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Permis de construire accépté en 2011 construction en RT2012?

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Env. 10 message Ardeche
Bonjour à tous,

J'ai besoin de vos lumières
Nous voulons aquerir un terrain sur lequel un permis de construire est déjà déposé.
Je vous explique la situation:
En faite le vendeur sachant que le PLU allé etre revu, il s'est assuré de garder son terrain constructible en deposant un permis, en effet le permis de construire est valable 2ans et il a eu du flaire car le terrain vient de repasser non constructible mais un permis étant accepté en Septembre 2011 la maison peut etre construite sur le terrain (à condition de commencer la construction avant la fin de validité du permis) soit Septembre 2013)
Du coup le terrain n'est pas cher mais le permis ne peut subir que quelques modif aux niveau des ouvertures...

Bref ma question est la suivante un permis étant déjà déposé devons nous faire la maison aux normes RT 2012 si nous commencons les travaux après le 31 Décembre 2012 ou échapperons nous à ces normes du fait que le permis soit déjà accepté?

D'avance un grand merci pour vous réponses qui nous seront d'une grande utilité

Bonne journée à tous
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Messages : Env. 10
Dept : Ardeche
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 5000 message Aveyron
Bonjour ,

C'est la date de dépôt du permis qui fait foi , donc vous serez sous la RT 2005 , mais cela ne vous empêche pas de faire une maison basse consommation.

Wink
Conseil en éco-construction ,thermicien RT 2012,RE2020 ,C.E.P.H+


Guide forum construire tout savoir sur la RT 2012 http://www.forumconstruire.com/guides/voir-gid_92,rt_2012.php
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 5000
Dept : Aveyron
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
philyu a écrit:Bonjour ,

C'est la date de dépôt du permis qui fait foi , donc vous serez sous la RT 2005 ,


+1

sujet déjà largement évoqué ici ...
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
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Super bloggeur Env. 300 message Val D Oise
Bonsoir,

+1 pour le BBC.

Par contre là où je m'interroge, c'est si votre terrain est devenu non constructible. En effet, un pc a bien été déposé en 2011, mais à ce jour, il est devenu non constructible et vous n'avez pas commencé la cosntruction : posez la question si vous avez le droit de construire dessus maintenant qu'il est devenu inconstructible.

Et puis c'est surtout que votre nouvelle construction devra suivre le règlement applicable dans votre zone et non pas sur le règlement précédent.....Quelles sont les nouvelles règles ?
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 300
Dept : Val D Oise
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En cache depuis le mercredi 22 avril 2026 à 19h15
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