Largeur chemin

bonjour,
c'est vrai que c'est pas large :
j'ai déposé une demande pour un chemin d'accès privé (pour 2 parcelles), j'avais demandé 3m et la DDE a exigé 4m pour que 2 véhicules puissent se croiser (plutot que l'un ou l'autre soit obligé de reculer). Donc, j'ai modifié... et j'ai mis 4m

3,50m est la bonne largeur.

3,50 pour un camion ou une toupie oui, c'est largement bon mais pour un accès commun à plusieurs véhicules qui risquent de se croiser

Merci à tous les deux.
Je vais essayer d'attirer l'attention de mes futurs voisins sur ce point, afin que l'on obtienne du vendeur qu'il élargisse le chemin d'au moins 0,50m. Mais bon, vu qu'il compte au cm près, ça risque d'être animé...

je repassais par là et ce qui m'étonne un peu :
quand un proprio veut vendre en constructible en terrain enclavé il doit créer un chemin d'accès sinon il n'aura pas le CU puisque un terrain enclavé est réputé inconstructible.

Vous avez vu le CU ou c'est en cours ?
Dans le compromis de vente du terrain, votre accès doit être précisé ?

Vos 'futurs voisins' sont nombreux ? combien de parcelles ? Si le proprio arrive à la création de 3 parcelles dans les 10 ans = lotissement.

Le chemin d'accès qui sera créé, il servira à qui ? il traverse la propriété du vendeur mais en aura-t-il l'utilité ? (j'aime pas les simples droits de passage, je préfèrerais acheter ce chemin en indivision avec tous ceux qui s'en serviront)

voili, voilou, c'était mes tites reflexions en passant

Il faut voir le réglement de voirie de la commune , en général la largeur d'un chemin carrossable ne peut être inférieure à 3,50 m ( pompiers) , 4 m pour se croiser et quand ce chemin est en impasse, un retournement doit être prévu au fond.

Bonjour

Commme dit jpaul il faut verifier sur le plu.
Nous concernant notre propietaire nous a vendu le terrain avec un passage de 4m62 donc au dela des 4 m mais ildevait prevoir egalement une place de retourenement pour les acces d'urgence ainsi chaque lot devait avoir un minimum de 8 m de facade (nous 17.11m et nos voisins 8m).

Voila le plan.



Roland

elisa21 a écrit:

je repassais par là et ce qui m'étonne un peu :
quand un proprio veut vendre en constructible en terrain enclavé il doit créer un chemin d'accès sinon il n'aura pas le CU puisque un terrain enclavé est réputé inconstructible.

Vous avez vu le CU ou c'est en cours ?
Dans le compromis de vente du terrain, votre accès doit être précisé ?

Vos 'futurs voisins' sont nombreux ? combien de parcelles ? Si le proprio arrive à la création de 3 parcelles dans les 10 ans = lotissement.

Le chemin d'accès qui sera créé, il servira à qui ? il traverse la propriété du vendeur mais en aura-t-il l'utilité ? (j'aime pas les simples droits de passage, je préfèrerais acheter ce chemin en indivision avec tous ceux qui s'en serviront)

voili, voilou, c'était mes tites reflexions en passant

Le CU est en cours, mais le chemin n'est pas encore fait... c'est ce qui m'étonne.
Il y aura trois parcelles : on a dit à notre proprio qu'il faudrait lotir, mais lui affirme qu'il s'est renseigné, et que ce n'est pas nécessaire, car il y a trois vendeurs (ses beaux-frères : un vendeur par parcelle). J'avoue que je n'y comprends goutte.
Le chemin d'accès créé desservira nos trois terrains.

Merci pour ces éclairages.

jpaul a écrit:

Il faut voir le réglement de voirie de la commune , en général la largeur d'un chemin carrossable ne peut être inférieure à 3,50 m ( pompiers) , 4 m pour se croiser et quand ce chemin est en impasse, un retournement doit être prévu au fond.

Le maire de la commune (que je connais bien) nous a "conseillé" de demander une largeur de 4m, mais sans affirmer qu'il y aurait refus de construction en cas de largeur inférieure. Il ne m'a pas parlé de "réglement" à ce sujet.
Mais effectivement, cette largeur de 3m50 minimum m'a déjà été annoncée pour permettre le passage des pompiers.

Par conséquent, la DDE peut-elle refuser le CU si cette largeur n'est pas respectée, et si le retournement en fin de chemin n'est pas prévu (ce qui semble être le cas ! ) ?

Le CU ne sera pas refusé, cela sera surement une obligation et indiqué sur le document.
C'est le permis de construire qui peut être refusé.

bonjour,
pas simple
Le chemin n'est pas fait mais il doit être prévu sur le CU. Si la largeur ne convient pas, ton vendeur devra refaire un plan avec les bonnes dimensions.
si y a 3 vendeurs ou 12, le 3ème découpage pour construction dans les 10 ans = lotissement.
ton vendeur demande un CU pour ta parcelle et chacun fait pareil et c'est normal
Donc, le 1er CU passera avec un chemin de 3m (s'il dit qu'il n'y a qu'1 construction ).
Le souci va être pour les derniers : chemin pas assez large et les propriétaires qui longent le chemin seront obligés de ceder une partie de leur terrain pour élargir.
Tu devrais aller voir direct à la DDE et leur poser la question.
Attention, ces chemins d'accès pour lot enclavé sont une source d'emm* : j'en ai lu des pages complètes en cherchant comment je devais faire mon découpage et quels étaient les contraintes (code civil articles 682 et suivants ; et code de l'urbanisme).

Un autre truc à prévoir : les VRD car là aussi il est obligé de vous laisser 'passer' pour vous raccorder, çà devrait être noté sur le compromis.
Si vous avez un chemin de 3m et qu'il faut passer 3 fois les reseaux
En plus, s'il fait le chemin et que vous redéfoncez tout 3 fois de suite pour passer les réseaux et surtout : vous serez obligés de refaire le chemin à vos frais.

En plus, je ne sais pas si le compromis est signé mais il faudrait préciser la nature du chemin (pas vous retrouver avec un passage sur terre battue au milieu de sa pelouse bien sec l'été mais pas top l'hiver).
Dans mon compromis, il est précisé chemin en matériaux 0/200 sur 30cm et 0/31,5 sur 10cm. pour moi c'était évident mais... ce qui va sans dire va beaucoup mieux en le disant et... en l'écrivant.

La loi dit : c'est celui qui créé l'enclave qui doit supporter la servitude mais s'ils sont 3 qui fait quoi ?...

Si tu as de l'aspirine et que tu veux te faire peur : voici un forum juridique avec plein de questions sur le sujet : cervitude, enclave, droit de passage...http://forum.net-iris.com/
mais ne t'inquiète pas trop, il n'y a pas que des 'tordus' si tout est clair au départ, pas de soucis et ... on est tous le voisin de quelqu'un (bien la preuve qu'il y en a des sympas )

Si Qm passe par là, tu auras une réponse précise

Elisa a raison
A mon avis, il faut demander un chemin goudronné avec tous les réseaux passants en dessous.

bonjour à tous! juste pour dire que notre chemin fait 3 metres sur 80 et que les engins passent sans probleme.seule l'entrée est en entonnoir pour faciliter l'acces,voilà.

D'ou es-tu Fredérique ?
Ton chemin date de quand?
As-tu des voisins qui ont une entrée sur ce chemin?

Merci beaucoup, à tous, pour ces précisions.
J'ai trouvé ceci en fouinant un peu sur le net. Bon, c'est un peu jargonneux, mais cela me semble éclairant. Elle concerne la "règle des quatre lots".

La règle des quatre lots résulte de l’article R. 315-1, alinéa 2, du Code de l’urbanisme, qui exclut de la notion de lotissement des divisions résultant de partages successoraux ou d’actes assimilés, lorsque ces actes n’ont pas pour effet de porter à plus de quatre le nombre des terrains issus de la propriété concernée (sous la même condition de délai de dix ans après division). La circulaire du 3 août 1978, confirmée par une réponse ministérielle (Quest. n° 5584 : J.O. A.N. 10 octobre 1978, p. 5791) assimile aux partages successoraux, les donations-partages, les testaments-partages, les partages de communauté consécutifs au décès de l’un des époux, au divorce ou à une séparation de biens, les délivrances de legs particuliers et les cessions de droit successifs.

C'est peut-être le cas pour mon vendeur.
D'après ce que j'ai compris : possibilité de faire trois parcelles sans lotir dans le cas où ce partage est issu d'une succession.

Sinon, pour répondre à Elisa (que je remercie beaucoup pour sa rigueur ! ) : nous sommes au courant des servitudes qu'il faudra stipuler chez le notaire.
- droit de passage pour les accès
- droit de "tranchée" pour les VRD

Le chemin n'est pas encore fait, mais on a prévu de faire les VRD au moment où le chemin sera en confection : comme ça, il n'y aura pas besoin de le redéfoncer.
En gros :
- on creuse sur 40 cms
- on fait les tranchées
- on pose nos gaines
- on rebouche
- on met le geotextile
- on met du 0/40
Et voilà.
Donc, tout devrait se faire en même temps, si on se met d'accord avec le proprio.

Pour la largeur du chemin, on pense que le proprio s'est fait taper sur les doigts, car la demande de CU a été posée fin janvier... donc, il y a eu du retard, peut-être en raison d'un manque de conformité.
Par ailleurs, nous sommes retournés sur le terrain cet après-midi : les parcelles ne sont pas encore divisées : seul le terrain complet a été matérialisé, de même qu'une grande partie du chemin (il fait 6m de large jusqu'à la première parcelle ; ensuite, il n'est plus matérialisé, mais il doit longer cette première parcelle pour atteindre les deux autres : c'est ici qu'il devra faire au moins 4 m de large).

Merci encore en tout cas pour vos réponses.
Je vous tiens au courant !

je suis dans le 64,mon chemin a 2 mois et non il n'y a que nous...vu le ton j'aurai mieux fait de me taire. oups!!!

frederique a écrit:

je suis dans le 64,mon chemin a 2 mois et non il n'y a que nous...vu le ton j'aurai mieux fait de me taire. oups!!!

pas du tout simplement 3m bien sur que les engins, toupies, pompe et autres peuvent passer (c'est la largeur 'standard' d'un portail) .
pour Zarathoustra il est prévu 3 lots donc même avec des Smart ...
1 camion passera mais 2 voitures ne se croiseront pas ; et si en plus il n'y a pas la place de faire demi-tour : c'est tout en marche arrière quand y en a 1 qui veut sortir au moment où un autre entre dans l'impasse... Et la marche arrière elle est pour qui ? forcement pour celui qui arrive et qui va se retrouver sur la route car de toutes façons celui qui voulait sortir : s'il recule il va bloquer l'impasse...

Vu le ton ? Non, personne n'est faché.
Comme dit Elisa , 3 m pour un seul accès , cela peut aller mais pour 3 ( voire plus) accès , les pompiers vont refuser ( pour eux c'est 3,50m avec aire de retournement en fond de chemin) et dans la vie quotidienne ce sera l'enfer.

Bonjour,


je vois que la discussion est pas mal explicite...mais si l'on veux elargir que l'accès de sa maison...chemin complètement privé..il faut faire quoi comme demande en mairie???


Merci d'avance