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Voisins empiètent de 300 m2 sur terrain

Ce sujet comporte 21 messages et a été affiché 5.245 fois
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Env. 10 message Corse
Bonjour tout le monde.

Je ne savais pas trop quel titre mettre tellement la situation est 'bizarre'.

Les parents de mon compagon ont leurs voisins qui veulent vendre leur maison. Ils leur avaient vendu le terrain début des années 80.

Ils sont venus les voir en disant qu'apparemment ils empiètaient sur leur terrain depuis toujours, et il semblerait (je n'ai pas toutes les informations exactes) que leur maison ait été construite sur ce morceau de terrain, ainsi qu'un mur de séparation qu'ils avaient fait.

Ils ont fait venir le géomètre à leur charge, et apparemment ils empièteraient de presque 300 m2....

Ils ont dit qu'ils voulaient les indemniser pour être dans la légalité (et pouvoir vendre...)

Ils sont passés faire signer le papier du géomètre aux parents de mon compagnon en disant que leur terrain était de 1200m2 au lieu de 1500m2 et leur ont dit qu'il suffisait maintenant de passer devant notaire.

Mais il n'ont pas parler d'argent...

Pour les aider je cherche quelques renseignements ici:
Je crois savoir que la loi dit que si les propriétaires ne se rendent pas compte de l'empiètement du voisin, c'est au bénéfice du voisin.
Il paraît donc honnête que les voisins se manifestent (même si je pense que sans les papiers en règle, ils ne pourront pas vendre).

Seulement les parents de mon compagnon ont de très petites pensions de retraite et j'ai parfois peur que les voisins profitent qu'ils soient âgés pour faire "un peu comme ils veulent" au niveau financier.

D'où mes questions:

1/ Peuvent ils négocier que les frais de notaire soient à la charge du voisin?

2/ Etant donné la différence de prix des terrains il y a 35 ans et aujourd'hui , comment évaluer et négocier la vente de ce terrain, qui n'est quand même pas négligeable en superficie? Surtout que les parents de mon copain ont certainement payé des impôts fonciers pendant 35 ans sur cette superficie censée leur appartenir...

Auriez vous quelques bons conseils comme j'ai souvent pu en lire?...

Merci en tout cas pour l'attention que vous porterez à ma demande...
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Messages : Env. 10
Dept : Corse
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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Membre utile Env. 7000 message Drome
Mon conseil serait de dire à vos beaux-parents de prendre leur propres notaire.
Cela ne leur coûtera pas plus cher et il auront les conseils d'un professionnel défendant LEURS intérêts.


Ensuite, oui, à mon avis, en plus du prix de vente de ces 300m²(au tarif actuel évidemment) , ils peuvent demander des indemnités de servitude pour toutes ces années où ils n'ont pas profité de leur bien et où ils ont payé des impôts dessus.

Mais allez rapidement consulter un notaire (différent de celui du voisin) pour bénéficier de ses conseils.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 7000
Dept : Drome
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Membre utile Env. 2000 message Gironde
Merci d'éditer votre message initial afin de mettre le titre en minuscules (cf charte)
L'équipe modératrice bénévole de ForumConstruire.com
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Messages : Env. 2000
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Super photographe Env. 400 message Etaples Sur Mer (62)
Désolé de jouer les rabajoies mais vous faites fausse route. On ne peut s'attribuer un terrain que l'on entretien régulièrement que lorsqu'aucun propriétaire n'était connu ou ne s'était manifesté. Dans le cas actuel, les propriétaires étant de bonne foi (ils ne savaient pas), ça ne marche pas.

Dans un premier temps il faut se renseigner au cadastre, revoir les titres de propriété de chacun et voir où il y a eu erreur (géomètre, cadastre, notaire de l'époque...).

Concernant la partie dont ils n'auraient pu jouir, aucune indemnité ne peut leur être dues, personne n'ayant été lésé puisque personne n'était au courant ou n'avait soulevé le problème.

