Probleme de remise des clés

il a raison, meme en sa presence, certains constructeurs n'hesitent pas a faire le chantage.

Apres si t'as eu une convocation officielle, c'est une reception. Si tu acceptes avec ou sans reserve, il te doit les clés, meme si la date de livraison prevue au contrat est dans 2 mois.
Bref, tu prevois un duvet, un rechaud, et tu t'installes pour la nuit dans ta chambre, meme à 18h !
Tu auras pris soin d'acheter avant un canon de serrure pour changer celui de l'entree quand le chieur sera parti.
Si t'as des copains rugbyman, tu les invites pour le bivouac !
Bon apres si ca se trouve, y'aura pas de bleme.
Par contre, absolument garder son sang froid, tout en restant tres ferme si t'es sur d'etre dans ton droit.

oui justement je compte sur vous pour etre sur de pas faire de choses illegal

moi j a trouvé ca:
. En cas de refus de remise des clefs sous prétexte que vous ne réglez pas le solde des 5%, faites constater le refus par l'huissier. Si le constructeur persiste, l'huissier saisira le tribunal de grande instance pour obtenir une ordonnance de référé (à défaut d'huissier, mettez en demeure le constructeur de vous remettre les clés -par recommandé + AR- et saisissez vous même le référé à l'issure du délai de mise en demeure).

donc apparament les rumeurs comme quoi on pourrait faire passer le jour de la reception grace a l huissier un serrurier sont fausse!!!?

tu es le seul à pouvoir provoquer la réception donc si ton constructeur ne veut pas te donner les clés, tu indiques distinctement à ton ct devant l'huissier que tu provoques la réception et tu demandes à ce dernier de bien vouloir le noter sur son rapport. tu lui demandes fort également de noter le chantage aux clés.

ensuite, tu peux faire venir les gendarmes pour virer le ct et ensuite le serrurier.

tu n'es pas à l'AAMOI ? dommage, car tu aurais toutes les infos pour réagir de façon opportune

merci pour les reponses

stephplr77 tu es sur de ce que tu avances? c est legal ca?

Hello,
Je suis d'accord avec stephplr77
@+

davide36, je suis effectivement certain de cela.

tu es inscrit depuis le 27 mars et tu n'as pas jugé bon pour le moment d'en savoir plus sur l'aamoi. va donc déjà sur leur site public, cela pourrait déjà t'apporter les premières infos

ben non je me suis pas inscrit a l AAMOI peut etre a mon tord mais j essaie de faire de mon mieux

sinon si je suis deja allé xxxx fois sur leur site et de maniere la reception c est demain donc j ai plus trop le temps

bon courage à toi pour ta réception et profite de ces dernières heures pour te renseigner sur ce forum où tu devrais pouvoir trouver réponse à tes questions sur la réception

merci sur le site pour la reception oui mais je ne trouve aucune piste qui va dans ton sens pour l instant

provoquer une reception oui mais le jour meme du refus du CT de me remettre les clés non.........

Hello,

si le Ct refuse de donner les clés,
vous restez à l'intérieur,
vous le mettez dehors et faites constater à l'huissier que vous prononcez la réception et que le CT refuse de donner les clés....

Puis faites venir un serrurier et faites changer la serrure.

Puis courrier recommandé au constructeur comme quoi vous avez prononcé la réception.

Bon courage.

Si la porte est ouverte, nul besoin d'un serrurier, mais juste d'un tournevis pour virer le canon et en mettre un a soi.
Apres si le constructeur a senti le loup et a refermé la porte... probleme.
Si c'etait moi, je m'assurerais bien deja que je suis dans mon droit, et que ce jour est bien lejour officiel de la reception (convocation par le constructeur, ou par moi meme en LRAR...)
Apres je ferais venir des potes, pas pour la force, mais pendant la visite, l'un d'eux changerait le canon. Ceci dit, le constructeur vient parfois a plusieurs, justement peut-etre pour dejouer ce genre de trucs.
Quoiqu'il en soit, si ce jour J officiel, tu declares la reception, tu es chez toi et le constructeur n'a rien a faire pour te virer, sauf la force ou l'intimidation.
Je ne sais pas comment ca se passe en general, mais je visiterais deja les exterieurs, histoire de terminer dedans. Alors que si tu ressors pour finir par les exterieurs, y'a ptet le constructeur qui va en profiter pour refermer la porte (donc serrurier obligatoire pour l'ouvrir).

