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Construction limite emprise publique

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Membre utile Env. 900 message Munster (68)
Bonjour,

lorsque l'on va me donner la réponse, je vais surement me rendre compte que ma question est bête mais je me lance :

Sur mon futur terrain, on peut construire en limite de l'emprise publique à partir de 5m mais qu'entend t'on par construction ?
Puis-je installer dans cette limite de 5m un bûcher de 3m² par exemple ? ou un abri de jardin de 4m² ?

Merci
Bonne après-midi
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Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Vos deux exemples constituent bien des constructions, donc non.

Cordialement !
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Membre utile Env. 900 message Munster (68)
Bonjour,

merci pour la réponse.
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Membre utile Env. 2000 message Gironde
Bonjour,

Légalement parlant, une zone non constructible est ... non constructible. Cependant, les abris de jardins ne dépassant pas 12 m de haut et 5 m² d'emprise au sol sont dispensés de déclaration de travaux. Donc rien est à déclarer pour le faire. Ceci dit, un voisin malveillant peut vous chercher querelle et demander à l'enlever.

Les constructions inférieures à 20 m², sans chape et sans fondations ne sont pas soumises à permis de construire mais à une déclaration de travaux en mairie. Cette option, gratuite, puisqu'il ne s'agit pour toi que d'un formulaire à remplir, pourrait avoir une réponse favorable. Après tout, qui ne demande rien, n'obtient rien; Avec l'accord en poche, tu serais protégé légalement parlant.
Alterius non sit qui suus esse potest
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Membre utile Env. 900 message Munster (68)
Bonjour,

merci pour les renseignements.
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Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

bilbocmoi a écrit:Bonjour,

Légalement parlant, une zone non constructible est ... non constructible. Cependant, les abris de jardins ne dépassant pas 12 m de haut et 5 m² d'emprise au sol sont dispensés de déclaration de travaux. Donc rien est à déclarer pour le faire. Ceci dit, un voisin malveillant peut vous chercher querelle et demander à l'enlever.

Les constructions inférieures à 20 m², sans chape et sans fondations ne sont pas soumises à permis de construire mais à une déclaration de travaux en mairie. Cette option, gratuite, puisqu'il ne s'agit pour toi que d'un formulaire à remplir, pourrait avoir une réponse favorable. Après tout, qui ne demande rien, n'obtient rien; Avec l'accord en poche, tu serais protégé légalement parlant.


Attention tout de même, ce n'est pas parce rien n'est à demander que les règles d'urbanisme régissant la commune ne doivent pas être respectées.
Et pour la déclaration de travaux (qui se nomme désormais déclaration préalable), des plans sont également à fournir.

Cordialement.
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Membre utile Env. 900 message Munster (68)
Bonjour et encore merci pour vos messages.
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