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Frais de notaires abusifs?

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 3.041 fois
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Photographe Env. 600 message Colmar (68)
Bonsoir a tous,

Nous venons de signer chez le notaire pour notre terrain de 5,99 ares
Le prix initial du terrain est de 87000€ + 2500€ de TLE qui sont à payer au lotisseur (accord avec la commune).
On avait calculé environ 6500€ de frais de notaire.
A cela, on ajoute 1350€ de frais d'hypothèque.
500€ de geometre ?

On avait prévu environs 98000€.

Et là stupéfaction, le notaire nous annonce que le montant total est donc de 105 000€.

On a un peu du mal à comprendre! A t-on oubliés de calculer quelque chose ou s'agit-il d'une erreur de leur part?
Peuvent-il plus ou moins "nous arnaquer" et nous demander 10000€ de plus "juste pour le fun" ?

Merci a vous
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 600
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message
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Membre super utile Env. 10000 message Lyon (69)
Citation: Peuvent-il plus ou moins "nous arnaquer" et nous demander 10000€ de plus "juste pour le fun" ?


Je ne pense pas ... Les honoraires des notaires sont très réglementés et ce qu'on appelle "frais de notaire" sont essentiellement des impôts sur la transaction...

Normalement, le notaire te fournira un décompte avec le détail, et remboursera le trop perçu si besoin est....
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 10000
De : Lyon (69)
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Photographe Env. 600 message Colmar (68)
mgarrig a écrit:
Citation: Peuvent-il plus ou moins "nous arnaquer" et nous demander 10000€ de plus "juste pour le fun" ?


Je ne pense pas ... Les honoraires des notaires sont très réglementés et ce qu'on appelle "frais de notaire" sont essentiellement des impôts sur la transaction...

Normalement, le notaire te fournira un décompte avec le détail, et remboursera le trop perçu si besoin est....


Merci ca me rassure! Est ce quelqu'un d'autre confirme?

Mais cela me,parait tout de même bizare! Est-il possible que l'on est oublier quelque chose ?
Vivement le décompte!
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Picto recompense Photographe
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Membre sympa Env. 900 message Saint-etienne-de-chigny (37)
Les frais dit de notaire ne sont souvent qu'une provision.
Dans notre cas 8% du prix du terrain. c'est un maximum nous a t-on dit.
Le notaire a envoyé l'acte notarié pour enregistrement aux hypothèques.
Après enregistrement, soit minimum 6 mois seulement après la signature,
une somme sera remboursée par le notaire mais je ne sais pas combien.Huh
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Photographe Env. 600 message Colmar (68)
Merci pour vos avis ca nous rassure car 7000€ de difference c'est enorme! En éspérant etee remboursés et pas dans 6mois...
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Picto recompense Photographe
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Membre utile Env. 2000 message
As-tu demandé au notaire le calcul détaillé des frais ? Cela doit apparaitre sur l'acte de vente de toute façon.
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Membre utile Env. 7000 message Drome
Oui, le mieux, plutôt que de vous angoisser inutilement, c'est de prendre le taureau par les cornes et d’appeler le notaire
un coup de fil c'est 5 mn de temps, et vous serez fixé !
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Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)
C'est pas le notaire qui s'est occupé de la vente ? car certains dans ce cas s'amuse a rajouter des "frais de négociation".
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Photographe Env. 600 message Colmar (68)
tonio16 a écrit:As-tu demandé au notaire le calcul détaillé des frais ? Cela doit apparaitre sur l'acte de vente de toute façon.


Pas encore. En tout cas sur le compromis de vente, il ne figure rien de spécial.


armand a écrit:C'est pas le notaire qui s'est occupé de la vente ? car certains dans ce cas s'amuse a rajouter des "frais de négociation".


Non, nous sommes passés par notre constructeur!

Est ce que les taxes locales sont aussi inclus dans les frais lors de l'acte notarié?
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Que sont ces 2500€ de TLE???
- La TLE n'existe plus, remplacée par la TA, calculée à partir de l'autorisation de construire.
- La PRE n'existe plus depuis le 1er juillet,
- La PVR??? mais vous ne disposez pas encore d'autorisation de construire!!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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De : La Rochelle (17)
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Photographe Env. 600 message Colmar (68)
deffrey a écrit:Bonjour,

Que sont ces 2500€ de TLE???
- La TLE n'existe plus, remplacée par la TA, calculée à partir de l'autorisation de construire.
- La PRE n'existe plus depuis le 1er juillet,
- La PVR??? mais vous ne disposez pas encore d'autorisation de construire!!
@+


Il me semble que c'est la TLE ou son équivalent.
Non, nous n'avons pas encore d'autorisation, on a déposés le permis de construire en mi- décembre et y'a 2 mois de délai.
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 600
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

Donc ça ne peut pas être la TLE, pour deux raisons:
- d'une part, elle n'existe plus depuis mars 2012 (TA),
- D'autre part, c'est le bénéficiaire du PC qui reçoit et doit acquitter l'équivalent (la TA), à partir des surfaces de plancher taxables du projet.
Vous devez connaître en quoi consiste cette somme.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
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Photographe Env. 600 message Colmar (68)
J'ai eu le notaire au telephone ce matin: erreur de calcul! Ils nous remboursent le trop percus aujord'hui ou demain!
On se disait aussi!!
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Membre sympa Env. 900 message Saint-etienne-de-chigny (37)
Julien68000 a écrit:J'ai eu le notaire au telephone ce matin: erreur de calcul! Ils nous remboursent le trop percus aujord'hui ou demain!
On se disait aussi!!


Ouf !
Bonne nouvelle !
Il aurait pu faire attention tout de même !
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Picto recompense Membre sympa
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Membre utile Env. 7000 message Drome
Comme quoi ... un simple coup de fil ...Wink
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Photographe Env. 600 message Colmar (68)
griottine a écrit:Comme quoi ... un simple coup de fil ...Wink


C'est sure ! Si ca avait été ouvert ce week end tu crois bien qu'on aurait appeler depuis longtemps. En tout cas merci pour vos rep vous nous avez rassurer.
N'empeche c clair qu'ils pourraient faire gaffe!
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 600
De : Colmar (68)
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En cache depuis le mardi 23 avril 2024 à 19h56
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