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Avis sur les promoteurs :

Retrouvez les avis et récits dans membres de ForumConstruire.com à propos du constructeur cité dans cette discussion.
Avis Kaufman and Broad
Kaufman and Broad
Aucun avis 10 récits
 
Auteur du sujet
Bonjour à tous,

Je viens de recevoir une lettre avec accusé de réception pour prendre possession de mon appartement VEFA.
Sur ce papier il est écrit noir sur blanc que " la remise des clés ne pourra se faire qu'en contrepartie du règlement du solde de votre appartement ".
Je vous joint un lien ou vous pouvez consulter l'intégralité du document: Fichier PDF

Après lecture des nombreux sujets présents il me semble qu'ils sont complètement hors la loi.

Pouvez vous me conseiller sur les mesures à prendre afin de ne pas me faire avoir ce jour là.
La visite de chantier que j'ai effectuée il y a un moi laisse présager une quantité importante de réserves.

Merci d'avance.
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Messages : Env. 10
De : 31200 (31)
Ancienneté : + de 8 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile
Bonjour,


Je serais bientôt dans le m^me cas, mais vu que l'immeuble n'est pas encore commencé, c'est loin, et il n'y aura peut-être pas de Pbs....


Concernant l'obligation de paiement du solde de 5 %, ce n'est pas du tout illégal, je pense, et je viens de vérifier.


Le seul moyen légal pour l'acquéreur si il ne vaut pas payer, est de consigner cette somme auprès d'un organisme qui se porte garant du paiement effectif quand les désordres seront rectifiés.


La consignation vaut paiement . Mais ne pas payer les 5 % sans les consigner quelque part n'est pas admis.


Le notaire (le mien) m'avait mis en garde sur ce point quand nous avons signé.


La somme peut-être consignée auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (comme son nom l'indique).
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 10000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Auteur du sujet
Bonjour,

Merci pour cette réponse. Bien évidemment que je compte consigner et non garder l'argent.
Mais dans leur communication, ainsi que sur leurs écrits, si je ne leur donne pas le chèque de banque le jour de la livraison je n'aurais pas les clés...
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Messages : Env. 10
De : 31200 (31)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Bonjour,
Quel % as tu déjà payé ?
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Messages : Env. 60000

 
Auteur du sujet
Bonjour,

J'ai actuellement payé 90%, je vais payer 5% avant la fin du mois et il restera 5% pour la livraison.
0
Messages : Env. 10
De : 31200 (31)
Ancienneté : + de 8 ans
 
On peut espérer que ce qu'ils appelent "le solde" c'est le dernier payement pour atteindre les 95%. . . .
Tu as eu accès à l'appartement pour voir l'avancement des travaux ?
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Messages : Env. 60000

 
Membre utile
La VEFA ne s'inscrit pas dans les mêmes modalités de paiement, c'est le constructeur (souvent une SCCV) qui peut garder les 5% de parfait achèvement. En VEFA, normalement, on paye le solde comme pour une voiture ou autre... Si problème, on essaye à l'amiable et si ça ne marche pas, procédure (la plupart du temps avec les autres propriétaires).
Géotechnicien
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Rennes (35)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Auteur du sujet
J'ai pu visiter l'appartement il y a un mois, j'ai déjà fait des remarques, des prises n'étaient pas à l'endroit prévu, il manquait un point de lumière dans le salon, du carrelage était cassé, j'en passe. La conductrice de travaux rechigne a déplacer les prises, alors qu'un plan détaillé à été fourni et signé par le promoteur. Nous avons également un différent sur la finition de le peinture.

pierre35000, pour vous, je n'ai pas la possibilité de consigner, je suis obligé de donner le chèque pour avoir les clés? Il seraient donc dans leur bon droit?
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Messages : Env. 10
De : 31200 (31)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Pourtant cette consignation du solde est prévue.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=FCFC5F4D5820BB60ABA55D0B1AB70815.tpdjo06v_3?idArticle=LEGIARTI000006896606&cidTexte=LEGITEXT000006074096&dateTexte=20150310


Citation: Le solde est payable lors de la mise du local à la disposition de l'acquéreur ; toutefois il peut être consigné en cas de contestation sur la conformité avec les prévisions du contrat.
0
Messages : Env. 60000

 
Membre utile
La conductrice de travaux? vous etiez en contact avec l'entreprise ou avec le promoteur?

Pour la consignation, il me semble que les problèmes doivent être actés officiellement ce qui ne semble pas être le cas... A voir avec votre notaire.
Géotechnicien
0
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Rennes (35)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Auteur du sujet
L'entreprise est Kaufman et Broad et la conductrice des travaux en est salariée. Je n'ai eu contact qu'avec le promoteur.
0
Messages : Env. 10
De : 31200 (31)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile
La visite préalable avait pour objet une "pré réception"?

Ensuite, il me semble que la consignation doit être pleinement acceptée des deux parties pour se faire hors décision judiciaire (selon le principe que "nul ne peut se faire justice"). Ensuite, la consignation peut se faire de toute façon à la caisse des dépôts ou auprès du notaire.

Après, je pense qu'il vous faut déjà avertir le promoteur des malfaçons et non-finitions que vous avez constaté puisque vous avez déjà visité l'appartement, et de votre intention éventuelle de consigner les sommes... Mais j'avoue ne pas savoir dans quelle mesure les malfaçons et non finitions que vous présentez peuvent être assimilées à des causes de non paiement...
Géotechnicien
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Rennes (35)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Auteur du sujet
La précédente visite était intitulée "cloisons et sols finis" et avait pour but de nous montrer la finition des murs car pour le promoteur "gouttelette écrasée" et "enduit spatulé" est la même chose. C'était notre sujet de désaccord principal. J'ai fait noter à la conductrice de travaux toutes les modifications qui m'ont semblé nécessaires ce jour là. Mais je n'ai pas eu le temps de faire un état des lieux vraiment détaillé car elle n'avait qu'une petite heure à m'accorder.
Je considère donc que j'ai averti le promoteur lors de cette visite, on m'a d'ailleurs envoyé des clichés et des mesures de certaines modifications, je suppose donc que les autres n'ont pas étés effectuées.

Si je peux faire une consignation, je comptais bien évidemment la faire auprès de la caisse des dépôts mais visiblement la loi n'est pas claire pour VEFA et consignation.
Je vais questionner mon notaire sur ce point.
0
Messages : Env. 10
De : 31200 (31)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile
+1 pour le notaire!
Géotechnicien
0
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Rennes (35)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Je detere..comment c passe la livraison?
0
Messages : Env. 200
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 4 ans
En cache depuis le vendredi 15 novembre 2019 à 18h53
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