Apport inexistant sur ccmi

bonjour,

réponds lui (par courrier bien sur) que ce montant d'apport est totalement inventé et demandes-lui s'il maintient qu'il te fournisse l'attestation de la banque qu'il aurait dans le dossier pour confirmer cette cagnotte.

merci pour ta reponse!

alors justement j'etais entrain de lui faire un courrier stipulant que je n'ai pas d'apport! et que le compromis de vente du terrain faisait bien état de mon financement total par la banque.
ma question est donc, si j'avais vraiment eu un apport, j'aurai bien du le justifier pour qu'il apparaisse sur mon ccmi non?
parce que la, je sais du tout d'ou il me sort ca!

après moulte recherhce, je viens de trouver d'ou il me sors cet apport! c'est le pret a taux zero!!

je fais quoi? je lui envoi le courrier en indiquant que le refus de pret incluait bien le ptz, et par consequent correspond au conditions particulière, ou je vais directement voir ma banquière pour qu'elle me fasse un refus sans inclure le ptz?

tu peux aussi lui dire que le contrat étant caduque, il serait aimable de te rendre cet apport

stephplr77 a écrit:

tu peux aussi lui dire que le contrat étant caduque, il serait aimable de te rendre cet apport

Cà c'est une bonne réponse à lui faire!!

je vais tenté! enfin deja j'aimerai qu'il me rende mon chèque!!

bon je lui ai fait une lettre indiquant qu'en aucun cas le ptz n'etait un apport! et que donc, mon refus de pret correspondait bien conditions du contrat!
j'espere qu'il va me renvoyer mon chèque! mais j'ai un gros doute! c'est un gros con!

merci pour vos reponses!

bonjour,

pour le chèque il y a la "formule consacrée" en ligne, qui dit que le remboursement doit être sans délai.

ici :

Tournesol a écrit:

Au sujet du remboursement de l'acompte :
Art. L 231-4 du code de la construction :

Citation:

Les fonds déposés en garantie sont immédiatement restitués au maître de l'ouvrage, sans retenue ni pénalité, si toutes les conditions suspensives ne sont pas réalisées dans le délai prévu au contrat ou si le maître de l'ouvrage exerce la faculté de rétractation prévue à l'article L 271-1

Immédiatement, ça dit bien ce que ça veut dire.

Si le prêt correspond à celui qui était prévu au contrat, vous vous moquez de l'apport et du PTZ et ce n'est pas la peine de polémiquer sur ce point..Le fait qu'il y ait ou non un apport ne modifie en rien l'acceptation de votre prêt.. Il faut donc le mettre en demeure de vous rembourser par retour du courrier et en faire copie au garant de remboursement.

Si dans 8 jours vous n'avez pas de nouvelle, demandez au garant de se substituer au constructeur, c'est quand même pour ça qu'il est là.

merci pour vos reponses.

alors l'apport joue bien un role la dedans!

car j'ai fais une demande de pret d'un montant de 175000 euros pour le prix du terrain et de la maison. ce qui couvrait la totalité des frais.

hors, comme sur mon contrat il y a ecrit que j'ai un apport de 23700 euros (montant de mon ptz) et bien pour eux, je ne dois pas faire une demande de financement de 175000 euros, mais une demande de 152000.

mais cet apport la, je ne l'ai pas moi! c'est mon pret a taux zero! donc d'après eux, la demande de financement que j'ai fait de correspond pas a ce qui est ecrit dans le contrat! oui sauf que moi je leur ai toujours dis que je n'avais pas d'apport.
le constructeur quand il nous a fait signé, nous a tourner les pages si vite, que nous n'avons pas fait attention! mais je n'ai pas d'apport

que dois je faire alors?

je n'ai pas d'apport, et le financement annoncé sur le contrat est par conséquent faux.

ont ils le droit de se servir du ptz comme d'un apport, pour en deduire que je ne dois emprunter que 152 000 euros?

je vais leurs envoyer un courrier lundi matin, mais du coup j'écris quoi?

merci pour vos reponses

Bonsoir,
pour un précédent projet j'ai un un refus de la banque
et l'attestation qu'elle m'a envoyée pour justifier aux lotisseur et constructeur ne stipulait aucun montant.
un refus c'est un refus et donc rend le projet impossible...
je ne comprends pas cette polémique sur le montant du prêt.... ce constructeur n'a pas à inventer des lignes entre les lignes.. par ce que .. ça l'arrange
battez-vous pour récupérer vos billes !!

kryne a écrit:

merci pour vos reponses.

alors l'apport joue bien un role la dedans!

