Aide pour remplir declaration prealable pour pose Velux

bonsoir alors quand j'ai fait mon permis modificatif car c'est un permis modificatif qu'il faut n°13411*01 car tu changes l'aspect de l'exterieur, meme si il n'y a pas de m2 en plus

sur la page 3/6 :

objet de la modification :

rajout d'un velux 78/98 (puit de lumiere couloir)

pour les pieces :

la premiere page de ton permis de construire (projet de construction d'une maison individuelle : tu dessines les velux là où ils doivent etre et tu les coloris (fluo)

plan de la ville (que tu dois avoir deja dans ton permis de construire)

ensuite plan du terrain

plan de masse (en dessinant toujours les velux)

plan de facades (dessinant les velux)

plan de coupe et de perspective

et aussi la notice d'insertion dans l'environnement.

voilà

13411 ? Ah bon je suis passé en Mairie on m'a donné le 13404 ... es tu sur ?

nous on nous a bien expliqué que si ca change la vue de l'exterieur donc permis modif, si tu changes une fenetre par une autre de la meme taille pas de probleme, mais si elle n'existait pas ou plus petite pour moi c'est modificatif, alors je sais pas

d'autres avis la-dessus ?

tjrs pas ?

Suis paumé, quel pieces a fournir pour une déclaration de travaux préalable pour poser 2 velux sur une maison existante ???

Y'a t-il des exemples graphiques genre modele pour que je n'oublie rien


Merci pour votre aide.

Un vrai casse tête en fait pour ajouter de simples velux. Si je lis le formulaire officiel (Notice explicative pour les demandes
de permis de construire, permis d’aménager,
permis de démolir et déclaration préalable: http://www.urbanisme.equipem[...]8913-1.pdf)

il est indiqué page 27/30 que:

Attention : toutes les pièces ne sont pas à joindre systématiquement pour tout projet soumis à déclaration préalable.
Seule la pièce DP1 (plan de situation) est à joindre obligatoirement, dans tous les cas. La pièce DP2 (plan de masse) n’est nécessaire
que lorsque le projet crée une construction ou modifi e le volume d’une construction existante. La pièce DP5 (représentation de l’aspect
extérieur) n’est à fournir que lorsque l’aspect extérieur d’une construction est modifi é.
Exemples :
• Pour une modification de façade ou de toiture (pose d’une fenêtre de toit, création d’une ouverture,…), les pièces à fournir sont la DP1,
DP4 et DP5.

Seul hic dans la DP1 il est préciser qu'il faut aussi 2 photos DP7 et DP8 ... super simple en fait

Faut il une photographie ou est-il possible d'imprimer en couleur une photo prise avec un appareil photo numérique ?

Et donc thery a priori pas besoin du tout du plan de masse and co.

Bon bin je commence a croire que je suis seul au monde a avoir fait ce genre de demande ....

pquatre a écrit:

Bon bin je commence a croire que je suis seul au monde a avoir fait ce genre de demande ....

Eh non je suis dans le même cas que toi et je n'arrive pas a trouver d'infomation clair, le mieux serais de trouver 1 exemple mais ou ???

Bonjour,

Citation:

Je viens de recuperer le formulaire 13404-01 pour déclarer en mairie mon projet de pose de 2 fenetres de toit de type VELUX, sans création de volume supplémentaire de volume intérieur, juste pour faire entrer + de lumieres à l'interieur de mes pieces

J'hesite mais je pense qu'il me faut juste remplir le point N°4: cad courte description du projet: quel est votre avis ?

ex: Pose de 2 fenetres de toit de type VELUX (1 unité 55x78 et 1 unité 78x98)

Pouvez-vous me confirmer qu'il faut juste fournir dans ce cas les pieces ??:

DP1 plan de situation
DP4: Plan des facades
DP5: representation de l'aspect exterieur

Enfin pour la partie fiscalité n°7; dois je remplir quelquechose ??

J'ai fait cette démarche avant la récente réforme.

Il me semble que c'est le point 5 qu'il faut remplir et pas le 4.

Citation:

Pose de 2 fenetres de toit de type VELUX (1 unité 55x78 et 1 unité 78x98)

Il faudrait préciser : "sans création de nouvelle surface habitable", c'est ce qui les intéresse le plus.

Pour les pièces à fournir:

DP1 : oui (facile)
DP2: oui, j'ai pris les plans du PC d'origine et j'ai rajouté les VELUX au bon endroit.

DP5: oui. Il faut bricoler une ou deux photos numériques de la maison existante en collant le croquis des VELUX et les imprimer proprement.

Citation:

Seul hic dans la DP1 il est préciser qu'il faut aussi 2 photos DP7 et DP8 ... super simple en fait

Il est pas dit qu'il faut les fournir, mais si elles sont fournies, il faut indiquer leur point de vue.

Fiscalité : non....


En tout cas, le plus simple, c'est de faire ce qui te semble correct et demander un RDV avec l'adjoint chargé de l'urbanisme pour lui montrer avant de déposer la demande.

Ok pour ceux que cela interesse. J'ai eu confirmation de ma mairie.

Depuis la réforme pour les DT dans le cas de pose de fenetre de toit seul sont nécessaire:

DP1, DP4 et DP5. C'est noté page 27/30 dans la notice explicative N° 51190#02

Pour une modifi cation de façade ou de toiture (pose d’une fenêtre de toit, création d’une ouverture,…), les pièces à fournir sont la DP1,
DP4 et DP5.

Bon usage.

bonjour,

je rencontre le même problème concernant le bon formulaire à compléter pour déclarer la pose de fenêtres de toit aussi j'aimerais pouvoir profiter de votre experience si toutefois vous avez pu aboutir
petite variante par rapport à vous je vais créer une surface habitable d'environ 15 M2 mais je pense que cela ne change rien

merci de votre aide
philippe

LANNOY a écrit:

bonjour,

je rencontre le même problème concernant le bon formulaire à compléter pour déclarer la pose de fenêtres de toit aussi j'aimerais pouvoir profiter de votre experience si toutefois vous avez pu aboutir
petite variante par rapport à vous je vais créer une surface habitable d'environ 15 M2 mais je pense que cela ne change rien

merci de votre aide
philippe

Bon pour mon cas j'ai dépossé la demande avec les document et elle a était refusé par les batiments de france. Le dossier était dans complet.

Pour les 15m² normalement c'est 20 maxi en SHOB

Je confirme: pose de velux = Déclaration préalable

Ce n'est pas considéré comme un changement de l'aspect extérieur...Idem pour un bardage de pignons qui modifie en quelque sorte l'aspect exterieur mais ne demande qu'un DP...