Erreur dans le metré: qui paye la difference?

Abruptement je réponds non. Un contrat signé se doit d'être respecté. Si dans son marché, le constructeur s'est trompé sur les quantités, il doit en supporter les conséquences.
Ca c'est la réponse légale, sauf erreur, mais dans le cas présent cette différence est excessivement sérieuse et je me demande s'il n'y a pas une possibilité de sortie moins pénalisante pour votre constructeur, hormis le fait que vous pouvez négocier bien sûr.
J'avais cru lire quelques articles de lois sur l'erreur de bonne foi, une recherche s'impose, peut être quelqu'un pourrait vous aider un peu mieux?

Quel type de marché avez vous signé. Apparemment, ce n'est pas un CCMI mais un marché privé de travaux ou contrat d'entreprise. Le contrat d'entreprise est régi par l'article L 271-1 du code de la construction. Il peut revêtir deux formes:1- le marché à forfait (art. 1793 du code civil) où le prix est fixé à la conclusion en fonction des plans sans que des augmentations de prix soient en principe possibles ou 2- le marché au métré dans lequel le réglement est opéré moyennant un prix unitaire par quantités éxécutées.

Envoie nous ou par mp ton contrat de construction pour qu'on puisse voir s'il s'agit d'un vrai contrat de marchés de travaux ou d'un CCMI déguisé. Dans le second cas, vu que c'est un prix forfaitaire et définitif, tu n'aurais pas à payer.

Bonjour,

Merci de vos réponses.
Le temps de numériser le contrat, je vous donne quelques infos.
Mon contrat est régi par la norme des marchés privés des travaux du bâtiment NFP-03-001 de décembre 2000. Il est également précisé que "les quantités d'ouvrage mentionnées au devis sont données à titre indicatif suivant les plans fournis par le maitre d'ouvrage, elles permettet à l'entreprise de justifier le contenu de ses différentes factures".


Fabrice

Vous devez passer par un maître d'oeuvre et avoir recours à plusieurs entreprises, ce qui fait que vous ne rentrez pas dans le cadre d'un CCMI (à vérifier, s'il n'y a qu'une seule entreprise qui intervient, ce doit être un CCMI) La norme afnor NF P 03-001 si elle est inscrite dans votre contrat tient lieu de CCAG et les clauses de cette norme doivent s'appliquer sauf si le contrat particulier y déroge sur certains points. Qui a préparé vos contrats? (le maître d'oeuvre?) Avez vous connaissance du texte de cette norme NF P 01-003 qui régit votre contrat?Avez vous un CCTP qui s'applique à votre contrat. Si oui, dans celui-ci, il peut y avoir une mention qui indique que l'entrepreneur doit prévoir tous les travaux nécessaires au parfait et complet achèvement de ses ouvrages sans qu'il puisse prétendre à aucune majoration du prix forfaitaire pour raison d'omission. A voir ... .

Citation:

Il est également précisé que "les quantités d'ouvrage mentionnées au devis sont données à titre indicatif suivant les plans fournis par le maitre d'ouvrage

Pour moi, ça, ce n'est pas bon...
On a le même contrat que vous, mais on a fait indiquer partout "prix forfaitaire et définitif".

Bonjour à tous et merci de vos réponses.

Aprés quelques jours d'angoisse, je vous fais part des dernieres nouvelles.
Les travaux sous évalués sont en réalités des travaux suplémentaires au marché de travaux initiale. En effet, ils ont fait l'objet d'un devis réalisé en cours de route. C'est là ou ca coince : ce devis n'est en aucun cas rataché au marché . Donc j'ai payé pour une quantité, sous évalué certe, mais uniquement pour cette quantité. Le constructeur est donc en droit de me réclamer la différence, ou de déposer le surplus d'enduit.
Ne pouvant payer la différence, je lui ai demandé d'enlever le surplus.
Ce qu'il ne veut pas faire vu le temps d'un tel travail.

En conclusion, voila ce qui a était decidé:
Au vu des pénalités liées au retard de livraison(5 mois de retard), le surplus d'enduit serra déduit de ces pénalités, et l'entreprise s'engage formelement à me dédommager des frais occasionnés par le retard(frais bancaire...).

Voila. Merci encore de votre aide.

Fabrice.