Pièce manquante permis de construire

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mugengen Picto info

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Le 29/11/2012 à 18h37 Env. 200 message Calais (62)

Bonjour à tous,

J'ai dépose mon permis de construire il y a deux mois et demi (délai légal 3 mois). Je décide donc d'appeler la mairie pour savoir ce qu'il en est et on m'annonce qu'il manque une pièce. (Une coupe transversale détaillée avec la hauteur des sorties de gouttières notamment, c'est une toiture plate)

Je pensais que c'était seulement dans le premier mois que l'on pouvait me demander des pièces manquantes. Vous en pensez quoi ?

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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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griottine Picto info

Le 29/11/2012 à 19h43 Membre utile Env. 7000 message Drome

Que tu n'aurais pas du appeler tu aurais eu "un permis tacite"

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alaingui Picto info

Le 29/11/2012 à 20h41 Nouvel Aviseur Env. 1000 message Yvelines / (78)

Oui enfin cela ne change rien tant qu'il n'est pas officiellement notifié de la pièce qui manque

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mugengen Picto info

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Le 29/11/2012 à 20h58 Env. 200 message Calais (62)

Ils allaient m'appeller... Si je leur donne en vite mon délai ne sera pas rallongé...

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elisa21 Picto info

Le 29/11/2012 à 21h02 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonsoir,

un délai de 3 mois Unsure

pour quelles raisons ? habituellement c'est 2 mois.

Citation: Ils allaient m'appeller... Si je leur donne en vite mon délai ne sera pas rallongé..

non, s'il manque un document, ils n'appellent pas ils écrivent.

bien sur que le délai ne sera pas rallongé, ils sont hors la loi !

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mugengen Picto info

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Le 29/11/2012 à 21h15 Env. 200 message Calais (62)

C'est deux mois + 1 (service archéologique)

Merci pour vos réponses Biggrin

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alaingui Picto info

Le 01/12/2012 à 21h20 Nouvel Aviseur Env. 1000 message Yvelines / (78)

Donc attends leur courrier

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ciboulettecat Picto info

Le 01/12/2012 à 22h17 Env. 60000 message

mugengen a écrit:Bonjour à tous,

J'ai dépose mon permis de construire il y a deux mois et demi (délai légal 3 mois). Je décide donc d'appeler la mairie pour savoir ce qu'il en est et on m'annonce qu'il manque une pièce. (Une coupe transversale détaillée avec la hauteur des sorties de gouttières notamment, c'est une toiture plate)

Je pensais que c'était seulement dans le premier mois que l'on pouvait me demander des pièces manquantes. Vous en pensez quoi ?

Les délais sont pour des demandes par courrier.
Les "infos" ou demandes" par téléphone n'ont aucune valeur.

Pourquoi dis tu "délai légal 3 mois" ? edit: ok je n'avais pas vu.

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