Retour
Menu utilisateur
Menu

Entrée charretière et taxe de stationnement

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 861 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Env. 10 message Beuzeville La Grenier (76)
Bonjour,


Sur mon permis de construire (accepté) est indiqué l'entrée charretière faite par mon lotisseur de 5m par 5m ainsi que pour cette même entrée est mentionnée "2 places de stationnement non closes".
Cela va t il est taxé au titre de la taxe d'aménagement sur les places de stationnement ? :(
si oui de quel montant approximatif ?
je désespère de toute ces taxes qui apparaissent


Merci d'avance
Messages : Env. 10
De : Beuzeville La Grenier (76)
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Crédit immobilier au meilleur taux
Dans la section "Crédit immo" de ForumConstruire.com, vous pouvez trouver le meilleur taux pour votre crédit immobilier. Il suffit de détailler votre projet en quelques minutes et vous recevrez des propositions aux meilleurs taux, gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici pour commencer
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Si 2 places de stationnement sont indiquées sur la demande de PC (sans doute exigées), vous paierez pour ces 2 places.
La base de calcul (à affecter du taux de la TA) est comprise entre 2000 et 5000€ (L 331-13 6° du CU). Seule votre mairie peut vous donner cet élément
.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le mardi 26 mars 2024 à 05h47
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les crédits d'impot
Les crédits d'impot
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Faire construire, combien ça coute ?
Faire construire, combien ça coute ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
La taxe d'aménagement : comment la calculer
La taxe d'aménagement : comment la calculer
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir