Entrée charretière et taxe de stationnement

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 910 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

Vérène Picto info

Auteur du sujet

Le 21/07/2014 à 17h43 Env. 10 message Beuzeville La Grenier (76)

Bonjour,

Sur mon permis de construire (accepté) est indiqué l'entrée charretière faite par mon lotisseur de 5m par 5m ainsi que pour cette même entrée est mentionnée "2 places de stationnement non closes".
Cela va t il est taxé au titre de la taxe d'aménagement sur les places de stationnement ? :(
si oui de quel montant approximatif ?
je désespère de toute ces taxes qui apparaissent

Merci d'avance

Citer

Messages : Env. 10
De : Beuzeville La Grenier (76)
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

Sur ForumConstruire.com, il y a une section "crédit immobilier" qui permet d'entrer facilement en contact avec un courtier en crédit immobilier. C'est gratuit et ça permet de comparer les taux de toutes les banques. De plus, dans certains departements, le formulaire calcule aussi les prets aidés !

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/credit_immobilier/

deffrey Picto info

Le 28/07/2014 à 09h45 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Si 2 places de stationnement sont indiquées sur la demande de PC (sans doute exigées), vous paierez pour ces 2 places.
La base de calcul (à affecter du taux de la TA) est comprise entre 2000 et 5000€ (L 331-13 6° du CU). Seule votre mairie peut vous donner cet élément.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile