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NOTAIRE : prendre celui du vendeur pour l'achat d'un terrain

Ce sujet comporte 33 messages et a été affiché 8.588 fois
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Env. 200 message Loire
Bonjour,
Je ne sais pas si le sujet a déjà été abordé.
Devant signer l'achat du terrain prochainement, je souhaiterais savoir si le fait de prendre le notaire du vendeur peut nous porter préjudice.
Est-il souhaitable d'avoir son propre notaire?
Dans l'attente de vos conseils
Bonne journée.
Messages : Env. 200
Dept : Loire
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Photographe Env. 1000 message Yvelines
asaliaz a écrit:Bonjour,
Je ne sais pas si le sujet a déjà été abordé.
Devant signer l'achat du terrain prochainement, je souhaiterais savoir si le fait de prendre le notaire du vendeur peut nous porter préjudice.
Est-il souhaitable d'avoir son propre notaire?
Dans l'attente de vos conseils
Bonne journée.

Bonjour,

surtout ne fait pas cette erreur. Prend TON notaire car lui seul pourra défendre TES intérêts. Évidement, on va te dire que la procédure va être plus longue (pas forcément), que les notaires n'aiment pas trop car il doivent se partager les frais (c'est pas ton problème).

Par contra il faut que tu informes ton vendeur le plus tôt possible pour que son notaire se mette en relation avec ton notaire.
Tu es dans quel coins ?
J'espère avoir répondu à tes attentes.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
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Membre sympa Env. 1000 message Cire D Aunis (17) (17)
Bonjour,

Tout à fait d'accord, prends ton notaire, c'est lui qui défendra tes droits, le mien a fait accélérer la procédure car le notaire du vendeur laissait traîner les choses!!!!

Et aussi félicitations de commencer un tel projet
Je vous envoie un sourire pour une bonne journée
Picto recompense Membre sympa
Messages : Env. 1000
De : Cire D Aunis (17) (17)
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Photographe Env. 700 message Toulouse (31)
Pareil!
Franchement c'est la seule solution pour être sûrs d'être bien défendus.
Adhérents AAMOI n°2313 en Haute Garonne (31)
-----------
CCMI Ovalie Construction
Ouverture du chantier fin nov 09
Réception 2 juillet 2010

http://sarahlala.forumconstruire.com
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 700
De : Toulouse (31)
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Env. 200 message Loire
merci pour ces précisions, cependant sur un terrain en lotissement, quels peuvent être les problèmes ?
Messages : Env. 200
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Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
Un lotissement existant ou a creer ?
Si c'est a creer, il y a toutes les lenteurs administratives. Si on te livre le terrain dans 18 mois, tu es toujours interessé par le terrain ?

Apres c'est comme tout, les assurances, les contrats etc... c'est uniquement en cas de problemes qu'on est content de l'avoir ;)
Messages : Env. 2000
De : Secteur Saint-lys (31)
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Env. 200 message Loire
le lotissement est existant, les travaux de viabilisation sont terminés.
nous avons singé un compromis sous seing privé en mai 09 et à la fin de la semaine prochaine nous passons chez le notaire pour l'acte de vente.
La construction démarre dans la foulée.
Pas de servitudes ni réseau sur le terrain reservé. pas de droits de passage non plus.
Un notaire reste un notaire, si je lui fais tout préciser quel risque subsiste ?
Messages : Env. 200
Dept : Loire
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Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
asaliaz a écrit:Un notaire reste un notaire, si je lui fais tout préciser quel risque subsiste ?


Le risque c'est que tu oublis qq chose a laquelle un notaire aurai pensé et que le notaire du vendeur n'y pense pas non plus.
Apres il faut voir qu'un notaire se doit d'etre neutre, mais bon.... il faut juste voir ou chacun place la frontiere...
Imagine un client qui va passer par le meme notaire pour vendre 50 terrains, il aura peut etre droit a certaine faveur (sans aller contre la loi bien sur) qu'un client qu'il ne verra qu'une fois n'aura pas. Du genre, on oublie de preciser un detail qui pourrait gener le vendeur etc....

Par contre a une semaine de la vente finale, se rappliquer avec son notaire, c'est peut etre moyen.
Messages : Env. 2000
De : Secteur Saint-lys (31)
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Photographe Env. 1000 message Yvelines
kastayou a écrit:Par contre a une semaine de la vente finale, se rappliquer avec son notaire, c'est peut etre moyen.

+1
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 70 message Vaucluse
perso, on à pris un notaire pour le compromis, et donc pour la vente. Je trouve ça mieux.
il à relu le compromis, relevé quelques erreurs.
ça me parait plus neutre comme démarche. après c'est subjectif.
bon courage!!
Messages : Env. 70
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Env. 3000 message Morbihan
asaliaz a écrit:le lotissement est existant, les travaux de viabilisation sont terminés.
nous avons singé un compromis sous seing privé en mai 09 et à la fin de la semaine prochaine nous passons chez le notaire pour l'acte de vente.
La construction démarre dans la foulée.
Pas de servitudes ni réseau sur le terrain reservé. pas de droits de passage non plus.
Un notaire reste un notaire, si je lui fais tout préciser quel risque subsiste ?


et c'est maintenant que vous pensez à prendre un notaire pour vous assister ? Il va venir chercher de l'argent qu'il n'a pas gagné parcequ'il n'aura rien fait, même pas demandé vos pièces d'état civil.

Vous avez parfaitement le droit de vous faire assister (c'est pas le problème) mais le faire à une semaine de l'acte de vente alors que les choses sont pliées depuis le compromis (réitération en la forme authentique des conventions constatées dans le compromis), y a un gros problème de correction.

Je finirai en rappelant vainement que l'un des devoirs du notaire est la neutralité.

Cette impartialité tient à sa fonction de dépositatire de la puissance publique (Règlement national des notaires article 3 alinéa 2)

Alors quand je lis le genre de clichés qu'en présence d'un seul notaire celui ci est forcément acquis à la cause de l'autre partie, ça me désole.

Mais tout cela est tellement ancré dans l'esprit de la masse que ce n'est pas mes interventions qui vont changer quoi que ce soit à cela
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Messages : Env. 3000
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Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 600 message Moselle
poil a écrit:
Je finirai en rappelant vainement que l'un des devoirs du notaire est la neutralité.

Cette impartialité tient à sa fonction de dépositatire de la puissance publique (Règlement national des notaires article 3 alinéa 2)

Alors quand je lis le genre de clichés qu'en présence d'un seul notaire celui ci est forcément acquis à la cause de l'autre partie, ça me désole.

Ah, merci, poil.
C'est bien ce qu'il me semblait mais j'avais peur de dire une bêtise.
Messages : Env. 600
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Lyon (69)
Nous, on n'en avait pas, et donc le notaire du vendeur (qui est un lotisseur) est devenu le nôtre et nous en sommes ravis, il est super

L'agent immo, le vendeur et le notaire se sont alliés à nous et se sont battus pour qu'on puisse obtenir le permis de construire, c'est sûr, ils y avaient tous à y gagner mais ils ont vraiment passé énormément de temps sur notre dossier
Maintenant, si on doit signer autre chose, ce sera avec ce notaire
Compromis terrain le 29 octobre 2008
PC OK : 23 juin 2009 dur dur
Signature du terrain : 3 juillet
Début des travaux : 11 septembre
Les déboires :
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-3607.php
AAMOI adh 2767
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 3000 message Morbihan
le notaire est l'acteur d'une justice amiable.

Comme dans toutes les professions y'a des crevards, même si c'est intolérable dans cette profession.

Les lotisseurs comme les promoteurs laissent généralement le dossier chez le notaire qui a rédigé l'acte de vente de l'assiette du lotissement ou de la future copropriété. A défaut, ils sont assurés que l'on ne leur proposera jamais une nouvelle affaire. et sans essence, la machine ne peut pas tourner.

Le notaire du lotisseur est souvent donc un notaire d'occasion.

Ceci étant, choisir un conseil pour l'assister est un droit.
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Messages : Env. 3000
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Photographe Env. 1000 message Yvelines
[quote="poil"
Alors quand je lis le genre de clichés qu'en présence d'un seul notaire celui ci est forcément acquis à la cause de l'autre partie, ça me désole.

Mais tout cela est tellement ancré dans l'esprit de la masse que ce n'est pas mes interventions qui vont changer quoi que ce soit à cela [/quote]

Poil,
tu n'as pas forcément tort mais dans mon cas, si je n'avais pris mon notaire (qui à simplement fait son boulot) nous n'aurions toujours pas signer l'acte authentique car le notaire du vendeur avait omis de nous dire certaines choses
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
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Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 3000 message Morbihan
devoir d'information (règlement national des notaires) + devoir de conseils (extension jurisprudentielle) = responsabilité civile professionnelle (le notaire à la charge de la preuve qu'il a satisfait à ces obligations)

certes, maigre consolation quand on est victime de l'incompétence ou de l'absence de probité d'un membre de cette profession
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Env. 200 message Loire
BULLITT75 a écrit:[quote="poil"
car le notaire du vendeur avait omis de nous dire certaines choses


Bonjour,
Quel genre de choses?
Messages : Env. 200
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Photographe Env. 1000 message Yvelines
asaliaz a écrit:
BULLITT75 a écrit:[quote="poil"
car le notaire du vendeur avait omis de nous dire certaines choses


Bonjour,
Quel genre de choses?