S'il y a eu une vente dans le passé, elle a du être actée donc vous n'avez même pas à refaire une division cadastrale (avec doc d'arpentage). Chacun reprend ses limites et doit abattre ce qui aurait pu être monté (portail, muret..).

Si toutefois il n'y a jamais eu de vente, ce que les voisins pourraient essayé c'est de "forcer" un peu ce qui ne s'est pas fait dans le passé et là, ok mais il faut chiffrer la valeur du terrain (chiffrage au prix du terrain constructible ou non constructible).

Dans tous les cas, passez devant un notaire, je rappelle que la déontologie notariale impose aux notaires d'accorder aux personnes qui le souhaitent un rendez-vous conseil normalement gratuit. N'hésitez pas à franchir sa porte.
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Messages : Env. 400
De : Etaples Sur Mer (62)
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Env. 10 message Corse
Bonjour et merci pour vos réponses!
Apparemment, les voisins ont fait venir un géomètre et ont fait signer un nouveau plan cadastral à mes beaux parents...
Je dis apparemment car ma belle mère a dit qu'ils avaient fait signer un papier et leur ont dit qu'il n'y avait plus qu'à aller chez le notaire pour signer!
Et apparemment ils n'empièteraient pas sur leur terrain mais auraient 300 m2 en plus au bout du terrain que leur avait vendu mon beau père... Ce qui signifierait que l'erreur viendrait du géomètre d'il y a 35 ans!
Mais ils ne leur ont laissé aucun double et ont dit qu'ils auraient une photocopie.
Je pense donc qu'ils veulent vendre leur terrain avec la surface réelle qu'ils ont... et doivent donc avoir un acte de propriété avec la bonne surface pour le faire...
Ils seraient donc honnêtes d'être venus voir mes beaux parents mais ce qui nous intrigue est qu'ils leur aient dit qu'il n'y avait plus qu'à aller signer chez le notaire... sans leur parler d'argent!
Mon copain a demandé à ses parents de ne plus rien signer sans qu'il y soit.
Je vais essayer de rencontrer un notaire cet après midi pour comprendre un peu plus.
Si vous avez encore des conseils, je suis preneuse, et vous en remercie!
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Messages : Env. 10
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Membre utile Env. 600 message Doubs
Si j'ai bien tout compris les voisins ont construit leur maison sur les 300m² de vos beaux parents ?

Leur maison est donc à vous !

Il ne faut rien signer, appelez la police et dites qu'il y'a des squatteurs dans votre maison !

Tu m’étonnes qu'ils veulent récupérer leur terrain, ils n'habitent même pas chez eux.

Surtout prenez votre propre notaire...
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Messages : Env. 600
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Env. 10 message Corse
Merci totototo 1983!
En fait, d'après les info qu'on a eu hier soir, mais qui ne sont pas claires car il n'y a aucun papier, ce serait différent:
Si j'ai bien compris, mon beau père avait un terrain on dira rectangulaire évalué à 3500 m2 qui se termine au bout par une rivière.
Il a divisé en deux parties: une de 2000 m2 qu'il a gardé et une évaluée à 1500 m2 qui allait jusqu'à la rivière qu'il a vendu.
Et apparemment les voisins se seraient rendus compte qu'ils ont 380m2 exactement de plus que ce qui n'a été vendu,et que ces 380 m2 seraient côté rivière...
Pas du côté de la limite entre les deux terrains...
Je suppose donc qu'ils veulent vendre leur maison en disant que c'est sur un terrain de 1880 m2 et non 1500 m2.(étant donné le prix du m2, je comprends)
Et pour cela, ils doivent avoir un acte de propriété où il est inscrit 1880 m2.
Le flou au niveau de la loi est:
Mon beau père ne savait pas à l'époque qu'il avait 380 m2 de plus.
Donc aujourd'hui, les voisins doivent-ils le lui racheter? ou leur est-il acquis?
Nous essayons d'avoir des info avant de le rencontrer pour connaître les droits de mes beaux parents dans cette affaire...
Merci de l'aide que vous m'apporterez ici!
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Messages : Env. 10
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Ancienneté : + de 16 ans
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Super photographe Env. 400 message Etaples Sur Mer (62)
Les voisins doivent racheter le bout manquant, ils ont acheté 1500m² pas 1880m². Amon avis vous n'en tirerez pas grand chose, le terrain est trop petit pour être constructible, il est enclavé sans accès possible, une vente au prix du terrain constructible me semble irréalisable mais après tout dépend de ce que les voisins sont prêts à mettre et l'évaluation du notaire.
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Membre utile Env. 2000 message Boulange (57)
Tout ça n'arrive que là où le cadastre et les titres de propriété sont flous, il faut regarder aussi l'avis de taxes foncières pour voir quelle est la surface taxée. Seul un notaire peut démêler ce sac de noeuds
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Messages : Env. 2000
De : Boulange (57)
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Membre utile Env. 2000 message Sarthe
steevy a écrit:Désolé de jouer les rabajoies mais vous faites fausse route. On ne peut s'attribuer un terrain que l'on entretien régulièrement que lorsqu'aucun propriétaire n'était connu ou ne s'était manifesté. Dans le cas actuel, les propriétaires étant de bonne foi (ils ne savaient pas), ça ne marche pas.

