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Faire déplacer une ouverture mal placée

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Env. 60 message Ille Et Vilaine
Bonjour,

Nous nous étions mis d'accord avec le constructeur pour qu'une longueur minimum soit respectée entre un mur et une porte-fenêtre.
Sur le premier plan (celui qui nous a été montré alors qu'ils avaient déposé la demande de permis) la cote était bonne.
Après l'obtention du permis nous avons eu un rendez-vous chez le constructeur qui nous a remis un plan "final". Nous avons fait confiance en
vérifiant quelques points mais pas cette fameuse cote.
Malheureusement, le rez de chaussée est fini (maçonnerie) et nous venons de nous apercevoir que la cote avait diminuée ce qui pose un gros problème d'aménagement.
Nous avons appelé le constructeur qui nous a dit qu'il aurait fallut s'en apercevoir plus tôt car le coffre de volet est soit disant pris dans la dalle du premier étage.
Ils ne peuvent donc plus rien faire. (Désolé ma petite dame a-t il dit mais que voulez-vous qu'on fasse).
On essaie de retourner le pb dans tous les sens mais ce défaut de cote nous embête bien...

Qu'en pensez-vous? Pouvons-nous exiger qu'il décale la porte fenêtre?

Merci.

Aurélie
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Le constructeur doit respecter le dossier du PC
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Env. 60 message Ille Et Vilaine
Bonjour,

En fait je me rends compte que seul un plan des façades extérieures était présent dans le PC.
Il n'y avait pas de cote dessus. Donc ça sent mauvais pour nous.
On aurait du vérifier comme on l'a fait pour un poteau mal placé et une trappe de visite du vide sanitaire oublié...

Merci
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Le dossier du PC ne comprend que les plans des façades mais en général il y a des côtes notamment la hauteur de la construction.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Env. 60 message Ille Et Vilaine
Oui il y a bien la hauteur mais il n'y pas les distances entre murs et fenêtres, ni les distances entre fenêtres...
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Dans le CCMI, il n'y avait quand même pas que les plans de PC, quand même ?
Vous avez bien dû signer des vues en plan cotées, non ?
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Env. 60 message Ille Et Vilaine
Oui effectivement au moment où nous avons signé le CCMI il y avait un plan coté.
Mais depuis nous avons du changer de terrain donc une ouverture s'est ajoutée (la fameuse porte fenêtre en question) donc la
commerciale est venue nous apporter un nouveau plan coté. Nous avons vérifié avec elle qu'il y avait bien plus d'un mètre entre le mur et la porte fenêtre.
Ensuite après l'obtention du permis nous avons été convié chez le constructeur. Il nous a donné des plans (encore) et là on ne s'est pas aperçu que ce n'était pas les mêmes
dimensions à 20 cms près.
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Membre utile Env. 1000 message Landes
Oui, mais sur le plan coté que tu as signé (pas les façades du PC, on s'en fiche), est-ce que cette fameuse cote était bonne?
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Membre utile Env. 1000 message Danang
darkmoon.bzh a écrit:Oui effectivement au moment où nous avons signé le CCMI il y avait un plan coté.
Mais depuis nous avons du changer de terrain donc une ouverture s'est ajoutée (la fameuse porte fenêtre en question) donc la
commerciale est venue nous apporter un nouveau plan coté. Nous avons vérifié avec elle qu'il y avait bien plus d'un mètre entre le mur et la porte fenêtre.
Ensuite après l'obtention du permis nous avons été convié chez le constructeur. Il nous a donné des plans (encore) et là on ne s'est pas aperçu que ce n'était pas les mêmes
dimensions à 20 cms près.

Vous n'aviez pas signé les plans du dossier de demande de Permis de Construire?
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Ce sont les documents signés qui ont de l'importance et qui doivent être respecté.

Le reste n'est que littérature.
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
darkmoon.bzh a écrit:Oui effectivement au moment où nous avons signé le CCMI il y avait un plan coté.
Mais depuis nous avons du changer de terrain donc une ouverture s'est ajoutée (la fameuse porte fenêtre en question) (...)

J'écris peut-être un bêtise, mais un CCMI va forcément avec un terrain (puisque qu'il faut en être propriétaire pour que le CCMI soit valable).
Si vous avez signé un CCMI pour un autre terrain, donc un autre projet, il n'est plus valable (pour le cst), pour un nouveau terrain.
il vous faut forcément le re-signer dans sa totalité !

PS : .... et il vous a fait le même prix ferme et définitif, alors que le terrain est different, donc pas le même terrassement, et surtout au risque de ne pas avoir les mêmes fondations ?... sauf évidement si vos "cst" a décidé de se passer d'une étude de sol....
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

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Env. 60 message Ille Et Vilaine
Tournesol a écrit:Ce sont les documents signés qui ont de l'importance et qui doivent être respecté.

Le reste n'est que littérature.


Les plans ont été signé avec la bonne cote mais aussi avec la mauvaise. Ils nous en ont donné 2 dont le 2 ème en coup de vent et avec la mauvaise cote.
J'ai fait confiance et je n'aurais pas du.

Le constructeur m'ayant affirmé que l'ouverture n'était pas deplaçable je me suis déplacé ce matin pour voir le maçon qui m'a dit que c'était encore faisable mais il y avait du boulot. J'ai donc rappelé le constructeur qui m'a dit qu'il voyait le maçon cet après midi et qu'il lui demanderait si il voulait bien le faire. Il devait nous tenir au courant mais comme d'habitude pas de nouvelle il nous rappelle jamais c'est pénible.
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Env. 60 message Ille Et Vilaine
Bred a écrit:
darkmoon.bzh a écrit:Oui effectivement au moment où nous avons signé le CCMI il y avait un plan coté.
Mais depuis nous avons du changer de terrain donc une ouverture s'est ajoutée (la fameuse porte fenêtre en question) (...)

