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Entrée charretière et taxe de stationnement

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Env. 10 message Beuzeville La Grenier (76)
Bonjour,


Sur mon permis de construire (accepté) est indiqué l'entrée charretière faite par mon lotisseur de 5m par 5m ainsi que pour cette même entrée est mentionnée "2 places de stationnement non closes".
Cela va t il est taxé au titre de la taxe d'aménagement sur les places de stationnement ? :(
si oui de quel montant approximatif ?
je désespère de toute ces taxes qui apparaissent


Merci d'avance
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Messages : Env. 10
De : Beuzeville La Grenier (76)
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Si 2 places de stationnement sont indiquées sur la demande de PC (sans doute exigées), vous paierez pour ces 2 places.
La base de calcul (à affecter du taux de la TA) est comprise entre 2000 et 5000€ (L 331-13 6° du CU). Seule votre mairie peut vous donner cet élément.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
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En cache depuis le dimanche 03 aout 2025 à 12h59
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