Dans un premier temps il faut se renseigner au cadastre, revoir les titres de propriété de chacun et voir où il y a eu erreur (géomètre, cadastre, notaire de l'époque...).

Concernant la partie dont ils n'auraient pu jouir, aucune indemnité ne peut leur être dues, personne n'ayant été lésé puisque personne n'était au courant ou n'avait soulevé le problème.

S'il y a eu une vente dans le passé, elle a du être actée donc vous n'avez même pas à refaire une division cadastrale (avec doc d'arpentage). Chacun reprend ses limites et doit abattre ce qui aurait pu être monté (portail, muret..).

Si toutefois il n'y a jamais eu de vente, ce que les voisins pourraient essayé c'est de "forcer" un peu ce qui ne s'est pas fait dans le passé et là, ok mais il faut chiffrer la valeur du terrain (chiffrage au prix du terrain constructible ou non constructible).

Dans tous les cas, passez devant un notaire, je rappelle que la déontologie notariale impose aux notaires d'accorder aux personnes qui le souhaitent un rendez-vous conseil normalement gratuit. N'hésitez pas à franchir sa porte.


Pour moi, la prescription trentenaire pourrait s'appliquer:
- il en on l'occupation
- l'on entretenu
- l'appropriation est exempt de vices.

pour moi, c'est un cas d'école, cas pratique de première année...
La théorie, c’est quand on sait tout et que rien ne fonctionne.
La pratique, c’est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi.
Ici on réunit la théorie et la pratique, rien ne fonctionne et personne ne sait pourquoi...
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Membre utile Env. 2000 message Boulange (57)
nanoreso a écrit:
steevy a écrit:Désolé de jouer les rabajoies mais vous faites fausse route. On ne peut s'attribuer un terrain que l'on entretien régulièrement que lorsqu'aucun propriétaire n'était connu ou ne s'était manifesté. Dans le cas actuel, les propriétaires étant de bonne foi (ils ne savaient pas), ça ne marche pas.

Dans un premier temps il faut se renseigner au cadastre, revoir les titres de propriété de chacun et voir où il y a eu erreur (géomètre, cadastre, notaire de l'époque...).

Concernant la partie dont ils n'auraient pu jouir, aucune indemnité ne peut leur être dues, personne n'ayant été lésé puisque personne n'était au courant ou n'avait soulevé le problème.

S'il y a eu une vente dans le passé, elle a du être actée donc vous n'avez même pas à refaire une division cadastrale (avec doc d'arpentage). Chacun reprend ses limites et doit abattre ce qui aurait pu être monté (portail, muret..).

Si toutefois il n'y a jamais eu de vente, ce que les voisins pourraient essayé c'est de "forcer" un peu ce qui ne s'est pas fait dans le passé et là, ok mais il faut chiffrer la valeur du terrain (chiffrage au prix du terrain constructible ou non constructible).

Dans tous les cas, passez devant un notaire, je rappelle que la déontologie notariale impose aux notaires d'accorder aux personnes qui le souhaitent un rendez-vous conseil normalement gratuit. N'hésitez pas à franchir sa porte.


Pour moi, la prescription trentenaire pourrait s'appliquer:
- il en on l'occupation
- l'on entretenu
- l'appropriation est exempt de vices.

pour moi, c'est un cas d'école, cas pratique de première année...


Encore faut-il qu'il ait payé les taxes foncières qui correspondent à la surface, sans discontinuité
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De : Boulange (57)
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Membre utile Env. 2000 message Sarthe
Qui nous prouve qu'il ne la pas fait?
La théorie, c’est quand on sait tout et que rien ne fonctionne.
La pratique, c’est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi.
Ici on réunit la théorie et la pratique, rien ne fonctionne et personne ne sait pourquoi...
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Env. 10 message Corse
Merci à tous pour vos réponses.
Il ya a eu "du nouveau" depuis...
En fait, les 380 m2 empiètent bien sur le terrain familial, et la maison des voisins est bien construite à 75% chez mes beaux parents!
Ce qui signifie qu'ils ont bien 380 m2 de plus depuis le début, et que mes beaux parents ont 380 m2 de moins...
De plus, mes beaux parents payent certainement une taxe foncière plus importante que ce qu'ils n'auraient du depuis des années... et les voisins moins importante que ce qu'ils n'auraient dû...
Apparemment, cela ne serait pas une grosse somme de ce qu'on nous a dit, mais tout de même...
Mon compagnon se renseigne encore puis il n'y aura plus qu'à discuter avec les voisins... qui bizarrement ne se manifestent plus!??
Encore merci à tous!
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Messages : Env. 10
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Membre utile Env. 2000 message Sarthe
sophie2a a écrit:
Mon compagnon se renseigne encore puis il n'y aura plus qu'à discuter avec les voisins... qui bizarrement ne se manifestent plus!??


Tu m'étonnes
La théorie, c’est quand on sait tout et que rien ne fonctionne.
La pratique, c’est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi.
Ici on réunit la théorie et la pratique, rien ne fonctionne et personne ne sait pourquoi...
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Messages : Env. 2000
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Membre utile Env. 2000 message Boulange (57)
Si la construction est située sur votre terrain, elle vous appartient! Pour le payement des taxes foncières, un exemple dans mon village. Un jardin; appartenant à une personne célibataire, partie à l'étranger et décédée depuis bien 50 ans, sans aucune attache en France ou dans les pays limitrophes: était cultivé par un habitant du village. Cet habitant avait commencé il y a plus de 30 ans à payer les taxes foncières de ce terrain. Aujourd'hui il en est devenu propriétaire, sans cela il ne pouvait prétendre à rien
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Messages : Env. 2000
De : Boulange (57)
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Membre utile Env. 1000 message Savoie
Bonjour,

je lis parfois ici des réactions qui me laissent songeur quand à la nature humaine...

Pas étonnant qu'il y ait tant de soucis avec de tels agissements procéduriers!

Qu'on veuille connaitre ses droits soit, c'est normal. Mais de là à revendiquer la propriété quasi entière d'une maison, je dois rêver...Belle mentalité!
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Messages : Env. 1000
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 14 ans
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Env. 100 message Herault
Bonjour,
Pour faire simple, faites appel a un expert géomètre il règlera le litige en deux deux et dira qui a tors ou raison et de combien de m².
N'attendez pas car si vous laissez passé une décennie ca peut prendre des proportion que vous n'imagineriez même pas, on peut même parler dans certains cas d'usufruit. Il ne faut pas avoir peur d'allé en procès dans ses cas la.
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Messages : Env. 100
Dept : Herault
Ancienneté : + de 15 ans
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Env. 100 message Herault
Non, je n'ai pas tout lu, mais j'avis compris que le problème ne daté pas d'hier. pour ca mon intervention flash!
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Messages : Env. 100
Dept : Herault
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