Interprétation PLU "retrait"

Bonjour,

Tout d'abord, pour précision, la plupart des participants à ce forum ne sont absolument pas des pro du bâtiment ni même dans ce domaine là

Ensuite, concernant ton PLU, ce qui te concerne avec ton terrain de moins de 13m est repris dans 2 points

Citation:

Sur une ou les deux limites séparatives latérales dès lors que le terrain a une largueur inférieure ou égale à 13 m
+ Un retrait de 8m est obligatoire si la façade de la construction intéressée comporte des baies

Donc dans ton cas, tu peux avoir une maison en retrait d'un côté mais uniquement si ce côté n'a pas de baies !

CQFD

Bonjour, Merci de ta réponse.

Je ne vois pas à quel endroit il est écrit que je doive un "retrait" :

Je dois respecter les deux points suivants :

1 ) Construction implantée "Sur une ou les deux limites séparatives latérales dès lors que le terrain a une largeur inférieure ou égale à 13 mètres."

2 ) Construction implantée "En retrait de la limite de fond de terrain. Sur cette limite, seuls sont autorisés les bâtiments annexes."

Les modalités du "retrait" sont explicitées dans l'article 7.2 et ne concernent que les limites citées dans le paragraphe 7.1 .

A aucun moment je n'ai vu de "retrait" sur les limites séparatives "latérales". Seul le respect du code civil précise les modalités d'ouverture sur un terrain voisin.


qu'en pensez-vous ?

Citation:

Un retrait de 8m est obligatoire si la façade de la construction intéressée comporte des baies

Et cette phrase là de ton PLU, tu la zappes ?

Quand il y a un PLU existant, il prévaut sur le code de l'urbanisme.

Mais je peux me tromper . . . attendons d'autres avis.

Cette phrase là : "Un retrait de 8 mètres est obligatoire si la façade de la construction interessée comporte des baies",


Je ne la zappe pas du tout. Cette phrase ne veut pas dire qu'à chaque limite (séparative, fond de terrain, alignement), un retrait doive s'appliquer !


Si c'était le cas, on ne pourrait pas construire à moins de 2,50 m d'une limite si notre façade ne comporte pas de baies...(Cf point N° 2 du paragraphe 7.2)
Pour les terrains de plus de 13 m de large, il est même précisé cette fois qu'un "retrait" sera à appliquer pour au moins une des deux limites séparatives latérales.


D’ailleurs le paragraphe 7.2 s'intitule "Modalités de calcul du retrait"...



J'avoue avoir un peu peur du refus des autorités pour ce point, Je n'achète pas le terrain si ma maison n'a que des ouvertures EST-OUEST.

ITC Projets a écrit:

Cette phrase là : "Un retrait de 8 mètres est obligatoire si la façade de la construction interessée comporte des baies",


Je ne la zappe pas du tout. Cette phrase ne veut pas dire qu'à chaque limite (séparative, fond de terrain, alignement), un retrait doive s'appliquer !

Mais d'après moi ça veut dire qu'un retrait de 8m doit être appliqué à chaque façade qui comporte des baies vitrées.


Si c'était le cas, on ne pourrait pas construire à moins de 2,50 m d'une limite si notre façade ne comporte pas de baies...(Cf point N° 2 du paragraphe 7.2)
Pour les terrains de plus de 13 m de large, il est même précisé cette fois qu'un "retrait" sera à appliquer pour au moins une des deux limites séparatives latérales.


D’ailleurs le paragraphe 7.2 s'intitule "Modalités de calcul du retrait"...



J'avoue avoir un peu peur du refus des autorités pour ce point, Je n'achète pas le terrain si ma maison n'a que des ouvertures EST-OUEST.

Hou là, je crois que tu mélanges "baies" et "ouvertures" donc à 2m50 tu peux très bien avoir d'autres fenêtres ou même peut-être porte-fenêtres.

Je suis contrôleur technique du bâtiment et je ne voit pas pourquoi tu dis que je me trompe entre "baie" et "ouverture".. Sur une façade, le résultat est le même.

Bref, je ne suis pas habitué des forums et je cherchais quelqu'un qui ait déjà eu le cas précis. Je ne cherche pas la polémique.

