Emprise au sol Décret n° 2012-677 du 7 mai 2012 relatif à un

cachalots Picto info

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Le 19/12/2012 à 11h02 Env. 400 message Metz (57)

Bonjour,

J'ai un soucis au sujet d'une emprise au sol supportépar des poteaux.

Si je lis le décret « Décret n° 2012-677 du 7 mai 2012 relatif à une des dispenses derecours à un architecte"

Surligné en jaune dans la première partie, quel'emprise au sol qui doit être prise en compte dans le calcul du seuil estseule celle de la partie de la construction qui est constitutive de surface deplancher.

Et surligné en vert dans la deuxième partie qu iconfirme la première partie qui revient également à déduire " toutesles surfaces non closes et non couvertes qui pouvaient être comptabilisées dans l’emprise au sol mais qui ne forment pas de surface de plancher (terrasses surélevées)

Donc un balcon qui n'est pas couvert il n'y a pas de surface au plancher donc il n'y a pas d'emprise au sol.

J'avoue que je suis un peu perdu avec cette nouvelle réglementation.

Merci encore pour votre aide.

JORF n°0108 du 8 mai2012 page 8189
texte n° 7
DECRET
Décretn° 2012-677 du 7 mai 2012 relatif à une des dispenses de recours à unarchitecte
NOR: DEVL1206615D
Publics concernés :particuliers, collectivités territoriales, entreprises, professionnels de la
construction.

Objet : correction de l'impact de la réforme de la surface de plancher sur les règles de recours
à un architecte.

Entrée en vigueur :le texte s'applique aux demandes de permis de construire déposées à
compter de sa date depublication.

Notice : la réforme de la surface de plancher, entrée en vigueur le 1er mars 2012, a modifié le
calcul du seuil au-delà du quel le recours à l'architecte est obligatoire pour une personne
physique construisant pour elle-même une construction non agricole. Ce seuil, exprimé
auparavant en surface hors oeuvre nette, est évalué à la fois en surface de plancher et en
emprise au sol. Cette modification a entraîné un accroissement du nombre de projets pour
lesquels le recours àl'architecte est obligatoire, alors que la réforme de la surface de plancher
avait été conçue comme devant rester neutre à cet égard. Cet effet non souhaité de la réforme
est corrigé, en précisant que l'emprise au sol qui doit être prise en compte dans le calcul du
seuil est seule celle de la partie de la construction qui est constitutive de surface de plancher.
Elle correspond à la projection verticale du volume de la partie de la construction constitutive
de surface de plancher : les surfaces aménagées pour le stationnement des véhicules ou les
auvents, par exemple,ne sont pas pris en compte.
Références : le code de l'urbanisme modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa
rédaction issue decette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre

Voici un deuxièmetexte un peu plus explicatif

Suite à la réforme des surfaces de référence pour les autorisations d’urbanisme du 1er mars

2012, de nombreux professionnels s’étaient fait entendre pour défendre le maintien du seuil

de 170m² au-delà duquel un permis de construire doit être réalisé par un architecte. La prise

en compte de la surface de plancher ET de l’emprise au sol dans la définition de ce seuil avait,

en effet, rendu le recours à l’architecte plus fréquent qu’auparavant, la définition de l’emprise

au sol étant plus contraignante.

Les professionnels ont été entendus puisqu’un décret vient de paraître réduisant la définition

del’emprise au sol pour le calcul du seuil des 170m² à la seule partieconstitutive de

surfacede plancher.

En attendant la miseà jour des articles décrivant les obligations de recours à l’architecte, voici

ce qu’il faut retenir de cette modification.

Recoursà l’architecte

La référence du décret publié au Journal Officiel s’intitule : « Décret n° 2012-677 du 7 mai

2012 relatif à une des dispenses de recours à un architecte« .

Le texte ne modifie pas la définition de l’emprise au sol qui régit les autorisations

d’urbanisme mais crée une sorte de sous-classe à la définition générale de l’emprise au sol qui

servira uniquement à vérifier la nécessité de faire appel à un architecte.

Le texte définit donc l’emprise au sol qui servira à valider le recours à l’architecte ainsi :

l’emprise au sol de la seule partie de la construction constitutive de surface de plancher.

L’emprise au sol étant la projection verticale au sol de toute construction, débords et

surplombs inclus (hors les simples débords de toit), cette définition précise donc que

l’emprise au sol detous les éléments qui ne constituent pas de surface de plancher ne sera pas

comptabilisée pour vérifier si le seuil de recours à l’architecte est atteint.

