Retards et non dépot de PC

bonjour pikachoo22 ,

Oui un grand conseil , commencé par adhérer à l'AAMOI et après vous vous rendrez compte que c'est tout de suite plus clair pour vous .

Vous avez surement des conditions suspensives dans votre contrat .


A+

C'est ce que je vais faire, d'ailleurs le courrier part cette semaine.
J'ai parcouru les conditions suspensives et je ne pense pas que cela soit faisable. Seule Question : doit-on prevenir le constructeur que nous nous ferons assister de l'AAMOI?
Merci en tout cas.

Non pas besoin de le prévenir .

Une petite surprise

A bientot et bonne après midi à toi .

Bonjour,
Quels sont les délais notés sur le CCMI pour la réalisation des conditions suspensives, vu que ce CCMI a déjà plus de un an ?
Par conditions suspensives, on entend :
- dépôt du PC
- obtention des garanties de la part du cst
- achat du terrain etc...
C'est ce qui va déterminer si vous pouvez vous défaire de ce cst qui prend un peu trop son temps...
Bon courage.
Marie2

Voila : Les parties conviennent que les conditions suspensives seront réalisées dans un délai de 12 mois apres signature du contrat. Pour le depot du PC c'est 6 mois apres la transmission des documents d'usage (certificvat d'urbanisme,autorisation de lotir, certificat d'achevement des travaux pas gagné car les travaux ont débuté en janvier, plan de situtation, plan de bornage, servitude...)
Il faut donc que je verifie mais le premier contrat a été signé le 5 mars 2007, puis changement de modele en avril avec signature d'un nouveau contrat. Je vais donc les appeler pour voir mais de toute facon je crois que les 80 euros seront justifié pour obtenir l'aide de l'assoc.

Par contre je ne veux pas forcement changer de constructeur car pour le pret j'ai un taux de 2007 (j'avais tout fait en temps et en heure) et changement de constructeur égal nouveau pret a un taux beaucoup plus élevé. Je prefererais que ce constructeur se bouge un peu ou alors faire annuler la totalité du projet du fait que c'est eux qui m'ont fait acheter le terrain... mais la je crois que j'en demande trop.

pikachoo22 a écrit:

Voila : Les parties conviennent que les conditions suspensives seront réalisées dans un délai de 12 mois apres signature du contrat. Pour le depot du PC c'est 6 mois apres la transmission des documents d'usage (certificvat d'urbanisme,autorisation de lotir, certificat d'achevement des travaux pas gagné car les travaux ont débuté en janvier, plan de situtation, plan de bornage, servitude...)
Il faut donc que je verifie mais le premier contrat a été signé le 5 mars 2007, puis changement de modele en avril avec signature d'un nouveau contrat. Je vais donc les appeler pour voir mais de toute facon je crois que les 80 euros seront justifié pour obtenir l'aide de l'assoc.

Par contre je ne veux pas forcement changer de constructeur car pour le pret j'ai un taux de 2007 (j'avais tout fait en temps et en heure) et changement de constructeur égal nouveau pret a un taux beaucoup plus élevé. Je prefererais que ce constructeur se bouge un peu ou alors faire annuler la totalité du projet du fait que c'est eux qui m'ont fait acheter le terrain... mais la je crois que j'en demande trop.

Bonjour Pikachoo,
Le délai de 12 mois après signature du CCMI, c'est déjà un bon point. Ca signifie qu'il faut que le cst et toi, vous devez avoir rempli vos conditions pendant cette période.
Toi, tu dois avoir fourni les docs nécessaires à ce que le projet aboutisse et la maison soit faite, à savoir : autorisation de lotir, CU, plan situation, plan bornage, acte notarié d'achat du terrain, ouverture compteur d'eau et aménagement accès chantier. Attention, le certificat d'achèvement des travaux, je ne vois pas pourquoi il en a besoin ???? C'est la mairie ou la DDE qui instruisent le PC qui en ont besoin, pas lui ! Il peut très bien faire un PC et le déposer à la mairie sans ce doc... Le PC va roupiller dans les bureaux jusqu'à ce que le lotisseur donne ce certificat !
Le cst doit s'engager pendant cette période de un an, à faire le PC et à le déposer à la mairie. Il doit aussi se procurer de la part du garant les garanties de remboursement de l'acompte si un acompte a été donné, les garanties de livraison à prix et délais convenus et la DO...
Ensuite, pour le changement de modèle de contrat et la nouvelle date de signature, c'est cette date qui fait foi. Donc compter un an après cette date et passé ce délai le CCMI n'est plus valable, puisque les conditions non remplies...
En ce qui concerne de changer de cst au risque de perdre les avantages bancaires à un taux interessant, il faut voir... Ce serait bête de perdre du pognon et de poireauter encore en allant chercher un autre constructeur... Pareil si tu annules le projet, surtout si le terrain te plait. Autant tu risques de perdre de l'argent à la revente...

