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Probleme maison indivisible en plusieurs appartements!!!

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Env. 20 message Flaviac (7)
Bonjour,

Voila ,je viens d heriter d'une maison dans le nord a Roubaix centre, qui appartenait a mon frere.
Cette maison a ete totalement transformee ,demolition ,renovation, mais seulement 1 appartement sur 4 est termine.
Je souhaite donc continuer son projet de diviser le reste de la maison car j 'ai les plans et ça me parait etre une bonne affaire !!
seulement voila, apres avoir contacte le service d'urbanisme, je suis bloque!!! car dans la rue de cette maison ,toute division de logements est interdite! impossible de payer la taxe des places de parkings.la rue est saturee.

Comment faire si je souhaite continuer?

des amis du batiment me disent de continuer et de ne pas tenir compte de l'urbanisme,et de simplement declarer aux impots les changements,de plus l'eau est deja divise,et en ce moment je dois appeler erdf pour un devis.
si quelqu un a des idees? car je suis degoute et j'ai peur d'avoir des soucis (amendes).

amicalement jocelyn
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Messages : Env. 20
De : Flaviac (7)
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Les amis conseilleurs... mais pas payeurs!!!
Si c'est interdit, vous courez au-devant de gros problèmes!
Mais tout dépend quelle est la raison de l'interdiction, car si ce n'est que le problème du stationnement, il suffirait que vous trouviez un terrain, une concession avec le nombre de places suffisant... à proximité acceptée par l'urbanisme.
@+
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
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Env. 20 message Flaviac (7)
Merci de ta reponse jeff,

en effet amis conseil mais ces pas pour eux les emmerdes et le financement du projet c'est bien pour ça que je suis ici!!!

donc pour te repondre ,il me faut des places a 300m maximum de la maison et c'est impossible vue les rues aux alentours,et impossible de payer les taxes parkings.

c'est stupide mais c'est comme ça car il y a toujours de quoi se garer en voiture. de plus il y a des facs a cote et manque de logements!!

je suis perdu, car si je revend ce bien!!! l'etat me prend encore 55 pourcent de plus valu et j'ai deja paye les droits pour acquerir ce bien en pensant pas du tout a ce probleme.,

merci de me donner vos avis,idees ,personnes a contacter,.....?

jocelyn
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Messages : Env. 20
De : Flaviac (7)
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Comment l'état prend-il 55% de plus values??
Et la division est donc soumise à la PNRAS, multipliée par le nombre de places...
@+
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
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Env. 20 message Flaviac (7)
Pardon deffrey et non jeffrey

l'etat prend 55 pourcent car c'est un heritage de mon frere !
j'ai deja paye les droits d'heritage donc 55 pour cent de la valeur du bien moins un abattement en gros 45000 euros plus les dettes de mon frere, et si je revend maintenant je serai taxe sur la plu value par exemple si je vend 140 000 euros et il vallait 110 000 = 55 pour cent de la difference , bref l'etat se sert partout

c'est pour cela que je souhaite la garder et retaper petit a petit moi meme mais pas si simple!!!!
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Messages : Env. 20
De : Flaviac (7)
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Env. 20 message Flaviac (7)
La rue est en zone pu je crois? donc pas possible de payer les taxes!!!
l'urbanisme m'a interdit donc je cherche une solution
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Messages : Env. 20
De : Flaviac (7)
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Env. 2000 message Gironde
S'il y a des facs à côté aucun pb pour louer en collocation, pourquoi pas organiser le logement dans ce but là mais en conservant un seul logement?
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Messages : Env. 2000
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Env. 20 message Flaviac (7)
Concernant la colocation c'est une idee, seulement grosse perte de finance par rapoort a un immeuble, colocation ça doit etre dur a gerer et m'engagerai a de gros changement ,je comptai creer mes appartements petits a petits manque de finance. merci de ton idee et de participer
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Messages : Env. 20
De : Flaviac (7)
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Membre utile Env. 7000 message Drome
Oui une collocation c'est une très bonne idée s'il y a des étudiants.
A l'heure actuelle c'est à la mode et ça se loue mieux que des F1
tu peux même envisager de le louer meublé (et de mémoire tu ne déclares alors que 50% des revenus ainsi générés aux impôts quand c'est un meublé !)
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Messages : Env. 7000
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,
De toute façon, si vous ne pouvez pas diviser, il faudra bien envisager qqchose!!
On ne connaît pas la capacité (surface) de l'immeuble,
La colocation envisagée est effectivement une solution, puisque vous devez conserver le statut "d'un logement unique",
Maintenant si les travaux commencés remettent en cause ce statut... il va falloir modifier à nouveau!
Pour vendre, même problème.
Et ne confondez pas les dettes du frère, les frais de succession (qui viennent majorer la valeur de l'immeuble en cas de revente) et la taxation des plus values qui est actuellement de 34,5%, plus une surtaxe de 2 à 6% si la plus value est supérieure à 50000€, ce qui ne fait toujours pas 55%.