Je vous tiens au courant ainsi que l'avis des autorités sur ce point.

Bonjour,

J'ai la même lecture que Ciboulette. Pour moi il n'y a aucun doute. Soit tu es en limite, soit tu es en retrait.
Ton terrain t'autorise à te mettre en limite sur les deux limites séparatives latérales. Tu as choisi sur ton plan d'être en retrait par rapport à l'une de ses 2 limites séparatives. donc le paragraphe sur les retraits s'applique.
Tu as une baie sur la facade alors que tu es à 2.5m de la limite séparative (<8m). C'est non-conforme au paragraphe 7.2 et c'est indiscutable. Désolé.

Bonjour,

Dans le bâtiment le terme "baie" désigne des menuiseries extérieures quelles que soient leurs dimensions ou leurs formes. Ca n'a rien à voir avec le langage courant qui distingue baies et fenêtres.

Je précise que je ne suis pas juriste ni urbaniste, mais moi je suis d'accord avec la mairie.
Si je lis bien, vous avez le droit d'être en limite latérale parce que votre terrain fait moins de 13m de large. Or la façade de votre étage n'est pas en limite, donc elle est en retrait. Vous devez alors respecter les 8m puisque vous avez des ouvertures.

On pourrait aussi le comprendre autrement : vu la largeur du terrain, vous n'avez le droit de construire qu'en limite, d'un côté au moins. La façade de votre étage ne respecte pas cette condition.

Si ce que vous voulez faire était possible, en suivant le même principe rien n'empêcherait de faire une portion de façade du RDC en limite (1m par exemple) et de décaler le reste de la façade du RDC (de 4m par exemple) pour se ménager une terrasse accessible par des baies.

Après difficile d'être conforme RT2012 avec de telles contraintes (pas de baies au sud / 1/6ème de baie par rapport à la surface totale...).
En mettant c'est incohérance en avant, tu peux tenter une demande de dérogation (et faire valoir l'intérêt de ton pare-vue)

Je ne sais pas si légalement il y a une différence entre une "baie" et une "fenêtre" ou une "porte-fenêtre" . . .

Je ne trouve que ça http://www.batiweb.com/dictionnaire/definition/baie-vitree-141.html

Donc à mon avis la question est à poser à l'urbanisme.

J'attends de voir avec la mairie leur décision finale. Si c'est un refus, je demanderais une dérogation car effectivement, niveau économie d'énergie, ce n'est pas top de n'avoir aucune fenêtre au sud !


Merci en tout cas de vos réponses !


je vous tiens au courant.

Une image me traverse l'esprit :

Avec cette réglementation, imaginez que mon terrain face 13 mètre de large, je ne pourrait par exemple pas créer de cours intérieure avec des vitrages perpendiculaires à la limite séparative !

C'est un comble !

++

Voilà la définition d'une baie selon le site de Larousse : "Ouverture pratiquée dans un mur, arcade, porte, fenêtre, etc., close ou non."
Ca parait logique, ces règlements sont faits pour éviter les vues directes chez les voisins, qu'il s'agisse d'une fenêtre ou d'une baie vitrée.

Tiens, comme ça me gênait de distinguer fenêtre et baie vitrée, j'ai aussi cherché la définition d'une fenêtre :
"Baie comportant une fermeture vitrée, pratiquée dans un mur d'un bâtiment pour permettre l'entrée de la lumière, la vision vers l'extérieur et, habituellement, l'aération.
Châssis vitré qui ferme cette ouverture."

Donc une fenêtre est une baie, mais une baie n'est pas forcément une fenêtre.

ITC Projets a écrit:

Une image me traverse l'esprit :

Avec cette réglementation, imaginez que mon terrain face 13 mètre de large, je ne pourrait par exemple pas créer de cours intérieure avec des vitrages perpendiculaires à la limite séparative !

C'est un comble !

++

Bonjour,
Je pense que si, car la cour intérieure ne serait pas constituée de façades, dans le sens où les " façades " qui doivent vérifier les contraintes du PLU sont les "murs extérieurs de la construction". Par contre, les hauteurs des murs qui entourent la cour intérieure devront être inférieures à celle des murs extérieurs.