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Garage construit sans PC ??

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Membre utile Env. 200 message Haute Garonne
Bonjour à tous


Etant actuellement en recherche d'un terrain, nous venons de trouver quelque chose qui nous convient parfaitement.
C'est un couple de personne âgées qui divise leur terrain
Sur la parcelle qui nous interesse, il y a déjà un garage, 3 place en dur, avec toit et même isolé (il me semble), ce qui nous arrange fortement


Problème : je viens de regarder le cadastre (sur www.cadastre.gouv.fr) et ce garage n'apparait pas
il a été visiblement construit sans PC.........


Donc, que faire et que risque de se passer surtout quand je vais faire construire, que le CST / Maitre d'oeuvre / Archi va deposer un PC pour la maison


Le garage m'interesse, donc je voudrais éviter la destruction. Une régularisation est elle possible ? (payante ? )
Je pense qu'il doit être présent depuis un moment ce garage, et les voisins alentours sont les même depuis un moment (donc je pense que le risque de plainte de leur part est assez faible)


Merci bien
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Nouvel Aviseur Env. 1000 message Yvelines / (78)
Si tu veux le régulariser un simple permis.
Si il y a plus de 3 ans pas de problème normalement c'est une simple formalité si le pos ne dis rien d'autre.
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Membre utile Env. 7000 message Drome
Tu sais, le cadastre n'est pas forcément à jour.
mes parents ont construit il y a plus de 30 ans un bâtiment de plus de 50m² AVEC permis, et il n'apparait pas sur le cadastre ... alors que moi, dans la même commune, ce que j'ai fait il y a un an y apparait déjà.

Donc, il y a peut-être bien eu pc pour ce garage, va voir à la mairie, ils te renseigneront.
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Si personne ne connait le garage, qui va demander a le détruire ? MAis sinon, une régularisation est toujours possible, dans votre cas.
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Membre utile Env. 200 message Haute Garonne
Merci pour vos réponses

Griottine : C'est interressant ce que vous dites. Je vais pas demander à la mairie, car de un je n'ai pas encore signé aucun papier pour ce terrain, ils nous interesse de part son emplacement, le voisinage etc etc. Donc je préfère éviter de demander à la mairie pour ensuite poser des soucis aux proprio actuels et que cela fasse pleins de soucis

Effectivement, je pense le rajouter au POS ou bien sur mon futur PC si jamais on prend ce terrain et on construit. J'espère juste qu'il est bien a au moins 3m de la cloture du voisin. Mais vu les murs, le toit, il est pas récent du tout ce garage. J'espère à un oubli sur le cadastre
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Membre utile Env. 200 message Haute Garonne
Odilon44 a écrit:Si personne ne connait le garage, qui va demander a le détruire ? MAis sinon, une régularisation est toujours possible, dans votre cas.


De toute façon ce garage est vieux. Donc si les voisins étaient pas content, ca ferait belle lurette qu'il aurait été cassé.
Mais ca surprend quand on se lance dans sa première construction. On se pose 36000 questions et ce garage pour nous est une belle valeur ajouté. ça nous arrange fortement et ca nous permet de mettre plus dans la maison. (Je n'ai plus à le faire construire). Donc on veux le garder ;)
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Par contre, le géomètre en a surement tenu compte dans le projet de division de parcelle. Pour que la situation du garage par rapport aux parcelles soit conforme au réglement POS/PLu. Et le notaire, connait-il l'existance du garage ?
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Membre utile Env. 200 message Haute Garonne
Odilon44 a écrit:Par contre, le géomètre en a surement tenu compte dans le projet de division de parcelle. Pour que la situation du garage par rapport aux parcelles soit conforme au réglement POS/PLu. Et le notaire, connait-il l'existance du garage ?


La Parcelle ne sera en vente qu'en Aout, Septembre. Elle nous a été proposé par l'agence immobilière en charge du dossier car nous avions dit que nous n'étions pas pressé, et qu'on voulait attaquer sérieusement le projet a la rentrée 2013. Ce qui correspond à peut prêt a la mise en vente de cette parcelle
Donc le Géomètre est censé passé la semaine prochaine (si ca continue pas de flotter........ :( ). L'agence doit me tenir informé cet après midi. J'en parlerai donc au téléphone avec l'agent immobilier pour qu'il demande au proprio si tout cela a été bien déclaré.
Mais je préfère prendre les devants au cas où
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
...demande au géomètre en direct.
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Membre utile Env. 200 message Haute Garonne
Odilon44 a écrit:...demande au géomètre en direct.


Oui mais comme pour le proprio, je n'ai aucun contact en direct. Mon seul interlocuteur (voulu par le papy) c'est l'agent immobilier

Mais bon, j'attend de voir ce qu'il va se passer avec le Géomètre, voir avec l'agent si oui ou non un PC avait été déposé pour ce garage et ensuite on avise ;)
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
C'est plutôt l'immo qui a vérouillé les intermédiaires, mais bon, c'est une autre histoire...
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Membre utile Env. 7000 message Drome
Pas besoin d'attendre Pierre, Paul ou Jacques, l'agent immo,le papy ou le géomètre !
vous allez à la mairie avec le N° de la parcelle et vous aurez la réponse dans la foulée !
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Membre utile Env. 200 message Haute Garonne
griottine a écrit:Pas besoin d'attendre Pierre, Paul ou Jacques, l'agent immo,le papy ou le géomètre !
vous allez à la mairie avec le N° de la parcelle et vous aurez la réponse dans la foulée !



Oui mais non


Si le Papy, il a fait son garage "officieusement", en gros, si je vais a la mairie, et que je pose la question, ca risque d'être ensuite le folklore. Moi le terrain, il m'interresse. Le Papy, il a fait ce qu'il a fait, je m'en fiche, Je cherche juste a trouver une solution sans pénaliser personne. Je n'ai pas envie qu'a cause de moi, le proprio ait des ennuis et ne veuillent plus me vendre le terrain.


Donc avant d'aller à la mairie, je me renseigne avec lui pour voir ce qu'il en ait. Si vous comme vous dites, c'est juste une histoire de MAJ du cadastre, alors pas de soucis
Et si pour x raison il doit casser ce garage, et bien il le cassera, je demanderai une baisse du prix pour compenser et basta.


De toute façon, si il est dans l'illégalité ca va vite se voir. Et moi je ne prendrais pas de risque a ce niveau là
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Et donc... (n'embête pas Papy avec ça, ça va l'inquiéter...). Les infos réglementaires, tu les auras très précisemment chez le géomètre lorsqu'il aura potassé le truc.
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Membre utile Env. 200 message Haute Garonne
Odilon44 a écrit:Et donc... (n'embête pas Papy avec ça, ça va l'inquiéter...). Les infos réglementaires, tu les auras très précisemment chez le géomètre lorsqu'il aura potassé le truc.


Oui je pense aussi.
Je m'inquiète moins maintenant après avoir discuté avec des amis. S'il faut, j'intègre le garage dans mon futur PC et puis basta. J'espère juste que ce garage est bien a 3m de la cloture. Je m'en suis pas trop rendu compte lors de notre première visite

Bon en tout cas, merci pour toutes vos réponses
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Env. 4000 message Munich
A votre place, j'irais à la mairie, la fleur au fusil, comme si de rien n'était, et j'aurais demandé des infos sur la parcelle.... sans dire que j'ai l'intention d'y construire quelque chose.
Juste comme ça. Officieusement.
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