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Déclaration N1

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Env. 10 message Drome
Bonjour à tous,

J'ai fais ma déclaration de fin de travaux au 12/06/ 2013 sachant que les 90 jours se terminent au 12 septembre 2013 si je pouvais éviter de payer la taxe foncière en 2014 ,quelle serait la date limite d'envoi des imprimés tout en sachant que je n'ai pas le droit à aucune exonération.

merci de votre aide
Messages : Env. 10
Dept : Drome
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 5000 message Bouches Du Rhone
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

- H1 je présume!!
- 90 jours = 10 septembre et non le 12!
- Le délai de 90 jours est à respecter -enfin, vous faites ce que vous voulez!
- L'exo, si elle a été votée par le CM portera sur le bâti 2014 et 2015.
- Mais vous dites que vous n'avez droit à aucune exo... alors, pourquoi la question???

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message Drome
deffrey a écrit:Bonsoir,

- H1 je présume!!
- 90 jours = 10 septembre et non le 12!
- Le délai de 90 jours est à respecter -enfin, vous faites ce que vous voulez!
- L'exo, si elle a été votée par le CM portera sur le bâti 2014 et 2015.
- Mais vous dites que vous n'avez droit à aucune exo... alors, pourquoi la question???

@+


Merci de votre réponse,en effet ce n'est pas ma résidence principale et je pensais que si je l'envoyais plutôt début septembre et non maintenant(ce que je pensais faire);; je pouvais payer uniquement en 2015 ;ce qui revient à dire :gagner une année

Je me permets aussi de vous poser cette nouvelle question:qui doit payer la mise en service de france telécom:j'accepte de payer le branchement mais mon locataire semble dire que la mise en service est à mes frais.
sachant que c'est lui qui a contacter Ft.

merci de votre réponse
Messages : Env. 10
Dept : Drome
Ancienneté : + de 11 ans
 
Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
Amha vous devez au locataire un logement 'viabilisé' donc avec une ligne mise en service, à moisn que le bail indique le contraire ;

petite discussion à ce sujet (merci google)

http://forum-juridique.net-iris.fr/immobilier/193609-frais-d[...]ligne-de-telephone.html
http://plainpiedpleinsud.forumconstruire.com

en terre sainte !


Fai bon saupre rèn, l'on apren toujour
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 5000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 14 ans
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