Contruire à côté d'un station d'épuration

Y a t'il des odeurs ?

Dans le PLU en vigueur, votre terrain est il indiqué comme constructible ? Un terrain constructible peut devenir non constructible et dans ce cas, vous n'avez aucun recours. Vous pouvez toutefois tentez de demander une dérogation au Maire en expliquant votre situation.

Bonjour! la station d'épuration existait lorsque j'ai acheté ce terrrain ;elle a était construire à moins de 100 m d'une maison d'habitation(?);une autre maison s'est construite elle aussi à moins de 100 m; je ne comprends pas pourquoi moi qui suis plus loin ,je n'ai plus le droit!@+

danonego60 a écrit:

Bonjour! la station d'épuration existait lorsque j'ai acheté ce terrrain ;elle a était construire à moins de 100 m d'une maison d'habitation(?);une autre maison s'est construite elle aussi à moins de 100 m; je ne comprends pas pourquoi moi qui suis plus loin ,je n'ai plus le droit!@+

Allez expliquer la situation au Maire. Une dérogation n'est jamais impossible.

Bonjour, la station est peut être une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE)relevant du régime d'autorisation d'exploiter. Quand le dossier ICPE a été réalisé, il n'y avait pas de construction.....donc en raison des risques ou gènes de l'installation, il a été inscrit sur les documents d'urbanismes des zones non constructibles.

Bonsoir! il y avait déjà des constructionsà moins de 100 m!ce terrain m'a été vendu comme terrain à batir et la station existait déjà! cela aurait dû être mentionné dans l'acte de vente ,auquel cas je ne l'aurais pas acheter bien sûr!@+

danonego60 a écrit:

Bonsoir! il y avait déjà des constructionsà moins de 100 m!ce terrain m'a été vendu comme terrain à batir et la station existait déjà! cela aurait dû être mentionné dans l'acte de vente ,auquel cas je ne l'aurais pas acheter bien sûr!@+

le notaire n'avait pas la boule de cristal pour indiquer que le terrain deviendrait non constructible.

Donc c'est une *******!remboursez!!!!!

Facile de modifier les lois !surtout losrque celà ne porte préjudice à personne!

Je comprend votre désarroi mais ce n'est pas la loi qui a été modifié mais uniquement la mairie qui a décidé de rendre inconstructible la zone. Allez voir le Maire pour demander une dérogation. On ne sait jamais.

Bonjour! je regrette mais ils font tout pour me mettre des bâtons dans les roues!

danonego60 a écrit:

Donc c'est une *******!remboursez!!!!!

Heu ... acheter un terrain 15 ans à l'avance !!! il y a beaucoup de raisons pour qu'un terrain devienne inconstructible !
C'était risqué de votre part !

Espérons que vous aurez une dérogation.

Dans notre précédent lotissement nous avons fait construire en 1997 ( 14 maisons) ...sauf un mec qui a acheté pour construire plus tard...
En septembre 2001 suite à une étude hydraulique la zone a été classée zone rouge inondable donc inconstructible.
Le mec de la 15è parcelle n'a jamais pu construire...il a essayé des recours, je ne sais où cela en est mais toujours pas de maison
sur ledit terrain en 2013. Il a acheté un terrain qui ne lui sert à rien... à 200 000 € les 500 m2 actuellement

Et personne n'a jamais été inondé dans ce lotissement.

Jamais c'est un grand mot depuis 1997.
mais il faut souhaiter que ça dure.
Si on veut construire dans 15 mieux vaut acheter un terrain non constructible, dépenser la différence en pots de vins pour se faire élire maire, puis passer le terrain en constructible.

juana a écrit:

Jamais c'est un grand mot depuis 1997.
mais il faut souhaiter que ça dure.
Si on veut construire dans 15 mieux vaut acheter un terrain non constructible, dépenser la différence en pots de vins pour se faire élire maire, puis passer le terrain en constructible.

Ils ont fait faire des études en cas de crue centenale, et personne n'aurait d'eau dans les maisons....mais comme il y a un ruisseau en contrebas...et à Castries les seules maisons inondées
sont celles qui sont en terrain non-inondable...cherchez l'erreur

Oui c'est mieux dans ce sens là ;)

Rebonjour! je ne l'ai pas acheté 15 ans en avance! sur l'acte notarié, s'agissant d'une parcelle divisée en 3, je devais avoir le droit de construie au bout de 5 ans!SVP lisez correctement mes posts!MERCI

Vous aviez du oublier de le poster celui là

danonego60 a écrit:

Rebonjour! je ne l'ai pas acheté 15 ans en avance! sur l'acte notarié, s'agissant d'une parcelle divisée en 3, je devais avoir le droit de construie au bout de 5 ans!SVP lisez correctement mes posts!MERCI

Bonsoir,

Là je ne comprend plus rien . . . Pourriez vous faire un petit résumé avec les dates exactes de votre achat . . . ?