Concrètement, cela revient à déduire en particulier de l’emprise au sol relative au seuil de

recours à l’architecte:

 toutes les surfaces non closes et non couvertes qui pouvaient être comptabilisées

dans l’emprise au sol mais qui ne forment pas de surface deplancher (terrasses

surélevées par exemple)

 tous les espaces de stationnement tels que garage ou car-port, qui ne représentent pas

de la surface de plancher

 tous les auvents ou appentis soutenus par des poteaux

D’autres cas de déductions sont possibles selon les projets mais ces trois points précis

représentent déjà une grande part de la dernière modification.

Application du décret

Le nouveau calcul de l’emprise au sol dans le cas du recours à architecte s’applique à

partir de la date de publication du décret : soit le 7 mai 2012. Toutes les demandes de

permis de construire déposées à partir de cette date devront donc en tenir compte.

Comme nous le voyons,ce décret ramène plus ou moins l’obligation de recours à l’architecte

dans les mêmes niveaux que ce qui existait avant la réforme de mars 2012. Il laisse cependant

le calcul des deux surfaces (surface de plancher et emprise au sol) nécessaires, contrairement l’ancienne disposition qui ne prenait en compte que la SHON.

Les remous engendrés par les nouvelles mesures de surfaces, tant du côté des professionnels

de la construction que du côté des particuliers, vont certainement pouvoir s’apaiser et la

compréhension des nouveaux calculs de surfaces qui s’appliquent pour le recours à

l’architecte facilitée.

Merci pour votre aide.

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Par ForumConstruire.com message

Avez-vous jeté un coup d'oeil à la section "plans de maison" ?

Il y a plusieurs centaines de plans pour trouver des idées, classés par taille, forme, etc ... Vous pouvez même avoir pour chaque plan un budget de construction estimatif...

C'est ici : //www.forumconstruire.com/plan_maison/

mouette44 Picto info

Le 19/12/2012 à 12h05 Membre utile Env. 2000 message Loire Atlantique

En fait, le recours a un archi est nécessaire si l'une des 2 conditions suivante est atteinte : surface de plancher supérieur à 170m² ou emprise au sol supérieur a 170m².

Si tu es sur une maison de plein pied, sans comble aménageable, c'est en général l'emprise au sol qu'il faut retenir. Ca inclus toute les surfaces couvertes projetées au sol, et soutenues par des poteaux a minima. Dans ce cas là, un carport, par exemple, devra être comptabilisé en emprise en sol (même s'il ne génère pas de surface de plancher). Par contre, une avancé de toiture ne compte pas, elle n'est pas soutenue.

Sur une maison sur plusieurs niveau, c'est en général la surface de plancher qui va rentrer en compte.

Dans ton cas, ton balcon ne génère pas de surface de plancher, mais s'il est soutenu par des poteaux, il va générer de l'emprise au sol.

par exemple, si on prend le cas d'une maison en R+1 qui occupe un rectangle de 10*11 au sol. Son emprise au sol est de 110m². Sa surface de plancher, par contre, pourrait très bien dépasser 170m² : le rez de chaussé qui fait 95m² environ (on enlève les murs et cloisons) et l'étage de 80 m² (on enlève la trémie d'escalier, un peu de surface sous rampant <1,80m, etc ...)

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ciboulettecat Picto info

Le 19/12/2012 à 12h34 Env. 60000 message

mouette44 a écrit:En fait, le recours a un archi est nécessaire si l'une des 2 conditions suivante est atteinte : surface de plancher supérieur à 170m² ou emprise au sol supérieur a 170m².

Si tu es sur une maison de plein pied, sans comble aménageable, c'est en général l'emprise au sol qu'il faut retenir. Ca inclus toute les surfaces couvertes projetées au sol, et soutenues par des poteaux a minima. Dans ce cas là, un carport, par exemple, devra être comptabilisé en emprise en sol (même s'il ne génère pas de surface de plancher). Par contre, une avancé de toiture ne compte pas, elle n'est pas soutenue.

Sur une maison sur plusieurs niveau, c'est en général la surface de plancher qui va rentrer en compte.

