Préavis posé trop tôt mais constructeur dans les temps

Seul le délai signé est contractuel.
Quelle est la date de livraison contractuelle?
Je ne vois pas ce que vous pouvez réclamer, ni à quel titre.

Bonjour,

Comme vous l'avez indiqué, si le constructeur s'est engagé par écrit sur une date de livraison, c'est difficile de lui reprocher de respecter cette date.

Quant au fait qu'il vous ait donné une autre date par oral, je ne sais pas si c'est le cas ici, mais certains constructeurs préfèrent avoir un client très pressé de prendre possession de sa maison, pour le rendre plus conciliant. "Un client qui a le temps est un client exigeant"

Concernant les 5 % consignés pour le préjudice causé, même remarque, c'est vous qui avez résilié votre bail avant la date de livraison officielle, difficile de faire valoir un préjudice dans ce contexte, je pense.

Bon courage

zadene a écrit:

Seul le délai signé est contractuel.
Quelle est la date de livraison contractuelle?
Je ne vois pas ce que vous pouvez réclamer, ni à quel titre.

En fait la date de livraison, c'est 12 mois après le premier coup de pelle soit le 11 Décembre 2013. Je voulais juste savoir si le fait de nous avoir dit de poser notre préavis (car oralement on nous annoncait le 31 Juillet) et que maintenant nous soyons à la porte de chez nous était préjudiciable pour le constructeur. Et si oui, à quel hauteur pouvait être le dédommagement.

Au vue des réponses, je vois que la loi est pour le constructeur et qu'une fois encore on est dans la m****....

Merci pour vos réponses

Vous savez ce que l'on dit, les paroles s'envolent, les écrits restent, hélas pour vous, rien n'a été consigné par écrit par votre CDT, uniquement à l'oral, donc ca vaut rien du tout et à part obtenir des excuses de sa part, je ne pense pas que vous puissiez prétendre à quoi que ce soit, même si j'en suis désolé pour vous et votre famille.

bboy33 a écrit:

Vous savez ce que l'on dit, les paroles s'envolent, les écrits restent, hélas pour vous, rien n'a été consigné par écrit par votre CDT, uniquement à l'oral, donc ca vaut rien du tout et à part obtenir des excuses de sa part, je ne pense pas que vous puissiez prétendre à quoi que ce soit, même si j'en suis désolé pour vous et votre famille.

Je n'avais pas beaucoup d'espoir mais merci de confirmer...

Sylvain

Il y a une relation de confiance à avoir avec son cst bien sûr, mais il ne faut pas oublier que vous vous engager à payer sur des dizaines d'années, donc la confiance c'est bien, mais les écrits, c'est mieux, désolé pour vous mais même si ce cst n'est pas honnête, je pense qu'il n'y a aucun recours possible en l'absence d'écrit à moins d'un témoin extérieur ayant participé à la conversation...

_Ju_ a écrit:

Il y a une relation de confiance à avoir avec son cst bien sûr, mais il ne faut pas oublier que vous vous engager à payer sur des dizaines d'années, donc la confiance c'est bien, mais les écrits, c'est mieux, désolé pour vous mais même si ce cst n'est pas honnête, je pense qu'il n'y a aucun recours possible en l'absence d'écrit à moins d'un témoin extérieur ayant participé à la conversation...

Pour la relation de confiance on repassera... J'avais confiance jusqu'au 31 Juillet mais après 5 conducteurs de travaux et de multiples déboires... je vais passer mon statut en non satisfait...

Je ne peux que faire ça...

C'est ce que je dis, moi je fais confiance à ma banquière, à mon cst, mais dès qu'il y a une parole ou un engagement, je le fais consigner par écrit pour me couvrir parce que c'est pas eux qui vont assumer derrière.

Bon courage à vous.

_Ju_ a écrit:

C'est ce que je dis, moi je fais confiance à ma banquière, à mon cst, mais dès qu'il y a une parole ou un engagement, je le fais consigner par écrit pour me couvrir parce que c'est pas eux qui vont assumer derrière.

Bon courage à vous.

On me l'a toujours dit et j'ai envoyé une dizaine de mail demandant de confirmer que les travaux serait fini le 31 Juillet mais je n'ai eu que des réponses orales... c'est plus facile

J'ai un mail où je résume les paroles du conducteur et notamment la livraison du 31 Juillet et sa réponse à été qu'il n'était pas dans l'obligation de valider mon mail et qu'il n'avait pas pour habitude de raconter des choses qui s'envole...

Ce ne sera pas suffisant j'imagine...

On n'est plus au pays de bisounours...

L'époque où il suffisait de se taper dans la main est révolue depuis longtemps.

Désolé pour vous.

Tournesol a écrit:

On n'est plus au pays de bisounours...

L'époque où il suffisait de se taper dans la main est révolue depuis longtemps.

Désolé pour vous.

Dommage que tu es raison

syl44550 a écrit:

... mais je n'ai eu que des réponses orales... c'est plus facile

Et ça aurait du vous alerter. Celui qui ne veut pas confirmer par écrit est un menteur.

syl44550 a écrit:

En fait la date de livraison, c'est 12 mois après le premier coup de pelle soit le 11 Décembre 2013. Je voulais juste savoir si le fait de nous avoir dit de poser notre préavis (car oralement on nous annoncait le 31 Juillet

5 mois d'écart (et surtout en avance), cela ne vous soulève pas de questions ?

En fait à la base on nous a annoncé 26 semaines de travaux et cela nous emmenais mi-mai, on s'est dit que pour le 31 Juillet ça serait bon.

D'autant plus que notre préavis à été posé pour le 12 Septembre donc bon, non on faisait confiance...

C'est exprès que les constructeurs préviennent leurs clients d'une réception anticipée.
C'est pour qu'ils soient le dos au mur et ne puisse refuser de payer les 5% lors de la réception.
Donc réceptionnez "sans assistance à la réception" et faites consigner les 5%.
Des le lendemain, faites votre liste de réserves.

pierresgn a écrit:

C'est exprès que les constructeurs préviennent leurs clients d'une réception anticipée.
C'est pour qu'ils soient le dos au mur et ne puisse refuser de payer les 5% lors de la réception.
Donc réceptionnez "sans assistance à la réception" et faites consigner les 5%.
Des le lendemain, faites votre liste de réserves.

C'est bête car la situation n'est plus à leur avantage dorénavant.

Nous sommes complètement dégoûté de la construction et par la même occasion de la maison... nous ne sommes plus si enjoué d'emménagé tellement elle nous aura causé de problème...

Je n'ai qu'une envie, c'est que tout ça se termine, mais ça ne sera pas sans dommage pour eux...

Faites passer le message... Vive Cre'actuel

syl44550 a écrit:

Je n'ai qu'une envie, c'est que tout ça se termine, mais ça ne sera pas sans dommage pour eux...

C'est bien le souhait de votre constructeur : il joue la montre et va vous avoir à l'usure si vous perdez votre sang-froid.

Tournesol a écrit:

C'est bien le souhait de votre constructeur : il joue la montre et va vous avoir à l'usure si vous perdez votre sang-froid.

Oui mais autant il y a un mois on était complètement à la rue et un peu pommé autant aujourd'hui on fait avec et on ne compte plus dessus.

Qui vivra verra...

Merci à tous

Quelle est la date limite (contractuelle) de livraison?
Vous a-t-il prevenu par courrier?
Si le constructeur est en avance et ne vous a pas convoque par courrier, mieux vaut venir avec un huissier: risque de chantage au 5%.

[quote="syl44550"]

pierresgn a écrit:

La date limite contractuelle c'est 12 mois après le début des travaux soit le 11 Décembre 2013.

Le constructeur était effectivement en avance et nous a demandé de poser notre préavis. Seulement il paye mal les artisans (certains ont 15000€ en attente de paiement) et ces derniers ne veulent plus se déplacer donc forcément ça a retardé le chantier et maintenant on a dû rendre notre ancienne location...

Votre constructeur a encore 2 mois devant lui.
Je pense que le but réel est que vous ne puissiez pas refuser de payer les 5% à la réception.
Le rêve du constructeur, c'est le client qui vient le jour de la réception avec son camion de déménagement.

