Problème avec un notaire lors de la signature de la promesse

Légal ? Je ne sais pas, mais si ce terrain est tellement constructible ça ne devrait pas le géner la clause d'obtention du permis puis qu'il semble être implicite. Alors, pourquoi ce refus ? Ca m'aurait paru louche aussi le vendeur a peut être beaucoup investi, mais là, vous vous aprètez à investir à votre tour et, vu le prix des terrains actuellement ça n'est pas non plus une bagatelle à signer à la légère.
Pour moi, vous avez bien fait et je vous conseillerais fortement de revenir le voir avec votre propre notaire (n'importe lequel fera l'affaire si vous n'en avez pas) qui défendra vos intérets dans cette histoire en toute légitimité et sans surcoût pour personne (partage en deux des gains).

je suis de l'avis de Marie Claire

+ 1, prenez votre propre notaire!

bonsoir et bienvenue
tu trouveras dans le lien ci joint les renseignements concernant le PC en lotissement.
http://www.anil.org/guide/pro/lotissement.PDF
cela devrait te rassurer...
A+

Le notaire avait sûrement des instructions de la part du lotisseur mais il n'a pas été très pédagogue.

En d'autres termes ce type de condition suspensive est conventionnelle et non légale. On ne peut pas forcer le vendeur à l'accepter.

En matière de lotissement cette exigence du vendeur est très fréquente.

Demain, je commence la régularisation des promesses de vente des lots d'un petit lotissement et mon lotisseur ne veut pas entendre parler de ce type de condition suspensive.

Je n'aurai aucun pouvoir pour accéder à ce type de demande (la procuration ne me donne pas les pouvoirs nécessaires) et la présence d'un notaire en participation n'y changerait rien.

Marie Claire a écrit:

Légal ? Je ne sais pas, mais si ce terrain est tellement constructible ça ne devrait pas le géner la clause d'obtention du permis puis qu'il semble être implicite. Alors, pourquoi ce refus ? Ca m'aurait paru louche aussi le vendeur a peut être beaucoup investi, mais là, vous vous aprètez à investir à votre tour et, vu le prix des terrains actuellement ça n'est pas non plus une bagatelle à signer à la légère.
Pour moi, vous avez bien fait et je vous conseillerais fortement de revenir le voir avec votre propre notaire (n'importe lequel fera l'affaire si vous n'en avez pas) qui défendra vos intérets dans cette histoire en toute légitimité et sans surcoût pour personne (partage en deux des gains).

Merci pour votre aide

En fait nous avions 2h avant rendez vous avec notre notaire (pur harsard de calendrier) pour faire notre contrat de mariage et nous lui avons demandé conseil.

Pour lui c'était clair il nous l'a même écrit sur un papier à entête de son cabinet, je cite :

"Condition suspensive de l'obtention du permis de construire une maison d'habitation d'un shon de m2 minimum et de défault de recours des tiers (2mois de +)
Permis de construire à déposer au plus tard le lundi 17 juillet 2006
Signature de l'acte authentique le 30 novembre 2006"

L'autre notaire nous a repondu carrement je ne vois pas de notaire avec vous, que c'est une connerie et que si il était là il nous dirait la même chose.

Demain nous reprendre contact avec notre notaire, nous voulions mettre la zizanie en rajoutant notre notaire.Mais j'avoue que tout ça nous a gacheé notre plaisir.

je ne vais pas me faire des amis mais je suis du même avis que le notaire du lotisseur

Qm a écrit:

je ne vais pas me faire des amis mais je suis du même avis que le notaire du lotisseur

Je comprend tout à fait la position du notaire du vendeur mais si jamais on n'obtient pas notre PC que fait-on.?
On est obligé d'acheter, on est coincé.
Peut-être sommes trop méfiant, mais on voit tellement de chose

bonsoir
pourqoui n'obtiendrais tu pas ton PC?
ton terrain en lotissement est par nature constructible.
A+

audrey a écrit:

Qm a écrit:

je ne vais pas me faire des amis mais je suis du même avis que le notaire du lotisseur

Je comprend tout à fait la position du notaire du vendeur mais si jamais on n'obtient pas notre PC que fait-on.?
On est obligé d'acheter, on est coincé.
Peut-être sommes trop méfiant, mais on voit tellement de chose

Bonjour
Si vous n'obtenez pas votre permis alors il suffit de ne pas obtenir votre crédit...

... Commencez tous de suite à prospecter quelques banques peu commerciales, en supprimant votre apport personnel et vous devriez obtenir un ou deux refuts de crédit a présenter si jamais vous ne vouliez plus du terrain.

JE NE COMPREND PAS TON COUP DE GUEULE.

ton terrain est constructible, les compteurs et voies d'accés sont faites, réserve plutôt ton energie avec les problèmes que tu rencontrera avec ton constructeur( j'en suis à mon deuxième constructeur)
tu serais sur l'achat d'un terrain privée non viabilisé, oui, tu aurais raison mais là tu pousse le bouchon un peu loin.

mississipi 44 a écrit:

JE NE COMPREND PAS TON COUP DE GUEULE.

ton terrain est constructible, les compteurs et voies d'accés sont faites, réserve plutôt ton energie avec les problèmes que tu rencontrera avec ton constructeur( j'en suis à mon deuxième constructeur)
tu serais sur l'achat d'un terrain privée non viabilisé, oui, tu aurais raison mais là tu pousse le bouchon un peu loin.

tu as certainement raison, mais j'ai vu un permis construire après avoir été accepté, a été annulé à la suite d'une requête d'une personne qui voulait nuire.
Il ne faut être paranno bien sûr, mais tout ne se déroule pas comme prévu, on se pose des questions pas toi?

En tout cas merci de votre aide nous contactons notre notaire et nous agirons en conséquence.

houlà doucement

Audrey n'est pas là pour se faire "rouspéter"

Audrey a parfaitement le droit de vouloir mettre en condition suspensive l'octroi de son PC même en lotissement comme le vendeur a tout à fait le droit de refuser. Il n'y a simplement pas d'entente sur les conditions de la vente.

Les points de vue sont impossibles à concilier et aucun avant contrat ne pourra jamais constater un accord qui n'existe pas.

Je n'avais pas percuté que c'était un lotissement, j'ai construit en diffus moi, c'est différent.

C'EST UN LOTISSEMENT
si tu n'obtient pas ton PC c'est parce que tu n'auras pas respecter le cahier des charges du lotissement .
j'ai connu cette situation, j'ai modifié mon projet et obtenu le PC.
c'est trop bête de perdre un terrain qui te plait.
pour la requête des tiers, attend deux mois après l'obtention du PC pour l'ouverture du chantier et tu seras tranquille.

je suis d'accord avec mississipi.

meme s'il s'agit d'un simple accord entre acheteur et vendeur ,et qu'il s'agit d'un lotissement ,pourquoi alors qu'il n'y a aucun risque de refus de la dde, le vendeur refuse?
Bien sur Audrey peut toujours demander un PC en opposition totale avec le cahier des charges et le PC sera refuse mais a part cela quelle est la raison qui peut pousser un lotisseur a refuser?

Pourquoi ne pas mettre au moins l'obtention du certificat d'urbanisme dans les clauses suspensives? Cela garantit la constructibilité dans le respect du POS, et c'est moins long à obtenir que le PC.

Tony

claudie a écrit:

meme s'il s'agit d'un simple accord entre acheteur et vendeur ,et qu'il s'agit d'un lotissement ,pourquoi alors qu'il n'y a aucun risque de refus de la dde, le vendeur refuse?
Bien sur Audrey peut toujours demander un PC en opposition totale avec le cahier des charges et le PC sera refuse mais a part cela quelle est la raison qui peut pousser un lotisseur a refuser?

Si le lotisseur refuse c'est une question de délai...il veut son argent au plus vite et pas attendre 30 plombs que Audrey ai son permis...

