Retour
Menu utilisateur
Menu

Problème avec un notaire lors de la signature de la promesse

Ce sujet comporte 33 messages et a été affiché 4.541 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 30 message
Je suis écoeurée, nous devions signer la promesse de vente cette après midi avec un notaire associée au vendeur (le lotisseur),.

Tout ce passe comme prévu jusqu'au moment ou le notaire nous annonce que dans notre cas l'unique condition suspensive est l'obtention de notre financement....Nous ne sommes pas d'accord, nous souhaitons y inclure la clause d'obtention du permis de construire.

Refus catégorique du notaire qui nous indique que c'est un terrain qui est par "essence même constructible" les arrêtés de lotir, les voies d'accès et les compteurs étant posés, et qui si nous n'obtenont pas le permis ce ne sera que de notre faute et pas celle du vendeur qui a investi beaucoup d'argent dans ce projet.

S'en suit 1h de monologue qui nous dit ne pas vouloir écouter nos argument et essait de nous convaincre de signer. Le message est clair il fera pas de compromis avec cette clause.

Nous refusons et ajournons le rendez vous

Ce soir nous sommes très déçus! Sad

Qu'en pensez vous?

Est ce légal?
Messages : Env. 30

Ancienneté : + de 17 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 60000 message
Légal ? Je ne sais pas, mais si ce terrain est tellement constructible ça ne devrait pas le géner la clause d'obtention du permis puis qu'il semble être implicite. Dry Alors, pourquoi ce refus ? Ca m'aurait paru louche aussi le vendeur a peut être beaucoup investi, mais là, vous vous aprètez à investir à votre tour et, vu le prix des terrains actuellement ça n'est pas non plus une bagatelle à signer à la légère.
Pour moi, vous avez bien fait et je vous conseillerais fortement de revenir le voir avec votre propre notaire (n'importe lequel fera l'affaire si vous n'en avez pas) qui défendra vos intérets dans cette histoire en toute légitimité et sans surcoût pour personne (partage en deux des gains).
Messages : Env. 60000

 
Env. 6000 message Lorient (56)
je suis de l'avis de Marie Claire
L'Amandier est vendu, maintenant nous vivons en bretagne
Messages : Env. 6000
De : Lorient (56)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 2000 message Seine Et Marne (77) (77)
+ 1, prenez votre propre notaire!
terrain trouvé, compromis de vente signé le 27/05/05
constructeur trouvé, PC déposé le 18/06/05
PC redéposé le 16/11/05 et accordé le 15/12/05
CCMI signé le 29/01/06
Achat terrain le 05/04/06
réception le 21/09/2007
AAMOI 1420
Messages : Env. 2000
De : Seine Et Marne (77) (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 2000 message 06250 (6)
bonsoir et bienvenue
tu trouveras dans le lien ci joint les renseignements concernant le PC en lotissement.
http://www.anil.org/guide/pro/lotissement.PDF
cela devrait te rassurer...
A+
"Rien ne sert de courrir..."
Architectes
PC délivré Octobre 2005
Début prévu fin Novembre 2006
Messages : Env. 2000
De : 06250 (6)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 60000 message
Le notaire avait sûrement des instructions de la part du lotisseur mais il n'a pas été très pédagogue.

En d'autres termes ce type de condition suspensive est conventionnelle et non légale. On ne peut pas forcer le vendeur à l'accepter.

En matière de lotissement cette exigence du vendeur est très fréquente.

Demain, je commence la régularisation des promesses de vente des lots d'un petit lotissement et mon lotisseur ne veut pas entendre parler de ce type de condition suspensive.

Je n'aurai aucun pouvoir pour accéder à ce type de demande (la procuration ne me donne pas les pouvoirs nécessaires) et la présence d'un notaire en participation n'y changerait rien.
Messages : Env. 60000

 
Env. 30 message
Marie Claire a écrit:Légal ? Je ne sais pas, mais si ce terrain est tellement constructible ça ne devrait pas le géner la clause d'obtention du permis puis qu'il semble être implicite. Dry Alors, pourquoi ce refus ? Ca m'aurait paru louche aussi le vendeur a peut être beaucoup investi, mais là, vous vous aprètez à investir à votre tour et, vu le prix des terrains actuellement ça n'est pas non plus une bagatelle à signer à la légère.
Pour moi, vous avez bien fait et je vous conseillerais fortement de revenir le voir avec votre propre notaire (n'importe lequel fera l'affaire si vous n'en avez pas) qui défendra vos intérets dans cette histoire en toute légitimité et sans surcoût pour personne (partage en deux des gains).