Venez avec un huissier, ou si vous avez un copain OPJ (Officier de Police Judiciaire).
Mais surtout, ne venez au RV que si vous avez recu un courrier écrit.

Ou alors si vous avez payé les 95%, provoquez vous même la réception.

syl44550 a écrit:

Faites passer le message... Vive Cre'actuel

Je ne peux qu'aller dans le sens de ce qui est dit. Je suis dans un lotissement avec plusieurs maison cré'actuel et les problèmes ont l'air d'être légions. Le pire dans tout ça, c'est qu'il ont monté dans le même lotissement une maison témoins/bureau ou ils sont présents tous les jours et ça leur met pas la pression d'avoir les problèmes juste a quelques maisons d'eux. Non seulement ils ne bougent pas mais en plus je trouve qu'ils sont d'une rare arrogance.

dargoll a écrit:

syl44550 a écrit:

Faites passer le message... Vive Cre'actuel

Je ne peux qu'aller dans le sens de ce qui est dit. Je suis dans un lotissement avec plusieurs maison cré'actuel et les problèmes ont l'air d'être légions. Le pire dans tout ça, c'est qu'il ont monté dans le même lotissement une maison témoins/bureau ou ils sont présents tous les jours et ça leur met pas la pression d'avoir les problèmes juste a quelques maisons d'eux. Non seulement ils ne bougent pas mais en plus je trouve qu'ils sont d'une rare arrogance..

+1

pierresgn a écrit:

Votre constructeur a encore 2 mois devant lui.
Je pense que le but réel est que vous ne puissiez pas refuser de payer les 5% à la réception.
Le rêve du constructeur, c'est le client qui vient le jour de la réception avec son camion de déménagement.

Venez avec un huissier, ou si vous avez un copain OPJ (Officier de Police Judiciaire).
Mais surtout, ne venez au RV que si vous avez recu un courrier écrit.

Je ne sais pas car j'ai une genre de clause dans le CCMI qui dit que je ne peux pas me faire assister d'un professionnel...

syl44550 a écrit:

pierresgn a écrit:

Votre constructeur a encore 2 mois devant lui.
Je pense que le but réel est que vous ne puissiez pas refuser de payer les 5% à la réception.
Le rêve du constructeur, c'est le client qui vient le jour de la réception avec son camion de déménagement.

Venez avec un huissier, ou si vous avez un copain OPJ (Officier de Police Judiciaire).
Mais surtout, ne venez au RV que si vous avez recu un courrier écrit.

Je ne sais pas car j'ai une genre de clause dans le CCMI qui dit que je ne peux pas me faire assister d'un professionnel...

On peut avoir le texte EXACT de cette clause ?

Et vous ne nous avez toujours pas dit où vous en étiez niveau tranche de payement ? ? ?

ciboulettecat a écrit:

On peut avoir le texte EXACT de cette clause ?

Et vous ne nous avez toujours pas dit où vous en étiez niveau tranche de payement ? ? ?

Oui, dès que je met la main sur le bon carton je vais regarder.

Pour le paiement, on est avant les 95%, nous sommes seulement à 75% car la plomberie n'est pas faite.

Alors dans la partie "Exécution des travaux - réception des travaux" nous avions le choix entre la clause 1 et la clause 2.

Respectivement :

- le maitre d'ouvrage se fera assister par un professionnel
- le maitre d'ouvrage ne se fera pas assister par un professionnel

D'après l'article III § III.5

OK
De toute façon ce n'est pas légal même si c'est écrit
Le mieux étant un simple huissier qui ne fait que constater les faits.
Et il faut que le rdvs de réception soit signalé par recommandé AR . . .
Prévenez nous quand le cst vous fait l'appel de fond des 95 % et aussi si vous retrouvez le bon carton

Ce passage parle d'un professionnel expert du bâtiment. Ca ne veut pas dire que vous n'avez pas le droit au huissier

dargoll a écrit:

Ce passage parle d'un professionnel expert du bâtiment. Ca ne veut pas dire que vous n'avez pas le droit au huissier

Ah d'accord !

dargoll a écrit:

Ce passage parle d'un professionnel expert du bâtiment. Ca ne veut pas dire que vous n'avez pas le droit au huissier

On ne peut pas non plus interdire un expert !
Même si c'est à déconseiller car dans ce cas on perd les 7 jours supplémentaires pour émettre d'autres réserves.

