NOTAIRE : prendre celui du vendeur pour l'achat d'un terrain

asaliaz a écrit:

Bonjour,
Je ne sais pas si le sujet a déjà été abordé.
Devant signer l'achat du terrain prochainement, je souhaiterais savoir si le fait de prendre le notaire du vendeur peut nous porter préjudice.
Est-il souhaitable d'avoir son propre notaire?
Dans l'attente de vos conseils
Bonne journée.

Bonjour,

surtout ne fait pas cette erreur. Prend TON notaire car lui seul pourra défendre TES intérêts. Évidement, on va te dire que la procédure va être plus longue (pas forcément), que les notaires n'aiment pas trop car il doivent se partager les frais (c'est pas ton problème).

Par contra il faut que tu informes ton vendeur le plus tôt possible pour que son notaire se mette en relation avec ton notaire.
Tu es dans quel coins ?
J'espère avoir répondu à tes attentes.

Bonjour,

Tout à fait d'accord, prends ton notaire, c'est lui qui défendra tes droits, le mien a fait accélérer la procédure car le notaire du vendeur laissait traîner les choses!!!!

Et aussi félicitations de commencer un tel projet

Pareil!
Franchement c'est la seule solution pour être sûrs d'être bien défendus.

merci pour ces précisions, cependant sur un terrain en lotissement, quels peuvent être les problèmes ?

Un lotissement existant ou a creer ?
Si c'est a creer, il y a toutes les lenteurs administratives. Si on te livre le terrain dans 18 mois, tu es toujours interessé par le terrain ?

Apres c'est comme tout, les assurances, les contrats etc... c'est uniquement en cas de problemes qu'on est content de l'avoir ;)

le lotissement est existant, les travaux de viabilisation sont terminés.
nous avons singé un compromis sous seing privé en mai 09 et à la fin de la semaine prochaine nous passons chez le notaire pour l'acte de vente.
La construction démarre dans la foulée.
Pas de servitudes ni réseau sur le terrain reservé. pas de droits de passage non plus.
Un notaire reste un notaire, si je lui fais tout préciser quel risque subsiste ?

asaliaz a écrit:

Un notaire reste un notaire, si je lui fais tout préciser quel risque subsiste ?

Le risque c'est que tu oublis qq chose a laquelle un notaire aurai pensé et que le notaire du vendeur n'y pense pas non plus.
Apres il faut voir qu'un notaire se doit d'etre neutre, mais bon.... il faut juste voir ou chacun place la frontiere...
Imagine un client qui va passer par le meme notaire pour vendre 50 terrains, il aura peut etre droit a certaine faveur (sans aller contre la loi bien sur) qu'un client qu'il ne verra qu'une fois n'aura pas. Du genre, on oublie de preciser un detail qui pourrait gener le vendeur etc....

Par contre a une semaine de la vente finale, se rappliquer avec son notaire, c'est peut etre moyen.

kastayou a écrit:

Par contre a une semaine de la vente finale, se rappliquer avec son notaire, c'est peut etre moyen.

+1

perso, on à pris un notaire pour le compromis, et donc pour la vente. Je trouve ça mieux.
il à relu le compromis, relevé quelques erreurs.
ça me parait plus neutre comme démarche. après c'est subjectif.
bon courage!!

asaliaz a écrit:

le lotissement est existant, les travaux de viabilisation sont terminés.
nous avons singé un compromis sous seing privé en mai 09 et à la fin de la semaine prochaine nous passons chez le notaire pour l'acte de vente.
La construction démarre dans la foulée.
Pas de servitudes ni réseau sur le terrain reservé. pas de droits de passage non plus.
Un notaire reste un notaire, si je lui fais tout préciser quel risque subsiste ?

et c'est maintenant que vous pensez à prendre un notaire pour vous assister ? Il va venir chercher de l'argent qu'il n'a pas gagné parcequ'il n'aura rien fait, même pas demandé vos pièces d'état civil.

Vous avez parfaitement le droit de vous faire assister (c'est pas le problème) mais le faire à une semaine de l'acte de vente alors que les choses sont pliées depuis le compromis (réitération en la forme authentique des conventions constatées dans le compromis), y a un gros problème de correction.

Je finirai en rappelant vainement que l'un des devoirs du notaire est la neutralité.

Cette impartialité tient à sa fonction de dépositatire de la puissance publique (Règlement national des notaires article 3 alinéa 2)

Alors quand je lis le genre de clichés qu'en présence d'un seul notaire celui ci est forcément acquis à la cause de l'autre partie, ça me désole.

Mais tout cela est tellement ancré dans l'esprit de la masse que ce n'est pas mes interventions qui vont changer quoi que ce soit à cela

poil a écrit:

Je finirai en rappelant vainement que l'un des devoirs du notaire est la neutralité.

Cette impartialité tient à sa fonction de dépositatire de la puissance publique (Règlement national des notaires article 3 alinéa 2)

Alors quand je lis le genre de clichés qu'en présence d'un seul notaire celui ci est forcément acquis à la cause de l'autre partie, ça me désole.

