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Documents avant démmarrage chantier, le constructeur abuse

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 1.772 fois
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Env. 200 message Loire Atlantique
pour notre premier rendez-vous avec le conducteur de travaux avant le démarrage du chantier celui-ci nous demandent différents documents.

1 -une attestation de votre banque justificatif de votre apport personnel.
2 -une attestation de propriété de votre terrain.
3 -vos offres de prêts acceptés et signés.
4 -tableau ci-joint complété justifiant votre financement.
5 -la déclaration d'ouverture de chantier.
6 -la déclaration d'achévement de travaux.

il abuse pas avec la 1 ?

quand à la 5 et 6 je veux resté mettre de ces documents, pas questions de les signés sans date, je préfère les déposer moi-même en mairie en temps utile.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +19 ans.
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Messages : Env. 200
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 60000 message
Tout à fait d'accord pour le 5 et 6 : pas question de signer !
Pour l'apport, je pense que le détail de l'apport ne le regarde pas. Le jutificatif que tes prêts sont accordés doit lui suffir pour lever la condition suspensive.
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Messages : Env. 60000

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Env. 500 message Moselle
La 1 n'a pas à être demandée, c'est le plan de financement fourni par la banque (offre de pret) qui est à remettre.

Pour la 5, de préférence il faut l'envoyer par soi même avec la bonne date de démarrage.

Pour la 6 c'est à lui de te la remettre, viergez afin de pouvoir la remplir le moment venu.
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Messages : Env. 500
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Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
tout pareil, la 2 et la 3 dans le pire des cas.
Pour le reste, stop!
BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager
-
Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
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Env. 200 message Loire Atlantique
merci pour vos réponses.
terrain: 14/09/05
CMI: 28/01/06
PC: 24/04/06
réception: 04/06/07
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Env. 2000 message Seine Et Marne (77) (77)
Je viens de recevoir les mêmes demandes Crying
J'aimerai savoir quelle est la date à prendre en compte pour l'ouverture du chantier ?
Sur ma demande d'ouverture de chantier, il est stipulé que " nous demandons l'ouverture du chantier, dès que toutes les conditions le permettant sont réunies, sachant que la durée des travaux définie page 3(CCMI) des conditions particulières ne prendra effet qu'au coulage des fondations du bâtiment concerné."

Existe t-il un texte définissant le moment de l'ouverture du chantier ?

Je crois que l'on peut télécharger la déclaration sur internet, quelqu'un sait -il sur quel site ?

Merci à tous
terrain trouvé, compromis de vente signé le 27/05/05
constructeur trouvé, PC déposé le 18/06/05
PC redéposé le 16/11/05 et accordé le 15/12/05
CCMI signé le 29/01/06
Achat terrain le 05/04/06
réception le 21/09/2007
AAMOI 1420
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
babounette on a déjà parlé de nombreuses fois de l'ouverture du chantier : dès lors que du matériel est déposé, tu vas en mairie déposé une déclaration d'ouverture de chantier.

peut être ta mairie a-t-elle un formulaire tout prêt
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
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Env. 2000 message Seine Et Marne (77) (77)
Je vais aller voir à la mairie, mais comme c'est une petite commune, je préfère me procurer les documents au cas où! Tongue

Merci Steph, j'ai trouvé de la doc, sur le sujet, ce qui m'étonnes c'est ce papier qu'ils veulent que je signe Crying
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
la durée contractuelle démarre à l'ouverture du chantier et non quand les fondations sont coulées. je pense qu'il s'agit d'une clause illégale

sinon, de quel autre papier parles-tu babounette ?
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 2000 message Seine Et Marne (77) (77)
de celui qui dit le chantier sera ouvert quand les fondations serons coulées, de toute façon, je ne renvoie rien et je ferai ma déclaration quand ils viendront avec le matos sur le terrain! Tongue
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
yes !!

et pour ce papier s'ils te demandent à nouveau de le renvoyer signer, tu trouveras les éléments légaux précisant à quel moment est déclaré ouvert le chantier
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 2000 message Seine Et Marne (77) (77)
Merci Steph Wub
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Membre utile Env. 600 message Loire Atlantique
babounette a écrit:Merci Steph Wub


... Crying
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +19 ans.
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Picto recompense Membre utile
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Env. 2000 message Seine Et Marne (77) (77)
Excuse Greg mais c'est le printemps Biggrin Laugh
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Env. 10 message Gironde
Dans mon cas, le constructeur me demande un justificatif de l'apport personnel, est-ce normal??
Je précise qu'il n'y a pas de pret pour ma construction (je sais c'est rare!) et donc pas de plan de financement de la banque

Merci
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