Retour
Menu utilisateur
Menu

Limite de construction et voie privée

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 2.347 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Ille Et Vilaine
Bonjour,

2 posts ressemblants ont déjà été ouverts mais je n'ai pas eu la réponse définitive et certaine à ma question :

J'achète un terrain (N°1). J'ai la possibilité d'acheter également pour l'euro symbolique la voie d'accès (N°5) - qui est aujoud'hui privée car elle appartient au même propriétaire que la parcelle que j'achète et qui dessère les terrains N°2, N°3, N°4 qui sont construits depuis 20 ans (via un droit de passage sur cette voie d'accès N°5). Ma question est la suivante : si j'achète cette voie : pourrais-je coller ma maison en limite de cette voie ou pas ? Si je ne l'achète pas, je dois construire à 3 mètres (service urbansisme). Je me pose donc la question, car si j'achète cette voie, je bénéficie de 3 mètres supplémentaires au sud, pas de clôture nécessaire... Le N°6 est une route communale.

Merci pour vos réponses !! (rapides si possible...).<IMG src="[url=][IMG]http://img11.hostingpics.net/pics/233458Image1.jpg" />[/url][/img]
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

62 140 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Env. 10 message Ille Et Vilaine
<IMG src="[url=][img]http://img11.hostingpics.net/pics/233458Image1.jpg" />[/url][/img]
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 2000 message Saint Blaise (6)
Lit bien ton PLU /pos en effet chez moi je ne peut mettre en limite de propriété que des pieces technique, garage , buanderie, cellier ...

voir ici

N°Aamoi 2879
Référent AAMOI pour les Alpes-Maritimes
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Saint Blaise (6)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Ille Et Vilaine
<IMG src="[url=][img]http://img11.hostingpics.net/pics/233458Image1.jpg" />[/url][/img]

Voyez vous le schéma ? Merci de me dire.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 2000 message Saint Blaise (6)
jerome3535 a écrit:<IMG src="[url=][img]https://files.forumconstruire.com/limite-construction-voie-privee-233458image1.jpg" />[/url][/img]

Voyez vous le schéma ? Merci de me dire.

non mais comme ca oui

voir ici

N°Aamoi 2879
Référent AAMOI pour les Alpes-Maritimes
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Saint Blaise (6)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 2000 message Saint Blaise (6)
Utilise le "Lien forum (1)"

voir ici

N°Aamoi 2879
Référent AAMOI pour les Alpes-Maritimes
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Saint Blaise (6)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60000 message
A mon avis . . .

Si tu achètes la 5, tu peux normalement construire à 3 m du bord de la 5 . . .
Mais tu dois acter une servitude de passage à la 3 et la 4 . . .
Ce qui veut aussi dire gérer les conflits éventuels avec la 3 et la 4 . . .

Et que dit ton PLU par rapport à la distance de construction ( et/ou de jour ) par rapport à une servitude ?


Pourquoi veux tu te coller à gauche ?
Citer
Messages : Env. 60000

Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Que tu soit propriétaire, ou non, de la "voie privée" ne change rien. (car fut-elle privée, c'est tout de même une voie d'accès).
Le réglement PLU ou POS qui s'appliquera sur le terrain 1 sera le même (heureusement que le réglement n'est pas à géométrie variable en fonction des propriétaires, car c'est déjà assez compliqué comme ça..).
Comme il a étté dit au-dessus, il faut se renseigner en mairie pour obtenir le réglement qui s'applique au terrain.

J'ai tout de même une question sur la formulation : si je ne l'achète pas je dois construire à 3 m, mais donc à mon avis si tu l'achéte c'est pareil.

D'autre part : si tu ne l'achètes pas, le proprio actuel resterait propriétaire d'une parcelle "voie d'accès" ? Ce serait très curieux....
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Ille Et Vilaine
Merci pour vos réponses. Voici la version officielle de la métropole (et tu as raison Odilon44), cette voie quelle qu'elle soit, reste une voie (privée ou non), je devrais donc construire à 3 mètres. Je n'achèterai donc pas cette voie privée (la commune certaienement du coup).
Cordialement.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le vendredi 17 avril 2026 à 01h59
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis géomètreArtisan
Devis géomètre
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
20 conseils incontournables pour bien choisir son terrain
20 conseils incontournables pour bien choisir son terrain
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir