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Gros problème avec le PLU

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Super bloggeur Env. 40 message Meurthe Et Moselle
Nous avons signé une promesse de vente d'un terrain dans un lotissement à Liverdun dans le 54 via un lotisseur.
Dans les documents joints nous avons un extrait du PLU et des résumés établis par le lotisseur reprenant les différents points à respecter sauf 1 qui n'est pas repris par le lotisseur.
Cependant ce point semble portant primordial car aujourd'hui un permis sur 2 est refusé pour non respect de ce point qui pour moi est une abbérations puisque cela rendrait quasi non constructible une parcelle sur 2 !
Explication : les articles relatifs à l'implantation du PLU disent ceci :


1 Par rapport aux limites séparatives de l'unité foncière tout point de la construction doit se trouver soit en limite séparative soit en recul d'une distance au moins égale de la moitié de sa hauteur (le R/2) sans être inférieur à 3 métres.
2 Deux résidences principales contigües doivent êtres implantées l'une par rapport à l'autre de telle façon qu'elles soient distantes l'une de l'autre en tout point au minimum de la hauteur du batiment le plus élevé.
3 Les constructions doivent être édifiés avec un recul minimal de 5 mètres par rapport à la voie publique


Je précise que la façade des parcelles est de 15Mètres pas plus.


Nous avons déposé notre permis avant notre voisin mitoyen et sommes en limite séparative avec lui avec une hauteur à 7mètres puisqu'il s'agit d'une maison avec étage.
Notre voisin a déposé 2 jours après nous et se met en limite séparative de l'autre coté pour le pas se retrouver avec un mur mitoyen avec nous et se retrouve à 3mètres puisque sa maison fait 12 m de facade ce qui est un minium aujourd'hui.
Résultat, son permis lui est refusé pour non respect du PLU et pas nous car nous avons déposé 2 jours avant !
Mais comment peut-il faire à moins d'avoir une maison de poupée et même et se mettant mitoyen il n'aura que 3 mètre de l'autre coté et le même problème avec l'autre voisin !
De plus les parcelles sont très petites 463 m2 (15m sur 30m) avec en plus l'obligation de traité les eaux pluviales donc faire un puit perdu qui va encore faire perdre de la place.


On n'arrive pour moi à une abbération totale car comme savoir au moment ou on dépose si nous respectons le PLU puisque nous ne sommes pas sensé connaitre l'implantion choisi par le voisin !


Du coup même si notre permis est accordé et pas le voisin, nous n'avons pas envie d'aller signer chez le notaire l'achat qui est prévu dans 2 semaines nous avons juste signé une promesse de vente car nous ne voulons pas comme tout le monde de mur mitoyen.
De plus, la RT2012 imposée en 2013 complique le tout puisqu'il est logique d'implanter la maison avec les fenetres de vies au sud et le garage au nord mais le PLU l'empeche aussi !
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Env. 700 message Moselle
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Env. 2000 message Gironde
Citation: car nous ne voulons pas comme tout le monde de mur mitoyen.


Et qu'est ce qui vous garanti qu'en vous installant en limite séparative d'un côté vous n'aurez pas à la fin un mur mitoyen avec votre autre voisin?
A mon avis dans une configuration telle que celle ci le plus "malin" serait d'implanter les maisons deux par deux adossées l'une à l'autre, afin de maximiser l'écart entre groupes de deux maisons.
Sinon 12 m de large pour une maison c'est pas un minimum, il y a des plans de maisons de 6 m ici.
Messages : Env. 2000
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Ancienneté : + de 13 ans
 
Super bloggeur Env. 40 message Meurthe Et Moselle
juana a écrit:
Citation: car nous ne voulons pas comme tout le monde de mur mitoyen.


Et qu'est ce qui vous garanti qu'en vous installant en limite séparative d'un côté vous n'aurez pas à la fin un mur mitoyen avec votre autre voisin?
A mon avis dans une configuration telle que celle ci le plus "malin" serait d'implanter les maisons deux par deux adossées l'une à l'autre, afin de maximiser l'écart entre groupes de deux maisons.
Sinon 12 m de large pour une maison c'est pas un minimum, il y a des plans de maisons de 6 m ici.



Rien effectivement ne nous garantissait que nous n'aurions pas un voisin s'installant en mitoyenneté avec notre mur mais nous avons bien posé la question au lotisseur au départ car ne ne sommes intéressé à construire que si nous n'avons pas de mitoyenneté et au moins 12 mètre de façade car nous sommes déjà propriétaire et souhaitions plus grand. Ca a d'ailleur été un vrai "casse tête" de trouver une construction qui rentre dans la parcelle, car ça dépasse souvent 12 mètres dans ce que nous recherchions.
De plus, si nous partons du principe que nous ne connaissons pas nos futurs voisisn lorsque nous déposons notre permis, ce qui est souvent le cas, comment pouvons-nous être sur de respecter le PLU puisque cela dépend des autres, des hauteurs des autres et du moments ou les autres ont déposé ! Pour moi il s'agit d'une loterie !
Le PLU n'est donc pas adapté à de petites parcelles comme celle là.
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Super bloggeur Env. 700 message Moselle
jabbax a écrit:
juana a écrit:
Citation: car nous ne voulons pas comme tout le monde de mur mitoyen.


Et qu'est ce qui vous garanti qu'en vous installant en limite séparative d'un côté vous n'aurez pas à la fin un mur mitoyen avec votre autre voisin?
A mon avis dans une configuration telle que celle ci le plus "malin" serait d'implanter les maisons deux par deux adossées l'une à l'autre, afin de maximiser l'écart entre groupes de deux maisons.
Sinon 12 m de large pour une maison c'est pas un minimum, il y a des plans de maisons de 6 m ici.



Rien effectivement ne nous garantissait que nous n'aurions pas un voisin s'installant en mitoyenneté avec notre mur mais nous avons bien posé la question au lotisseur au départ car ne ne sommes intéressé à construire que si nous n'avons pas de mitoyenneté et au moins 12 mètre de façade car nous sommes déjà propriétaire et souhaitions plus grand. Ca a d'ailleur été un vrai "casse tête" de trouver une construction qui rentre dans la parcelle, car ça dépasse souvent 12 mètres dans ce que nous recherchions.
De plus, si nous partons du principe que nous ne connaissons pas nos futurs voisisn lorsque nous déposons notre permis, ce qui est souvent le cas, comment pouvons-nous être sur de respecter le PLU puisque cela dépend des autres, des hauteurs des autres et du moments ou les autres ont déposé ! Pour moi il s'agit d'une loterie !
Le PLU n'est donc pas adapté à de petites parcelles comme celle là.


Nous avions également le même problème que vous, un terrain de 13,5 mètres de façade. Par contre nous le reglement du lotissement est mieux fait, le réglement impose purement et simplement de se mettre en limite séparative du coté droit de la maison, de cette façon chaque maison est en limite de propriété sur sa droite et à 3 mètres jusqu'a la limite séparative sur la gauche. Vous pouvez regardé notre maison, nous avons reussi à la faire avec donc 9,20 mètres de façade.
Picto recompense Super bloggeur
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