Bonjour,

Pour info : j'ai été convoquée à réception oralement par mon CT, je l'ai confirmé par courrier RAR sans réponse de sa part.
Je me suis déplacée le jour J avec huissier et membre de l'AAMOI en renfort.
Le CT ne s'est pas déplacé : j'ai fait changer les serrures et ai pris possession de la maison.
De nouveau le CT nous a convoqué par écrit...........huissier + membre de l'AAMOI : nous avons prononcé la réception avec réserves.
Nous avons consigné les 5 % chez l'huissier malgrè le désir du CT d'avoir son chèque...........

Tout ceci est légal : tout les membres de l'AAMOI le savent

Mumu a écrit:

Bonjour,

Pour info : j'ai été convoquée à réception oralement par mon CT, je l'ai confirmé par courrier RAR sans réponse de sa part.
Je me suis déplacée le jour J avec huissier et membre de l'AAMOI en renfort.

interessant.
Par contre, t'as pas eu de reponse au RAR, mais as tu bien recu l'accusé comme quoi il avait recu la lettre ? Ca me semble indispensable pour dire que c'est le jour J non ?

Aurais-tu pu prendre possession de la maison avec changement de serrure si il n'y avait pas eu d'huissier ? Il etait la pour quoi en fait ?
Car qu'il y ait ou non le constructeur, tu pouvais dans tous les cas prendre possession non ?

Pour les serrures, t'avais les anciennes cles ou bien t'as pris un serrurrier pour ouvrir ?

La loi du 4 janvier 78 fait de la réception un acte juridique unilatéral du maître de l’ouvrage et la signature du constructeur n’est pas requise sur cet acte.

Faites en bon usage !!!
C'est vous et vous seul qui déclarez réceptionner l'ouvrage et ce n'est donc pas au bon vouloir de Môssieu le Constructeur !

PS : 1er adage en droit "Nul n'est censé ignoré la loi", faudrait le rappeler plus souvent à ces ******** ...........

PS 2 : l'adhésion à l'AAMOI est vraiment utile, dommage pour ceux qui n'ont pas adhérés, ils pourraient consacrer un peu de leur temps à se documenter s'ils étaient adhérents car souvent c'est la veille de la réception que l'on peut lire ce type de question ....

+1....

et la reception se prépare très longtemps à l'avance... avec des fiches mémo pour ne rien oublier... et les rappels à l'ordre quand ces messieurs dits "professionnels" tentent par tous les moyens de vous avoir.. à l'usure

j y vais cet apres midi avec huissier et amis, j ai de toute maniere un document ecrit signé du directeur du centre de travaux pour la date de la reception (pas recommandé mais bon daté d hier)

je vais donc faire comme vous me l indiquez puisque plusieurs d entre vous confirment

donc au pire des cas je provoque la reception

salut

ca y est on a eu les clés

donc arrivée sans huissier pour pas que le CT prenne peur et se barre avant de commencer
puis huissier qui debarque (la tete du CT lol)
je lui present les differents textes de loi prix a droite a gauche lui remet carement une copie LOL en precisant bien que si il refuse je faits de suite une ordonnance en referé au tribunal.......
ensuite il appelle son chef et là ben oue zut alors j ai un papier de reception que j ai eté chercher chez eux hier en pretextant un besoin pour l employeur


HEUREUSEMENT que j avais ce papier le CT partait deja dans ses delires de visite de chantier


bref donc reserves faites 5 pourcents consigné et voilà


merci a tous pour vos conseils

BRAVO!!!

ben ben c'est fait hein

pour la consignation j ai mis la CARPA d apres ce que j ai vu sur le forum c est gratuit donc j appelerais un avocat lundi pour les details

Bravo très bien joué
@+

félicitations !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

davide36 a écrit:

pour la consignation j ai mis la CARPA d apres ce que j ai vu sur le forum c est gratuit donc j appelerais un avocat lundi pour les details

tu as la caisse des dépôts et consignation aussi.

oui mais c est pas payant ca?

peut être plus rapide si tu connais pas d'avocat!

David36, peux tu nous préciser le genre de réserves que tu as formulée ?

bonjour
félicitations pour ta réception.
A+

Bene coutez en ce qui cocnerne els reserves beaucoup malheureusement
il y avait un radiateur qui n'allait pas ( a changer donc)
les briques avant et arriere pour egaliser la teinte car defaut des le depart
coup dans les batits de porte arriere et avant et eclat aussi
cheminee de travers (mettre un sollin)
cloison deviée dans SAM
ensuite le tuyaux du vide sanitaire car ils ont branche la machine a laver sur l evacuation de l'eau de pluie chouette hein! et encore d'autre petite chose genre qu'on a pas encore d'eau car il manque des tuyaux dans la baignoire quoi enfin esperons que ce soit fait maintenant
voila bon courage a ceux qui y passeront
l'huissier lui a servit a constater le chantage aux clés et les 5%
ouf
a bientot

Merci