( Je ne comprend pas bien non plus pourquoi vous parsemez vos messages de "" qui en fait veut dire "j'adore" ! )

danonego60 a écrit:

Bonjour! j'ai acheté un terrain à bâtir il y a 15 ans, qui a été classé par la suite en zone sévézo!cette zonen'existe plus, j'ai donc demandé un permis de construire une maison,mais le CU me dit que je ne peux construire car je suis à moins de 100 m de la station (je suis à environ 90 m et la station n'est pas visible car il y a un terrain ,une route et une voie ferrée entre deux)lorsque j'ai acheté ce terrain à bâtir ,rien n'était précisé sur l'acte notarié quand à cette station!que faire? MERCI

C'est quand même ce qui est écrit, non ???

ciboulettecat a écrit:

danonego60 a écrit:

Rebonjour! je ne l'ai pas acheté 15 ans en avance! sur l'acte notarié, s'agissant d'une parcelle divisée en 3, je devais avoir le droit de construie au bout de 5 ans!SVP lisez correctement mes posts!MERCI

Bonsoir,

Là je ne comprend plus rien . . . Pourriez vous faire un petit résumé avec les dates exactes de votre achat . . . ?

( Je ne comprend pas bien non plus pourquoi vous parsemez vos messages de "" qui en fait veut dire "j'adore" ! )

Il l'a acheté il y a 15 ans, mais il ne l'a pas acheté il y a 15 ans....

C'est clair, non ??? Fais un effort Ciboulettecat !

danonego60 a écrit:

Rebonjour! je ne l'ai pas acheté 15 ans en avance! sur l'acte notarié, s'agissant d'une parcelle divisée en 3, je devais avoir le droit de construie au bout de 5 ans!SVP lisez correctement mes posts!MERCI

Je veux bien mais il faudrait les écrire correctement dans ce cas !

Ce post n'est que la suite du sujet suivant :
http://www.forumconstruire.c[...]tart-15.php

Les motifs de refus dans votre post précédent n'ont rien à voir avec la station d'épuration. Si quelqu'un arrive à décrypter le puzzle, aidez moi !

guezos a écrit:

Ce post n'est que la suite du sujet suivant :
http://www.forumconstruire.c[...]tart-15.php

Les motifs de refus dans votre post précédent n'ont rien à voir avec la station d'épuration. Si quelqu'un arrive à décrypter le puzzle, aidez moi !

Ah si en plus c'est un jeu de piste et qu'il fait plusieurs posts pour la même chose...

Bonsoir ou bonne nuit! je cherche la bonne piste!on m'aurait donc vendu un terrain à bâtir en sachant bien qu'il ne le serait pas! mais à quoi servent les notaires?

danonego60 a écrit:

Bonsoir ou bonne nuit! je cherche la bonne piste!on m'aurait donc vendu un terrain à bâtir en sachant bien qu'il ne le serait pas! mais à quoi servent les notaires?

1) Ils ne savent pas 15 ans avant (parfois 3 ans avant !) si un terrain sera constructible ou pas puisque le PLU est modifié régulièrement par les communes.

2) Les notaires le savent encore moins et leur boulot est d'établir des actes de ventes, pas de prévoir ce que sera le PLU 15 ans après.

3) Les gens incluent une clause suspensive à l'acte de vente : "sous réserve d'obtention du PC".... ce n'est pas pour rien...mais tu ne peux le faire pour 15 ans après...

danonego60 a écrit:

Rebonjour! je ne l'ai pas acheté 15 ans en avance! sur l'acte notarié, s'agissant d'une parcelle divisée en 3, je devais avoir le droit de construie au bout de 5 ans!SVP lisez correctement mes posts!MERCI

Sur l'acte notarié, il est dit avoir le droit le droit de construire "au bout de 5 ans" ??? Mais plus précisemment, c'est formulé comment dans l'acte ?

Bonjour,


première précision : il n'existe aucun droit acquis en matière d'urbanisme. La constructibilité d'un terrain peut disparaître en moins de temps qu'il ne faut pour le dire. Pour éviter toute déconvenue, il est donc toujours conseillé de construire rapidement après l'acquisition ou la mise en zone constructible du terrain.


concernant votre demande, le recul inconstructible de 100 mètres en périphérie des ouvrages d'assainissement collectif résulte non pas d'une réglementation mais d'une circulaire ministérielle du 17 février 1997 visant à préciser les conditions d'une préservation des habitations vis-à-vis des nuisances d'une STEP, qui avait été édicté suite à un arrêté du 21 juin 1996.
Cette distance n'a donc pas de valeur réglementaire en elle-même mais est juste un conseil même si les services instructeurs y ont toujours recours. En réalité, seule son inscription sur le document d'urbanisme peut vraiment lui donner une valeur réglementaire. Est-ce le cas dans le document d'urbanisme de votre commune?
La même circulaire précise par ailleurs que cette distance peut être réduite si des dispositifs particuliers sont mis en place sur la STEP pour réduire les nuisances (couverture de certains postes).


Je n'ai pas bien compris la chronologie dans votre affaire mais si le terrain a été acquis avant les dates des arrêtés et circulaires mentionnés, le notaire n'était logiquement pas au courant.


J'espère avoir pu vous apporter quelques éléments.