Dans ton cas, ton balcon ne génère pas de surface de plancher, mais s'il est soutenu par des poteaux, il va générer de l'emprise au sol.

par exemple, si on prend le cas d'une maison en R+1 qui occupe un rectangle de 10*11 au sol. Son emprise au sol est de 110m². Sa surface de plancher, par contre, pourrait très bien dépasser 170m² : le rez de chaussé qui fait 95m² environ (on enlève les murs et cloisons) et l'étage de 80 m² (on enlève la trémie d'escalier, un peu de surface sous rampant <1,80m, etc ...)

FAUX !

Le fameux décret du 7 mai 2012 dit bien que l'on ne compte comme emprise au sol que la partie de la maison qui est constitutive de surface de plancher !

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cachalots Picto info

Auteur du sujet

Le 19/12/2012 à 12h48 Env. 400 message Metz (57)

mouette44 a écrit:En fait, le recours a un archi est nécessaire si l'une des 2 conditions suivante est atteinte : surface de plancher supérieur à 170m² ou emprise au sol supérieur a 170m².

Si tu es sur une maison de plein pied, sans comble aménageable, c'est en général l'emprise au sol qu'il faut retenir. Ca inclus toute les surfaces couvertes projetées au sol, et soutenues par des poteaux a minima. Dans ce cas là, un carport, par exemple, devra être comptabilisé en emprise en sol (même s'il ne génère pas de surface de plancher). Par contre, une avancé de toiture ne compte pas, elle n'est pas soutenue.

Sur une maison sur plusieurs niveau, c'est en général la surface de plancher qui va rentrer en compte.

Dans ton cas, ton balcon ne génère pas de surface de plancher, mais s'il est soutenu par des poteaux, il va générer de l'emprise au sol.

par exemple, si on prend le cas d'une maison en R+1 qui occupe un rectangle de 10*11 au sol. Son emprise au sol est de 110m². Sa surface de plancher, par contre, pourrait très bien dépasser 170m² : le rez de chaussé qui fait 95m² environ (on enlève les murs et cloisons) et l'étage de 80 m² (on enlève la trémie d'escalier, un peu de surface sous rampant <1,80m, etc ...)

Bonjour,

Merci pour ta réponse mais apparement tu as faux

3.2. Recours obligatoire à l’architecte pour les constructions à usage autre qu’agricole
Les personnes physiques et les EARL à associé unique construisant pour elles-mêmes ne sont pas tenues de recourir à un architecte pour une construction à usage autre qu’agricole dont à la fois la surface de plancher et l’emprise au sol n’excèdent pas 170 m².
Toutefois, seule l’emprise au sol de la partie de la construction constitutive de surface de plancher doit être prise en considération pour l’appréciation de ce seuil de dispense de recours obligatoire à l’architecte de 170 m².
L’emprise au sol des aires de stationnement et des parties non closes et couvertes (ex : auvents, abris de voiture, …) ne doit notamment pas être comptabilisée.
Exemple 1 :
La demande de permis de construire porte sur une maison de plain-pied dont la surface de plancher est de 107 m² et dont l’ emprise au sol est de 135m².
La construction comporte en outre une terrasse de 20 m², couverte par un auvent soutenu par des poteaux.
Elle comporte également un garage double d’une emprise au sol de 30 m².
L’emprise au sol de l’ensemble du projet s’établit donc 185 m².
Le demandeur doit dans un premier temps examiner la surface de plancher de son projet. Cette surface se situe en dessous du seuil de 170m², puisqu’elle est de 107 m².
Le demandeur doit par conséquent vérifier si l’emprise au sol de la partie de son projet constitutive de surface de plancher dépasse ou non le seuil de 170m². Il doit pour ce faire se référer à l’emprise au sol du pavillon murs de pourtour inclus, sans tenir compte de l’emprise au sol représentée par le garage et le auvent.
Cette seule emprise au sol étant de 135m², le demandeur est dispensé de recours obligatoire à l’architecte, quand bien même l’emprise au sol de l’ensemble du projet de construction s’établit à 185m² soit au-delà du seuil de 170 m².

Exemple 2 :
La demande de permis de construire porte sur une habitation de 155m² d’emprise au sol, à laquelle sont accolés un garage de 30m² et un auvent de 30m² . L’emprise totale de l’ensemble du projet s’établit donc à 215 m². Toutefois, seule l’emprise au sol de l’habitation est prise en compte pour l’application du seuil de recours obligatoire à l’architecte de 170m². Le projet est par conséquent dispensé de recours obligatoire à l’architecte.

