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Clauses suspensives notaire (viabilisation)

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Bloggeur Env. 1000 message 33 (33)
Bonjour, je me pose beaucoup de question, la suite de mon projet est la signature du terrain chez le notaire.
Le CCMI est déjà signé, d’ailleurs il me semble que c’est pas vraiment légal, bref c’est pas grave.
Le terrain est non viabilisé, le constructeur n’a pas voulu chiffrer ces travaux et m’a donné une estimation de 7000€ pour tous les réseaux, eau, elec, TAE, telecom!

Déjà est ce qu’il a le droit de ne pas me chiffrer ces travaux?!

Car après être allé plusieurs fois sur le terrain, il est en bout d’impasse, il n’y a aucun réseau devant le terrain, il y a une maison à côté donc ça doit être faisable mais je suis vraiment perplexe, j’ai pu lire sur ce forum des sommes astronomiques pour se connecter au réseaux (je parle côté rue, pas les VRD dans mon jardin).

Ma deuxième question est la suivante, puisqu’on ne peut pas demander de devis de raccordement au différents fournisseurs (eau,elec,tel et TAE), est ce qu’on peut mettre une clause d’annulation lors de la signature du sous seing du terrain si les devis dépassent la somme estimée par mon constructeur ?

Je ne veux pas débourser 20000€ Alors que j’ai budgétiser seulement 7000€… je dois savoir clairement ou je vais.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 1000
De : 33 (33)
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Bloggeur Env. 40 message Saone Et Loire
Bonjour,

Tout est possible dans un contrat tant que les deux partis sont d'accord et que la clause n'est pas illégale vous pouvez demander la condition.

Pour le CST qui ne chiffre pas les travaux, c'est pas lui qui décide des prix ce sont les concessionnaires (GRDF, ENEDIS etc...)
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 40
Dept : Saone Et Loire
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Membre utile Env. 900 message Guidel (56)
Bonjour,

Il faudrait déjà demander un CU opérationnel, ce qui permettra de savoir si les raccordements sont possibles
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Bloggeur Env. 1000 message 33 (33)
Morgane56 a écrit:Bonjour,

Il faudrait déjà demander un CU opérationnel, ce qui permettra de savoir si les raccordements sont possibles


Je suis allé 2 fois en mairie, je l’ai demandé à la personne du service d’urbanisme, mais à chaque fois elle m’a baratiné et ne me la pas fourni, je ne comprends pas pourquoi!
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 1000
De : 33 (33)
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Membre super utile Env. 4000 message Vendee
Bonjour,

Comme je vous l'ai dit, il faut remplir de document disponible sur le site du service public, et là elle aura un délai pour y répondre. ;)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970


7000€ de prévu en viabilisation en étant à 75m.... ça va être compliqué. Huh
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
Dept : Vendee
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En cache depuis le samedi 27 novembre 2021 à 11h55
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