Nous faisons encore sanctionner une clause abusive en CCMI

Bravo !

Bravo!!!!

Super

Une bonne chose de faite

Super boulot, bravo l'AAMOI!! Un point noir, l'obligation d'aller en cassation pour cela...

Bonne nouvelle!!!

Ouaww Bravo ...j'espère que cela va calmer plus d'un constructeur ....

Bravo l'aamoi.
Cette clause a du nuire à pas mal de maîtres d'ouvrage. C'est fini à présent.
Super !

Bravo !! Bon boulot !!!! votre travail produit enfin ses fruits !

l'aamoi.

Bonjour,

Maison2828 : trouvé sur site EuroRésidences : "Eurorésidences est associé au constructeur de maisons individuelles à Saint-Louis | Batistyle Sierentz"
ET sur le site Euromaisons : "EUROMAISONS, IMMOTERRE, EURORESIDENCES et BATISTYLE sont des sociétés du groupe LO BRUTTO"

L'AAMOI ne s'occupe que de contrats CCMI donc Eurorésidence a été condamné à ce titre.

La grosse majorité des constructeurs abusent, que ce soient les grands groupes ou les "petits" constructeurs locaux.
Et le jour où on verra un garant se bouger le .... sans y être contraint, il tombera de la neige dans le désert.

Le notre de garant n'est venu sur le chantier (ou plutôt a envoyé son avocat sur le chantier) uniquement le jour où l'expert judiciaire nommé par le trib. de Chartres, l'y a obligé. Nous avons vainement attendu, entre 2004 et 2006 qu'il réponde à nos courriers d'alerte.

La construction n'est pas un long fleuve tranquille, et il vaut mieux ranger sa naïveté au placard. Pour ces gens un client est d'abord un pigeon à plumer.

Bonne journée.

Bonjour,

Varlet, ne t’embête pas, c'est le 4éme post de maison2828, c'est l'innocence qui parle, le moment où l'on pense que le garant est là pour nous aider, que la DO fera sont possible et que le constructeur est un professionnel contentieux en toute circonstance...

@+

Et oui Nateo, mais au moins il ne pourra pas dire qu'il n'avait pas été prévenu... Si ce gentil posteur est bien un innocent futur client...

Varlet a écrit:

Si ce gentil posteur est bien un innocent futur client...

Là??? Les joies du forum!!

maison2828 a écrit:

Je ne vois pas en quoi c'est super !. Que des constructeurs abusent c'est certain. Mais il faut aussi voir que les appels de fonds servent à payer les achats, sous traitants et autres.

C'est faux. Les appels de fonds sont définis pour qu'ils payent les travaux à venir, les 95% paye la marge et les 5% paye le bénéfice. Vous pensez réellement que les fondations ont coûté 25% de la maison ?

Citation:

Les constructeurs ont pas l'air de crouler sous les liquidités ( quand on voit combien font faillite).

Donc il faut juste baisser la culotte sous le prétexte que ces pauvres constructeurs auraient des difficultés ? Je ne savait pas qu'en tant que clients nous étions un fond d'entraide pour constructeurs nécessiteux.

Citation:

Et certains clients abusent ( je paie pas car le conducteur est pas passé cette semaine ou parce que le chantier est sale,...). Au final, qu'est ce qui va se passer: et bien ils vont mettre une durée théorique de livraison plus longue afin d'anticiper des problèmes liés aux blocages des fonds de la part des clients et ils paieront leurs sous traitant avec du retard.

On ira chez les autres. Les délais stipulés sont déjà très largement supérieurs à ceux nécessaires à construire une maison.

Citation:

Bref, on n'a rien à y gagner sauf bien sur par rapport aux constructeurs malhonnêtes.

C'est justement pour eux qu'il faut faire supprimer les clauses abusives dont ... ils abusent.

Citation:

Mais pour eux, il aurait fallu être plus sévère.Qquitte à pouvoir faire reprendre le chantier par un garant à la moindre difficulté notoire. Et pourquoi pas donner une notation des garants, assureurs et autres de chaque constructeur à chaque client.

Parce qu'aucun garant ne vaut mieux qu'un autre et qu'il n'y en a pas un qui reprendrait le chantier avant le dépôt de bilan.
(...)