Par contre, si le projet comprend une chambre constitutive de surface de plancher aménagée au-dessus du garage, il convient de projeter le volume de sa partie disposant d’une hauteur sous plafond supérieure à 1,8 mètre, pour l’application du seuil de recours obligatoire à l’architecte.
Ainsi, dans le cas présent, l’emprise au sol de la partie constitutive de surface de plancher, partie concernée de la chambre située au-dessus du garage comprise, s’établit à 185m². Le projet est donc soumis au recours obligatoire à l’architecte.

Par contre, si le projet comprend une chambre constitutive de surface de plancher aménagée au-dessus du garage, il convient de projeter le volume de sa partie disposant d’une hauteur sous plafond supérieure à 1,8 mètre, pour l’application du seuil de recours obligatoire à l’architecte.
Ainsi, dans le cas présent, l’emprise au sol de la partie constitutive de surface de plancher, partie concernée de la chambre située au-dessus du garage comprise, s’établit à 185m². Le projet est donc soumis au recours obligatoire à l’architecte.

Projection verticale de la partie de la chambre dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,8 mètre.

Par contre pour un balcon je n'ai vraiment pas de réponse concrète.

Pour moi d'aprés je lis un balcon ne compte pas dans l'emprise au sol.

Merci pour votre aide

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mouette44 Picto info

Le 19/12/2012 à 21h33 Membre utile Env. 2000 message Loire Atlantique

Bon, et bah je me rend compte que je me suis fait enfumé par l'architecte qui m'a fait payer le dépose du dossier PC, la notice du cerfa de dépose du PC, et par les brochures du ministère pas a jour quand j'ai fait le dossier (septembre) Crying

Quoi que j'ai un doute, puisque pour ma part, je faisais construire une maison plein pied de 110m² d'emprise au sol en extension d'une grange reconvertie en garage. Hors la fin de l'article R*431-2 du code l'urbanisme indique :

Citation: Les demandeurs d'un permis de construire sont tenus de recourir à un architecte pour les projets de travaux sur construction existante conduisant soit la surface de plancher, soit l'emprise au sol de l'ensemble à dépasser l'un des plafonds fixés par le présent article.

Dans mon cas, le petit a) de l'article s'applique toujours ?

Citation: Conformément à l'article 1er du décret n° 77-190 du 3 mars 1977, ne sont toutefois pas tenues de recourir à un architecte les personnes physiques ou les exploitations agricoles à responsabilité limitée à associé unique qui déclarent vouloir édifier ou modifier pour elles-mêmes : a) Une construction à usage autre qu'agricole dont à la fois la surface de plancher et l'emprise au sol, au sens de l'article R. 420-1, de la partie de la construction constitutive de surface de plancher n'excèdent pas cent soixante-dix mètres carrés ;

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Edité 1 fois, la dernière fois il y a +11 ans.

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ciboulettecat Picto info

Le 19/12/2012 à 21h50 Env. 60000 message

mouette44 a écrit:Bon, et bah je me rend compte que je me suis fait enfumé par l'architecte qui m'a fait payer le dépose du dossier PC, et par les brochures du ministère pas a jour quand j'ai fait le dossier (septembre)

Direction l'ordre des archis pour dépôt de plainte !

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mouette44 Picto info

Le 19/12/2012 à 21h58 Membre utile Env. 2000 message Loire Atlantique

Vu que j'ai la facture mais pas encore fait le chèque, on va tenter une négociation amiable avant

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cachalots Picto info

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Le 20/12/2012 à 08h56 Env. 400 message Metz (57)

**utilisateur banni** a écrit:Bonjour,

Ce sujet a été abordé plusieurs fois sur ce forum.

CibouletteCat a mis plusieurs fois des liens très intéressants sur le sujet.

N'oubliez pas non plus le décret rectificatif qui allège beaucoup le recours obligatoire à un architecte.

Bonjour,

Effectivement le sujet à été abordé plusieurs fois j'ai regardé sur plusieurs sites avec les liens fournies par des membres du forum.

Tout les graphiques explicatifs ne sont pas à jour, par rapport au décret du 7 mai 2012.

Je te défis de me trouver un balcon qui est sur piller que ne génère pas d'emprise au sol et même de me trouver un balcon sans pilier qui ne génère pas d'emprise au sol.

Cachalots

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ciboulettecat Picto info

Le 20/12/2012 à 12h13 Env. 60000 message

cachalots a écrit:
**utilisateur banni** a écrit:Bonjour,

Ce sujet a été abordé plusieurs fois sur ce forum.

