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Taxe et abris de jardin

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Photographe Env. 200 message Isere
Juste pour en remettre une couche sur ce sujet (et vider mon sac).

Pour gratter un peu de place dans le garage, je me dis tiens pourquoi pas un abri de jardin.

Je cherche "abri de jardin" sur le net, et oh tiens des résultats parlent d'une taxe. Ok je calcule, et ô magie pour 10m² il faudrait que je paie 536 euros de taxe d'aménagement.

Il faut dire aussi que dans mon cas ce serait le "multi combo" :
- part départementale à 2,5% en Isère (le max)
- part communale à 5% (le max), aucune exonération votée
- pas d'abattement de 50% sur les 100 premiers m² puisque ma maison fait déjà 118m²

J'hallucine, je demande à la mairie qui me confirme qu'il n'y a pas d'exonération de part communale pour les abris de jardin, qui trouve quand même que ça fait cher et me demande de confirmer avec la DDT de l'Isère, ce que je fais... et elle confirme (et me rappelle au passage de ne pas oublier les fameux 0,4% archéologiques si je creuse + de 50cm)

Pour une résidence principale je peux comprendre, mais considérer l'abri de jardin comme si c'était une surface parfaitement habitable au même titre que la résidence principale (et pas seulement pour stocker des outils et meubles de jardin) c'est du grand n'importe quoi, et donne donc forcément, dans un grand nombre de cas, un résultat disproportionné.
Et encore, d'une certaine façon je n'ai pas trop à me plaindre, ayant la "chance" de m'apercevoir de cette horreur AVANT d'avoir construit ou déclaré mon abri...

Déjà que faire une dalle et un abri c'est pas mal de temps et d'argent à investir, la taxe est vraiment décourageante. Et faire un abri de moins de 5m² (non taxable) franchement bof. Quitte à en faire un et vu l'espace dispo dans le jardin...

Bref, mon épouse et moi-même étant bien refroidis, on va remettre ce projet à plus tard, et plutôt chercher à passer du temps à bazarder le mer.dier qui traine dans le garage (moins fun à réaliser mais nettement moins onéreux, faut voir le bon côté des choses)...
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Photographe Env. 200 message Isere
Au fait si ça peut aider, pas mal de communes en Isère ont déjà voté l'exonération de la part communale pour les abris de jardin (mais pas la mienne, snif, je vais faire du lobbying ) :

http://www.isere.gouv.fr/content/download/21760/147220/file/[...]3%A9rations_TA-2015.pdf
Mon projet de construction
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Membre utile Env. 1000 message La Chapelle Thouarault (35)
Il faut effectivement faire un abris de - de 5m², qui accueille les objets encombrants comme des vélos et pour tout ce qui ne rentre plus dans une si petite surface, il suffit de s'équiper de coffre à jardin qui peuvent contenir la plupart des outils du jardin par exemple.

Sinon il faut un abris de jardin sous pente, - de 5m² au dessus de 1m80 et le reste en dessous, en répartissant bien tout autour les sous pentes il y a moyen d'avoir un abris assez grand et assez accessible sans être taxable.
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Membre utile Env. 800 message Isere
Frosty a écrit:Au fait si ça peut aider, pas mal de communes en Isère ont déjà voté l'exonération de la part communale pour les abris de jardin (mais pas la mienne, snif, je vais faire du lobbying ) :

http://www.isere.gouv.fr/content/download/21760/147220/file/[...]3%A9rations_TA-2015.pdf
Merci pour le lien frosty Chez moi c est donc exoneration a 50 % , deja ca de moins j ai bien fait d attendre un peu
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Env. 100 message Gironde
King Nothing a écrit:Sinon il faut un abris de jardin sous pente, - de 5m² au dessus de 1m80 et le reste en dessous, en répartissant bien tout autour les sous pentes il y a moyen d'avoir un abris assez grand et assez accessible sans être taxable.