A+
Skau

J'ai eu la meme situation pour mon terrain en lotissement. Le notaire du lotisseur n'a pas voulu mettre cette clause. Apres 10 minutes de discussions, j'ai quand meme signé car c'etait en lotissement et le permis de lotir était accepté.

bonjour,

et bien moi, je suis plutot de l'avis d'Audrey. Sur mon premier projet, j'avais fait une demande de PC sur terrain en lotissement.PC accordé et puis 1 semaine avant la fin du recours des tiers , le maire me retire le permis parce que je fais "soi disant "de l'ombre à la parcelle voisine (le constructeur n'aurait pas respecté la réglementation mais franchement c'était tiré par les cheveux !) bref, j'ai du m'accolé de l'autre coté de la parcelle et me suis retrouvée accolée coté sejour (on pouvait pas faire autrement ) à une énorme maison (type 12 !)heureusement, j'ai pu me sortir de là,mais on peut imaginer que le PC peut imposer des modifications qu'on ne souhaiterait pas forcement. alors, oui, je suis pour le PC en condition suspensive !sauf si tu es sure de ce que vous pouvez faire ou ne pas faire sur ce terrain et que tu le veux vraiment bien sur !
tiens nous au courant !

yzza a écrit:

bonjour,

et bien moi, je suis plutot de l'avis d'Audrey. Sur mon premier projet, j'avais fait une demande de PC sur terrain en lotissement.PC accordé et puis 1 semaine avant la fin du recours des tiers , le maire me retire le permis parce que je fais "soi disant "de l'ombre à la parcelle voisine (le constructeur n'aurait pas respecté la réglementation mais franchement c'était tiré par les cheveux !) bref, j'ai du m'accolé de l'autre coté de la parcelle et me suis retrouvée accolée coté sejour (on pouvait pas faire autrement ) à une énorme maison (type 12 !)heureusement, j'ai pu me sortir de là,mais on peut imaginer que le PC peut imposer des modifications qu'on ne souhaiterait pas forcement. alors, oui, je suis pour le PC en condition suspensive !sauf si tu es sure de ce que vous pouvez faire ou ne pas faire sur ce terrain et que tu le veux vraiment bien sur !
tiens nous au courant !

Bonsoir, notre notaire va négocé avec le notaire du vendeur, pour nous c'est maintenant clair nous avons réfléchit et notre maison c'est un rêve d'une vie et on veut pas d'une maison différente de ce que l'on a choisit pour le terrain,.
donc s'il veut que l'on signe il lui faudra lacher du lest.
Je comprend tout à fait ses craintes, mais il faut être un peu réaliste on ne s'engage pas dans un projet comme ça pour tout lacher.
Je vous tiens au courant

J'ai signé avec le lotisseur sans notaire. IL ne voulait pas de condition suspensive de PC. Finalement, après discussion ,j'ai quand même signé pour ne pas perdre le terrain et vu qu'il est en lotissement et déjà viabilisé, le risque me paraissait moindre.

Maintenant qu'il y a un autre notaire dans le coup, il est fort à parier que le notaire du lotisseur ne fera rien pour obtenir cette condition suspensive de son vendeur. Il préfèrera assurément que son vendeur trouve un nouvel acquéreur qui n'aura pas de notaire pour qu'il n'ait pas à partager les émoluments de la vente.

Je ne vois pas les choses bien engagées

C'est malheureux à dire mais les lotisseurs / promoteurs ne s'embêtent pas avec des clients exigents.

C'est vrai, le risque est là, mais tant pis même si le terrain nous plaisait on aurait stressé comme des fous en se demandant si oui ou non notre projet aboutirait.
Comme on nous l'a dit précedemment on préserve les tracas pour les constructeurs...
Merci

Bonjour,
Tout comme Caldhera, nous avons signé la promesse de vente du terrain en lotissement sans présence d'un notaire et avec comme seule clause suspensive l'obtention du financement. Nous n'avons pas fait la fine bouche en ce qui concerne la clause d'obtention du PC, notre dessinatrice nous a bien dit que si le cahier des charges et règlement du lotissement étaient bien respectés, il ne devrait pas y avoir de problème.
De toute manière, les terrains étant très rares sur la région avignonnaise et à des prix exhorbitants, on n'a pas trop hésité. Pour l'instant, c'est en bonne voie, le PC est déposé, la DDE m'a expliqué par téléphone qu'ils avaient une montage de boulot et que pour l'instant il n'était pas encore à l'étude... Nous sommes confiants. Nous verrons bien, et s'il y a un souci, nous déposerons un autre PC, le dossier complet (plans, etc...) a été monté en 1 semaine. C'est pas la mer à boire et puis le terrain, on y tient.
Bon courage.
Marie

C'est foutu, le notaire du vendeur ne veut même pas rappeller notre notaire(malgré ses 3 appels), son clerf est d'accord avec nous pour la clause.
Du coup par personne interposé il nous indique que ce n'est pas négociable...
Le vendeur nous dit qu'il suit le notaire??

