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Terrain passant en non constructible après permis

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Photographe Env. 600 message Isere
Bonjour,

Mon projet initial consistait à vendre mon appartement pour construire sur un terrain récemment acheté. Ce projet s'est déroulé normalement jusqu’à signature d'un CCMI et acceptation d'un permis de construire incluses.

Le ennuis commencent, la vente de l'appartement traine, le permis est déposé depuis 1 an et 2 mois. Impossible de démarrer la construction sans avoir préalablement vendu. En k'état la situation est supportable, seulement mes inquiétudes grandissent : si ça traine trop, est-ce qu'il est possible que mon terrain passe en non constructible ? A noter : une révision PLU devrait avoir lieu lorsque mon permis de construire aura 2,5 ans.

Merci d'avance pour vos réponses, il y a peu de chance que la situation dégénère mais étant donné les conséquences catastrophiques que ça aurait je ne peux rien laisser au hazard.

Cordialement

E
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Super bloggeur Env. 700 message St Sauveur (60)
Ton permis est valable 2 ans à partir du jour de l'autorisation, et tu peux demander une prolongation de 1 an. Il faut impérativement que les travaux aient commencé dans ces délais. Tant que ton permis est valable, tu peux construire, meme si le terrain passe en zone inconstructible. Après il te faudra demander un nouveau permis, que tu n'aurad pas si le terrain n'est plus constructible.
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Super bloggeur Env. 300 message Yvelines (78)
Bonjour,

Même si les conseilleurs ne sont pas les payeurs, peut-être serait-il judicieux de baisser un peu le prix de votre appartement ? En effet l'immobilier devrait baisser de 3 à 4% en 2013 et 2014 (prévisions des professionnels du secteur). Pourquoi ne pas anticiper cette baisse en le baissant qu'une seule fois de 3 à 4 % (au lieu de 2 baisses en 2013 et 2014) ?

De plus, si votre appartement n'est pas vendu en plus d'un an, peut-être a-t-il un "gros" défaut qui rebute les acheteurs potentiels (situation, vue, nuisance sonore, état général, décoration trop marquée, etc...) ou qu'il est affiché trop cher ?? (ce n'est surtout pas une attaque personnelle... Wink)

Alexis.
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Membre utile Env. 1000 message Landes
Appelle Stéphane Plaza Biggrin
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Super bloggeur Env. 300 message Yvelines (78)
ome a écrit:Appelle Stéphane Plaza Biggrin


Je n'osais le dire mais j'y ai pensé très fort
(avec la maladresse en moins)
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Membre utile Env. 1000 message Landes
C'est pas de la maladresse, c'est de l'humour Smile

Pas de l'ironie, pas de moquerie, pas de sarcasme, juste un petit mot pour rigoler et dédramatiser sans aucune intention de blesser qui que ce soit, juste de l'humour Smile

Mes excuses les plus sincères si j'ai blessé notre ami
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Photographe Env. 600 message Isere
Pour ce qui est de l'appart, merci pour les conseils (et pour les précautions dans la rédaction du message ). Le but ici est vraiment d'encadrer le risque sur le terrain. L'appart c'est super importanr mais on essaie de gérer les 2 en parallèle.

Pour être plus précis, je sais que pour l'instant je suis couvert de tout risque par le permis de construire. La question est plus précise :
- est-ce qu'il faut commencer les travaux, même juste le début, pour se couvrir définitivement ?
- est-ce qu'il existe des recours si malgré toutes les précautions le terrain passait non constructible ?
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Membre utile Env. 1000 message Var
emeline38 a écrit:- est-ce qu'il faut commencer les travaux, même juste le début, pour se couvrir définitivement ?
- est-ce qu'il existe des recours si malgré toutes les précautions le terrain passait non constructible ?


Le mieux est effectivement de commencer les travaux, sans omettre de déclarer l'ouverture de chantier en mairie. Tu seras en tort si jamais tu arrêtes les travaux pendant plus d'un an (à partir de l'ouverture du chantier), selon la loi. Mais c'est à la commune de prouver que rien n'a été effectué pendant un an, et là.. bon courage à eux.

Un dernier conseil : tu peux aussi demander un certificat d'urbanisme, qui lui cristallisera les droits sur ton terrain pendant 18 mois. Mais si un PLU est en cours d'élaboration sur ta commune, elle pourra surseoir à statuer, et tu pourras dire au revoir à la constructibilité de ton terrain.
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Super bloggeur Env. 700 message St Sauveur (60)
Oui, tu peux commencer les travaux, faut juste qu'ils ne soient pas interrompu pendant plus de 1 an. Genre tu poses un parpaing tous les 10 mois, c'est bon ;)
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Membre utile Env. 1000 message Peymeinade (6)
Talisman a écrit:Oui, tu peux commencer les travaux, faut juste qu'ils ne soient pas interrompu pendant plus de 1 an. Genre tu poses un parpaing tous les 10 mois, c'est bon ;)


Salut
si notre service d'urbanisme lit ca, il pete un plomb.
Il faut que ce soit des travaux réellement visibles, des rangs de parpaings ne suffisent pas, puis ensuite constat par huissier pour l'avancement
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Nouvel Aviseur Env. 1000 message Yvelines / (78)
Mais oui bien sur un huissier pour l'avancement.
A la mairie de montrer que ca n'avance pas surtout sur un chantier interdit au public.
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Super bloggeur Env. 700 message St Sauveur (60)
nescafe80 a écrit:
Salut
si notre service d'urbanisme lit ca, il pete un plomb.
Il faut que ce soit des travaux réellement visibles, des rangs de parpaings ne suffisent pas, puis ensuite constat par huissier pour l'avancement



Oui, enfin sincèrement, qu'est-ce qu'il en a à faire le service d'urbanisme que les travaux durent des années ? C'est le proprio du terrain le plus embêté dans l'histoire. Ensuite "l'avancement visible des travaux" c'est quand même fortement subjectif, à l'appréciation du juge meme je dirais, vu que dans les textes de loi y'a rien qui spécifie clairement ce qui est une avancée visible ou non...
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Membre utile Env. 1000 message Peymeinade (6)
Salut
oui je suis d'accord avec toi, l'autorité compétente est bien l'urbanisme dans ce cas là

un permis est valable entre 2 et 3 ans et le chantier ne doit pas être arrêté plus d'1 an

je préfère rester en bon termes avec la mairie/ et ou l'urbanisme, ainsi que mes voisins
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