Déclaration N1

Bonsoir,

- H1 je présume!!
- 90 jours = 10 septembre et non le 12!
- Le délai de 90 jours est à respecter -enfin, vous faites ce que vous voulez!
- L'exo, si elle a été votée par le CM portera sur le bâti 2014 et 2015.
- Mais vous dites que vous n'avez droit à aucune exo... alors, pourquoi la question???
@+

deffrey a écrit:

Bonsoir,

- H1 je présume!!
- 90 jours = 10 septembre et non le 12!
- Le délai de 90 jours est à respecter -enfin, vous faites ce que vous voulez!
- L'exo, si elle a été votée par le CM portera sur le bâti 2014 et 2015.
- Mais vous dites que vous n'avez droit à aucune exo... alors, pourquoi la question???
@+

Merci de votre réponse,en effet ce n'est pas ma résidence principale et je pensais que si je l'envoyais plutôt début septembre et non maintenant(ce que je pensais faire);; je pouvais payer uniquement en 2015 ;ce qui revient à dire :gagner une année

Je me permets aussi de vous poser cette nouvelle question:qui doit payer la mise en service de france telécom:j'accepte de payer le branchement mais mon locataire semble dire que la mise en service est à mes frais.
sachant que c'est lui qui a contacter Ft.

merci de votre réponse

Amha vous devez au locataire un logement 'viabilisé' donc avec une ligne mise en service, à moisn que le bail indique le contraire ;

petite discussion à ce sujet (merci google)

http://forum-juridique.net-i[...]ephone.html