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Aide pour remplir declaration prealable pour pose Velux

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Env. 10 message Ermont (95)
Interressant de voir le nombre de questions que pose l'imprimé à remplir pour poser un Vélux !
Comm quelqu'un l'a dit, c'est à croire que c'est le chantier du siècle !
Depuis la loi de simplification administrative, plus personne n'y comprend rien et d'une Mairie à l'autre on s'entend répondre de 1 à 4 dossiers avec en plus des pièces en supléments... et puis faites aussi une coupe, un plan, des photos, des montages d'intégration dans le paysage... bref : on en rajoute de plus en plus alors que le plus simple serait de ne rien demander !!!
Pour être dans les règles il faut aller en Mairie pour "tâter" les manies locales, remplir son dossier (avec 30 pages de notice à imprimer en plus des 7 d'imprimé !) qqs coups de fil car on n'y comprend rien, déposer un dossier (qui passe automatiquement si tout est complet) ! Je suis ingénieur du batiment depuis plus de 30 ans et je vous assure qu'un b.... pareil n'a pu être inventé que par des énarques directeurs de cabinets ministériels !
Normalement c'est 1 seul dossier avec DP1, DP4 et DP5 mais je vous conseille de leur donner tout ce qu'ils demandent... on y gagne du temps et tant pis pour les papiers qui vont direct à la poubelle !
Messages : Env. 10
De : Ermont (95)
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Env. 20 message Eure
Bonjour,

Je suis dans le même cas que tout ceux qui ont posté ... Je veux aménager mes combles et donc ajouter 4 velux et les documents sont imbitables ...

Auriez vous un exemple des champs à remplir lorsqu'il s'agit d'ajouter des velux pour aménager des combles ?

Merci d'avance...
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Env. 1000 message Morbihan
Laurent2Moréac a écrit:Je confirme: pose de velux = Déclaration préalable

Ce n'est pas considéré comme un changement de l'aspect extérieur...Idem pour un bardage de pignons qui modifie en quelque sorte l'aspect exterieur mais ne demande qu'un DP...


Si le fondement de la déclaration préalable pour une pose de vélux sans création de SHON n'est pas l’article R421-17 et la modification de l'aspect extérieur, je suis curieux de savoir sur quel fondement cela repose



Citation: Article *R421-17 Doivent être précédés d'une déclaration préalable lorsqu'ils ne sont pas soumis à permis de construire en application des articles R. 421-14 à R. 421-16 les travaux exécutés sur des constructions existantes, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires, et les changements de destination des constructions existantes suivants :

a) Les travaux de ravalement et les travaux ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment existant ;

(...)

A point
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Env. 1000 message Morbihan
cdelefil a écrit:Bonjour,

Je suis dans le même cas que tout ceux qui ont posté ... Je veux aménager mes combles et donc ajouter 4 velux et les documents sont imbitables ...

Auriez vous un exemple des champs à remplir lorsqu'il s'agit d'ajouter des velux pour aménager des combles ?

Merci d'avance...


1ent- Je dirais cadre 5.1,

- cocher travaux sur construction existante si création de plus de 10 m² de shon à partir de SHON et renseigner sur le projet (amangament de combles avec pose de fenêtre de toit, nombre de vélux et nombre de m² de SHON créés)

- sinon cocher travaux de ravalement ou..... et renseigner sur le projet.

2ent - cadre 5.3
lignes 5.31 et 5.310

3ent- cadre 7 colonne A

7.1.1 ligne résidence principale
A point
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Env. 20 message Eure
Etant donné que je vais ajouter 46 m² de surface habitable en aménageant les combles, je ne suis pas obligé de faire une demande permis de construire ? au lieu d'une déclaration ?

Merci
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Env. 1000 message Morbihan
Non s'il n'y a pas de création supérieure ou égale à 20 m² de SHOB (sauf cas très particuliers dans un secteur protégé).
A point
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Env. 10 message Orne
Bonjour, je suis en train d'aménager mes combles, pour agrandir la maison, surface au sol 74m2, j'ai besoin pour cela de poser au total 7 velus, pour que mes futures pièces aient suffisamment de lumière. Je suis aller en mairie, pour demander un formulaire de demande d'ouverture, et là, on me donner le formulaire N 13406*01 "demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions" !!! Après avoir lu tous vos commentaires, je commence à me poser des questions au fait que je ne suis pas sûre d'avoir le bon formulaire ?!

Est que ce selon vous j'ai le bon formulaire ? Dois-je aller en mairie leur demander un autre formulaire ? Genre le formulaire N 13404*01 ? ou le formulaire N 13411*01 ?

Merci d'avance pour vos réponses
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Env. 20 message Yvelines
Bonjour, je rénove ma maison et voudrai savoir si la création de deux vélux (sans augmenter la surface, juste pour un apport de lumière) peu m'être refusé si les fenêtres de toît donne chez mon voisin??
Y a t il une hauteur à respecter pour que cela passe plus facilement, et mon voisin peut il refuser ce genre de travaux?

Je n'ai pas envi d'attendre deux mois pour qu'au final on me dise que ce n'est pas possible, puisque la toiture doit être faîte au même moment!!
Messages : Env. 20
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le dimanche 14 avril 2024 à 04h51
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