Merci pour votre aide

En fait nous avions 2h avant rendez vous avec notre notaire (pur harsard de calendrier) pour faire notre contrat de mariage et nous lui avons demandé conseil.

Pour lui c'était clair il nous l'a même écrit sur un papier à entête de son cabinet, je cite :

"Condition suspensive de l'obtention du permis de construire une maison d'habitation d'un shon de m2 minimum et de défault de recours des tiers (2mois de +)
Permis de construire à déposer au plus tard le lundi 17 juillet 2006
Signature de l'acte authentique le 30 novembre 2006"

L'autre notaire nous a repondu carrement je ne vois pas de notaire avec vous, que c'est une connerie et que si il était là il nous dirait la même chose.

Demain nous reprendre contact avec notre notaire, nous voulions mettre la zizanie en rajoutant notre notaire.Mais j'avoue que tout ça nous a gacheé notre plaisir.
Messages : Env. 30

Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 60000 message
je ne vais pas me faire des amis mais je suis du même avis que le notaire du lotisseur
Messages : Env. 60000

 
Env. 30 message
Qm a écrit:je ne vais pas me faire des amis mais je suis du même avis que le notaire du lotisseur


Je comprend tout à fait la position du notaire du vendeur mais si jamais on n'obtient pas notre PC que fait-on.?
On est obligé d'acheter, on est coincé.
Peut-être sommes trop méfiant, mais on voit tellement de chose
Messages : Env. 30

Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 2000 message 06250 (6)
bonsoir
pourqoui n'obtiendrais tu pas ton PC?
ton terrain en lotissement est par nature constructible.
A+
"Rien ne sert de courrir..."
Architectes
PC délivré Octobre 2005
Début prévu fin Novembre 2006
Messages : Env. 2000
De : 06250 (6)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 700 message Noyal Sur Seiche (35) (35)
audrey a écrit:
Qm a écrit:je ne vais pas me faire des amis mais je suis du même avis que le notaire du lotisseur


Je comprend tout à fait la position du notaire du vendeur mais si jamais on n'obtient pas notre PC que fait-on.?
On est obligé d'acheter, on est coincé.
Peut-être sommes trop méfiant, mais on voit tellement de chose


Bonjour
Si vous n'obtenez pas votre permis alors il suffit de ne pas obtenir votre crédit...

... Commencez tous de suite à prospecter quelques banques peu commerciales, en supprimant votre apport personnel et vous devriez obtenir un ou deux refuts de crédit a présenter si jamais vous ne vouliez plus du terrain.
- Terrain ok (Noyal Chatillon/Seiche).
- crédit signé 3,20% (3,29 teg) sur 15 ans.
- permis de construire obtenus le 12/07/06
- chantier démarré le 12/09/06
- Maison livrée le 20/07/07
- En avant les travaux réservés.
Messages : Env. 700
De : Noyal Sur Seiche (35) (35)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 200 message Loire Atlantique
JE NE COMPREND PAS TON COUP DE GUEULE.

ton terrain est constructible, les compteurs et voies d'accés sont faites, réserve plutôt ton energie avec les problèmes que tu rencontrera avec ton constructeur( j'en suis à mon deuxième constructeur)
tu serais sur l'achat d'un terrain privée non viabilisé, oui, tu aurais raison mais là tu pousse le bouchon un peu loin.
terrain: 14/09/05
CMI: 28/01/06
PC: 24/04/06
réception: 04/06/07
Messages : Env. 200
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 30 message
mississipi 44 a écrit:JE NE COMPREND PAS TON COUP DE GUEULE.

ton terrain est constructible, les compteurs et voies d'accés sont faites, réserve plutôt ton energie avec les problèmes que tu rencontrera avec ton constructeur( j'en suis à mon deuxième constructeur)
tu serais sur l'achat d'un terrain privée non viabilisé, oui, tu aurais raison mais là tu pousse le bouchon un peu loin.


tu as certainement raison, mais j'ai vu un permis construire après avoir été accepté, a été annulé à la suite d'une requête d'une personne qui voulait nuire.
Il ne faut être paranno bien sûr, mais tout ne se déroule pas comme prévu, on se pose des questions pas toi?

