RDC + Combles avec velux = Impots ?

Bonjour, même si les combles ne sont pas aménagés, vous allez payer la taxe d'aménagement pour cette surface

Et pour les impôts vous avez des retours ?

Personne ?

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Hello,

"Les combles d’une construction sont considérés comme non aménageables et donc ne sont pas pris en compte dans la surface de plancher, même lorsque leur hauteur est supérieure à 1,80 mètre, uniquement dans les cas suivants :
soit en raison de l’impossibilité pour le plancher de supporter des charges liées à des usages d’habitation ou d’activité (à caractère professionnel, artisanal, industriel, commercial...) ;
soit en raison de l’encombrement de la charpente.
Lorsque les combles sont aménageables, seule la surface de plancher d’une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 mètre est considérée aménageable."

Bref, vous pouvez toujours avoir des velux que vous aurez placés comme "puits de lumière", dire que vos combles sont non aménageables aux impôts (comment pourraient-ils vérifier que la structure du plancher supporte un aménagement ?) et ne pas avoir de surface de plancher supplémentaire ...

Vu le peu de retour, j'ai téléphoné au service des impots pour leur exposer notre problème.

Ces derniers m'ont dis de les déclarer comme grenier. Nous serons donc apparement imposable dessus mais ils seront considéré comme surface annexe et le jour ou ces derniers seront aménagés, il faudra envoyer une nouvelle déclaration afin qu'il soit déclarer comme aménagés

Oui, vous paierez des impôts dessus, habités ou non ;)

Le grenier ne fait que changer le coefficient de calcul de la valeur locative. Vous paierez un peu moins d'impôts que si c'était déclaré en habitable, mais vous en paierez. Le fait d'avoir mis des velux n'est cependant pas un facteur déclencheur

Merci pour cette précision antho77, donc il faut mieux que nous fassions poser ces velux au moment de la construction.

A tout hasard sauriez vous me dire si l'écart de tarification est important entre une surface considérée habitable et une annexe ?

ça dépend de plein de facteurs, et ton topic m'a justement fait m'intéresser à ce sujet depuis ce soir


Les articles 324 du CGI sont assez informatifs à ce sujet, mais on constate que tout cela est bien nébuleux ... (on s'en doute, dès qu'il y a des économies à faire, l'État tente de dissuader le quidam moyen )


Voici donc ce que j'ai répertorié et qui entre dans le calcul de la valeur locative :

• L'architecture de la construction, sa qualité et son équipement (article 324H) : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle[...]&dateTexte=20141020

• La liste des pièces "taxables" sont les suivantes (article 324L) : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=[...]=&categorieLien=cid

• On applique à la surface réelle des pièces un coefficient de pondération déterminé par les articles 324N à 324S :

[*]Les pièces particulières (voir article 324L) :Les garages, buanderies, caves, greniers, celliers, bûchers et autres éléments de même nature, ainsi que les terrasses et toitures-terrasses accessibles et les éléments de pur agrément, tels que piscines privées, terrains de jeux, sont affectés d'un coefficient variant de 0.2 à 0.6 (voir le lien suivant : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2373-PGP.html). Qui le détermine ? mystère, vaudrait mieux pas qu'on sâche, on risquerait de sonner à la porte


Voilà, ton grenier aura donc un coeff variant entre 0.2 et 0.6.

[*]Chaque pièce, en fonction de sa catégorie, dispose d'un coefficient propre (article 324O) : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle[...]&dateTexte=20141020 [*]
[*]Un coefficient global est utilisé en fonction de l'état d'entretien (article 324Q) et de la situation (article 324R)


Un bon récap des articles est dispo ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGI[...]&dateTexte=20141020






Tu es plus avancé ? moi non plus