Provision de frais notaire imprévue pour terrain viabilisé : quels recours ?
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bonjour à tous.
voilà la situation normalement mercredi 29 mars on signe pour un terrain viabilisé.
prix 128000+ 6000 agence immoblière donc 134000.
on a signé la promesse de vente. le notaire nous a dit qu'il y aurait 300 euros en plus pour les frais de dépôt de pièces plus ses honoraires pour ce type de transaction. nous avons laisser un chèque de 5000 pour retenir le terrain
donc on va voir notre banquier qui nous fait notre plan de financement, à savoir les ( 134000- 5000)+2384 pour le crédit logement et d'après ses calculs il nous finance aussi les honoraires du notaire qui s'élèvent à 3516
donc 134900. le notaire devait donc nous rendre un chèque de 2384 pour payer le crédit logement.
cela fait deux semaine que j'appelle la secrétaire du notaire qui me dit que tout est ok entre la banque et eux ils avait reçu les papiers et la some. je lui demande de m'envoyer une confirmation écrite du rendez vous. 1 semaine plus tard je la rappelle car rien ne vient. Elle me dit si, je l'ai envoyé hier. samedi je reçois le courrier.
SURPRISE:
JE DOIS EN PLUS DE LA SOMME 3400
détail:
128000 terrain
6000 agence
300 frais de dépôt
et 9000 sur provision de frais de vente
Bref non seulement on doit 3400 et en plus on doit 2384 à la banque pour le crédit logement
rien de cette somme 9000 n'a été marqué ou dite sur la promesse de vente.
quel est le taux d'un notaire pour une transaction de ce type un terrain viabilisé? pour le banquier il s'est basé sur 2% et le notaire 7%
a t'il le droit d'avoir cette pratique surtout si peu de temps avant la signature la veille d'un week end et lundi les banques fermées.
peut on avoir un recours ? connaissez vous un point conseille juridique par rapport aux actes notariés.
lorsque nous avons acheté notre appartement toutes les sommes y été indiquées. est ce légal de ne pas le mettre? bref sortir 5784 en deux jours qui peut le faire?
puis je refusé de payer cette somme ?
bref le max de réponse serait une aide précieuse
voilà la situation normalement mercredi 29 mars on signe pour un terrain viabilisé.
prix 128000+ 6000 agence immoblière donc 134000.
on a signé la promesse de vente. le notaire nous a dit qu'il y aurait 300 euros en plus pour les frais de dépôt de pièces plus ses honoraires pour ce type de transaction. nous avons laisser un chèque de 5000 pour retenir le terrain
donc on va voir notre banquier qui nous fait notre plan de financement, à savoir les ( 134000- 5000)+2384 pour le crédit logement et d'après ses calculs il nous finance aussi les honoraires du notaire qui s'élèvent à 3516
donc 134900. le notaire devait donc nous rendre un chèque de 2384 pour payer le crédit logement.
cela fait deux semaine que j'appelle la secrétaire du notaire qui me dit que tout est ok entre la banque et eux ils avait reçu les papiers et la some. je lui demande de m'envoyer une confirmation écrite du rendez vous. 1 semaine plus tard je la rappelle car rien ne vient. Elle me dit si, je l'ai envoyé hier. samedi je reçois le courrier.
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JE DOIS EN PLUS DE LA SOMME 3400
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128000 terrain
6000 agence
300 frais de dépôt
et 9000 sur provision de frais de vente
Bref non seulement on doit 3400 et en plus on doit 2384 à la banque pour le crédit logement
rien de cette somme 9000 n'a été marqué ou dite sur la promesse de vente.
quel est le taux d'un notaire pour une transaction de ce type un terrain viabilisé? pour le banquier il s'est basé sur 2% et le notaire 7%
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...
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C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
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0 concernant les frais de notaires sur un terrain, que ce soit le banquier, le constructeur ou lorsque j'ai fait des simulations sur des sites notarials, je ressors toujours aux alentours de 7-8% de frais de notaire, je ne comprend pas pourquoi ton banquier a tablé sur 2% seulement ?? 
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Membre utile
Env. 90 message
Les frais de notaire s'élèvent entre 7 % à 8 % et ce pour tout le monde c'est normal, hors frais d'hypothèque s'il y a un prêt avec une garantie réelle (Hypothèque conventionnelle ou privilège de prêteur de deniers) si tel est le cas les frais sont plus élevés.
C'est votre banquier qui a dû se tromper dans ses calculs, je pense que c'est la personne qui a monté votre dossier de prêt qui n'avait pas l'habitude, mais la faute ne provient nullement de votre notaire. Les banques ont des grilles avec les frais que le notaire prend.
Ou c'est l'agence qui a commis une erreur dans les frais ou c'est votre banque. Regardez votre promesse de vente signée à l'agence celle ci doit stipulée votre prix de vente plus les frais de notaire.
Pour info, dans les 7 à 8 % le notaire ne gagne qu'entre 2 et 2,5 % le reste est dans la poche de l'état (frais d'enregistrement etc...).
Ne vous affolez pas le notaire met environ de 6 à 12 mois (pour voir large) pour solder votre compte et vous restituer de l'argent s'il y a lieu.
Je parle en connaissance de cause c'est mon domaine.
@+
C'est votre banquier qui a dû se tromper dans ses calculs, je pense que c'est la personne qui a monté votre dossier de prêt qui n'avait pas l'habitude, mais la faute ne provient nullement de votre notaire. Les banques ont des grilles avec les frais que le notaire prend.
Ou c'est l'agence qui a commis une erreur dans les frais ou c'est votre banque. Regardez votre promesse de vente signée à l'agence celle ci doit stipulée votre prix de vente plus les frais de notaire.
Pour info, dans les 7 à 8 % le notaire ne gagne qu'entre 2 et 2,5 % le reste est dans la poche de l'état (frais d'enregistrement etc...).
Ne vous affolez pas le notaire met environ de 6 à 12 mois (pour voir large) pour solder votre compte et vous restituer de l'argent s'il y a lieu.
Je parle en connaissance de cause c'est mon domaine.
@+
0 0 A part refaire ton plan de financement, pour te financer la totalité, je ne vois pas.
Attention à bien tout inclure, il y a un tas de frais dans un budget construction.
Attention à bien tout inclure, il y a un tas de frais dans un budget construction.
0
Env. 90 message
Essayer de demander à la banque de vous faire un geste commercial du style vous faire cadeau des frais de dossier 
Mais attention la banque doit vous refaire une offre rectificative vu que votre prêt sera a priori supérieur.
@+
Mais attention la banque doit vous refaire une offre rectificative vu que votre prêt sera a priori supérieur.
@+
0 0 Je viens de regarder mon dossier et en fait les 2 % qu'il t'a calculé c'est effectivement les honoraires du notaire...mais il a oublié de te dire qu'il restait environ 5 % pour les taxes diverses (le détail qui tue)
ça rejoint ce que dit Gendarme
ça rejoint ce que dit Gendarme
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0 bon en raclant les fonds de tirroir ca passe juste mais bon c'est le fil rouge l'aventure continue ... 
0 En cache depuis le dimanche 23 aout 2026 à 18h05
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