Je me répète : Si le prêt correspond à celui qui était prévu au contrat, vous vous moquez de l'apport et du PTZ et ce n'est pas la peine de polémiquer sur ce point. Je ne sais pas comment vous le dire autrement.

je suis desolé, je dois mal m'exprimer!

je vais recopier ce qui est ecrit sur mon contrat:

apport personnel: 23700

pret principal: 65 000 Euros
pret complementaires: 84 873 Euros.

donc pour eux, je dois emprunter 149873 euros.

sauf que comme je n'ai pas les 23 700 Euros d'apport, comme ils le disent, ce n'est pas 149873 euro que je dois emprunter, mais bien 173 573 euros. et c'est pour ce montant la que j'ai un refus de la banque! pas pour 149 873 euros.

je sais pas si je suis très clair! mais donc, mon pret ne correspond pas a ce qui est ecrit sur le contrat, puisque ils ont ecrit que j'avais un apport et par consequent, je devrais emprunter moins.

je suis totalement desemparé.Ils mentent clairement, et me menacent quand meme. je ne sais plus quoi faire.
je suis prete a adherer a l'aamoi s'il faut. je veux juste qu'ils annulent le contrat.

kryne a écrit:

(...) en effet, je viens de m'apercevoir en lisant les petites lignes que le constructeur a écrit sur le ccmi que nous avions un apport de 23700 euros!
ce qui est totalement faux.

Oui mais vous avez quand même signé en bas ... nous sommes souvent stupéfait de la légèreté avec laquelle de si nombreuses personnes distribuent leur signatures sans discernement alors qu'il mettent en jeu leur 30 prochaines années ...
et

kryne a écrit:

apport personnel: 23700
pret principal: 65 000 Euros
pret complementaires: 84 873 Euros

C'était écrit clairement pourtant. Ceci étant vous n'avez pas pour autant obtenu votre "prêt complémentaire". Dès lors il ne faut pas être inquiet.

kryne a écrit:

je suis prete a adherer a l'aamoi s'il faut....

Ce serait mieux avant de faire d'autres bêtises.

oh oui, nous avons été completement stupides! on a signé totalement a l'aveuglette, a cause d'un excès de confiance en ce commercial.
ce n'etait selon lui, qu'un détails de financement... je l'ai cru.

je vais donc adhérer a votre association. puis je tout de même lui envoyé un recommandé pour lui stipuler que c'est un pret et pas un apport? oui j'adhère et je vous laisse me dire quoi faire précisément?

en tout cas, merci beaucoup pour le temps que vous m'avez accordé.
si vous saviez comme je regrette d'avoir signer ce papier.

kryne a écrit:

... je vais donc adhérer a votre association. puis je tout de même lui envoyé un recommandé pour lui stipuler que c'est un pret et pas un apport? ou j'adhère et je vous laisse me dire quoi faire précisément?

Je préfèrerais la seconde solution. On en est pas à 8 jours près et tant qu'à faire autant ne pas s'enfoncer par un courrier qui ne serait pas adapté.

merci beaucoup.
Je suis de ce pas vos conseils et vais imprimer dès ce soir le formulaire d'adhésion.

Merci beaucoup.

bonsoir kryne on a eut un peu le même genre de problème (voir http://www.forumconstruire.com/construire/topic-131517.php) et ça fait déjà 3 mois environ et toujours aucun signe de notre chèque d'acompte, le constructeur continue de nous dire que nous avons résilié sans raison et la garantie de remboursement nous dit qu'elle ne se substitue au constructeur qu'en cas de défaillance de leur part.
J'ai adhéré à l'AAMOI sans succès pour le moment donc BON COURAGE !!!
ps: c'est quel constructeur dans le 63 ?

bonjour cedric.

alors notre constructeur c'est maison et jardin! et après coup on ne m'en dis pas du bien du tout.

quand j'ai envoyé le courrier, le directeur m'a rappelé en me disant que je devait avoir trois refus de pret ou que je devais aller voir des banques ui travaillent avec eux habituellement pour avoir mon pret, quitte a m'endetter sur 35 ans.
j'ai dis qu'a aucun moment il n'etait écrit sur mon contrat que je devais fournir 3 refus.
le monsieur s'est vexé et m'a raccroché au nez.
le lendemain j'avais un courrier demandant un refus detaillé de ma banque. papier que j'ai envoyé.
et la il me renvoi un papier disant que la demande de pret que j'ai fais ne correspond pas aux termes du contrat. forcement, je n'ai pas l'apport de 23700 comme il le dit, donc mon pret n'est pas du meme montant.