J'écris peut-être un bêtise, mais un CCMI va forcément avec un terrain (puisque qu'il faut en être propriétaire pour que le CCMI soit valable).
Si vous avez signé un CCMI pour un autre terrain, donc un autre projet, il n'est plus valable (pour le cst), pour un nouveau terrain.
il vous faut forcément le re-signer dans sa totalité !

PS : .... et il vous a fait le même prix ferme et définitif, alors que le terrain est different, donc pas le même terrassement, et surtout au risque de ne pas avoir les mêmes fondations ?... sauf évidement si vos "cst" a décidé de se passer d'une étude de sol....


Même prix, terrain à une centaine de mètres du premier.
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Donc pas même étude de sol
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
+1
... et comme je le sens un peu : c'est le constructeur qui vous a vendu le terrain ? Vous a t'il alors, si c'est le cas, fait comprendre que vous êtes alors obligé de travailler avec lui ?
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

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Membre utile Env. 1000 message Danang
Bred a écrit:+1
... et comme je le sens un peu : c'est le constructeur qui vous a vendu le terrain ? Vous a t'il alors, si c'est le cas, fait comprendre que vous êtes alors obligé de travailler avec lui ?


Dans le cadre du CCMI, le constructeur et le vendeur du terrain doivent être deux personnalités juridiques distinctes.
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Membre utile Env. 1000 message Danang
L’article L. 261-10 du Code de la construction et de l’habitation dispose :
Celui qui s’oblige à édifier ou faire édifier un immeuble ou une partie d’immeuble à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation, lorsqu’il procure directement ou indirectement le terrain ou le droit de construire sur le terrain à celui qui contracte l’obligation d’effectuer les versements ou dépôts ci-dessus définis (c’est-à-dire avant l’achèvement de la construction) doit conclure un contrat conforme aux dispositions de l’alinéa précédent,(c’est-à-dire un contrat de vente à terme ou de vente en l’état futur d’achèvement conforme aux dispositions des articles 1601-2 et 1601-3 du Code civil, reproduits aux articles L. 261-2 et L. 261-3 du Code de la construction et de l’habitation et conforme aux dispositions des articles L. 261-11 à L. 261-14 du même code) sauf… si celui qui les procure est un organisme d’habitations à loyer modéré agissant comme prestataire de services.
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Messages : Env. 1000
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Env. 60 message Ille Et Vilaine
Bonjour,

Non ce n'est pas le constructeur qui nous a vendu le terrain.
Il s'agit d'un terrain communal.

Ce matin nous avons eu le directeur qui nous a dit que le maçon lui avait dit que ce n'était pas possible.
On a appelé également un maçon qu'on connait qui nous a dit que vu que c'était un linteau avec coffre de volet intégré c'était foutu.

La commerciale s'est fait incendiée par le directeur...

Bon la suite à la prochaine boulette...

Merci à tous (on va donc inversé notre salon et notre salle à manger....)
Le salon sera collé à la cuisine et la salle à manger à l'autre bout.... Cool
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Re,
Quelque chose m'échappe : Pourriez-vous nous confirmer quel plan est déposé au permis, et est-ce que c'est celui que vous avez signé ?

Rappel : le plan qui compte, c'est celui que vous avez signé lors du CCMI.
C'est donc celui qui doit être réalisé.

Si votre cst en a déposé un autre (sans votre signature ?), et qu'il ne correspond pas à celui que vous avez signé, il se doit de déposer un permis rectificatif et il se doit de rectifier la maçonner à sa charge.
sinon, cela veut dire qu'il ne respecte pas le CCMI !
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Env. 60 message Ille Et Vilaine
Dans le permis seul le plan extérieur y était et sans cote.

Mais de toute façon cote ou pas les maçons ne veulent pas faire les travaux et ils pensent que ce n'est pas possible (et pas sérieux)
Donc on peut juste demander une ristourne...
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +11 ans.
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Mais vous, quel plan avez-vous signé dans le CCMI ?
il n'y a pas une vue en plan (de dessus) avec les bonnes dimensions ?
C'est celui-là qui compte !
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Env. 60 message Ille Et Vilaine
Avec le contrat il y avait les bonnes dimensions. Mais ensuite environ dix mois plus tard ils nous ont refait signer un plan et là des cotes avaient changé mais on n'a pas vu.
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Membre utile Env. 1000 message Danang
darkmoon.bzh a écrit:Mais depuis nous avons du changer de terrain d

Si vous avez changé de terrain, votre premier contrat CMI devient automatiquement caduc : vous devez l’annuler et en signer un autre. L’avez-vous fait ?
Qu’elle est l’adresse figurant sur
- le contrat CMI ?
- L’attestation de garantie de livraison ?
- Le dossier de prêt bancaire ?
- L’attestation de police de dommage d’Ouvrage ? (pas l’attestation du courtier : celle de l’assurance).
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Env. 60 message Ille Et Vilaine
Tout est à la seconde adresse.
Un avenant au contrat a été fait pour le changement d'adresse.
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Membre utile Env. 1000 message Danang
darkmoon.bzh a écrit:Oui effectivement au moment où nous avons signé le CCMI il y avait un plan coté.
Mais depuis nous avons du changer de terrain .....

Pourquoi avez-vous du changer de terrain?
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Env. 60 message Ille Et Vilaine
Le premier devait être viabilisé fin 2013, on est en 2015 les travaux de viabilisation n'ont toujours pas démarré.
Du coup on s'est rabattu sur un autre terrain.
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En cache depuis le mercredi 19 novembre 2025 à 01h51
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