Etes-vous sûr que cela marcherait ? car avec - 5 m² pas de déclaration à faire, mais si l'abri fait plus de 5 m² hors tout il faut tout de même faire une déclaration préalable, et je pense qu'il y aurait tout de même 5 m² de taxe d'aménagement à payer. Par contre, il n'y aurait "que" 5 m² de taxé, pas le reste de l'abri qui se trouverait à moins de 1m80.
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Membre utile Env. 600 message Loire Atlantique
Perso je m'oriente vers 2 abris de velo. mais c'est assez dure d'en trouvez des assez grand. il font tous moins de 2m² ce qui est ridicule...
par contre du coup, vu qu'il n'y a pas de déclaration à faire pour les abris de moins de 5m² et de moins de 1.8m de haut, peut on les placer sur une zone non constructible d'un terrain?
la mairie peu-telle avoir un avis sur quelque chose que l'on n'a pas a déclarer?

merci
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Env. 10 message Savoie
Moi j'ai du mal à comprendre cette taxe car y a 5 ou 6 ans je sais plus j'ai déclarer un abri de jardin de 8m2 et j'ai payer 22€ de taxe et d'après ce que je lis maintenant c'est en moyenne 700€ pourquoi une telle différence????et le pire je dois faire un carport pour mettre deux voitures à l'abri juste un toit et non pas fermer et à côté faire un abri de 10m2 pour ranger outillage jardin tondeuse etc donc la note va être salée le prix de la construction multiplie par le prix de la taxe alors déclaré je m'interroge aujourd'hui en France plus payé de taxe plus le déficit s'agrandit y a un gros problème non?
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Membre utile Env. 1000 message La Chapelle Thouarault (35)
Les carport ne sont pas taxables, ce n'est pas fermé.
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Env. 10 message Savoie
Je sais pas mais vu le mien il va faire un peu près 40m2 non fermer et donc permis de construire je doute que je ne paye pas de taxe
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Membre utile Env. 1000 message La Chapelle Thouarault (35)
Pourquoi en douter? Les textes de lois sont disponibles pour tous.
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Membre utile Env. 600 message Loire Atlantique
Archi44 a écrit:Perso je m'oriente vers 2 abris de velo. mais c'est assez dure d'en trouvez des assez grand. il font tous moins de 2m² ce qui est ridicule...
par contre du coup, vu qu'il n'y a pas de déclaration à faire pour les abris de moins de 5m² et de moins de 1.8m de haut, peut on les placer sur une zone non constructible d'un terrain?
la mairie peu-telle avoir un avis sur quelque chose que l'on n'a pas a déclarer?

merci


quelqu'un aurait une idée? zone non constructible autorisée pour les abris de vélo qui ne font pas l'objet de déclaration, ou pas?
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Membre utile Env. 600 message Loire Atlantique
J'ai une autre question, :
d’où vient cette limitation à 1.8m² de hauteur. si je vais sur le site service public.fr je ne vois pas cette limitation. seule la surface au sol de 5m² est mentionnée:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17578.xhtml
ou
deuxième tableau: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F662.xhtml

si je me fais un abris de jardin de 4.9m² de 2 mètres de haut. j'en conclue que je n'ai pas de déclaration à faire. ai je bon?
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Env. 100 message Gironde
Oui, vous n'aurez pas de déclaration à faire et donc rien à payer.

Les 1,80 m de hauteur viennent de la surface plancher qui n'est prise en compte qu'à partir de 1,80 m de hauteur, en-dessous ce n'est plus de la surface plancher. Or, c'est avec cette surface plancher que la taxe d'aménagement est calculée.
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Membre utile Env. 1000 message Plan D'orgon (13)
Donc on peut faire un abri de jardin de 10m2 mais avec 4,9m2 de surface ayant une hauteur >= 1,8m ?
Si c'est bien cela, une toiture inclinée devrait faire l'affaire et possibilité de stockage d'objets pas haut sur les côtés..
Notre projet en cours : http://t5de110m2entre13et84.forumconstruire.com
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Env. 100 message Gironde
Ben justement je ne pense pas, c'est ce que je demandais un peu plus haut, mais je n'ai pas eu de réponse.

Si abri de 10 m² avec seulement 4,9 m² ayant une hauteur supérieure à 1,80 m je pense qu'il faut tout de même déclarer, car ce n'est pas la surface plancher (4,9 m²) qui est prise en compte pour la déclaration mais la surface hors tout. En tout cas c'est ce que m'a dit la mairie la semaine dernière, pour que ce ne soit pas déclarable, il faut que la surface hors tout (donc débords de toit inclus, et surface sous 1,80 m je pense) soit inférieure à 5 m².

Donc dans le cas évoqué je pense qu'il faut tout de même une déclaration à la mairie, par contre la taxe d'aménagement ne sera à payer que sur 4,9 m². Ce n'est donc pas encore l'idéal.

A confirmer par quelqu'un de plus caler...
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