Demande d'avis sur annulation CCMI.

Bonjour,

ton problème étant bien particulier, a mon avis tu devrais plutot contacter AAMOI.

http://aamoi.chez-alice.fr/i[...]r/index.htm

Bonsoir Alexia,
Pour répondre à tes questions (sachant que je ne suis absolument pas une pro en la matière, donc comme le pense Joel, faudrait voir avec l'AAMOI) :
1) Oui, je pense que ce CCMI n'est pas valable, la promesse du terrain doit être signée avant le CCMI. En plus, si c'est une offre d'achat, je crois que c'est pas bon.
2) Oui, je pense (et j'en suis sûre cette fois ci !!) que 100 000 euros pour 100 m2 (pardon, j'avais mal lu : 90 m2 !!) sans garage, c'est vraiment te prendre pour une américaine.
3) Oui, je pense que tu peux re-négocier avec ton constructeur (une fois le CCMI annulé !) surtout si tu as fait le tour des concurrents qui te proposeront certainement autre chose de bien mieux !
Nous sommes dans la même région que toi (Avignon) et les terrains sont rares et TRES chers . Notre constructeur nous a "pondu" une maison plain pied de 90m2 avec garage 7X4 avec cellier fermé, terrasse 15m2 couverte à moitié par un petit auvent, combles perdus. Prestations normales mais de qualité semble t-il, avec plancher de limoux Kaliplan, placostyl de partout, baie vitrée 210, fenêtres PVC, carrelage pose droite (on l'a vu, il est sympa), volets 32mm en bois, 1 rang de génoises, enduit grésé moyen, chauffage électrique par radiants et convecteurs, conduit feu, porte coupe-feu pour accès garage + 1 porte accès jardin + 4 marches d'escalier jardin + étude de sol + raccordements EDF, eau, télécom forfait 12m et je crois que c'est tout pour même pas 95 000 euros.
Bon, maintenant la forme de la maison est très simple : pas de décrochés, sauf avec le garage. Mais bon je pense que c'est honnête pour un constructeur.
Il faut voir et réfléchir.
Bon courage.
Marie.

Salut,

Nous avons a peu prés la même maison (avec un décroché, des arcades à l'intérieur, robineterie de qualité, très beau carrelage, maison de qualité) mais sans le garage et la terrasse .... je pense que l'on paye la maison dans les 10.000 à 15.000 euros de trop. Faut voir si çela vaut le coup de tout faire sauter sachant que le constructeur a déjà fait l'étude de sol (compris dans le prix), le PC déposé et accordé.
Est-ce-que l'offre d'achat peut remplasser la promesse de vente ?

c'est une pratique courante des constructeurs, dommage d'avoir signé cet avenant ,ton contrat était caduc.

Salut,

Est-ce-que le fait d'avoir signé la promesse de vente du terrain qq jours aprés le CCMI peut faire annuler celui-ci . La loi est-elle claire la dessus ou bien il y a d'autres chose à prendre en compte ? L'offre d'achat peut-elle se substituer à la promesse de vente ? la vrai question se trouve là. Quelqu'un aurait-il un début de réponse .....

Merci, et bon week-end !!

alexia1 a écrit:

Salut,

Est-ce-que le fait d'avoir signé la promesse de vente du terrain qq jours aprés le CCMI peut faire annuler celui-ci . La loi est-elle claire la dessus ou bien il y a d'autres chose à prendre en compte ? L'offre d'achat peut-elle se substituer à la promesse de vente ? la vrai question se trouve là. Quelqu'un aurait-il un début de réponse .....

Merci, et bon week-end !!

L'offre d'achat date de quand?
De toute facon, adhere à l'AAMOI : ils sont fortiches pour annuler les contrats en un tour de main .

La date de signature du compromis n'est pas obligatoire. La date d'achat peut l'être si tu étais Propriétaire du terrain.
Maintenant, il y a plein de possibilité autres pour faire annuler un contrat...
j'devrais pas dire ça moi...

- L'offre d'achat date de novemvre 2004 (offre valable 1 mois).
- CCMI signé en février 2005.
- Promesse de vente du terrain signée qq jours aprés le CCMI.
- Propriétaire du terrain un an aprés, soit février 2006 (acte notarié).
- avenant au CCMI signé en février 2006 pour le prologer.
- PC accordé en avril 2006.
- Chantier pas encore commencé car nous n'avons pas encore vu le conducteur de travaux.

Voilà où nous en sommes, et le BT01 à pris plus de 3% !!!


D'aprés le site de l'AAMOI on peut lire :
Un contrat signé alors que vous n’avez ni promesse de vente, ni titre de propriété n’est pas valide (les « lettres de propositions d’achat » ou les "promesse d'achat" ne sont pas valables). Vous pouvez donc demander, même après les 7 jours de réflexion, son annulation et le remboursement de toutes les sommes versées, à l’amiable ou judiciairement.


===> d'aprés eux mon CCMI n'est pas valide !! C'est vrai ? .... Y sont bien ces gars là !!!

alexia1 a écrit:

D'aprés le site de l'AAMOI on peut lire :

===> d'aprés eux mon CCMI n'est pas valide !! C'est vrai ? .... Y sont bien ces gars là !!!

ca te coutera 80 euros d'inscription et tu pourras voir qu'il n'y a pas que pour ce cas là, qu'ils sont bien !!! Ils savent tout sur tout !!!! A croire qu'ils apprennent une loi chaque soir avant de s'endormir !!!

Caliméro a écrit:

alexia1 a écrit:

D'aprés le site de l'AAMOI on peut lire :

===> d'aprés eux mon CCMI n'est pas valide !! C'est vrai ? .... Y sont bien ces gars là !!!

ca te coutera 80 euros d'inscription et tu pourras voir qu'il n'y a pas que pour ce cas là, qu'ils sont bien !!! Ils savent tout sur tout !!!! A croire qu'ils apprennent une loi chaque soir avant de s'endormir !!!

Plus que bien et promis c'est pas une secte

Je suis adhérente et franchement MERCI encore à eux !!!!

Adhère et vite avant que tout commence car après c'est plus compliqué !

A+

a titre indicatif, quel est ton constructeur en région PACA?
cath. adhérent aamoi 00568
procédure pour annulation de contrat en cours avec MAT - Draguignan (83)