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Déclaration aménagement combles

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Photographe Env. 700 message Evreux (27)
Attention pour la déclaration aux impôts (déclaration modèle H1 à déposer au centre des impôts fonciers, ou Service des impots des particuliers selon les départements), c'est la surface de plancher qu'il faut retenir!! La loi Carrez c'est pour la vente! ;)
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 700
De : Evreux (27)
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Env. 300 message Loir Et Cher
Et lorsque l'aménagement de combles ne crée pas de nouvelle surface de plancher ( combles aménageables déclarées dans le PC) est il nécessaire de passer par une déclaration préalable pour débuter l'aménagement des combles ?
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Messages : Env. 300
Dept : Loir Et Cher
Ancienneté : + de 14 ans
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Non, si vous ne touchez pas à l'extérieur (création de velux...)
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans
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