Nouveau plan de maison, ccmi à re-signer ??

bonjour,

pas certaine d'avoir la bonne réponse :
- si un permis avait été refusé sur les 1ers plans le contrat était de fait annulé

- autre "pb" que je vois si vous gardez le contrat initial : pour les travaux chiffrés à votre charge (souvent papier peint, peinture mais aussi VRD et autres) vous aviez 4 mois à partir de la date de signature pour faire d'autres devis et demander au cst qu'il vous fasse les travaux au prix qu'il a chiffré hors là vu les délais vous n'aurez plus cette possibilité.

- un CCMI doit contenir entre autres les plans correspondant au permis et le montant de la construction... nouveaux plans nouveau montant nouveaux délais je ne vois pas pourquoi ce ne serait pas un nouveau contrat ; tout en avenants çà m'étonne.

Petites precisions, il n'y a pas eu de refus de permis, on c'est rendu compte de l'erreur d'implantation avant.
Sinon mon constructeur ne veux absolument pas re-signer car il va pommer 6 mois de bt01 (3500 euros).

Bonjour,

Et au niveau des garanties (DO, décennale etc.) ? elles sont liées à la première maison et au 1er contrat, surtout qu'elles sont indexées sur le prix de la maison. Je pense comme Elisa21, il faut un nouveau contrat avec de nouvelles garanties.

Juste pour savoir, la maison est-elle différente entre les 2 plans ?

Absolument rien voir entre les deux plans, d'un coté une maison de plein-pied de l'autres une maison à étage, totalement differentes.
Vous me faite peur avec les garanties DO et decennal, mais que faire avec ce constructeur qui ne veux rien re-signer, comment lui forcer la main ??

s'il ne veut rien signer, vous signez avec un autre , c'est aussi simple que cela.

alors là ce n'est pas ton problème, et si l'indice avait baissé il aurait accepté

et toi tu "perds" 6 mois de délai de construction pour location ou autres...

Attends les réponses de Philippe29 et d'autres


edit : les réponses attendues arrivent

stephplr77 a écrit:

s'il ne veut rien signer, vous signez avec un autre , c'est aussi simple que cela.

Je peux pas signer avec un autre, vu que j'ai déjà signer avec lui l'actuel ccmi....

le ccmi actuel ne vaut rien puisqu'il correspond à une construction qui ne peut pas être réalisée.

Ben, l'ensemble des plans de l'ancienne maison signées sont réalisables, sauf pour le plan d'implantation qui est faux.là il veux mettre les nouveaux plans d'implantation (bon cette fois ci) + les nouveaux plans de maison à étage. Et ne rien changer du reste, le contrat ccmi reste le même car "pour lui" on ne l'aurait re-signer que si on aurait changé de
terrain.

ok elle était réalisable... je rectifie : le ccmi ne vaut rien puisqu'il correspond à une construction qui ne sera pas réalisée, qui n'allait pas sur le terrain et a été totalement modifiée.

Le ccmi correspond à un terrain, à un modèle de maison AVEC le descriptif précis, à un montant ferme et définitif, à des conditions de garanties et d'assurances...
bref, pas seulement au terrain.

j'ai bien compris ce que dis le cst, pour moi il est en tort et il essaie de t'embobiner mais ce n'est que mon avis... je n'ai rien à perdre ni à gagner dans l'histoire.

et ce ccmi, il a été signé avant ou après le compromis terrain ?

Avant le compromis de vente.

bon bien, ton ccmi est illégal

si les dates le confirment, alors tu es peinard

hihi, on aurait dû commencer par là.

Citation:

L’article L. 231-2 du code de la construction et de l’habitation indique ces nombreuses mentions s’agissant du contrat avec fourniture de plan, à savoir :

« a) La désignation du terrain destiné à l'implantation de la construction et la mention du titre de propriété du maître de l'ouvrage ou des droits réels lui permettant de construire ;

Je suis a 15 jours de tout signer pour deposer le permis de construire,et commencer la construction en septembre.
Connaissant mon commercial, on est parti encore dans un bras de fer interminable....
Toute négociation même pour 1000 euros tourne depuis le début à des guerres de tranchés a n'en plus finir, que c'est usant, alors que la première brique n'a même pas été posée......

"bras de fer avec le commercial" et bien... il faut changer ta façon de voir c'est TA maison, c'est TOI le client et c'est TOI qui décides.

Si besoin, envoies un courrier à la Direction, faut arrêter avec les commerciaux qui ont tout pouvoir.

