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Division de parcelle

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 361 fois
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Env. 100 message Cognac (16)
Bonjour.
Je suis propriétaire d'un terrain de 1700 m2 occupé par une maison que je vends,
et sur lequel je prélève 500 m2 pour y faire construire une maison.
Cette division va donc faire l'objet d'un acte notarié, malgré que j'en sois déjà propriétaire.
Pour résumé : comment tout cela va-t-il s'articuler ?
Merci de vos réponses.
Cordialement.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
Bonjour,

Le mieux est de demander conseil à un notaire. C'est gratuit.
Et ce qui est bien, c'est qu'il vous faudra de toute façon trouver un notaire pour la vente.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin
Bonjour,

Je ne connais pas bien la marche à suivre. Mais vu de l'extérieur, afin de vous éviter un passage chez le notaire, vous ne feriez pas mieux de vendre directement le terrain à un acheteur et ensuite de vendre la maison ?
Ou alors vous allez faire construire une maison pour vous sur les 500 m² restant ?

Simple proposition dénuée de tout fondement juridique
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Env. 100 message Cognac (16)
Re.....
C'est bien ce que je compte faire, mais je voulais simplement savoir ce qu'implique cette opération, afin de ne pas me présenter "sec" chez le notaire.
Merci.
Bonne journée.
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Messages : Env. 100
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Env. 100 message Cognac (16)
Re..
A John8854
Je fais construire sur la parcelle que je prélève.
Bonne journée.
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Messages : Env. 100
De : Cognac (16)
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonjour,
Il faut aussi voir dans quel ordre vous faites les choses.
Vente de la maison avant ou après la construction ?
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 80 message Rhone
Bonjour,

Dans ce cas il faut établir dans un premier temps une Déclaration préalable afin de réaliser la division parcellaire en vue de bâtir (grosso modo même démarche qu'un PC avec délai de recours des tiers).
Cela vous assurera que le terrain de 500 m2 est bien constructible puis ensuite vous pourrez vendre la maison+terrain.

Cordialement,
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Messages : Env. 80
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Env. 100 message Cognac (16)
Re..........
La maison est vendue (compromis signé).
Le bornage de la parcelle prélevée a été effectué. Plan de bornage établi.
Je m'apprête a déposer le permis de construire.
Bonne soirée.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
fydder a écrit:12h29
Bonjour.
Je suis propriétaire d'un terrain de 1700 m2 occupé par une maison que je vends,
et sur lequel je prélève 500 m2 pour y faire construire une maison.
Cette division va donc faire l'objet d'un acte notarié, malgré que j'en sois déjà propriétaire.
Pour résumé : comment tout cela  va-t-il s'articuler ?
Merci de vos réponses.
Cordialement.
.
17h11
Re..........
La maison est vendue (compromis signé).
Le bornage de la parcelle prélevée a été effectué. Plan de bornage établi.
Je m'apprête a déposer le permis de construire.
Bonne soirée.

Et donc c'est quoi la question ?
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 100 message Cognac (16)
Re........
Pour la question, voir la position du "?" dans le texte..
Je ne peux dire plus.
A+
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De : Cognac (16)
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
fydder a écrit:Re........
Pour la question, voir la position du "?" dans le texte..
Je ne peux dire plus.
A+


zioup
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Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
Pour préciser la demande de mistigri : que voulez-vous savoir, vu que tout est déjà fait ?
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Woofy,
Il suffit de suivre les instructions de fydder
fydder a écrit:Re........
Pour la question, voir la position du "?" dans le texte..
Je ne peux dire plus.
A+
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

ah zut, j'arrive trop tard ;
après le "?" il y avait matière à blablater
mais avec la suite (mess 17h11) c'est donc bouclé .

bonne soirée et bonne continuation.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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En cache depuis le mardi 09 décembre 2025 à 11h34
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