Refus de livraison à 95% des appels de fond

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sebos83 Picto info

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Le 22/03/2013 à 11h08 Env. 20 message Le Pradet (83)

Hello à tous !!

Je viens ici pour relater de ma journée du jeudi 21qui a été très stressante, et aussi pour trouver conseil et aide. J'ai pas dormi de la nuit...

Donc hier été prévu la livraison de maison au Pradet dans le Var, construite par Maison Gautier.

Etant donné qu'il y avait quelques malfaçons a émettre dans les réserves et que 95 % des fonds ont été débloqués, j'ai fait appel à un huissier afin que tout soit fait dans les règles comme le prévoit la loi et aussi le paragraphe 22 du CCMI de gautier.

Les malfaçons de maison de 115 m2 :
- finitions placo
- porte des toilettes tordue
- moisi sur un mur
- loquet de baie vitrée cassé (il faut changer une partie de la baie carrément !)
- prises RJ45 au lieu de prise téléphoniques
- faitage completement raté et non finis au extrémités
- un tas de gravas non évacué
- facade carbonnaté ( taches blanches) et spectre des parpaings qui apparait lors de la pluie.
- facade qui ne va pas jusque en bas au niveau de la baie vitrée (il y a un amas de beton empechant de faire la facade qui n'a pas été évacué il faut le péter)

bref pas mal de petite chose quand meme.
Le CDT a affirmé que la facade il y en avait juste pour 2000 euros... mais bien sur ! Et le reste c'était des broutilles. Bref quasi rien a faire et pas cher.

Il y en a pour plus de 10000 euros selon estimation de ma part.

J'ai donc fait venir l'huissier, qui a constaté les reserves.

Mais le CDT refuse de me donner les clefs et le consuel car j'ai consigné les 5%.
il me dit que finalement il prend ca comme une pré-reception. Et que de toute facon la réception est prévu à, la date du contrat soit le 05 juin.

La loi lui a été rappelée par l'huissier, et de plus c'est bien stipulé dans le CCMI qu'à 95% si reserve il y a, j'ai le droit de réceptionner.

Rien à faire......Il a appelé son supérieur qui refuse aussi. malgré le contrat signé.

La réception a été provoqué par le CDT au téléphone, et pour me protéger j'ai fait une LRAR pour officialiser la réception à la date convenue.

Je n'ai donc rien... J'attend le PV de l'huissier.

Je suis dans tous mes états et je ne sais pas quoi faire maintenant.... L'huissier me dit que je ne peux pas rentrer comme ça dans ma maison avec un serrurier. il faut attaquer en justice (!!!lca me fait peur, surtout au niveau des frais !
Et comment récupérer aussi le consuel.

A l'aide !!!!!!!!!!!!

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Le 22/03/2013 à 11h20 Super photographe Env. 1000 message Mondelange (57)

Salut pour les prises RJ45 y a pas de souci, fini les prises de téléphones donc pour ce point là tu n'auras pas gain de causes !! Nouvelles normes ...

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Super photographe

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sebos83 Picto info

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Le 22/03/2013 à 12h12 Env. 20 message Le Pradet (83)

Ok Loic , merci !
C'est un detail. Le plus gros vraiment c'est la facade en fait. Et comme il faut attendre que les conditions meteos soient optimale, je peux attendre encore un bon moment..

Comment faire pour avoir les lcefs et le consuel maintenant, c'est ca que je me pose comme question. Il faut que j'avance mes travaux à l'intérieur.

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dargoll Picto info

Le 22/03/2013 à 13h20 Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)

sebos83 a écrit:

La réception a été provoqué par le CDT au téléphone, et pour me protéger j'ai fait une LRAR pour officialiser la réception à la date convenue.

vous avez été convoqué par téléphone mais vous avez confirmé le rendez vous par LRAR, c'est bien cela ?

Si oui, vous pouviez prononcer la réception devant huissier qui en aurait pris acte puis faire venir un serrurier.

Vous êtes inscrit depuis plus d'un an. Vous avez du déjà lire des cas similaire, pourquoi autant d'inaction ?

Bon courage pour la suite et hésitez pas a nous donner des nouvelles.

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dargoll Picto info

Le 22/03/2013 à 13h50 Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)

sebos83 a écrit:Ok Loic , merci !
C'est un detail. Le plus gros vraiment c'est la facade en fait. Et comme il faut attendre que les conditions meteos soient optimale, je peux attendre encore un bon moment..

Comment faire pour avoir les lcefs et le consuel maintenant, c'est ca que je me pose comme question. Il faut que j'avance mes travaux à l'intérieur.

je pense que vous pouvez les menacer d'une plainte pour appel de fond anticipé vu que vous avez un constat de huissier.

Sur cette base là, vous pouvez négocier, je pense.

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sebos83 Picto info

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Le 22/03/2013 à 16h59 Env. 20 message Le Pradet (83)

Citation: Si oui, vous pouviez prononcer la réception devant huissier qui en aurait pris acte puis faire venir un serrurier.

