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Paiement des impots et construction

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Super photographe Env. 400 message Arras (62)
Bonjour a tous
j aimerai savoir si il y a une reduction ou un exoneration d'impots pendant la construction (impot sur le revenu, taxe habitation ou fonciere)
merci!
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Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
Bonjour,

Il y a l’exonération de la taxe foncière durant les 2 premières années, mais vu qu'à la place on paye durant ces 2 ans la taxe d'aménagement ça revient au même...
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
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Super photographe Env. 400 message Arras (62)
2 premieres années mais a partir de quand? des l'emmenagement? ou des le debut de l aconstruction?
Merci!
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Picto recompense Super photographe
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Pas de réduction d'IR!!
Par contre, on ne sait pas dans quelles conditions vous construisez...
Pas de réduction de TH pour la maison que vous habitez actuellement (pas encore de TH pour la nouvelle, en construction)
Pour ce qui concerne le foncier, si le terrain de la construction était nu, vous êtes exo d'IF sur le bâti durant la construction, et éventuellement pendant les 2 années suivant celle au cours de laquelle vous allez déclarer l'achèvement fiscal.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Haute Savoie
Pour l'exonération de la taxe foncière, ça dépend des communes..... Pour nous il n'y en a pas.....
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Super photographe Env. 400 message Arras (62)
deffrey a écrit:Bonjour,

Pas de réduction d'IR!!
Par contre, on ne sait pas dans quelles conditions vous construisez...
Pas de réduction de TH pour la maison que vous habitez actuellement (pas encore de TH pour la nouvelle, en construction)
Pour ce qui concerne le foncier, si le terrain de la construction était nu, vous êtes exo d'IF sur le bâti durant la construction, et éventuellement pendant les 2 années suivant celle au cours de laquelle vous allez déclarer l'achèvement fiscal.
@+


Merci!
Mais pourquoi "eventuellement"? Y a t'il des conditions?
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Picto recompense Super photographe
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Parce que rien n'est définitivement et totalement acquis

Pour le foncier bâti, vous serez exonéré de la part départementale pendant 2 ans à compter du 1er janvier suivant l'achèvement (fiscal) de la construction, si vous avez envoyé la déclaration H1 dans le délai de 90 jours suivant l'achèvement.

L'exonération est étendue aux parts communale et intercom. Si la collectivité l'a décidé (donc conditionnelle).
De plus, ces collectivités peuvent décider que l'exo de leur part portera sur tous les logements ou seulement sur ceux financés par des prêts conventionnés, ou prêts aidés.

Ce qui signifie que si le forum peut dire que chaque construction nouvelle sera systématiquement exonérée de la part départementale du foncier bâti (toutes conditions étant par ailleurs remplies), il en est tout autrement pour la part communale.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 1000 message Moselle
Benoit74 a écrit:Pour l'exonération de la taxe foncière, ça dépend des communes..... Pour nous il n'y en a pas.....

exact. Dans ma commune aussi, le conseil municipal a décidé il y a déjà de nombreuses années de ne pas exonérer de la part communale pendant les 2 ans.
Donc on paye tout de suite.
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Env. 1000 message Moselle
jkz1 a écrit:2 premieres années mais a partir de quand? des l'emmenagement? ou des le debut de l aconstruction?
Merci!

Si je me souviens bien, à partir du moment où la maison est habitable (c'est-à-dire en gros que l'élec et le chauffage sont posés).
Donc, dans la plupart des cas, quelques mois avant l'emménagement.
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

chuba_ka a écrit:
jkz1 a écrit:2 premieres années mais a partir de quand? des l'emmenagement? ou des le debut de l aconstruction?
Merci!

Si je me souviens bien, à partir du moment où la maison est habitable (c'est-à-dire en gros que l'élec et le chauffage sont posés).
Donc, dans la plupart des cas, quelques mois avant l'emménagement.


La réponse a été donnée supra:
- Dans les 90 jours de l'achèvement fiscal (habitabilité), envoyer la déclaration H1.
- L'exonération de 2 ans sur le foncier bâti commence à compter du 1er janvier de l'année suivant la date de l'achèvement (sachant que cette exonération est de fait durant la construction)
- La TEOM ne profite pas de l'exonération temporaire!
@+
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Picto recompense Membre ultra utile
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En cache depuis le mercredi 22 avril 2026 à 08h01
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