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Dégât voirie et devis du lotisseur.

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Super bloggeur Env. 200 message Pont à Mousson (54)
Bonjour,
Voici mon problème (et celui des autres proprio également).
J'ai acheté un terrain dans un lotissement et je suis en cours de construction.
Actuellement, le 1/3 des terrains sont vendus.
Nous avons versé une caution de 750€ auprès du notaire lors de la signature de l'acte de vente du terrain.
suite a un état des lieux des voiries fait par un huissier mandaté par le lotisseur, nous avons reçu un courrier du notaire nous demandant de verser une somme relativement importante correspondant aux réparations des dégradations faites lors des constructions.


Je précise :


- les voiries sont pas terminées, les bordures sont posée, l'enrobé définitif non, ni les lampadaires.
- l'assemblée syndicale constitutive n'a pas encore été faite
- Aucun état des lieux n'a été faire lors du versement de la caution prouvant que les dégradations n'étais pas présente avant la signature.
- la constatation des dégâts a été faite sans que quiconque doit présent et sans nous prévenir.


Je me demande si tous cela est bien légale et si une faille nous permettrais pas d'éviter de payer, ça faut quand même plusieurs millier d'euro a sortir et non budgétiser car il nous semblais que la caution servais justement à ça. De plus, est-il normale de nous demander de régler ça aussi tôt alors que les 2/3 des terrains ne sont pas vendu.


Merci d'avance pour votre aide
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
De : Pont à Mousson (54)
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
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Super bloggeur Env. 200 message Pont à Mousson (54)
Personnes n'à d'avis sur notre pb ?
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
De : Pont à Mousson (54)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 1000 message Concarneau (29)
Bonjour
Quels types de dégats et qui est responsable?
Messages : Env. 1000
De : Concarneau (29)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Super bloggeur Env. 200 message Pont à Mousson (54)
Merlin29 a écrit:Bonjour
Quels types de dégats et qui est responsable?



Des bordures de trottoirs et les agglos coffrant qui sépare le trottoir de chaque parcelles.
D'ailleur, ces agglos coffrant sont dans l'alignement des coffrets EDF, sont t'ils donc sur notre terrain ou non ?


Pour la responsabilité, difficile de savoir, certainement les entreprises qui sont intervenue, mais vu que personne nous avais parlé de ça, nous n'avons pas pris la peine de vérifier les dégâts après chaque interventions et difficile après coup de leur faire porter la responsabilité. De plus, n'ayant fait aucun état des lieux au moment de l'achat, rien nous dit que des dégâts n'étais pas antérieurs à l'achat du terrain.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
De : Pont à Mousson (54)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 1000 message Concarneau (29)
Les coffrets sont généralement a l'intérieur de la parcelle.Théoriquement les agglos(s'il sont alignés)sont chez vous.
A vérifier avec les bornes.
Si c'est le cas, ça devient votre problème et non celui du lotisseur.
La procédure du lotisseur parait étrange.Y a t'il un texte dans le compromis ou réglement du lotissement concernant les dégats?
Messages : Env. 1000
De : Concarneau (29)
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le vendredi 19 avril 2024 à 11h57
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