PTZ et exonération TLE

Bonjour,
Non, il faut toujours s'acquitter de la taxe, si vous avez un ptz il y a un abattement supplémentaire sur la surface au dessus de 100 m2, il y a déjà un abattement de 50% sur les 100 premiers m2 pour tout le monde

Bonjour kapucine, je te remercie.cela confirme bien mon info plus haut.

L'abattement supplémentaire si seulement la commune a voté pour ...

Pour exemple: nous avons un PTZ et pourtant nous allons payer 12 000€ de TA! Car notre taux communal est a 14% car création de voirie... Donc attention appelez votre mairie et la DDT et vous aurez le montant de votre TA

Eseltegria a écrit:

L'abattement supplémentaire si seulement la commune a voté pour ...

Pour exemple: nous avons un PTZ et pourtant nous allons payer 12 000€ de TA! Car notre taux communal est a 14% car création de voirie... Donc attention appelez votre mairie et la DDT et vous aurez le montant de votre TA

slt esel, merci beaucoup pour ce précieux conseil, je les contacterais dans la foulée pour en savoir plus, 12 000€ vous allez payer, je ne comprends pas, vous avez un PTZ et vous allez quand même payer

Le ptz ne dispense pas de payer cette fameuse taxe si la commune n'a pas voté pour ...

Payer 12000€ ca me dépasse aussi mais pas le choix ...

maureillas2015 a écrit:

...
slt esel, merci beaucoup pour ce précieux conseil, je les contacterais dans la foulée pour en savoir plus, 12 000€ vous allez payer, je ne comprends pas, vous avez un PTZ et vous allez quand même payer

Bonjour,
De toute façon, même avec un PTZ, il y a tout de même à payer :

• 50% de la TA sur les 100 premiers m²
• L'intégralité de la part départementale sur les m² au-delà de 100, si le conseil départemental n'a pas voté l'abattement. Si abattement voté, attention, il n’est pas forcément de 50%. Il peut être moindre.
• L'intégralité de la part communale sur les m² au-delà de 100, si le conseil municipal n'a pas voté l'abattement. Si abattement voté, attention, il n’est pas forcément de 50%. Il peut être moindre.

Il n'y a aucune exonération. Uniquement des abattements.

Bonjour,

Je confirme ce qui a été dit précédemment.

Nous concernant, nous bénéficions d'un PTZ dans notre montage financier et il se trouve que notre commune (mais pas notre Département) a voté pour un abattement de 30% pour ce qui concerne les m² imposables au-delà des 100 premiers.

Vous serez à quoi vous en tenir avec bien plus de précisions en appelant la DDTM du 66. Vous devez leur indiquer si vous bénéficiez d'un PTZ, de la surface taxable (cela comprend le garage éventuel), le nombre de places de stationnement et la commune où se situera la construction.

Leeloo261 a écrit:

Bonjour,

Je confirme ce qui a été dit précédemment.

Nous concernant, nous bénéficions d'un PTZ dans notre montage financier et il se trouve que notre commune (mais pas notre Département) a voté pour un abattement de 30% pour ce qui concerne les m² imposables au-delà des 100 premiers.

Vous serez à quoi vous en tenir avec bien plus de précisions en appelant la DDTM du 66. Vous devez leur indiquer si vous bénéficiez d'un PTZ, de la surface taxable (cela comprend le garage éventuel), le nombre de places de stationnement et la commune où se situera la construction.

Et l'adresse exacte, pas uniquement la commune.
En effet, les communes peuvent, sur justification de travaux collectifs particuliers nécessaires pour l’urbanisation d'une zone, augmenter le taux communal jusqu'à 20% (au lieu de 5%) sur quelques secteurs restreints.

zadene a écrit:

Leeloo261 a écrit:

Bonjour,

Je confirme ce qui a été dit précédemment.

Nous concernant, nous bénéficions d'un PTZ dans notre montage financier et il se trouve que notre commune (mais pas notre Département) a voté pour un abattement de 30% pour ce qui concerne les m² imposables au-delà des 100 premiers.

Vous serez à quoi vous en tenir avec bien plus de précisions en appelant la DDTM du 66. Vous devez leur indiquer si vous bénéficiez d'un PTZ, de la surface taxable (cela comprend le garage éventuel), le nombre de places de stationnement et la commune où se situera la construction.

Et l'adresse exacte, pas uniquement la commune.
En effet, les communes peuvent, sur justification de travaux collectifs particuliers nécessaires pour l’urbanisation d'une zone, augmenter le taux communal jusqu'à 20% (au lieu de 5%) sur quelques secteurs restreints.

Tout à fait, merci d'avoir précisé mes propos.