Vous êtes inscrit depuis plus d'un an. Vous avez du déjà lire des cas similaire, pourquoi autant d'inaction ?

Mais c'est le cas !!! J'ai justement bien lu tous les posts relatifs.

Relisez mon post, l'huissier était là le jour de la livraison !

Mais ce dernier, que j'ai au téléphone il y a une heure d'ailleurs, m'a deconseiller fortement de faire venir un serrurier. cela pourrait se retourner contre moi.
Il me préconise d'aller voir un avocat avant tout, et d'emtamer une procédure aurprés du TGI et ensuite selon le retour de celui-ci, si il va dans mon sens, faire ouvrir la maison.
Alors que beaucoup de témoins me disent que non , que j'ai le droit maintenant d'ouvrir MA maison puisque j'ai payé les 95%.

Qui a raison, que risque -t-on ?

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metalking72 Picto info

Le 22/03/2013 à 17h06 Photographe Env. 900 message Alencon (72)

Il me semble pour avoir lu pas mal de recits identique, que si le paiement des 95% est effectué, tu peux effectivement prendre possession de ta maison, car celle ci est considérée comme habitable. sinon ca rentre dans le cas d'un appel de fond anticipé, ce qui est interdit ! Ton huissier est fiable ?

renseigne toi auprès de l'aamoi

notre maison clair logis BBC: http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=15966

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dargoll Picto info

Le 22/03/2013 à 17h07 Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)

Pour moi, je pense que vous ne risquez rien dans la mesure ou vous êtes chez vous.

Si sur le PV il est bien mentionné : "Mr et Mme XXXX déclarent réceptionner l'ouvrage". Allez y ouvrez votre maison.

Sur tous les récits lu ou il y a eu passage en force avec huissier, j'ai jamais vu de cas ou cela se retournait contre le MO.

Après si des membres de l'AAMOI peuvent confirmer.

Après, pour le consuel, dans la mesure ou vous avez réceptionné, ils n'ont pas le droit de faire de la rétention sur ce document.

Un référé au tribunal d'instance ne coûte rien, c'est rapide et ne nécessite pas d'avocat et forcera le cst a vous remettre le document sous astreinte.

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st3f67 Picto info

Le 22/03/2013 à 18h36 Env. 300 message Bas Rhin

Bien vu la LRAR pour confirmation. Il aurait aussi fallu faire noter sur PV par l'huissier que c'etait bien la réception.
Rapprochez vous de l'assoc.
Merci de bien vouloir dénoncer ce chantage ici:
http://aamoi.fr/AAMOI/index.php?option=com_content&view=article&id=204:appel-a-temoin-chantage-aux-cles-tous-constructeur&catid=94:appel-a-temoin&Itemid=145

Aamoi 4129

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yodo62 Picto info

Le 23/03/2013 à 20h28 Env. 300 message Pas De Calais

Bonjour Sebos,

pouvez me donner le nom de l'huissier et adresse et le nom du constructeur ?

si l'huissier à notifié la réception, vous êtes dans votre bon droit.

pour ce chantage aux clefs et au chéque, il ne faut pas hésiter à déposer plainte...
l'huissier a t'il notifié ce chantage dans son rapport ?

cdlt

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sebos83 Picto info

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Le 25/03/2013 à 13h03 Env. 20 message Le Pradet (83)

Bonjour à tous ,

Désolé Yodo, je préfère rester muet quant au nom de l'huissier. Le constructeur, je l'ai deja cité c'est Maison Gautier paca.

Voilà ce qu'il en est aujourd'hui, 4 jours après la "livraison" :
- j'ai appelé le consuel, il me donne un duplicata volontier par courrier, si je leur fourni les appels de fonds, le contrat, les plans etc..
Deja un très bon point.
- Sur le PV de l'huissier il est bien précisé que j'ai provoqué la livraison car paiement des 95 %, que la loi a été cité au CDT, que celui-ci n'a pas voulu me donner les clefs et c'est illégal.

J'étais en train de rédiger mon dossier pour le TGI (tribunal de grande instance) afin d'avoir un retour de la part pour m'autoriser à ouvrir ma porte par serrurier, ....
et......... MIRACLE !!!! Le CDT m'appelle :

En résumé : je lui fourni le récépissé de la consignation des 5 % et en échange j'aurais les clefs et le consuel !!! C'est pas beau la vie !
Ce qui est dommage c'est que ca m'a couté une heure d'huissier. Et une main ... je l'ai explosée contre le mur devant le CDT, avec des yeux injectés de sang (en plus je fais 95 kilos bodybuildé, 1 heure d'entrainement par jour depuis des années, j'ai la coupe de Wolverine cheveux et barbe, ca fait peur je vous le dis ! ), et j'ai trés fermement crié que je les attaquais pour extorsion de fonds à partir de lundi si je n'avais pas de retour positif.

Voilààààààààà !

Et hop !!!

Tout ça pour dire, ne lachez rien !!!! allez jusqu'au bout.

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