En tout cas merci de votre aide nous contactons notre notaire et nous agirons en conséquence.
Messages : Env. 30

Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 60000 message
houlà doucement Huh

Audrey n'est pas là pour se faire "rouspéter" Wink

Audrey a parfaitement le droit de vouloir mettre en condition suspensive l'octroi de son PC même en lotissement comme le vendeur a tout à fait le droit de refuser. Il n'y a simplement pas d'entente sur les conditions de la vente.

Les points de vue sont impossibles à concilier et aucun avant contrat ne pourra jamais constater un accord qui n'existe pas.
Messages : Env. 60000

 
Env. 60000 message
Je n'avais pas percuté que c'était un lotissement, j'ai construit en diffus moi, c'est différent. Blush
Messages : Env. 60000

 
Env. 200 message Loire Atlantique
C'EST UN LOTISSEMENT
si tu n'obtient pas ton PC c'est parce que tu n'auras pas respecter le cahier des charges du lotissement .
j'ai connu cette situation, j'ai modifié mon projet et obtenu le PC.
c'est trop bête de perdre un terrain qui te plait.
pour la requête des tiers, attend deux mois après l'obtention du PC pour l'ouverture du chantier et tu seras tranquille.
Messages : Env. 200
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 100 message 44 (44)
je suis d'accord avec mississipi.
Messages : Env. 100
De : 44 (44)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 6000 message Lorient (56)
meme s'il s'agit d'un simple accord entre acheteur et vendeur ,et qu'il s'agit d'un lotissement ,pourquoi alors qu'il n'y a aucun risque de refus de la dde, le vendeur refuse?
Bien sur Audrey peut toujours demander un PC en opposition totale avec le cahier des charges et le PC sera refuse mais a part cela quelle est la raison qui peut pousser un lotisseur a refuser?
L'Amandier est vendu, maintenant nous vivons en bretagne
Messages : Env. 6000
De : Lorient (56)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 60000 message
Pourquoi ne pas mettre au moins l'obtention du certificat d'urbanisme dans les clauses suspensives? Cela garantit la constructibilité dans le respect du POS, et c'est moins long à obtenir que le PC.

Tony
Messages : Env. 60000

 
Env. 1000 message Yvelines - Gambais (78)
claudie a écrit:meme s'il s'agit d'un simple accord entre acheteur et vendeur ,et qu'il s'agit d'un lotissement ,pourquoi alors qu'il n'y a aucun risque de refus de la dde, le vendeur refuse?
Bien sur Audrey peut toujours demander un PC en opposition totale avec le cahier des charges et le PC sera refuse mais a part cela quelle est la raison qui peut pousser un lotisseur a refuser?


Si le lotisseur refuse c'est une question de délai...il veut son argent au plus vite et pas attendre 30 plombs que Audrey ai son permis...

A+
Skau
Messages : Env. 1000
De : Yvelines - Gambais (78)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 100 message 47 (47)
J'ai eu la meme situation pour mon terrain en lotissement. Le notaire du lotisseur n'a pas voulu mettre cette clause. Apres 10 minutes de discussions, j'ai quand meme signé car c'etait en lotissement et le permis de lotir était accepté.
Messages : Env. 100
De : 47 (47)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 300 message Marne
bonjour,

et bien moi, je suis plutot de l'avis d'Audrey. Sur mon premier projet, j'avais fait une demande de PC sur terrain en lotissement.PC accordé et puis 1 semaine avant la fin du recours des tiers , le maire me retire le permis parce que je fais "soi disant "de l'ombre à la parcelle voisine (le constructeur n'aurait pas respecté la réglementation mais franchement c'était tiré par les cheveux !) bref, j'ai du m'accolé de l'autre coté de la parcelle et me suis retrouvée accolée coté sejour (on pouvait pas faire autrement ) à une énorme maison (type 12 !)heureusement, j'ai pu me sortir de là,mais on peut imaginer que le PC peut imposer des modifications qu'on ne souhaiterait pas forcement. alors, oui, je suis pour le PC en condition suspensive !sauf si tu es sure de ce que vous pouvez faire ou ne pas faire sur ce terrain et que tu le veux vraiment bien sur !
tiens nous au courant ! Smile
Messages : Env. 300
Dept : Marne
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 30 message
yzza a écrit:bonjour,

