Comment résilier un ccmi?

Bonjour,


terrain en vue, si vous avez finalisé le CCMI, il doit être plus qu'en vue ce terrain non ?

1/ "reservé le terrain" çà veut dire QUOI exactement ?
2/ avez-vous signé quelque chose ?
3/ quel est le titre du "quelque chose" ?
4/ c'était quand cette signature ?

et ce terrain en vue :
5/ il est vendu par qui ?
6/ un particulier ou une agence ?
7/ c'est en lotissement ?
8/ il est fini ce lotissement ?

9/ et le CCMI, vous l'avez signé quand ? (le 01 ou le 30/11 ? )...


10/ pourquoi voulez-vous annuler ? juste parce qu'il n'a pas pu passer chez vous ? vous ne décalez jamais de rendez-vous ?

...


j'ai numéroté les questions pour faciliter les réponses.

pas "pour savoir", juste pour "pouvoir aider-conseiller au mieux" .

Merci d'avoir répondu, je vais en faire de même: pour le terrain un attaché commercial est venu chez nous le 8janvier 2013) pour voir quel terrain nous interressait par rapport au nombreux lots de terrain qu'il vendait, nous avons choisi le lot 21, mais pour l'insatnt ce terrain n'est pas viabilisé, il reviendra pour signer l'acte de vente dès que le terrain sera viabilisé. Nous avons signé le ccmi le 25102012, avant même d'avoir vu l'attaché commercial pour le terrain, c'est en allant sur le forum que je me suis rendu compte qu'il y a des défauts par rapport à ce contrat.

darkspirit8701 a écrit:

Merci d'avoir répondu, je vais en faire de même: pour le terrain un attaché commercial est venu chez nous le 8janvier 2013) pour voir quel terrain nous interressait par rapport au nombreux lots de terrain qu'il vendait, nous avons choisi le lot 21, mais pour l'insatnt ce terrain n'est pas viabilisé, il reviendra pour signer l'acte de vente dès que le terrain sera viabilisé. Nous avons signé le ccmi le 25102012, avant même d'avoir vu l'attaché commercial pour le terrain, c'est en allant sur le forum que je me suis rendu compte qu'il y a des défauts par rapport à ce contrat.

Signé un CCMI sans terrain??
Eh bien, je ne voudrais pas être à la place du constructeur, dans ce cas là...
Parce que suivant le terrain, une maison ne se dessine pas sans!! Et donc qui dit CCMI dit prix ferme et définitif. Pas d'étude de sol ni rien, ça peut lui coûter très cher looooool

Du coup je peux résilier?

Faire signer un CCMI avant l'obtention d'un terrain est illégal et les constructeurs le savent. C'est pour cela qu'il te font signer ... sans dater afin de marquer une fausse date plus tard.

La première chose à faire est donc de regarder dans ton exemplaire de ton contrat s'il y a effectivement une date.

darkspirit8701 a écrit:

Du coup je peux résilier?

un CCMI signé avant un terrain est illégal ; il faut au minimum avoir signé un COMPROMIS de vente pour le terrain le jour de la signature du CCMI.

une adhésion AAMOI www.aamoi.info serait une bonne chose, pour aider en ce moment et pour... faire les choses dans l'ordre pour le prochain contrat

Grillée

J'ai une date du 251012

Ok et pour le terrain, vraiment rien de signé ? pas un ptit compromis anti-daté ?

Et concernant ton terrain, tu as signé quoi? Promesse de vente ? Compromis? Tu as une date ?

Grillée

En tout cas, on veut bien le nom de ce petit malin qui fait signer des contrats illicites....

Nan j'ai juste signé la réservation du terrain j'ai aucun papier du terrain pour dire que je l'ai réservé il a tout gardé le mec!!!

darkspirit8701 a écrit:

Nan j'ai juste signé la réservation du terrain j'ai aucun papier du terrain pour dire que je l'ai réservé il a tout gardé le mec!!!

Illégal tout simplement... Mettez lui une grosse pression et adhérez à l'AAmoi.....

bilbocmoi a écrit:

Grillée

c'est pas un peu fini les enfants ?! lol

Si vous n'avez pas signé de compromis ni d'acte de vente, votre CCMI n'a aucune valeur. Donc résiliable.

Mais il est probable que le cst fasse preuve d'intimidation. C'est pourquoi, il faudrait se rapprocher de l'AAMOI.

Merci beaucoup pour vos messages!!! ça m'aide bcp!!

Du coup je peux juste envoyer une lettre avec AR? ou plus?

Pour éviter de commettre un impair, adhérez à l'AAMOI: vous aurez de quoi argumenter face au constructeur qui ne manquera certainement pas de vous mettre la pression...

A mon avis c pas possible de résilier car vous avez signer et le temps de rétraction est passé meme si il vous on fait des plans sa ne veut rien dire!car dans ces conditions tout le monde arrêterais n'importe quand...

salim49120 a écrit:

A mon avis c pas possible de résilier car vous avez signer et le temps de rétraction est passé meme si il vous on fait des plans sa ne veut rien dire!car dans ces conditions tout le monde arrêterais n'importe quand...

il est interdit par la loi de faire signer un CCMI a un client qui n'est pas encore propriétaire de son terrain. Le cst a mis (comme bien souvent) la charrue avant les boeufs (ou les chevaux, lol) et de ce fait, le CCMI n'a aucune valeur et peut donc être annulé (en fait on parle même pas de résiliation).

Mais j'ai même pas reçu les plans, on a relancé plusieurs fois le constructeurs mais tjours rien, pour l'instant jai que le ccmi, pas de promesse de vente du terrain et ce depuis le 25 10 12!!!

Tous les cst ne font pas que des constructions!il y en a qui se charge de te trouver un terrain puis de te faire la construction decu!donc pourquoi le contrat serais illégal puisque c'est le cst qui cherche le terrain...logique que la personne au moment du contrat n'en a pas lol.
dans ton cas es-ce le cst qui recherche le terrain?

As tu un accord de la banque?

Voila pourquoi sa prend du temps je pense tant que le terrain n'est pas viabilisé tu peut pas l'acheter et donc aucune construction ne peut démarrer car il faudra passé chez le notaire avant(achat du terrain)donc meme si cela peut etre long ton contrat est toujours valable(par contre se qui est bizarre pourquoi il ne te donne pas des plan de maison vu qu'il connaisse le terrain?peu etre par rapport a l'implantation des compteur d'eau et d'edf qui ne sont pas existant)

Salim, voici ce que dit la loi article L 231-4 :

Citation:

Le contrat défini à l'article L. 231-1 peut être conclu sous les conditions suspensives suivantes :
a) L'acquisition du terrain ou des droits réels permettant de construire si le maître de l'ouvrage bénéficie d'une promesse de vente ;

il n'y a pas de promesse de vente, juste une simple réservation.

Arrêtez de discuter dans le vide : pas de promesse de vente, ccmi signé ? Il n'a aucune valeur.

Code de la construction :

Citation:

Article L231-2

Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes :

La désignation du terrain destiné à l'implantation de la construction et la mention du titre de propriété du maître de l'ouvrage ou des droits réels lui permettant de construire ;

Donc, le CCMI, sans cette énonciation, ne vaut rien !

Merci à tous pour vos réponsesn maintenant que nous savons que ce contrat peut être annulé sans payer quoi que se soitn j'aimerais savoir si une lettre recommandé avec AR suivi pour stopper?