Une servitude de passage sur le terrain
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
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Env. 600 message Moselle
BULLITT75 a écrit:
Une servitude de passage sur le terrain

hallucinant !
Et comment votre notaire en a eu connaissance ?
Messages : Env. 600
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Photographe Env. 1000 message Yvelines
Il a juste fait son boulot en demandant les bon documents aux bonnes personnes.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
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Membre sympa Env. 1000 message Cire D Aunis (17) (17)
Bonjour,

Dans notre cas le notaire de notre maison de corrèze a omis de mentionner deux servitudes de sources (qu'il connaissait ayant les dossiers depuis plusieurs centaines d'années)........ nous n'avons pas pu justifier de ces servitudes bien que l'une d'elle figure comme fontaine sur le cadastre et que l'autre était amenée jusqu'à la cuisine...... l'agriculteur propriétaire du terrain sur lesquelles elles prenaient vies a coupé les tuyaux en bas de la cave un jour où nous étions absents et les a détournés vers son champs

Et ici c'est le notaire du vendeur qui avait "oublié" la safer, n'est même pas venu représenter les vendeurs c'est la secrétaire de notre notaire qui a représenté les vendeurs.....

Et en normandie il a fallu qu'on fasse appel à l'ordre des notaires pour récupérer le trop versé....... la secrétaire nous ayant répondu "qu'il y avait des gens qui ne le réclamait pas"

Oui il y en a des honnêtes celui que j'ai pris ici est génial....... il a pris le temps de nous donner l'acte de vente à lire pendant une demi heure seuls et de répondre à nos questions avant le rendez vous et nous rendre le trop versé alors qu'on ne savait pas qu'il y en avait si quelqu'un veut ses coordonnées dans le 65 ou le 31 je le ferais sans problème
Je vous envoie un sourire pour une bonne journée
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De : Cire D Aunis (17) (17)
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Env. 300 message Essonne
Il faut demander le surplus ?? Nous le notaire nous a dit que nous aurions un retour après la publication de l'acte, c'est à dire pas avant 6 mois...
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Env. 600 message Moselle
de quel surplus vous parlez ?
D'après les papiers que j'ai reçu, je n'ai pas l'impression que mon notaire me demande de payer des choses en plus, à rembourser par la suite...
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Env. 300 message Essonne
Le trop versé au niveau des frais de notaire qui, s'il existe, doit être reversé à celui qui les avaient avancés...
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Env. 600 message Moselle
excusez-moi si ma question est idiote, mais pour quelle raison y aurait-il un trop versé ?
Le notaire n'est pas capable de déterminer exactement ces frais au moment de la vente ?
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Env. 300 message Essonne
Je crois qu'il s'agit d'une provision sur les frais de publication ou quelque chose comme ça... Si quelqu'un peut confirmer ?

En tout cas le notaire nous a bien dit qu'il y avait une parti des "frais de notaire" qui ne pouvait être calculés à l'avance...
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Env. 3000 message Morbihan
totore75 a écrit:excusez-moi si ma question est idiote, mais pour quelle raison y aurait-il un trop versé ?
Le notaire n'est pas capable de déterminer exactement ces frais au moment de la vente ?


Le notaire a l'obligation de demander une provision suffisante. l'effet pervers c'est qu'il provisionne souvent large.

Il y avait un topic sur construire où certains membres témoignaient d'avoir reçu plusieurs centaines d'euros. Certaines restitutions m'avaient parues délirantes.

Sur les actes simples (y compris des ventes simples) il est logiquement possible de provisionner un montant exact.
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Photographe Env. 200 message Frouzins, Haute Garonne (31)
Effectivement, le notaire demande une provision pour charges. A la fin des actes, il y a une régularisation des charges qui fait que dans la majorité des cas, on vous reverse l'argent "trop versé".

+1: prenez votre notaire. Nous avons fait l'erreur de prendre celui du vendeur lors de notre première acquisition. Résultat: il était de mèche avec le vendeur et l'agent immobilier. Je ne dis pas que tous les notaires sont comme ça heureusement que non mais peut on m'expliquer comment 1 seul notaire peut défendre 2 intérêts divergents (vendeur et acheteur) de façon impartiale sans être schizophrène?

C'est mon avis et il n'engage que moi.