et bien moi, je suis plutot de l'avis d'Audrey. Sur mon premier projet, j'avais fait une demande de PC sur terrain en lotissement.PC accordé et puis 1 semaine avant la fin du recours des tiers , le maire me retire le permis parce que je fais "soi disant "de l'ombre à la parcelle voisine (le constructeur n'aurait pas respecté la réglementation mais franchement c'était tiré par les cheveux !) bref, j'ai du m'accolé de l'autre coté de la parcelle et me suis retrouvée accolée coté sejour (on pouvait pas faire autrement ) à une énorme maison (type 12 !)heureusement, j'ai pu me sortir de là,mais on peut imaginer que le PC peut imposer des modifications qu'on ne souhaiterait pas forcement. alors, oui, je suis pour le PC en condition suspensive !sauf si tu es sure de ce que vous pouvez faire ou ne pas faire sur ce terrain et que tu le veux vraiment bien sur !
tiens nous au courant ! Smile

Bonsoir, notre notaire va négocé avec le notaire du vendeur, pour nous c'est maintenant clair nous avons réfléchit et notre maison c'est un rêve d'une vie et on veut pas d'une maison différente de ce que l'on a choisit pour le terrain,.
donc s'il veut que l'on signe il lui faudra lacher du lest.
Je comprend tout à fait ses craintes, mais il faut être un peu réaliste on ne s'engage pas dans un projet comme ça pour tout lacher.
Je vous tiens au courant
Messages : Env. 30

Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 60000 message
J'ai signé avec le lotisseur sans notaire. IL ne voulait pas de condition suspensive de PC. Finalement, après discussion ,j'ai quand même signé pour ne pas perdre le terrain et vu qu'il est en lotissement et déjà viabilisé, le risque me paraissait moindre.
Messages : Env. 60000

 
Env. 60000 message
Maintenant qu'il y a un autre notaire dans le coup, il est fort à parier que le notaire du lotisseur ne fera rien pour obtenir cette condition suspensive de son vendeur. Il préfèrera assurément que son vendeur trouve un nouvel acquéreur qui n'aura pas de notaire pour qu'il n'ait pas à partager les émoluments de la vente.

Je ne vois pas les choses bien engagées Sad

C'est malheureux à dire mais les lotisseurs / promoteurs ne s'embêtent pas avec des clients exigents.
Messages : Env. 60000

 
Env. 30 message
C'est vrai, le risque est là, mais tant pis même si le terrain nous plaisait on aurait stressé comme des fous en se demandant si oui ou non notre projet aboutirait.
Comme on nous l'a dit précedemment on préserve les tracas pour les constructeurs...
Merci
Messages : Env. 30

Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 2000 message Vaucluse - Vedène (84)
Bonjour,
Tout comme Caldhera, nous avons signé la promesse de vente du terrain en lotissement sans présence d'un notaire et avec comme seule clause suspensive l'obtention du financement. Nous n'avons pas fait la fine bouche en ce qui concerne la clause d'obtention du PC, notre dessinatrice nous a bien dit que si le cahier des charges et règlement du lotissement étaient bien respectés, il ne devrait pas y avoir de problème.
De toute manière, les terrains étant très rares sur la région avignonnaise et à des prix exhorbitants, on n'a pas trop hésité. Pour l'instant, c'est en bonne voie, le PC est déposé, la DDE m'a expliqué par téléphone qu'ils avaient une montage de boulot et que pour l'instant il n'était pas encore à l'étude... Nous sommes confiants. Nous verrons bien, et s'il y a un souci, nous déposerons un autre PC, le dossier complet (plans, etc...) a été monté en 1 semaine. C'est pas la mer à boire et puis le terrain, on y tient.
Bon courage.
Marie
Messages : Env. 2000
De : Vaucluse - Vedène (84)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 30 message
C'est foutu, le notaire du vendeur ne veut même pas rappeller notre notaire(malgré ses 3 appels), son clerf est d'accord avec nous pour la clause.
Du coup par personne interposé il nous indique que ce n'est pas négociable...
Le vendeur nous dit qu'il suit le notaire??