Vu la façon dont ça s'engage et pour le principe ça sera non pour nous.

C'est dommage pour tout le monde.


En tout cas merci de vos conseils.

Même pas proposé d'obtenir juste un CU?

D'accord avec Qm et Michri06, un terrain dans un lotissement viabilisé est par essence un terrain constructible; le fait de vouloir mettre une condition suspensive ayant trait à l'accord du PC ne regarde en rien le lotisseur. En effet si le PC n'est pas accordé, la responsabilité découlera obligatoirement de celui qui veut construire car il n'aura pas respecté les dispositions d'urbanisme, d'architecture etc, toutes choses étrangères à la vente actuelle. A mon avis le notaire a raison et je suis très surpris de la position du notaire de l'acheteur.
Je ne pense pas que la situation sera différente avec un autre lotisseur et un autre notaire, mais on ne sait jamais.
Quant à un CU pour un terrain dans un lotissement, c'est de la gourmandise.

quote="audrey"]Le vendeur nous dit qu'il suit le notaire??.[/quote]

Le vendeur est professionnel ou pas ? Ce n'est pas au notaire de décider d'accéder ou pas à cette demande.

audrey a écrit:

Vu la façon dont ça s'engage et pour le principe ça sera non pour nous.

Il est certain que le contact avec le notaire du vendeur n'a pas été bon du tout, mais vous ne ferez pas votre vie avec lui... Il ne faut pas laisser que vos principes si nobles soient-ils (moi aussi je suis pétri de principes) régenter votre vie. Si le refus de signer n'est devenu qu'une question de principe, c'est qu'implicitement vous reconnaissez que l'absence de cette condition n'était au final pas rédhibitoire.

Là encore, vous avez le droit de souhaiter cette condition, mais pas de passer à côté d'un terrain qui vous plait parce que le notaire est un gros [bip] et qu'il n'est pas question que vous vous dédisiez devant lui (ça serait la plus mauvaise raison).

audrey a écrit:

C'est dommage pour tout le monde.

Eh beh non, c'est seulement dommage pour vous qu'un accord n'ait pas pu être trouvé (et puis accessoirement pour votre notaire) ,le vendeur trouvera assurément nouvel acquéreur et son notaire fera tout aussi sûrement l'acte de vente...

J'ai une question : Quelle aurait été votre position si "votre" notaire ne vous avait pas conforté dans l'idée qu'il fallait absolument mettre le PC en condition suspensive de votre acquisition ? Ou si au contraire il avait tenu le même discours que la très grande majorité ? L'avant contrat serait-il régularisé aujourd'hui ?

J'ai une question : Quelle aurait été votre position si "votre" notaire ne vous avait pas conforté dans l'idée qu'il fallait absolument mettre le PC en condition suspensive de votre acquisition ? Ou si au contraire il avait tenu le même discours que la très grande majorité ? L'avant contrat serait-il régularisé aujourd'hui ?[/quote]

Bonne question...oui certainement, mais ça n'est pas le cas parce qu'il souhaite avant tout assurer la réussite de notre projet.

Le fait est que malgré les régles pour ces parcelles qui sont précises sur certains points et assez vague sur d'autres, nous pouvons être sûr de construire la maison de nos rêves.
C'est ^peût-être bête, mais on y tient.Si on était obligé de construire une boite de beurre sur un beau terrain, je me sentirais frustrée.

Cette semaine nous avons beaucoup appris, la prochaine fois sera la bonne c'est sûr.

audrey a écrit:

Bonne question...oui certainement, mais ça n'est pas le cas parce qu'il souhaite avant tout assurer la réussite de notre projet.

Merci de cette franche réponse

J'espère sincèrement que c'était sa réelle motivation et qu'il n'est pas été de mauvais conseil