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Acheter une division de parcelle avec permis imposé

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Env. 100 message Bdr (13)
Bonjour à tous,

J'ai été voir un terrain de 400m2 issu d'une division de parcelle. En fait, le proprio vend une maison ancienne sur la première partie du terrain, et a effectué une demande de division de parcelle sur l'arrière de la maison. Le terrain qui m'interesse est donc soumis à une servitude, puisque je dois passer devant la première maison pour y accéder. Pour l'instant, il n'y a pas d'aménagement spécifique.

De plus le proprio a déjà déposé un permis de construire pour ce terrain et impose même le constructeur (je suppose qu'il doit y trouver son intérêt). Il s'agit de france confort. Je lui ai demandé de m'envoyer les plans de la maison par mail, car pour l'instant, je n'ai aucune autre info.

Comme c'est la première fois que je me positionne sur un terrain, pourriez-vous m'indiquer quels sont les infos à demander, et surtout les risques liés à un tel projet? Croyez-vous que c'est risqué, et que je risque d'avoir des problèmes avec cette servitude?

Je vous remercie d'avance si vous pouvez m'aider, et vous souhaite une belle journée!
Maison ancienne avec plein de travaux, on avance doucement, mais on avance !
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De : Bdr (13)
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Env. 60000 message
bouyoncube a écrit:Bonjour à tous,

J'ai été voir un terrain de 400m2 issu d'une division de parcelle. En fait, le proprio vend une maison ancienne sur la première partie du terrain, et a effectué une demande de division de parcelle sur l'arrière de la maison. Le terrain qui m'interesse est donc soumis à une servitude, puisque je dois passer devant la première maison pour y accéder. Pour l'instant, il n'y a pas d'aménagement spécifique.

De plus le proprio a déjà déposé un permis de construire pour ce terrain et impose même le constructeur (je suppose qu'il doit y trouver son intérêt). Il s'agit de france confort. Je lui ai demandé de m'envoyer les plans de la maison par mail, car pour l'instant, je n'ai aucune autre info.

Comme c'est la première fois que je me positionne sur un terrain, pourriez-vous m'indiquer quels sont les infos à demander, et surtout les risques liés à un tel projet? Croyez-vous que c'est risqué, et que je risque d'avoir des problèmes avec cette servitude?

Je vous remercie d'avance si vous pouvez m'aider, et vous souhaite une belle journée!


Bonjour,

T'imposer le cst ? C'est illégal
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Env. 100 message Bdr (13)
Ah bon, je ne le savais pas! ici, on voit de plus en plus de terrains vendus par des cst qui imposent les plans de la future maison...du coup, je croyais que c'était légal...de toutes façons, le gars veut tout imposer, PC, cst, et même le notaire! Mais comme son terrain est bien moins cher que les autres, du coup il en profite... Dry
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Env. 60000 message
bouyoncube a écrit:Ah bon, je ne le savais pas! ici, on voit de plus en plus de terrains vendus par des cst qui imposent les plans de la future maison...du coup, je croyais que c'était légal...de toutes façons, le gars veut tout imposer, PC, cst, et même le notaire! Mais comme son terrain est bien moins cher que les autres, du coup il en profite... Dry


Mais tu peux en profiter aussi !

Tu peux signer un compromis pour acheter le terrain (en imposant au passage ton propre notaire . . .).

Si on essaye de te faire signer un contrat avec le cst :
- si c'est avant la date du compromis, ça n'a aucune valeur
- si c'est à la même date que le compromis . . . tu signes la bouche en coeur et après le cst DOIT t'envoyer le contrat par recommandé et tu as 7 jours pour reconcer au contrat du cst . . . alors que le vendeur du terrain a signé le compromis donc il est coincé.

Tout ça étant à faire avec d'énormes précautions :
ne signer que des documents complets, datés et signés sur chaque page, plans ou autres . . . et ne ressortir que quand tu as en main une copie complète signées par TOUS.

Voilà !
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

précisions pour le notaire que le vendeur veut imposer :
il faut lui dire "oui" Smile
et rien n'empêche de venir avec TON notaire (en plus du sien) , çà ne coutera pas plus cher car les honoraires seront partagés entre les 2.
c'est ce qu'on fait habituellement, les notaires le savent et tous en profitent (un jour ils acceptent leur confrère en plus et à la prochaine signature ils s'inviteront chez le confrère ...).
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Env. 100 message Bdr (13)
Merci pour vos réponses, c'est bon à savoir! pour le coup du cst, je ne sais pas si j'oserai faire un coup pareil Rolleyes, mais effectivement c'est une bonne idée, hé hé!
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Env. 60000 message
bouyoncube a écrit:Merci pour vos réponses, c'est bon à savoir! pour le coup du cst, je ne sais pas si j'oserai faire un coup pareil Rolleyes, mais effectivement c'est une bonne idée, hé hé!


Le vendeur et le cst ne se gênant pas pour tenter de contourner la loi et te forcer la main . . .
Ce n'est donc pas une question d'oser mais simplement de protéger tes droits.
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bizarre que le proprio impose le constructeur (je rejoins cette interrogation : "... je suppose qu'il doit y trouver son intérêt....").
Quel intérêt aurait-il ? espère-t-il une retro commission de la part du constructeur ? (ce serait gonflé ! ce serait donc toi qui la paye en plus du prix du terrain annoncé chez le notaire !)
car si j'ai bien compris , il revend aussi la maison devant.... Habite-t-il toujours à côté ?
Bref, il faut bien prendre en compte tous les bons conseils donnés plus haut, mais je pense qu'il faut aussi creuser la question du "constructeur imposé"... ne serait-ce que pour lever des incompréhensions.
Si il s'agit d'incompréhensions, c'est peut être pas trop grave....
Mais effectivement, s'il s'agit de quelque chose de déloyal (pour ne pas dire illégal), cela signifie que le proprio n'aurait pas de scrupules envers toi, alors à ton tour, n'aie pas de scrupules " je ne sais pas si j'oserais" ....
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Env. 100 message Bdr (13)
Oui c'est bizarre et en plus il vend l'ensemble et n'habite pas à proximité...le gars est assez curieux et j'ai un peu peur de toutes ces complications...en même temps je me dis que si on prend un notaire, ça devrait aller...
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Env. 60000 message
Si c'est son cousin le cst, son beau frère le notaire . . .

A toi de voir si le prix du terrain est intéressant et si tu prends TON notaire pour te protéger avec clause qui empêche le vendeur terrain de casser la vente après le compromis, notaire qui encadre bien la servitude aussi . . .
Plus adhérer à l'aamoi AVANT de signer avec ce cst là et ensuite un autre que TU auras choisi librement
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Membre utile Env. 7000 message Drome
ciboulettecat a écrit:Si c'est son cousin le cst, son beau frère le notaire . . .


Oui, c'est immédiatement ce à quoi j'ai pensé en lisant le premier message !!!
Pas clair, mais alors pas clair du tout cette histoire !
Soyez donc particulièrement vigilant et à cheval sur les procédures dans votre projet.
A votre place j'adhérerais de façon préventive à l'aamoi
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Gaffe aussi aux viabilisations et à cette servitude de passage : il faut absolument que ce soit une servitude et non une condition particulière.
et même, mieux qu'une servitude : j'acheterais la bande de terrain servant d'accès .
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Env. 100 message Bdr (13)
Et ben, déjà que j'avais peur de faire construire, je crois que ça ne va pas s'arranger! bon de toutes façons, il ne m'a toujours pas envoyé les plans de la maison, et fait le mort quand je lui téléphone...je me demande si je ne vais pas laisser tomber!Mellow

Je vous tiens au courant dès que j'en sais un peu plus!

Merci pour les coordonnées de l'aamoi, justement j'en entendais parler ce matin à la radio sur france bleu pce!
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
....peut être aussi le vendeur s'est fait embobiner par un constructeur ! ça existe aussi...
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Env. 100 message Bdr (13)
Moui, vu le style du gars, je n'y crois pas....il avait déjà mis en vente la maison l'année dernière et l'a retiré pour cause d'isf Dry
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Env. 100 message Bdr (13)
Bon ben voila, fin de l'histoire : je suis passée devant le terrain ce matin, il y avait un panneau de PC pour 2 maisons plus un bati...à priori, car je n'ai pas eu de nouvelles, il a vendu à balency et va faire 2 maisons collées sur le terrain prévu pour une...soit un lotissement qui sera sans doute très étriqué...il est vraiment pas net ce gars quand même, c'est à vous décourager d'acheter...Sad

Merci en tous les cas pour tous vos conseils, je les conserve précieusement dans un coin de ma tête (et de mon ordi Tongue)
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En cache depuis le lundi 01 septembre 2025 à 22h52
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