Ah, merci, poil.
C'est bien ce qu'il me semblait mais j'avais peur de dire une bêtise.

Nous, on n'en avait pas, et donc le notaire du vendeur (qui est un lotisseur) est devenu le nôtre et nous en sommes ravis, il est super

L'agent immo, le vendeur et le notaire se sont alliés à nous et se sont battus pour qu'on puisse obtenir le permis de construire, c'est sûr, ils y avaient tous à y gagner mais ils ont vraiment passé énormément de temps sur notre dossier
Maintenant, si on doit signer autre chose, ce sera avec ce notaire

le notaire est l'acteur d'une justice amiable.

Comme dans toutes les professions y'a des crevards, même si c'est intolérable dans cette profession.

Les lotisseurs comme les promoteurs laissent généralement le dossier chez le notaire qui a rédigé l'acte de vente de l'assiette du lotissement ou de la future copropriété. A défaut, ils sont assurés que l'on ne leur proposera jamais une nouvelle affaire. et sans essence, la machine ne peut pas tourner.

Le notaire du lotisseur est souvent donc un notaire d'occasion.

Ceci étant, choisir un conseil pour l'assister est un droit.

[quote="poil"
Alors quand je lis le genre de clichés qu'en présence d'un seul notaire celui ci est forcément acquis à la cause de l'autre partie, ça me désole.

Mais tout cela est tellement ancré dans l'esprit de la masse que ce n'est pas mes interventions qui vont changer quoi que ce soit à cela [/quote]

Poil,
tu n'as pas forcément tort mais dans mon cas, si je n'avais pris mon notaire (qui à simplement fait son boulot) nous n'aurions toujours pas signer l'acte authentique car le notaire du vendeur avait omis de nous dire certaines choses

devoir d'information (règlement national des notaires) + devoir de conseils (extension jurisprudentielle) = responsabilité civile professionnelle (le notaire à la charge de la preuve qu'il a satisfait à ces obligations)

certes, maigre consolation quand on est victime de l'incompétence ou de l'absence de probité d'un membre de cette profession

BULLITT75 a écrit:

[quote="poil"
car le notaire du vendeur avait omis de nous dire certaines choses

Bonjour,
Quel genre de choses?

asaliaz a écrit:

BULLITT75 a écrit:

[quote="poil"
car le notaire du vendeur avait omis de nous dire certaines choses

Bonjour,
Quel genre de choses?

Une servitude de passage sur le terrain

BULLITT75 a écrit:

Une servitude de passage sur le terrain

hallucinant !
Et comment votre notaire en a eu connaissance ?

Il a juste fait son boulot en demandant les bon documents aux bonnes personnes.

Bonjour,

Dans notre cas le notaire de notre maison de corrèze a omis de mentionner deux servitudes de sources (qu'il connaissait ayant les dossiers depuis plusieurs centaines d'années)........ nous n'avons pas pu justifier de ces servitudes bien que l'une d'elle figure comme fontaine sur le cadastre et que l'autre était amenée jusqu'à la cuisine...... l'agriculteur propriétaire du terrain sur lesquelles elles prenaient vies a coupé les tuyaux en bas de la cave un jour où nous étions absents et les a détournés vers son champs

Et ici c'est le notaire du vendeur qui avait "oublié" la safer, n'est même pas venu représenter les vendeurs c'est la secrétaire de notre notaire qui a représenté les vendeurs.....

Et en normandie il a fallu qu'on fasse appel à l'ordre des notaires pour récupérer le trop versé....... la secrétaire nous ayant répondu "qu'il y avait des gens qui ne le réclamait pas"

Oui il y en a des honnêtes celui que j'ai pris ici est génial....... il a pris le temps de nous donner l'acte de vente à lire pendant une demi heure seuls et de répondre à nos questions avant le rendez vous et nous rendre le trop versé alors qu'on ne savait pas qu'il y en avait si quelqu'un veut ses coordonnées dans le 65 ou le 31 je le ferais sans problème

Il faut demander le surplus ?? Nous le notaire nous a dit que nous aurions un retour après la publication de l'acte, c'est à dire pas avant 6 mois...

de quel surplus vous parlez ?
D'après les papiers que j'ai reçu, je n'ai pas l'impression que mon notaire me demande de payer des choses en plus, à rembourser par la suite...

Le trop versé au niveau des frais de notaire qui, s'il existe, doit être reversé à celui qui les avaient avancés...

excusez-moi si ma question est idiote, mais pour quelle raison y aurait-il un trop versé ?
Le notaire n'est pas capable de déterminer exactement ces frais au moment de la vente ?

Je crois qu'il s'agit d'une provision sur les frais de publication ou quelque chose comme ça... Si quelqu'un peut confirmer ?

En tout cas le notaire nous a bien dit qu'il y avait une parti des "frais de notaire" qui ne pouvait être calculés à l'avance...

totore75 a écrit:

excusez-moi si ma question est idiote, mais pour quelle raison y aurait-il un trop versé ?
Le notaire n'est pas capable de déterminer exactement ces frais au moment de la vente ?

Le notaire a l'obligation de demander une provision suffisante. l'effet pervers c'est qu'il provisionne souvent large.

Il y avait un topic sur construire où certains membres témoignaient d'avoir reçu plusieurs centaines d'euros. Certaines restitutions m'avaient parues délirantes.

Sur les actes simples (y compris des ventes simples) il est logiquement possible de provisionner un montant exact.

Effectivement, le notaire demande une provision pour charges. A la fin des actes, il y a une régularisation des charges qui fait que dans la majorité des cas, on vous reverse l'argent "trop versé".

+1: prenez votre notaire. Nous avons fait l'erreur de prendre celui du vendeur lors de notre première acquisition. Résultat: il était de mèche avec le vendeur et l'agent immobilier. Je ne dis pas que tous les notaires sont comme ça heureusement que non mais peut on m'expliquer comment 1 seul notaire peut défendre 2 intérêts divergents (vendeur et acheteur) de façon impartiale sans être schizophrène?

C'est mon avis et il n'engage que moi.

Bon courage pour la suite

mcdelmas a écrit:

Effectivement, le notaire demande une provision pour charges. A la fin des actes, il y a une régularisation des charges qui fait que dans la majorité des cas, on vous reverse l'argent "trop versé".

+1: prenez votre notaire. Nous avons fait l'erreur de prendre celui du vendeur lors de notre première acquisition. Résultat: il était de mèche avec le vendeur et l'agent immobilier. Je ne dis pas que tous les notaires sont comme ça heureusement que non mais peut on m'expliquer comment 1 seul notaire peut défendre 2 intérêts divergents (vendeur et acheteur) de façon impartiale sans être schizophrène?

C'est mon avis et il n'engage que moi.

Bon courage pour la suite

+1 je suis tout à fait d'accord avec toi.

mcdelmas a écrit:

. Je ne dis pas que tous les notaires sont comme ça heureusement que non mais peut on m'expliquer comment 1 seul notaire peut défendre 2 intérêts divergents (vendeur et acheteur) de façon impartiale sans être schizophrène?

officier public et ministériel le notaire est magistrat d'une justice à l'amiable, acteur d'une justice préventive.

son absence d 'impartialité engage sa responsabilité.

les vendeurs et acquéreurs n'ont pas fondamentalement des intérêts divergeants, l'un souhaitant vendre, l'autre souhaitant acheter.

une bonne transaction (équitable) sans volonté d'arna que de part et d'autre ça doit pouvoir encore exister.

Enfin, je ne suis pas surpris de la vision qu'à le grand public du notaire

Je suis assez d'accord avec toi, poil: si le fait de passer par un notaire n'apportait pas, aussi bien à l'acheteur qu'au vendeur, un gage d'impartialité, je ne vois pas l'intérêt d'avoir créé la fonction de notaire.
Même si je suis d'accord également que, puisque cela ne coute pas plus cher, autant venir avec son propre notaire. Surtout lorsqu'il s'agit d'une transaction entre particulier et particulier.

totore75 a écrit:

Je suis assez d'accord avec toi, poil: si le fait de passer par un notaire n'apportait pas, aussi bien à l'acheteur qu'au vendeur, un gage d'impartialité, je ne vois pas l'intérêt d'avoir créé la fonction de notaire.
Même si je suis d'accord également que, puisque cela ne coute pas plus cher, autant venir avec son propre notaire. Surtout lorsqu'il s'agit d'une transaction entre particulier et particulier.

Salut !
Ce que tu dis est vrai en théorie et dans un monde parfait, il n'y aurait pas de problèmes.

Personnellement, lors de l'achat de notre terrain on a eu une fâcheuse expérience avec le notaire du vendeur qui n'a pas hésité notamment à mentir pour servir les seuls intérêts de celui-ci ... et pourtant tout semblait simple : terrain en lotissement, etc.

Alors, je ne dis pas que tous les notaires sont véreux , mais s'il fallait recommencer on prendrait un notaire rien qu'à nous qui défend de manière certaine nos droits.

Oui Poil, les transactions honnêtes et sans ******* existent heureusement! Pour nous, c'est le cas depuis que nous avons notre notaire attitré qui s'occupe de toutes nos transactions: 3 à ce jour en matière d'immobilier!!
Concernant les intérêts divergents entre acheteur et vendeur: certains vendeurs sont peu scrupuleux et leur notaire parfois de mèche (encore une fois pas toujours): y'a qu'à voir le nombre de fois où certaines informations sont omises des sous seings et apparaissent lors de la signature authentique piégeant ainsi les acquéreurs!
Pour prévenir ce risque il est préférable de faire appel à une tierce personne: un 2eme notaire coté acheteur.

Je connais beaucoup de notaires honnetes!! Vive les notaires!

Bon courage pour la suite des opérations,