+1

Bonjour,

Toute clause visant à limiter la possibilité du maître de l'ouvrage à se faire assister ou pas à la réception est illicite car elle s'opposerait à des droits qu'il tire de code de la construction et de l'habitation.

syl44550 a écrit:

Alors dans la partie "Exécution des travaux - réception des travaux" nous avions le choix entre la clause 1 et la clause 2.
Respectivement :
- le maitre d'ouvrage se fera assister par un professionnel
- le maitre d'ouvrage ne se fera pas assister par un professionnel

D'après l'article III § III.5

Le constructeur doit vous livrer la maison pour le 11 Décembre 2013 et on est début Octobre.
Vous ne pouvez pas exiger qu'il livre avant la date limite contractuelle (quoi qu'en disent certains).
Je suppose que, s'il ne travaille pas sur votre maison en ce moment, c'est qu'il est à la bourre ailleurs.
Mettre les équipes ou ca urge, c'est sont droit le plus strict: c'est même son devoir de gestionnaire d'entreprise.
A part qu'il vous a fait un coup de salope s'il vous a conseille de lâcher votre logement actuel (c'est une blague récurrente), vous n'avez rien à lui reprocher.
Comme je suppose que cette annonce un rien prématurée n'a pas été faite par écrit ou devant témoins (tiers), il n'y a rien a en dire de plus.
Comme il n'a pas encore demande les 95%, je sens qu'il va vous faire le coup de la visite des 95% qui se transforme en réception. D’où mon conseil d'exiger un écrit du constructeur et de bien en lire les termes.
L'huissier ou l'OPJ ne sont nécessaires que pour témoigner en cas d'infraction lors de la réception: ce ne sont pas des professionnels de la construction bénéficiant d'une assurance spécifique.

Vous avez le choix de faire ce qui bon vous semble comme ca vous semble sans avoir à prévenir qui que ce soit.
Mais je vous conseille de ne surtout pas vous faire assister par un professionnel ce jour la.
Par contre, le lendemain, si vous avez un copain entrepreneur, architecte, chef de chantier, etc, ... pourquoi pas.

TITRE III. – CONSTRUCTION D’UNE MAISON INDIVIDUELLE
CHAPITRE Ier. – CONTRAT DE CONSTRUCTION D’UNE MAISON INDIVIDUELLE AVEC FOURNITURE DE PLAN
(…)
Art. L231-2. - Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes:
(…)
f) L'indication que le maître de l'ouvrage pourra se faire assister par un professionnel habilité en application de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou des articles L. 111-23 et suivants lors de la réception ou par tout autre professionnel de la construction titulaire d'un contrat d'assurance couvrant les responsabilités pour ce type de mission ;

A suivre,…

Merci à tous

syl44550 a écrit:

La date limite contractuelle c'est 12 mois après le début des travaux soit le 11 Décembre 2013.

Le constructeur était effectivement en avance et nous a demandé de poser notre préavis. Seulement il paye mal les artisans (certains ont 15000€ en attente de paiement) et ces derniers ne veulent plus se déplacer donc forcément ça a retardé le chantier et maintenant on a dû rendre notre ancienne location...

Je reviens sur ces propos car le constructeur me confirme que les artisans sont payés dans les temps et je me dois de croire les 2 versions.

Ce message sera supprimé prochainement par un modérateur.

syl44550 a écrit:

Je reviens sur ces propos car le constructeur me confirme que les artisans sont payés dans les temps et je me dois de croire les 2 versions.
Ce message sera supprimé prochainement par un modérateur.

