Ccmi remis en mains propres !!

Qu'avait vous fait du contrat remis en mains propres ?

julien l'apostat a écrit:

Qu'avait vous fait du contrat remis en mains propres ?

l'abricotier !!! pour toi je suis obligé de relever

julien l'apostat a écrit:

Qu'avez vous fait du contrat remis en mains propres ?

Arghhhhhhhh....(pour laurtograf)

Normalement c'est par LR avec AR. Avez vous signé un document disant que le ccmi vous a été donné ??

Bonsoir,

pourquoi cette question ? vous voulez annuler ?

le CCMI remis en mains propres : 1 ou 2 exemplaires ?

laulau44 a écrit:

julien l'apostat a écrit:

Qu'avait vous fait du contrat remis en mains propres ?

l'abricotier !!! pour toi je suis obligé de relever

julien l'apostat a écrit:

Qu'avez vous fait du contrat remis en mains propres ?

Oui, je ne suis pas Dieu.

julien l'apostat a écrit:

Qu'avait vous fait du contrat remis en mains propres ?

Pour le moment rien, c'est pas encore signé, c'est ce que propose le constructeur. C'est pour cela que je voulais savoir la légalité de cette pratique!!!!

elisa21 a écrit:

Bonsoir,

pourquoi cette question ? vous voulez annuler ?

le CCMI remis en mains propres : 1 ou 2 exemplaires ?

Bonjour,
Non,non c'est pas pour annuler, c'est la proposition du constructeur de me remettre le ccmi en mains propres plutôt que par LRAR, c'est juste pour savoir la légalité de cette démarche en cas de probléme par la suite !!!!!!

Elo76 a écrit:

Arghhhhhhhh....(pour laurtograf)

Normalement c'est par LR avec AR. Avez vous signé un document disant que le ccmi vous a été donné ??

non j'ai encore rien signé c'est juste une proposition du constructeur, c'est pour cela que je me renseigne avant de signé quoi que ce soit.....

Je pense que c'est légale, mais c'est très étonnant car cela voudrait dire que le garant a valider le contrat en live ....

bref demande lui de l'envoyer par LRAR, sinon demande lui avec un papier justifiant de la date de la remise en mains propres.

Bonjour,
Si tu n'as rien signé, c'est simplement pour te montrer à quoi le contrat ressemblera ? Pour que tu puisses réfléchir et ajouter/supprimer des choses ?
Si il te convient, je pense, qu'un rendez-vous avec ton commercial aura lieu et, à ce moment, tu signeras le contrat avec lui.
Puis il te le retournera par LRAR ?

Bonjour,

quel interet pour le cst ? vérifier sur www.aamoi.info la légalité de cette procédure.

attention , un contrat c'est un contrat COMPLET (plans, notice descriptive...)
attention également aux dates : à réception -du contrat complet- vous avez un délai pour vous rétracter , vérifier que les dates notées sont ok .

ne JAMAIS rien signer sans date (pour ce contrat mais c'est valable pour tout).

Question bête : le compromis terrain est signé ?

Bonjour,

Si vous signez votre CCMI et que votre constructeur vous le donne de la main à la main vous vous privez des 7 jours de réflexions, donc je ne vois aucun intérêt pour vous d'accepter. De plus pour peu que le CCMI ne soit pas daté c'est une cascade de problèmes qui peut en découler.

C est dans votre intérêt d'exiger de recevoir votre CCMI par LRAR, car si il y a un souci vous n aurez aucun écrit aucun justificatif donc aucun recours.

Bonjour,

Sauf erreur de ma part la loi prévoir remise en AR et c'est tout, donc il n'a pas à le remettre en main propre.

vbruche a écrit:

Bonjour,

Sauf erreur de ma part la loi prévoir remise en AR et c'est tout, donc il n'a pas à le remettre en main propre.

c'est aussi mon avis

Bonsoir,

On mélange 2 problèmes là !

Le CCMI n'est pas encore signé et le cst te propose de te le remettre en main propre maintenant ou bien quand il sera signé ?

ciboulettecat a écrit:

Bonsoir,

On mélange 2 problèmes là !

Le CCMI n'est pas encore signé et le cst te propose de te le remettre en main propre maintenant ou bien quand il sera signé ?

Bonsoir à tous et merci pour votre contribution,

non le ccmi n'est pas encore signé, et le constructeur me propose de me le remettre en mains propres une fois signé......c'est la que je doute un peu de la légalité de cette procédure

elisa21 a écrit:

Question bête : le compromis terrain est signé ?

oui "elisa21" il est signé (mais pas avec le constructeur)

BRICOLIN a écrit:

ciboulettecat a écrit:

Bonsoir,

On mélange 2 problèmes là !

Le CCMI n'est pas encore signé et le cst te propose de te le remettre en main propre maintenant ou bien quand il sera signé ?

Bonsoir à tous et merci pour votre contribution,

non le ccmi n'est pas encore signé, et le constructeur me propose de me le remettre en mains propres une fois signé......c'est la que je doute un peu de la légalité de cette procédure

Pour ma part, je pense que ce n'est pas vraiment légal . . . mais finalement plutôt à ton avantage.
Le cst s'engage dès qu'il signe le CCMI tandis que toi tu as droit à un délai de rétractation de 7 jours à partir de la date de réception du recommandé AR . . .
Donc on pourrait imaginer que si tu changeais d'avis même 1 mois après la signature et sans l'avoir reçu par recommandé AR . . . ben tu pourrais toujours te rétracter

Mais je pense qu'il vaut mieux faire les choses dans les règles et lui demander de faire ça par recommandé AR à chaque personne qui signe le CCMI (toi et ta femmme par exemple = 2 recommandés AR.)

En général, les cst laissent en main propre une version signé par vous du CCMI, et vous notifie en RAR avec l'ensemble des pièces signées par vous et par lui. Assurez-vous bien que le RAR contiennent l'ensemble des pièces contre-signée par le CST. J'ai eu le gag avec un cst indélicat qui m'avait tout envoyé sauf le plan, et en allant le réclamer, j'ai pu constater qu'il avait été modifié après ma signature.
Dommage pour lui, j'ai percuté tout de suite, et nous nous sommes rétracté sans la foulée, ne pouvant plus faire confiance à ce genre de personne.

De toute façon il ne faut JAMAIS signer un document sans qu'il soit daté et contresigné par l'autre partie ni sans ressortir avec une copie de ce qui vient d'être signé !

Dater toutes les pages et documents, plans . . . et au moins parapher chaque page et ne rien signer avant que le CCMI ne soit complet (plan, détails des travaux chiffrés à charge du client . . .).

ciboulettecat a écrit:

De toute façon il ne faut JAMAIS signer un document sans qu'il soit daté et contresigné par l'autre partie ni sans ressortir avec une copie de ce qui vient d'être signé !

Dater toutes les pages et documents, plans . . . et au moins parapher chaque page et ne rien signer avant que le CCMI ne soit complet (plan, détails des travaux chiffrés à charge du client . . .).

Bonjour,
OK,ok, donc j'ai suivi vos conseils, je lui ai demander de l'envoyé en LR-AR . Encore merci à tous