Retour
Menu utilisateur
Menu

Construction limite emprise publique

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 1.518 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Membre utile Env. 900 message Munster (68)
Bonjour,

lorsque l'on va me donner la réponse, je vais surement me rendre compte que ma question est bête mais je me lance :

Sur mon futur terrain, on peut construire en limite de l'emprise publique à partir de 5m mais qu'entend t'on par construction ?
Puis-je installer dans cette limite de 5m un bûcher de 3m² par exemple ? ou un abri de jardin de 4m² ?

Merci
Bonne après-midi
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
De : Munster (68)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

67 094 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Vos deux exemples constituent bien des constructions, donc non.

Cordialement !
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 900 message Munster (68)
Bonjour,

merci pour la réponse.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
De : Munster (68)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 2000 message Gironde
Bonjour,

Légalement parlant, une zone non constructible est ... non constructible. Cependant, les abris de jardins ne dépassant pas 12 m de haut et 5 m² d'emprise au sol sont dispensés de déclaration de travaux. Donc rien est à déclarer pour le faire. Ceci dit, un voisin malveillant peut vous chercher querelle et demander à l'enlever.

Les constructions inférieures à 20 m², sans chape et sans fondations ne sont pas soumises à permis de construire mais à une déclaration de travaux en mairie. Cette option, gratuite, puisqu'il ne s'agit pour toi que d'un formulaire à remplir, pourrait avoir une réponse favorable. Après tout, qui ne demande rien, n'obtient rien; Avec l'accord en poche, tu serais protégé légalement parlant.
Alterius non sit qui suus esse potest
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 900 message Munster (68)
Bonjour,

merci pour les renseignements.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
De : Munster (68)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

bilbocmoi a écrit:Bonjour,

Légalement parlant, une zone non constructible est ... non constructible. Cependant, les abris de jardins ne dépassant pas 12 m de haut et 5 m² d'emprise au sol sont dispensés de déclaration de travaux. Donc rien est à déclarer pour le faire. Ceci dit, un voisin malveillant peut vous chercher querelle et demander à l'enlever.

Les constructions inférieures à 20 m², sans chape et sans fondations ne sont pas soumises à permis de construire mais à une déclaration de travaux en mairie. Cette option, gratuite, puisqu'il ne s'agit pour toi que d'un formulaire à remplir, pourrait avoir une réponse favorable. Après tout, qui ne demande rien, n'obtient rien; Avec l'accord en poche, tu serais protégé légalement parlant.


Attention tout de même, ce n'est pas parce rien n'est à demander que les règles d'urbanisme régissant la commune ne doivent pas être respectées.
Et pour la déclaration de travaux (qui se nomme désormais déclaration préalable), des plans sont également à fournir.

Cordialement.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 900 message Munster (68)
Bonjour et encore merci pour vos messages.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
De : Munster (68)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le dimanche 28 septembre 2025 à 12h37
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Terrain avec constructeur imposé : comment se séparer du constructeur ?
Terrain avec constructeur imposé : comment se séparer ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir