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Refus à répétition du Permis

Ce sujet comporte 21 messages et a été affiché 1.094 fois
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Env. 20 message Rhone
Bonjour à tous,

Actuellement propriétaire de ma nouvelle construction entièrement où les démarches administratives ont été entièrement gérés par le promoteur . La Mairie ou plutôt le service urbanisme passe sur notre voirie ( voirie crée pour accéder aux 3 constructions, donc 3 propriétaires pour la voirie qui est valant division ) la mairie nous annonce qu'elle veut récupérer notre voirie fraîchement crée car notre parcelle à une option par la mairie. Nous avons fait valoir notre 
droit de préemption pour que soit la mairie nous rachète cette voirie soit la mairie nous retire du plu. ( par la même occasion notre promoteur s'est bien tu de cette information mais nous avons pas d'écris évidement)

la mairie nous informe que la validation de notre permis était convenu que nous céderons la voirie . chose que nous ignorions aussi ... arrangement avec les promoteurs malhonnête  ou  maire  on ne sait toujours pas qui a raison qui a tord...  quoi qu'il en soit vu que nous refusons de leur céder la voirie la mairie nous menace de refuse de conformité car des enrochement on été crée et ne respect pas les hauteurs convenu initialement . Nous faisons donc un permis modificatif pour indiquer les nouvelles hauteurs non conformes. la mairie refuse systématiquement le permis pour d'autre raisons, 
En à t elle le droit ? 
doit elle nous indiquer directement tous les motifs de refus lors d'un refus ou peut elle a chaque nouvelle demande rajouter un motif de refus?

merci de votre aide et je reste pas loin pour Éclaircir  quelques  que j'ai peut etre mal expliqué ...
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Membre super utile Env. 3000 message Loire Atlantique
J avoue ne pas tout comprendre...

Vous avez acheté une maison desservie par une voie privée ?
Si oui cette voie privée vous en êtes proprio ? Acte notarié à l appui ?

ET quel est le rapport entre un permis de construire et l aménagement d une voirie privée ??
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 20 message Rhone
Merci pour votre intérêt Elisa.

Oui effectivement ce n’est pas tout à fait clair je vais essayer de vous expliquer au mieux .

un particulier Monsieur R. A vendu son terrain nous l’avons acheté à 3 propriétaire distincts et avons créé sur Cette parcelle environ 2500m2

3 parcelles (une par Proprietaire) et une parcelle (voirie ) de 200m2 environ commune aux trois propriétaires nos actes vente sont valant division assez rare les notaires refusent de nos jours ... mais le promoteur a fait m’en dossier ainsi.

nous( le promoteur pour les 3 proprietaire) avons donc fait 1 permis de construire pour l’ensemble 3 maisons et voie d’accès et celui ci a été accepté ( dans l’éventualité d’une rétrocessions ce que nous avons Paris plus bon tard)
La mairie s´est réveille 1 sa plus tardpour nous dire que ce n’est pas conforme qu’il faut un permis modificatif et nous dire qu’elle veut récupère la voierie ( qui appartient non vu qu’en valant division aux 3 proprietaires)
et nous refusons car celle ci n’en veux ni payer et comble du lot nous exige de créer des lampadaires avec un réseau au norme publique qui comprend logette et tout ce qui va avec et de rendre le bout de notre voierie conectable avec une future rue prévue ce que nous refuson pour garder l’interet D’une impasse ... sinon cela deviendra une voie passante . Merci encore
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +8 ans.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Pfff ! Il faudrait vous relire, et corriger toutes les coquilles de votre texte, c'est difficilement compréhensible. Du moins ça demande un effort de lecture trop important, et ça peut induire des contre-sens.
Ceci afin que vous obteniez des réponses ! Pour l'instant... Ohmy
Mon récit : La Bistorte
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De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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Membre super utile Env. 3000 message Loire Atlantique
Quand vous avez fait les papiers chez le notaire. Celui ci a normalement fait une demande de certificat d urbanisme à la mairie avec une DIA si vous êtes ds une zone de préemption.
La mairie à donc du donner son accord et fait savoir si elle comptait préempter la parcelle.
Avez vous ces documents ?
Sans cela, et sauf erreur de ma part, il y a un gros problème.
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Env. 20 message Rhone
J’ai fais construire sur un terrain valant division
La mairie veut la voie d’acces Et refuse la conformité des maisons et du coup nous refuse coup pour coup les permis modificatif tant que l’on signera pas l’accord de délaisser la voirie et réalisons les travaux à notre charge de réseaux d’eclairage Publique
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Membre super utile Env. 3000 message Loire Atlantique
De plus avez vous fait une demande de travaux à la mairie pour l aménagement de la voie d accès ?

Avez vous des plans de géomètres pour la division parcellaire ?


Ce projet me semble bancal, pas carré du tout....
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Env. 20 message Rhone
elisalova a écrit:Quand vous avez fait les papiers chez le notaire. Celui ci a normalement fait une demande de certificat d urbanisme à la mairie avec une DIA si vous êtes ds une zone de préemption.
La mairie à donc du donner son accord et fait savoir si elle comptait préempter la parcelle.
Avez vous ces documents ?
Sans cela, et sauf erreur de ma part, il y a un gros problème.



Non le notaire a simplement écris sur l’acte de vente «  partie hachurée (limite de propriété) peut éventuellement être délaissé à la mairie » en l’occurence l’entree De notre lotissement .
Rien de plus
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Membre super utile Env. 3000 message Loire Atlantique
jbye69 a écrit:
elisalova a écrit:Quand vous avez fait les papiers chez le notaire. Celui ci a normalement fait une demande de certificat d urbanisme à la mairie avec une DIA si vous êtes ds une zone de préemption.
La mairie à donc du donner son accord et fait savoir si elle comptait préempter la parcelle.
Avez vous ces documents ?
Sans cela, et sauf erreur de ma part, il y a un gros problème.



