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Limite de construction et voie privée

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Env. 10 message Ille Et Vilaine
Bonjour,

2 posts ressemblants ont déjà été ouverts mais je n'ai pas eu la réponse définitive et certaine à ma question :

J'achète un terrain (N°1). J'ai la possibilité d'acheter également pour l'euro symbolique la voie d'accès (N°5) - qui est aujoud'hui privée car elle appartient au même propriétaire que la parcelle que j'achète et qui dessère les terrains N°2, N°3, N°4 qui sont construits depuis 20 ans (via un droit de passage sur cette voie d'accès N°5). Ma question est la suivante : si j'achète cette voie : pourrais-je coller ma maison en limite de cette voie ou pas ? Si je ne l'achète pas, je dois construire à 3 mètres (service urbansisme). Je me pose donc la question, car si j'achète cette voie, je bénéficie de 3 mètres supplémentaires au sud, pas de clôture nécessaire... Le N°6 est une route communale.

Merci pour vos réponses !! (rapides si possible...).<IMG src="[url=][IMG]http://img11.hostingpics.net/pics/233458Image1.jpg" />[/url][/img]
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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

60 060 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Env. 10 message Ille Et Vilaine
<IMG src="[url=][img]http://img11.hostingpics.net/pics/233458Image1.jpg" />[/url][/img]
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Membre super utile Env. 2000 message Saint Blaise (6)
Lit bien ton PLU /pos en effet chez moi je ne peut mettre en limite de propriété que des pieces technique, garage , buanderie, cellier ...

voir ici

N°Aamoi 2879
Référent AAMOI pour les Alpes-Maritimes
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Env. 10 message Ille Et Vilaine
<IMG src="[url=][img]http://img11.hostingpics.net/pics/233458Image1.jpg" />[/url][/img]

Voyez vous le schéma ? Merci de me dire.
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Membre super utile Env. 2000 message Saint Blaise (6)
jerome3535 a écrit:<IMG src="[url=][img]https://files.forumconstruire.com/limite-construction-voie-privee-233458image1.jpg" />[/url][/img]

Voyez vous le schéma ? Merci de me dire.

non mais comme ca oui

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N°Aamoi 2879
Référent AAMOI pour les Alpes-Maritimes
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Membre super utile Env. 2000 message Saint Blaise (6)
Utilise le "Lien forum (1)"

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N°Aamoi 2879
Référent AAMOI pour les Alpes-Maritimes
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Env. 60000 message
A mon avis . . .

Si tu achètes la 5, tu peux normalement construire à 3 m du bord de la 5 . . .
Mais tu dois acter une servitude de passage à la 3 et la 4 . . .
Ce qui veut aussi dire gérer les conflits éventuels avec la 3 et la 4 . . .

Et que dit ton PLU par rapport à la distance de construction ( et/ou de jour ) par rapport à une servitude ?


Pourquoi veux tu te coller à gauche ?
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Messages : Env. 60000

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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Que tu soit propriétaire, ou non, de la "voie privée" ne change rien. (car fut-elle privée, c'est tout de même une voie d'accès).
Le réglement PLU ou POS qui s'appliquera sur le terrain 1 sera le même (heureusement que le réglement n'est pas à géométrie variable en fonction des propriétaires, car c'est déjà assez compliqué comme ça..).
Comme il a étté dit au-dessus, il faut se renseigner en mairie pour obtenir le réglement qui s'applique au terrain.

J'ai tout de même une question sur la formulation : si je ne l'achète pas je dois construire à 3 m, mais donc à mon avis si tu l'achéte c'est pareil.

D'autre part : si tu ne l'achètes pas, le proprio actuel resterait propriétaire d'une parcelle "voie d'accès" ? Ce serait très curieux....
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Picto recompense Membre super utile
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De : Wadirum (44)
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Env. 10 message Ille Et Vilaine
Merci pour vos réponses. Voici la version officielle de la métropole (et tu as raison Odilon44), cette voie quelle qu'elle soit, reste une voie (privée ou non), je devrais donc construire à 3 mètres. Je n'achèterai donc pas cette voie privée (la commune certaienement du coup).
Cordialement.
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Messages : Env. 10
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En cache depuis le lundi 24 novembre 2025 à 18h10
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