Bon courage pour la suite
Plain pied de 126 m² habitable:
MOE
Chantier commencé le 09/11/2005
Déménagement effectué le 26/08/06
Piscine terminée 22/07/10!
Photovoltaïque: raccordé le 15/02/12!
Aménagement intérieur: terminé le 15/02/12
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Photographe Env. 1000 message Yvelines
mcdelmas a écrit:Effectivement, le notaire demande une provision pour charges. A la fin des actes, il y a une régularisation des charges qui fait que dans la majorité des cas, on vous reverse l'argent "trop versé".

+1: prenez votre notaire. Nous avons fait l'erreur de prendre celui du vendeur lors de notre première acquisition. Résultat: il était de mèche avec le vendeur et l'agent immobilier. Je ne dis pas que tous les notaires sont comme ça heureusement que non mais peut on m'expliquer comment 1 seul notaire peut défendre 2 intérêts divergents (vendeur et acheteur) de façon impartiale sans être schizophrène?

C'est mon avis et il n'engage que moi.

Bon courage pour la suite

+1 je suis tout à fait d'accord avec toi.
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Env. 3000 message Morbihan
mcdelmas a écrit:. Je ne dis pas que tous les notaires sont comme ça heureusement que non mais peut on m'expliquer comment 1 seul notaire peut défendre 2 intérêts divergents (vendeur et acheteur) de façon impartiale sans être schizophrène?


officier public et ministériel le notaire est magistrat d'une justice à l'amiable, acteur d'une justice préventive.

son absence d 'impartialité engage sa responsabilité.

les vendeurs et acquéreurs n'ont pas fondamentalement des intérêts divergeants, l'un souhaitant vendre, l'autre souhaitant acheter.

une bonne transaction (équitable) sans volonté d'arna que de part et d'autre ça doit pouvoir encore exister.

Enfin, je ne suis pas surpris de la vision qu'à le grand public du notaire
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Env. 600 message Moselle
Je suis assez d'accord avec toi, poil: si le fait de passer par un notaire n'apportait pas, aussi bien à l'acheteur qu'au vendeur, un gage d'impartialité, je ne vois pas l'intérêt d'avoir créé la fonction de notaire.
Même si je suis d'accord également que, puisque cela ne coute pas plus cher, autant venir avec son propre notaire. Surtout lorsqu'il s'agit d'une transaction entre particulier et particulier.
Messages : Env. 600
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Super bloggeur Env. 300 message Finistere
totore75 a écrit:Je suis assez d'accord avec toi, poil: si le fait de passer par un notaire n'apportait pas, aussi bien à l'acheteur qu'au vendeur, un gage d'impartialité, je ne vois pas l'intérêt d'avoir créé la fonction de notaire.
Même si je suis d'accord également que, puisque cela ne coute pas plus cher, autant venir avec son propre notaire. Surtout lorsqu'il s'agit d'une transaction entre particulier et particulier.

Salut !
Ce que tu dis est vrai en théorie et dans un monde parfait, il n'y aurait pas de problèmes.

Personnellement, lors de l'achat de notre terrain on a eu une fâcheuse expérience avec le notaire du vendeur qui n'a pas hésité notamment à mentir pour servir les seuls intérêts de celui-ci ... et pourtant tout semblait simple : terrain en lotissement, etc.

Alors, je ne dis pas que tous les notaires sont véreux , mais s'il fallait recommencer on prendrait un notaire rien qu'à nous qui défend de manière certaine nos droits.
Notre maison :
http://chezjjb.forumconstruire.com
construction en 2008
actuellement : aménagements extérieurs et déco intérieure...
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 300
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 17 ans
 
Photographe Env. 200 message Frouzins, Haute Garonne (31)
Oui Poil, les transactions honnêtes et sans ******* existent heureusement! Pour nous, c'est le cas depuis que nous avons notre notaire attitré qui s'occupe de toutes nos transactions: 3 à ce jour en matière d'immobilier!!
Concernant les intérêts divergents entre acheteur et vendeur: certains vendeurs sont peu scrupuleux et leur notaire parfois de mèche (encore une fois pas toujours): y'a qu'à voir le nombre de fois où certaines informations sont omises des sous seings et apparaissent lors de la signature authentique piégeant ainsi les acquéreurs!
Pour prévenir ce risque il est préférable de faire appel à une tierce personne: un 2eme notaire coté acheteur.

Je connais beaucoup de notaires honnetes!! Vive les notaires! Laugh

Bon courage pour la suite des opérations,
Plain pied de 126 m² habitable:
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Chantier commencé le 09/11/2005
Déménagement effectué le 26/08/06
Piscine terminée 22/07/10!
Photovoltaïque: raccordé le 15/02/12!
Aménagement intérieur: terminé le 15/02/12
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
De : Frouzins, Haute Garonne (31)
Ancienneté : + de 19 ans
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