Non le notaire a simplement écris sur l’acte de vente «  partie hachurée (limite de propriété) peut éventuellement être délaissé à la mairie » en l’occurence l’entree De notre lotissement .
Rien de plus


Alors vous n êtes pas propriétaire de ce chemin !
Avez vous le certificat d urbanisme et la DIA ??
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Env. 20 message Rhone
elisalova a écrit:De plus avez vous fait une demande de travaux à la mairie pour l aménagement de la voie d accès ?

Avez vous des plans de géomètres pour la division parcellaire ?


Ce projet me semble bancal, pas carré du tout....


Oui oui tout cela est clair nous avons un plan de masse bornée par un géomètre la mairie connaissais l’implantation de tout et a donné son accord sur l’integralite De ce plan bancal effectivment
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Env. 20 message Rhone
Non aucun document que vous me stipulez...
Pfiou ...:/
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Membre super utile Env. 3000 message Loire Atlantique
jbye69 a écrit:Non aucun document que vous me stipulez...
Pfiou ...:/


Je suis choquée....
Le certificat d urbanisme est la base. Et si vous êtes ds une zone de préemption, il est obligatoire de demander une DIA.

Je vous conseille de revoir toute la partie urbanisme à la base avec un conseiller juridique.
Ou de prendre rdv avec l adjoint au maire en charge de l urbanisme...
Pas sure, au peu su on peut comprendre votre récit, que vous soyez ds vos droits.
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Membre super utile Env. 3000 message Loire Atlantique
Les chemins d accès privés desservant plusieurs parcelles St des nids à ennuis. Il faut être ultra carré quand on se lance comme ça.
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Env. 20 message Rhone
Merci de vos réponses Elisa oui ce sont des soucis nous savons bien. C’est notre premier achat et le promoteur nous a vendu du rêve !

Si la DIA peut elle ne pas avoir été réalisée par le notaire ?
Et si c’est la mairie qui n’a pas répondu à cette dia est ce que cela siginfuse qu’elle refuse d’aquerir la parcelle?
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Membre super utile Env. 3000 message Loire Atlantique
Il faut refaire le point avec le notaire et la mairie. Il faut éclaircir tout ça. Qui est proprio à ce jour de la parcelle ? Est ce que tous les docs d urbanisme ont été demandé par le notaire ?
Et ensuite demander rdv avec l élu à l urbanisme.

Y a sûrement un truc qui vous échappe pour que la mairie refuse ou que vous n avez pas compris....
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Membre utile Env. 700 message Rhone
J'ai mal à la tête
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Env. 20 message Rhone
Bonjour.
J’aineut Retour du Notaire avec la DIA où la mairie indique n’en pas exercé sont droit à la préemption nous avons donc envoyé ce document à la mairie nous attendons le retour. Merci de votre aide
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Env. 60000 message
Bonjour
texte peu compréhensible...

Mais je Pense que quelqu un a la Mairie souhaite utiliser "votre" chemin pour desservir une de ces parcelles à l'arrière...je me trompe rarement...

Si la Mairie veut le Chemin elle devra vous exproprier avec toutes les démarches, recours et temps nécessaire...et y trouver un intérêt "Public".

Si vous voulez plus de commentaires, il faudra mettre des éléments visuels...

Quand au "refus" de la Mairie...tout est contestable au Tribunal Administratif...une Assignation devrait calmer ces Messieurs de la Mairie !!!
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Env. 20 message Rhone
Smith and maçon a écrit:Bonjour
texte peu compréhensible...

Mais je Pense que quelqu un a la Mairie souhaite utiliser "votre" chemin pour desservir une de ces parcelles à l'arrière...je me trompe rarement...

Si la Mairie veut le Chemin elle devra vous exproprier avec toutes les démarches, recours et temps nécessaire...et y trouver un intérêt "Public".

Si vous voulez plus de commentaires, il faudra mettre des éléments visuels...

Quand au "refus" de la Mairie...tout est contestable au Tribunal Administratif...une Assignation devrait calmer ces Messieurs de la Mairie !!!



Oui désolé j’ai pas expliqué au mieux du mieu mais effectivement, la mairie veut notre chemin pour accéder à des parcelles derrière chez nous . Une assignation comme vous dites , inclus que nous devons faire appel à un avocat ? C’est ce que nous espérons faire en dernier recours car niveau finance,avec tous les frais liés à cette maison nous ne sommes pas au mieux !
La mairie a répondu à notre dernier courrier (nous les invitions à reprendre connaissance de la Dia signé par leur soin),
Le service urbanisme a simplement indiqué
qu’ils accusent réception de notre échange ....
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Messages : Env. 20
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Env. 60000 message
L'Avocat n'est pas obligatoire au Tribunal Administratif !
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Messages : Env. 60000

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Env. 20 message Rhone
Bonjour je reviens un peu tard mais pour donner des nouvelles de mon affaire , le notaire nous à renvoyé la fameuse DIA où la mairie avait indiqué sa volonté de ne pas acquérir notre terrain donc nous avons donc retransmis ce document sous recommandé à la mairie la sommant de levé l'interdiction de travaux sur notre propriété et nous avons enfin reçu un retour favorable. et la conformité à indiqué que tout était en ordre nous avons donc terminé avec cette histoire mais si nous avions été naif nous aurions pu tombé dans le panneau et nous trouvé délaissé de quelques centaine de m2 pour de mauvaise pratique de la collectivité ! merci à tous pour vos réponse
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Messages : Env. 20
Dept : Rhone
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En cache depuis le mercredi 28 janvier 2026 à 03h47
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