Que les artisans soient payés, en retard ou non, ne vous concerne pas: vous n'êtes pas un "vrai" Maitre d'Ouvrage au sens juridique puisque vous ne signez pas les contrats d'entreprises.
Ce qui vous concerne, c'est que votre constructeur:
• applique et respecte la loi de 90 et ses décrets et annexes,
• réalise la maison comme prévu au contrat,
• respecte la date limite de livraison,


Vos propos laisseraient entendre que votre constructeur se ballade sur le forum.
C'est bien qu'il soit au courant. Vous n'aurez donc pas à tout répéter.
A bientôt pour la suite.

pierresgn a écrit:

Que les artisans soient payés, en retard ou non, ne vous concerne pas: vous n'êtes pas un "vrai" Maitre d'Ouvrage au sens juridique puisque vous ne signez pas les contrats d'entreprises.
Ce qui vous concerne, c'est que votre constructeur:
• applique et respecte la loi de 90 et ses décrets et annexes,
• réalise la maison comme prévu au contrat,
• respecte la date limite de livraison,


Vos propos laisseraient entendre que votre constructeur se ballade sur le forum.
C'est bien qu'il soit au courant. Vous n'aurez donc pas à tout répéter.
A bientôt pour la suite.

C'est effectivement le cas, j'ai eu un appel de la responsable satisfaction.

syl44550 a écrit:

pierresgn a écrit:

Que les artisans soient payés, en retard ou non, ne vous concerne pas: vous n'êtes pas un "vrai" Maitre d'Ouvrage au sens juridique puisque vous ne signez pas les contrats d'entreprises.
Ce qui vous concerne, c'est que votre constructeur:
• applique et respecte la loi de 90 et ses décrets et annexes,
• réalise la maison comme prévu au contrat,
• respecte la date limite de livraison,


Vos propos laisseraient entendre que votre constructeur se ballade sur le forum.
C'est bien qu'il soit au courant. Vous n'aurez donc pas à tout répéter.
A bientôt pour la suite.

C'est effectivement le cas, j'ai eu un appel de la responsable satisfaction.

C'est effectivement très bien

syl44550 a écrit:

pierresgn a écrit:

Que les artisans soient payés, en retard ou non, ne vous concerne pas: vous n'êtes pas un "vrai" Maitre d'Ouvrage au sens juridique puisque vous ne signez pas les contrats d'entreprises.
Ce qui vous concerne, c'est que votre constructeur:
• applique et respecte la loi de 90 et ses décrets et annexes,
• réalise la maison comme prévu au contrat,
• respecte la date limite de livraison,


Vos propos laisseraient entendre que votre constructeur se ballade sur le forum.
C'est bien qu'il soit au courant. Vous n'aurez donc pas à tout répéter.
A bientôt pour la suite.

C'est effectivement le cas, j'ai eu un appel de la responsable satisfaction.

Et au vu de ce qu'ils ont pu voir sur le forum et les conseils que vous avez reçu, ils ne vous ont pas proposé une solution ou ne vous ont pas indiqué un délai de réception raccourci?

_Ju_ a écrit:

Et au vu de ce qu'ils ont pu voir sur le forum et les conseils que vous avez reçu, ils ne vous ont pas proposé une solution ou ne vous ont pas indiqué un délai de réception raccourci?

Pourquoi une réception anticipée?
Le constructeur a jusqu'au 11 décembre.
Par contre, le 11 décembre., il a intérêt à ce que tout soit d'équerre.
Comme c'est un vrai professionnel, il ne devrait pas y avoir de problème.

_Ju_ a écrit:

Et au vu de ce qu'ils ont pu voir sur le forum et les conseils que vous avez reçu, ils ne vous ont pas proposé une solution ou ne vous ont pas indiqué un délai de réception raccourci?

Non, il m'ont demandé de retirer mon avis défavorable car ils font de leur mieux pour reprendre le dossier en main...

pierresgn a écrit:

Pourquoi une réception anticipée?
Le constructeur a jusqu'au 11 décembre.
Par contre, le 11 décembre., il a intérêt à ce que tout soit d'équerre.
Comme c'est un vrai professionnel, il ne devrait pas y avoir de problème.

Il me semble qu'ils ont même jusqu'à un mois après la date officielle non ?