Que le mec en face soit intimidant ou têtu, c'est normal tu es son futur salaire mais il y a plusieurs façons de faire des démarches commerciales et j'exècre particulièrement ces pratiques.

tu remets les choses à plat tout simplement :

1/ le contrat actuel signé AVANT le compromis du terrain est illégal donc n'existe pas

2/ soit il en fait un nouveau

3/ soit tu vas voir ailleurs

C'est vrai que cela fait plusieurs fois que cela me démange d'envoyer mon constructeur paitre, et d'aller voir ailleurs, mais je me vois mal rentrer dans un procès long et lourd...légalement je suis certainement dans mon droit, mais après c'est rentrer dans des grosses galères judiciaires.
En plus le nouveau plan est moins sympa que l'original de plein-pied, ben oui plus rien n'était négociable, le ccmi étant signer, j'étais pied et mains liés si je voulais que le projet avance.

perelabat a écrit:

C'est vrai que cela fait plusieurs fois que cela me démange d'envoyer mon constructeur paitre, et d'aller voir ailleurs, mais je me vois mal rentrer dans un procès long et lourd...légalement je suis certainement dans mon droit, mais après c'est rentrer dans des grosses galères judiciaires...

ah non, c'est beaucoup plus simple que çà : "légalement" tu n'as AUCUN lien avec ce cst puisque le contrat n'est pas légal donc même pas de procès.
tu lui fais juste un courrier disant que tu en as marre de ses manières, que tu as appris qu'en plus le contrat signé avant le compromis était illégal ...

fonction recherche il y a plusieurs cas comme le tien, avec les réponses précises et les textes complets.

bonjour, a conditions que le contrat est bien été daté le jour de la signature et pas daté par le constructeur
quelque temps apres

La date de la signature est le 02 fevrier 2011, et le constructeur avait marqué la date du 05 fevrier pour le compromis du terrain.
Sauf que nous sommes le 13 juin et seule une promesse d'achat a été signée ( il y a deux mois)et le compromis doit être signer debut juillet.
Ce serait avec plaisir que je l'enverrai paitre, et je prendrais bien rdv avec un autre constructeur pour avoir son avis.Quand aux 1500 euros que j'ai versé comme garantie... Par contre cela va être galère de les recupérer....

bonjour,

pour le "droit réel à construire" une promesse d'achat ne suffit pas, il faut un compromis de vente.
un compromis : le vendeur s'engage à vendre et l'acheteur à acheter
la promesse d'achat : seul l'acheteur s'engage.

Pour le remboursement, c'est sans délai ; il y a également des posts sur le sujet Tournesol a dû mettre le texte qui correspond.

Encore merci pour tous les conseils !!

Tournesol a écrit:

Au sujet du remboursement de l'acompte :
Art. L 231-4 du code de la construction :

Citation:

Les fonds déposés en garantie sont immédiatement restitués au maître de l'ouvrage, sans retenue ni pénalité, si toutes les conditions suspensives ne sont pas réalisées dans le délai prévu au contrat ou si le maître de l'ouvrage exerce la faculté de rétractation prévue à l'article L 271-1

Immédiatement, ça dit bien ce que ça veut dire.

et l'article 271-1 c'est le délai de 7 jours à partir de la reception du contrat en LR+AR

Je reviens aux nouvelles, mon constructeur ne voulant pas re-signer un nouveau ccmi, je lui ai dit que je connaissais la loi et que le contrat était caduque car signer avant le compromis de vente du terrain, et là bingo !! il est devenu livide, et m'a avoué que j'avais raison et que j'étais effectivement libre comme l'air, et m'a demandé si on continuait ou pas ensemble.
Du coup, il m'a offert de nouvelles prestations, accepter de signer un nouveau contrat, et le bt01 repart à zéro (3800 euros de gagner quand même !).
Tout content je pars l'esprit plus libre en week-end, et là lundi matin 9h pétante, le commercial me rappel pour me dire qu'il perdait de l'argent sur mon affaire et qu'il voulait antidater le ccmi que l'on avait fait avant de me l'envoyer par recommandé.Il veut en fait changer la date du 21 juin en 27 juin (rajouter une petite barre au 1 pour le transformer en 7)pour que cette affaire passe sur le mois de juillet, comme ça cela ne plombe pas son bilan du mois de juin....
Cette histoire me saoule tellement que je lui ai dit ok, mais je lui ai dit que tout cela faisait quand même vachement "jojo la magouille".
Y a-t-il encore une entourloupe cachée derrière tous cela ?? Le contrat ne va-t-il pas devenir caduque si l'on voit une rature ou ce genre de chose sur le ccmi ?

bonjour,

et bien tu vois, çà valait le coup d'en parler longuement

le pb du commercial, c'est que (je vois le pire à chaque fois) s'il modifie d'autres points tu fais quoi ?
tu lui a donné un accord oral, on sait que çà ne vaut rien mais... c'est écrit (sur le forum)
et on sait également que les cst suivent leurs clients de près en nous lisant alors vu que le tiens est revenu sur des bases saines, espérons qu'il va continuer dans ce sens.

tu as un double de ce que tu as signé ?

Ben le double, il l'a garder pour lui, et l'original me sera envoyé demain par courrier recommandé, avec la fameuse date anti-datée....s'il modifie d'autres points qui ne me conviennent pas, j'ai toujours la solution d'utiliser mon délais de 7 jours de rétractation.

c'est pas faux Pour être valable le ccmi doit être complet : plans signés, notice descriptive, assurances...

reviens quand tu l'auras reçu.