Défauts apparus quelques mois après la remise des clés non réparés

Bonjour,

C'est sérieux ?
Vous l'attendez sagement depuis 2 ans ?
Jamais une LRAR ?
Aviez vous au moins noté ces défauts dans les réserves lors de la réception ?
Si non c'est ballot car votre GPA est maintenant terminée !

La gpa forclose, il ne vous reste malheureusement aucun recours

Bonjour,
Au regard des photos il y a manifestement un défaut d'étanchéité. Faite rapidement une déclaration à la dommages ouvrage.

Bonjour,

Je vais peut-être me faire l'avocat du diable, mais d'après les photos je dirais plutôt qu'il y a:
- problème de fissure en façade d'ordre esthétique ( sauf si fissure ou défaut d'étanchéité à l'intérieur )
- différence de teinte à l'intérieur du à un enduit refait sur une petite zone localisée après les travaux peinture -> différence de teinte

C'est en tout cas le type de réponse que vous risquez de recevoir.
Avez-vous réellement des problèmes d'étanchéité dans votre maison ?

aamoi a écrit:

Bonjour,
Au regard des photos il y a manifestement un défaut d'étanchéité. Faite rapidement une déclaration à la dommages ouvrage.

C'est l'ombre du photographe

Merci pour vos réponses
Pour la façade j'ai tout de même un courrier du constructeur attestant de la présence de fissures sur la facade. Ce courrier a été envoyé moins de 2 ans après la remise des clés.

Est ce que ca change quelquechose ou je dois faire une déclaration à la dommage ouvrage ?

aloooa a écrit:

aamoi a écrit:

Bonjour,
Au regard des photos il y a manifestement un défaut d'étanchéité. Faite rapidement une déclaration à la dommages ouvrage.

C'est l'ombre du photographe

Exact c'est bien mon ombre, je ne pense pas avoir de problème d'humidité, les fissures semblent être d'ordre esthétique uniquement.

john8854 a écrit:

Bonjour,

Je vais peut-être me faire l'avocat du diable, mais d'après les photos je dirais plutôt qu'il y a:
- problème de fissure en façade d'ordre esthétique ( sauf si fissure ou défaut d'étanchéité à l'intérieur )
- différence de teinte à l'intérieur du à un enduit refait sur une petite zone localisée après les travaux peinture -> différence de teinte

C'est en tout cas le type de réponse que vous risquez de recevoir.
Avez-vous réellement des problèmes d'étanchéité dans votre maison ?

Non je n'ai pas de problème d'humidité dans la maison, c'est juste d'ordre esthétique .

Hajime a écrit:

Bonjour,

C'est sérieux ?
Vous l'attendez sagement depuis 2 ans ?
Jamais une LRAR ?
Aviez vous au moins noté ces défauts dans les réserves lors de la réception ?
Si non c'est ballot car votre GPA est maintenant terminée !

Les défauts sont apparus plusieurs mois après la remise des clés, donc je n'ai posé aucune réserve.
Sinon qu'est ce qu'une GPA ?

La GPA c'est la garantie de parfait achèvement.
Elle couvre tout défaut apparu dans votre maison l'année qui suit la réception.
Hélas vous avez apparemment laissé passer cette année avant de signaler les désordres et la DO n'interviendra pas pour des désordres esthétiques.

Ok malheureusement mes fissures sont apparues plus d'1 an après la réception, et le courrier du constructeur attestant des fissures date d'1 an et demi après la réception.

Bonjour,

azurtech a écrit:

Merci pour vos réponses
Pour la façade j'ai tout de même un courrier du constructeur attestant de la présence de fissures sur la facade. Ce courrier a été envoyé moins de 2 ans après la remise des clés.

Est ce ça change quelque chose...

Tout dépend de la nature du courrier.

voici le courrier, sachant que la réception de la maison date du 16 avril 2016

Bonjour,
Il n'y a aucune reconnaissance de responsabilité dans ce courrier. Il n'a donc juridiquement aucun intérêt.
De quand date votre contrat ?

Ce n'est pas moi qui ait fait l'enduit de façade mais bien l'artisan mandaté par le constructeur et le courrier démontre bien que ces défauts sont apparus dans les 2 ans après la remise des clés.

Sinon la date de signature du CCMI est le 23 Avril 2014 et le feu vert est le 28 Juillet 2015

Pourquoi tu parles d'un délai de 2 ans ?

C'est 1 an la gpa et relit l'article 1792-6 du cc pour comprendre le poste précédent

Je n'y comprend pas grand chose mais à quoi sert une garantie biennale et décennale ?

Les fissures sont bien apparues dans la première année, j'ai à ce sujet envoyé de suite plusieurs mails photos à l'appui au conducteur de travaux MFC, il lui est arrivé de nous répondre par téléphone mais jamais par mail (Je commence à comprendre pourquoi).
Nous aurions du en effet envoyé un recommandé avec accusé de réception mais nous lui avons naïvement fait confiance.

La garantie de bon fonctionnement ou biennale concerne les éléments d'équipements dissociable qui arrêtent de fonctionner ( ex : une vmc, une chaudière,..).
La fonction est primordiale depuis un arrêt de la cours de cassation de 2014. Avant les autres éléments dissociable (ex parquet, faience...) était aussi prit en charge dans la biennale.

La garantie obligatoire (art 1792-1 du code civil) concerne tous les Dommages qui compromettent la solidité (pouvant l'amener à sa ruine) ou impropre à sa destination (risque pour la sécurité des personnes, réduction de l'habitabilité..). Dans ce cas là garantie est de 10 ans.

Ces des garanties d'assurance et pas de l'entreprise. C'est auprès de l'assureur qu'il faut déclarer (voir le principe de declaration dans les clauses type DO).

La garantie de parfait achèvement (gpa) dure 1 an à compter de la réception 1792-6 du cc) et est une garantie de droit commun de l'entrepreneur.)

Dans votre cas on parle de fissures sans gravité et sans infiltration donc uniquement esthétique si dans les 1 ans votre cmi n'a rien fait, cette réserve n'existe plus en l'absence d'assignation à la fin de la gpa

Merci pour ces précisions. J'aurais du envoyer un recommandé dés que les fissures sont apparues au lieu de faire confiance au conducteur de travaux qui a joué la montre !

Je comprends pas trop ce genre de méthode surtout que je devais leur confier une autre construction ...

chew a écrit:

Dans votre cas on parle de fissures sans gravité et sans infiltration donc uniquement esthétique si dans les 1 ans votre cmi n'a rien fait, cette réserve n'existe plus en l'absence d'assignation à la fin de la gpa

Donc en gros si l'expert de la dommage ouvrage conclut que les fissures sur la facade et à l'intérieur sont uniquement d'ordre esthétique je devrais faire une croix sur une indemnisation ou réparation ?

Le constructeur qui m'envoie un artisan qui a commencé un travail mais qui n'est jamais revenu comme convenu le finir lui n'a aucune responsabilité ?

J'ai peut-etre encore un espoir car la DO m'a réclamé les échanges de mails envoyés au constructeur mentionnant l'apparition de fissure durant la 1ere année.

Non c'est pour mieux motiver le refus... absence de mise en demeure en gpa

Bonjour, petite question, votre isolation intérieure a été faite comment ? laine de verre ou en complexe isolant coller ?