Et au départ, si cet immeuble était une mauvaise affaire, il vous restait la possibilité de refuser l'héritage, et les dettes qui allaient avec... mais peut-être que malgré tout ce n'était pas une si mauvaise affaire, à moins que ce ne soit un mauvais calcul!
@+
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Messages : Env. 8000
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Env. 20 message Flaviac (7)
En effet vous avez raison concernant la taxe de plus value de la revente, je me suis trompe!
et pas de soucis concernant l'acceptation de l'heritage , c'est que je n'avais pas prevu ce probleme car mon frere a l'epoque pouvait payer ces taxes parking ! mais seulement avec les changements ,la rue est devenu indivisible depuis peu de temps et c'est bien cela que j'ai pas prevu , je ne suis pas dans le batiment, je souhaiterai juste continuer le projet , me voila a l'electricite du second appartement et la ,l'urbanisme me dit impossible pour l'instant.

donc il est clair que je dois envisager autre chose , merci a tous pour l'aide
et svp evitez les critiques , tt le monde n'est pas diplome en droit,batiment,ou autres.....
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Messages : Env. 20
De : Flaviac (7)
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir,

sachant que moi non plus je ne suis pas diplomée en droit, batiment et autres...
une tite question quand même :

jocelyn07 a écrit:... mon frere a l'epoque pouvait payer ces taxes parking ! mais seulement avec les changements ,la rue est devenu indivisible depuis peu de temps et c'est bien cela que j'ai pas prevu ...


si les travaux étaient possibles , si votre frère avait fait les démarches et qu'elles avaient été acceptées je trouve "bizarre" ou "pas normal" qu'aujourd'hui la mairie change d'avis et vous l'interdise.
ce qui est acquis -sous l'ancien PLU ou similaire- n'a pas à être annulé
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Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)
Elisa21 a raison, si ton frère a fait les choses dans les règles, tu dois avoir un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux. Ce qui compte c'est la date à laquelle il a été accepté, de là découlent beaucoup de possibilités/impossibilités. Un permis a une durée limitée dans le temps.
Sinon, la solution de la colocation me semble être la meilleure. Comme tu dis, il manque de logement mais surtout de logements à prix abordables pour les étudiants !
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Env. 20 message Flaviac (7)
Bonjour,

oui elisa quand j'ai telephone a l'urbanisme, les permis et declarations ont ete effectuees par mon frere dans les regles(en 2007 et 2008) , pour la demolition,façade et une extension. En revanche pour ce qui est des taxes parking je n'ai aucune idee !
est t il possible que cette rue est change de zone? l'urbanisme m'a dit que c'est une zone UB aujourd'hui
sinon l'urbanisme m'a explique que je dois essayer de convaincre le service voirie !

encore merci a tous .

amicalement
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

S'il y a eu un permis (ou une DP) de délivré, il faut en retrouver l'arrêté pour connaître le contenu (et les prescriptions) de celui-ci:
- La division en logements était-elle prévue et autorisée?
- Les travaux ont-ils été interrompus plus d'un an? Si oui, l'autorisation est donc devenue caduque, et peut alors être contestée par le maire.
- Y avait-il des participations (telles la PNRAS) de prévues dans l'arrêté? Car si elles ont été oubliées, la mairie va tout faire pour essayer de se récupérer... sauf si l'autorisation est toujours valide!
- Une autorisation n'a pour seule limite de validité dans le temps que de ne pas interrompre les travaux plus d'un an. Elle peut donc avoir 5 ans et être toujours valide, malgré un changement de règles d'urbanisme.
- Le panneau d'affichage est-il toujours visible de la voie publique?
@+
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Env. 20 message Flaviac (7)
Nan deffrey je viens d 'appeller le service urbanisme , l'urbanisme a comfirme le refus mais aucune demande ecrite leur a ete adresse.
Pour mon cas , je dois remplir une demande et essayer de rencontrer divers elus pour les convaincre du projet .
En revanche si je peux payer mes taxes pour diviser, ça sera 10 500euros par logement .
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Messages : Env. 20
De : Flaviac (7)
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

Vous aviez pourtant précisé qu'il y avait eu déclaration ou PC en 2007 et 2008...
Et l'urbanisme a confirmé le refus mais aucune demande écrite... je ne comprends pas tout!
Et attention également dans votre cas: vous connaissez le prix des PNRAS, mais l'immeuble est-il raccordé au TAE?
@+
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Flaviac (7)
Oui 2 declarations !
une pour la demolition et une autre pour une extension de 16metre carre mais rien qui concerne la division . L urbanisme se souvient de mon frere qui apparemment l'avait mise en garde sur le probleme de cette rue.
oui il y a le TAG.
mes excuses a tous pour mes explications mais ce n'est pas simple car je decouvre aussi les contraintes! et que mon frere n'etait pas totalement ds la legalite .
J espere me sortir de tt cela
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Messages : Env. 20
De : Flaviac (7)
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Env. 20 message Flaviac (7)
Est ce que quelqu 'un pourrait me dire si je dois bien remplir une declaration prealable? car je suis pas sur du formulaire pour ma demande de division .
a plus.....
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Messages : Env. 20
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