Dernières questions : où en sont les travaux de viabilisation du lotissement ? ES-tu allé à la mairie pour voir si des PC ont été déposés dans ton lotissement ? Si oui, demande si ils ont été instruits ou si ils sont toujours en attente (pareil si les PC sont partis à la DDE)...
Si les PC commencent à arriver en mairie, fais un RAR au cst avec injonction de déposer le PC (à vérifier si on peut le faire comme ça ou s'il faut passer par voie juridique ?), sans quoi tu te verras dans l'obligation d'annuler le CCMI en demandant des dommages et intérets (puisque toi, tes conditions sont remplies...)
Bon courage.

J'attends tes impressions.
Marie2

pikachoo22 a écrit:

C'est ce que je vais faire, d'ailleurs le courrier part cette semaine.
J'ai parcouru les conditions suspensives et je ne pense pas que cela soit faisable. Seule Question : doit-on prevenir le constructeur que nous nous ferons assister de l'AAMOI?
Merci en tout cas.

Surtout pas, l'effet suprise est garanti 100% efficace

C'est clair que l'effet surprise est garanti !!! Je dirai même dévastateur...
Mon cst comptait me faire payer 5902 € de BT01, alors qu'en réalité je ne lui devais que 1320 €... (bonjour les calculs bidons) ! Bref, après avoir pris conseil auprès des membres de l'AAMOI à ce sujet, et pour expliquer ce "petit" souci à mon cher constructeur, je fais un RAR mentionnant en bas "copie à l'AAMOI"... Je reçois par la suite un coup de tél me demandant de venir à leurs bureaux pour discuter de tout ça : eh bien la femme du patron était folle de rage ! Elle s'était vue en jaune sur le site de l'AAMOI ! Elle hurlait comme une niaise "c'est vous, je suis sûre que c'est vous qui leur avez dit de nous critiquer !!!". Débile, va. En attendant, elle et son mari ont dû se renseigner au sujet de l'asso, car immédiatement ils m'ont donné une nouvelle facture à 1320 € !!! Alors merci qui ? Merci AAMOI !!!! Et je ne parle pas de l'avenant illégal de 3000 € pour fondations spéciales suite à l'étude de sol... Ils ont annulé l'avenant et ne m'en ont plus jamais reparlé. D'ailleurs le patron avait même reconnu (après s'être renseigné, c'est à croire qu'ils ne le font jamais et qu'ils ne font que comme ça les arrange, du moment qu'on n'y voit que du feu...) qu'il n'avait pas le droit de me réclamer cette somme, vu que j'avais signé un marché à prix forfaitaire...

Marie2

Tu as fait un bon choix de t'orienter vers AAMOI . Tu vois tes efforts ont payé et surtout ne te laisse pas faire ; tu as de la chance que ton constructeur révise sa position ; ce n'est pas le cas de tous les constructeurs; je parle en connaissance de cause rien ne leur fait peur même pas la justice.

marie2 a écrit:

Ensuite, pour le changement de modèle de contrat et la nouvelle date de signature, c'est cette date qui fait foi. Donc compter un an après cette date et passé ce délai le CCMI n'est plus valable, puisque les conditions non remplies...
En ce qui concerne de changer de cst au risque de perdre les avantages bancaires à un taux interessant, il faut voir... Ce serait bête de perdre du pognon et de poireauter encore en allant chercher un autre constructeur... Pareil si tu annules le projet, surtout si le terrain te plait. Autant tu risques de perdre de l'argent à la revente...

Dernières questions : où en sont les travaux de viabilisation du lotissement ? ES-tu allé à la mairie pour voir si des PC ont été déposés dans ton lotissement ? Si oui, demande si ils ont été instruits ou si ils sont toujours en attente (pareil si les PC sont partis à la DDE)...
Si les PC commencent à arriver en mairie, fais un RAR au cst avec injonction de déposer le PC (à vérifier si on peut le faire comme ça ou s'il faut passer par voie juridique ?), sans quoi tu te verras dans l'obligation d'annuler le CCMI en demandant des dommages et intérets (puisque toi, tes conditions sont remplies...)
Bon courage.

J'attends tes impressions.
Marie2

Concernant la nouvelle date de signature j'ai oublié un détail. J'avais fait changer le modele le 7 avril 2007. Et pouf comme par magie ils ont perdu le contrat sauf qu'entre temps ils m'ont envoyé les nouveaux plans et tout avec mon nom en avril et juin (ca prouve notre bonne foi).
En juillet nous avons du refaire les contrats correspondant a ceux d'avril mais avec la date de juillet vu qu'ils les avaient perdu. Cela pose probleme?
Les travaux de viabilisation avancent bien, et il y a deja des PC déposé en mairie pour le lotissement mais je ne sais pas si ils sont instruit.
Concernant le courrier RAr j'ai déja fait une fois, je vais le refaire demain.

Bon on a pu revoir le constructeur qui cette fois avait le permis définitif a deposer. Mais comme il y avait des modifications de prévu, on attendait cette rencontre avant d'envoyer notre dossier a l'AAMOI. Bien sur, il nous demande de signer un avenant de plus de 7000€ pour les modifs qui n'etaient pas prévu a la base et qui en plus sont moches. Vive le maire qui n'arrete pas de demander des choses en plus sur les constructions.