CibouletteCat a mis plusieurs fois des liens très intéressants sur le sujet.

N'oubliez pas non plus le décret rectificatif qui allège beaucoup le recours obligatoire à un architecte.

Bonjour,

Effectivement le sujet à été abordé plusieurs fois j'ai regardé sur plusieurs sites avec les liens fournies par des membres du forum.

Tout les graphiques explicatifs ne sont pas à jour, par rapport au décret du 7 mai 2012.

Je te défis de me trouver un balcon qui est sur piller que ne génère pas d'emprise au sol et même de me trouver un balcon sans pilier qui ne génère pas d'emprise au sol.

Cachalots

ça pourtant c'est bien à jour par rapport au décret du 7 mai !

http://www.urbinfos.com/reglementation/recours-architecte-obligatoire-emprise-au-sol-decret.html

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cachalots Picto info

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Le 20/12/2012 à 13h41 Env. 400 message Metz (57)

ciboulettecat a écrit:
cachalots a écrit:
**utilisateur banni** a écrit:Bonjour,

Ce sujet a été abordé plusieurs fois sur ce forum.

CibouletteCat a mis plusieurs fois des liens très intéressants sur le sujet.

N'oubliez pas non plus le décret rectificatif qui allège beaucoup le recours obligatoire à un architecte.

Bonjour,

Effectivement le sujet à été abordé plusieurs fois j'ai regardé sur plusieurs sites avec les liens fournies par des membres du forum.

Tout les graphiques explicatifs ne sont pas à jour, par rapport au décret du 7 mai 2012.

Je te défis de me trouver un balcon qui est sur piller que ne génère pas d'emprise au sol et même de me trouver un balcon sans pilier qui ne génère pas d'emprise au sol.

Cachalots

ça pourtant c'est bien à jour par rapport au décret du 7 mai !

http://www.urbinfos.com/reglementation/recours-architecte-obligatoire-emprise-au-sol-decret.html

Je remercie mais malheureusement ils ne sont pas à jour enfin je l'espère.

Je te sors un extrait" toutes les surfaces non closes et non couvertes qui pouvaient être comptabilisées dans l’emprise au sol mais qui ne forment pas de surface deplancher (terrasses
surélevées par exemple)"

Tu regardes sur le site de urbinfo une terrasse surélèvé constitue une emprise sol.

Donc déja à ce niveau cela ne colle plus.

J'en ai discuté avec un architecte ce matin "c'est règle qui est ambigüe" se sont ces mots.

Comme ils ne sont pas concernes il a pas su me repondre. Pourtant c'est un architecte d'ailleurs je lui ai dit il n'a pas aimé je peux le comprendre.

Lui il la comptabilise il le peux l'emprise au c'est pas un soucis il n'est pas limité par la barrière des 170 m².

J'ai pris au hasard une mairie d'une grande ville ( 10000 habitants car il gère eux même les permis de construire )j'ai eu le service de l'urbanisme pour le balcon c'est pas un problème cela ne rentre pas dans l'emprise au sol, même avec un toit du moment ou cela n'est clos.

Alors comment je fais maintenant chacun a sa propre version.

Cordialement Cachalots

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ciboulettecat Picto info

Le 20/12/2012 à 14h25 Env. 60000 message

Effectivement la plupart des sites n'ont pas pris la peine de modifier leurs exemples de calculs basés sur la loi de mars 2012. Sur urbinfos il est d'ailleurs bien mis "calcul reforme mars 2012".
Mais si tu prends la peine de regarder la page que je t'ai indiqué http://www.urbinfos.com/reglementation/recours-architecte-obligatoire-emprise-au-sol-decret.html , en bas de la page ils reprennent leur exemple de "terrasse surélevée" et il est écrit dessous "une terrasse surélevée n'a plus à déclencher le recours à l'architecte" .

Et puis le texte du décret du 7 mai est très clair http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025822442&dateTexte=&categorieLien=id
Il est clairement dit

Citation: l'emprise au sol qui doit être prise en compte dans le calcul du seuil est seule celle de la partie de la construction qui est constitutive de surface de plancher. Elle correspond à la projection verticale du volume de la partie de la construction constitutive de surface de plancher : les surfaces aménagées pour le stationnement des véhicules ou les auvents, par exemple, ne sont pas pris en compte.

Donc c'est clair que balcon ne constituant pas de la surface de plancher, il ne crée pas d'emprise au sol.

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