Bien dit

aamoi a écrit:

de la société Eurorésidences à leur

Bonjour AAMOI,

Vous citez "Eurorésidences", ne serait-ce pas plutôt "Eurorésidences Habitat" qui a été sanctionnée ?
et Eurorésidences Habitat n'aurait-elle pas changée sa dénominaton sociale pour s'appeller aujourd'hui "Euromaisons" sous le siren inchangé N°442772265 ?

Merci de confirmer ou de préciser:

Salutations,

Louya

Varlet a écrit:

Bonjour,

ET sur le site Euromaisons : "EUROMAISONS, IMMOTERRE, EURORESIDENCES et BATISTYLE sont des sociétés du groupe LO BRUTTO"

.

Bonjour,

Pour information Batistyle est en redressement judiciaire depuis le 09/02/2014 d'apres une veille sur societe.com

Bonne journèe,
Louya

Bonjour,
Tout d'abord, je vous souhaite à tous un très bon début d'année (et oui, je suis en retard pour les bons vœux !)

Je souhaiterai savoir si la clause suivante est également abusive concernant les délais d'éxécution : les différents Avenants

Pour vous permettre de comprendre, vous trouverez, sur la photo ci-dessous, l'extrait des conditions du CCMI que j'ai signé en Juillet 2013 :



Afin de ne pas polluer ce post, je vous informe que je suis en train de créer un nouveau sujet concernant mon cas.

Je vous donnerai le lien, ici, dans un nouveau message, très bientôt.

Merci par avance pour votre aide.
Cordialement.

Bonjour,

Déjà la clause concernant la prorogation du délai lié à un retard de paiement n'est pas valide :

Citation:

"La clause d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) visant à décharger le constructeur, en cas de retard de paiement du client, de son obligation d’exécuter les travaux dans les délais prévus, n’a aucune valeur.
Les retards de paiement du client ne peuvent pas justifier le retard de livraison dans le cadre d’un CCMI. Seules les intempéries et les événements graves imprévus, qualifiés juridiquement de ""force majeure"" ou de ""cas fortuits"", peuvent justifier que l'entrepreneur termine son chantier avec retard, énonce la Cour de cassation dans un arrêt du 10 juillet 2013. Les jours d'intempéries sont précisément comptés grâce aux relevés météorologiques ou aux relevés de la Caisse des congés intempéries qui prend en charge les salaires lorsque la météo rend le travail impossible ou dangereux.
Même si l'entreprise et son client ont prévu dans leur contrat d'autres cas de retard justifié, il s'agit pour la justice de clauses qui n'ont aucune valeur et doivent être considérées comme ""non écrites"".
En l'espèce, l'entreprise avait arrêté le travail en attendant les paiements. Le client répondait en effet aux appels de fonds successifs avec un à deux mois de retard et avait même reçu des mises en demeure. Pour les juges, non seulement cela ne justifie pas les retards, mais de plus le client peut exiger le versement de pénalités. (arrêt Cass. 3è civ., 10 juillet 2013, n°12-20515)

Ce que je note aussi, en effet les avenants que VOUS demandez peuvent être accompagné d'un allongement de délai mais dans le cas d'avenants "imposés par l'administration", c'est illégal puisque déjà l'avenant en lui même le serait en vertu du fait que le prix est ferme et définitif et qu'en l'espèce, il appartient au cst de se conformer au règles d'urbanisme.

Pour ce qui est des intempéries, il faut que celles ci soient justifiées par le relevé de la caisse des congés payés du bâtiment faute de quoi l'invocation d'intempérie n'est pas valable. De même que l'intempérie ne peut être invoqué pour des travaux d'isolation, placo ... enfin quand la maison est HE/HA puisque les artisans travaillent à l'abris.

@dargoll
Bonjour et merci pour votre réponse.
Effectivement j'avais déjà lu ce document.

Qu'en est-il des Avenants (devis de travaux complémentaires) validés par le Maitre d'Ouvrage / Le client (c'est à dire Moi) ?

J'ai ouvert un nouveau post à ce sujet, ici :
https://www.forumconstruire.[...]-272535.php

Merci par avance pour votre aide.
Cordialement.

Je pense que j'ai édité mon message pendant que vous répondiez.