Impossibilité de dépôt de pc = clause suspensive achat?

Je précise que j'ai en ma possession une autorisation de shon (aurotisation de dépôt de PC) cela m'autorise-t-il à déposer le pc avant la fin des travaux?

Bonjour,

Il me semble que pour déposer le PC il faut que les viabilisations soient posées sur le lotissement.

Merci pour l'info j'ai eut mon constructeur au tel, il va appeler le lotisseur mais les travaux prennent du retard et j'avoue que ça me gonfle un peu;...A priori je pourrais pas déposer avant septembre et donc commencer les travaux en novembre/décembre. Vu que nous aurons sans problème le crédit car nous avons un gros apport je ne souahite pas tirer sur le pc et je voudrais que les travaux commencent rapidement car on aun projet de bébé en même temps et j'aimerai qu'un enfant arrive quand je serais là-bas en maison....C'est dure d'être pressée quand on fait construire? Enf akt je medis que j'aurais jamais du signé pour un terrain et que j'aurais mieux fait de trouver une maison ancienne....Mais bon au moins au niveau énergétique la facture sera pas trop salée et on aura ce qu'on veut!

Bonjour,


Article *R442-18 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Décret n°2012-274 du 28 février 2012 - art. 5


Le permis de construire des bâtiments sur les lots d'un lotissement autorisé par un permis d'aménager peut être accordé :

a) Soit à compter de l'achèvement des travaux d'aménagement du lotissement, constaté conformément aux articles R. 462-1 à R. 462-10 ;

b) Soit à compter de la délivrance de l'autorisation de procéder à la vente ou à la location des lots avant exécution des travaux, à condition que les équipements desservant le lot soient achevés. Dans ce cas, le lotisseur fournit à l'acquéreur un certificat attestant, sous sa responsabilité, l'achèvement de ces équipements. Ce certificat est joint à la demande de permis ;

c) Soit dès la délivrance du permis d'aménager, sous réserve que le permis de construire ne soit mis en œuvre que lorsque les équipements desservant le lot seront achevés ; cette possibilité n'est pas ouverte lorsque la construction est une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation.

"Accordé" ne signifie pas "déposé":
- Dépôt du dossier de PC,
- Instruction du dossier (2 mois ou plus)
- Dans le 1er mois, notification des pièces manquantes (par exple DAACT du PA),
- 3 mois pour fournir cette (ces) pièces.
- Nouveau départ du délai d'instruction,
- Décision.

A vous de faire le calcul, par rapport à votre compromis, et les travaux.
@+

Du coup faut au moins que les travaux d'aménagement soit terminés en partie si je comprends bien. Le problème c'est que j'ai signé une promesse de vente avec un lotisseur à qui le terrain n'appartient pas encore car il lui faut 5 signatures pour acheter (et avec nous il n'en a que 3) du coup il attend de façon logique d'acquérir le terrain pour commencer les travaux.....il pense mois de mai mais ça c'est si il a les 5 signatures....Du coup je suis un peu inquiète car il a déjà reconduit sa promesse de vente une fois du côté du propriétaire du terrain. Que se passe-t-il s'il doit abandonner le projet de ce lotissement? A-t-on des dommages et intérêts car trouver un terrain aussi bien à ce tarif dans la région c'est un peu la misère (je suis vers Lyon) et sans compter la perte de temps?
Mais bon il faut quand même espérer qu'il les aura ses signatures!