bref, je ne sais plus trop quoi faire. je pensais adherer a l'aamoi pour regler le probleme au mieux.

ben l'aamoi ma permis d'envoyer des courriers bien rédigé avec des textes de loi que je ne connaissais même pas ... mais j'espère bien qu'un jour ça finira bien parce qu'on a quand même 4600€ en jeu et ça fait mal au compte en banque !!!
on a fait faire un devis chez maison et jardin à clermont, on a eut un bon feeling au 1° rendez vous mais bon rien de décider encore.
bon courage

nous ils n'ont toujours pas encaissé le cheque qu'on a fait. pas encore du moins.

deja au premier coup de fils, ils ont voulu me sortir que la loi c'etait 3 refus. quand le directeur a vu que je ne me laisserai pas faire, car a aucun moment il n'etait precisé qu'il fallait trois refus, il a bégayé dans tout les sens.

on s'est fait completement avoir en signant le contrat. sur la page des conditions de financement, on a passé très vite, car il nous disait que ce n'etait que des details, qu'au final on payerai le prix convenu.
bref on l'a cru... comme des cons! (desolé du terme)

maintenant qu'on parle de ca autour de nous, beaucoup de personne nous disent que maison et jardin sont les rois pour ca!
si on avait su

j'espere que vous allez reussir a recuperer vos fond! surtout que visiblement votre contrat a été signé avant le compromis de vente!
donc il est bel est bien caduque! c'est dingue que les gens soient malhonnete a ce point.

je vais adherer a l'aamoi. ils seront surement mieux que moi ce que je dois dire. mais j'ai quand meme rendez vous a l'ADIL de clermont demain. pour voir ce qu'ils en pensent.

courage a vous. ca fait une semaine que je dors très mal a cause d'eux, et enceinte de cinq mois, c'etait pas terrible

cedric6326 a écrit:

ben l'aamoi ma permis d'envoyer des courriers bien rédigé avec des textes de loi que je ne connaissais même pas ... mais j'espère bien qu'un jour ça finira bien parce qu'on a quand même 4600€ en jeu et ça fait mal au compte en banque !!!

Il n'y a pas de miracle. Dès lors que le constructeur s'obstine et que le garant ne joue pas le jeu, on est bien obligé de préparer proprement le dossier pour une éventuelle action judiciaire. La précipitation n'est pas en la matière la meilleure des solutions.

aamoi a écrit:

cedric6326 a écrit:

ben l'aamoi ma permis d'envoyer des courriers bien rédigé avec des textes de loi que je ne connaissais même pas ... mais j'espère bien qu'un jour ça finira bien parce qu'on a quand même 4600€ en jeu et ça fait mal au compte en banque !!!

Il n'y a pas de miracle. Dès lors que le constructeur s'obstine et que le garant ne joue pas le jeu, on est bien obligé de préparer proprement le dossier pour une éventuelle action judiciaire. La précipitation n'est pas en la matière la meilleure des solutions.

C'est pour ça que je dis que j'espere qu'un jour ca finira bien !!

cedric6326 a écrit:

aamoi a écrit:

cedric6326 a écrit:

ben l'aamoi ma permis d'envoyer des courriers bien rédigé avec des textes de loi que je ne connaissais même pas ... mais j'espère bien qu'un jour ça finira bien parce qu'on a quand même 4600€ en jeu et ça fait mal au compte en banque !!!

Il n'y a pas de miracle. Dès lors que le constructeur s'obstine et que le garant ne joue pas le jeu, on est bien obligé de préparer proprement le dossier pour une éventuelle action judiciaire. La précipitation n'est pas en la matière la meilleure des solutions.

C'est pour ça que je dis que j'espere qu'un jour ca finira bien !!

Bonjour cedric ,

Les csts jouent sur le temps et bien souvent cela marche .
Eux , le soir ils rentrent chez eux dans leurs maisons et c'est bien pour cela qu'ils vous laissent marriner pour voir jusqu'à ou vous êtes capable d'aller .

La guerre des nerfs est un combat de longue haleine .

Cdlt