Vu la façon dont ça s'engage et pour le principe ça sera non pour nous.

C'est dommage pour tout le monde.


En tout cas merci de vos conseils.
Messages : Env. 30

Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 60000 message
Même pas proposé d'obtenir juste un CU?
Messages : Env. 60000

 
Bloggeur Env. 2000 message Morbihan
D'accord avec Qm et Michri06, un terrain dans un lotissement viabilisé est par essence un terrain constructible; le fait de vouloir mettre une condition suspensive ayant trait à l'accord du PC ne regarde en rien le lotisseur. En effet si le PC n'est pas accordé, la responsabilité découlera obligatoirement de celui qui veut construire car il n'aura pas respecté les dispositions d'urbanisme, d'architecture etc, toutes choses étrangères à la vente actuelle. A mon avis le notaire a raison et je suis très surpris de la position du notaire de l'acheteur.
Je ne pense pas que la situation sera différente avec un autre lotisseur et un autre notaire, mais on ne sait jamais.
Quant à un CU pour un terrain dans un lotissement, c'est de la gourmandise.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 2000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 60000 message
quote="audrey"]Le vendeur nous dit qu'il suit le notaire??.[/quote]

Le vendeur est professionnel ou pas ? Huh Ce n'est pas au notaire de décider d'accéder ou pas à cette demande.

audrey a écrit:

Vu la façon dont ça s'engage et pour le principe ça sera non pour nous.

Il est certain que le contact avec le notaire du vendeur n'a pas été bon du tout, mais vous ne ferez pas votre vie avec lui... Il ne faut pas laisser que vos principes si nobles soient-ils (moi aussi je suis pétri de principes) régenter votre vie. Si le refus de signer n'est devenu qu'une question de principe, c'est qu'implicitement vous reconnaissez que l'absence de cette condition n'était au final pas rédhibitoire.

Là encore, vous avez le droit de souhaiter cette condition, mais pas de passer à côté d'un terrain qui vous plait parce que le notaire est un gros [bip] et qu'il n'est pas question que vous vous dédisiez devant lui (ça serait la plus mauvaise raison).

audrey a écrit:
C'est dommage pour tout le monde.


Eh beh non, c'est seulement dommage pour vous qu'un accord n'ait pas pu être trouvé (et puis accessoirement pour votre notaire) ,le vendeur trouvera assurément nouvel acquéreur et son notaire fera tout aussi sûrement l'acte de vente...

J'ai une question : Quelle aurait été votre position si "votre" notaire ne vous avait pas conforté dans l'idée qu'il fallait absolument mettre le PC en condition suspensive de votre acquisition ? Ou si au contraire il avait tenu le même discours que la très grande majorité ? L'avant contrat serait-il régularisé aujourd'hui ?
Messages : Env. 60000

 
Env. 30 message
J'ai une question : Quelle aurait été votre position si "votre" notaire ne vous avait pas conforté dans l'idée qu'il fallait absolument mettre le PC en condition suspensive de votre acquisition ? Ou si au contraire il avait tenu le même discours que la très grande majorité ? L'avant contrat serait-il régularisé aujourd'hui ?[/quote]

Bonne question...oui certainement, mais ça n'est pas le cas parce qu'il souhaite avant tout assurer la réussite de notre projet.

Le fait est que malgré les régles pour ces parcelles qui sont précises sur certains points et assez vague sur d'autres, nous pouvons être sûr de construire la maison de nos rêves.
C'est ^peût-être bête, mais on y tient.Si on était obligé de construire une boite de beurre sur un beau terrain, je me sentirais frustrée.

Cette semaine nous avons beaucoup appris, la prochaine fois sera la bonne c'est sûr.
Messages : Env. 30

Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 60000 message
audrey a écrit:
Bonne question...oui certainement, mais ça n'est pas le cas parce qu'il souhaite avant tout assurer la réussite de notre projet.


Merci de cette franche réponse Wink

J'espère sincèrement que c'était sa réelle motivation et qu'il n'est pas été de mauvais conseil Unsure
Messages : Env. 60000

En cache depuis avant-hier à 17h18
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Bien choisir son crédit immobilier
Bien choisir son crédit immobilier
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
Voir