DTU non respecté..que faire ? (Landes)

looping_usa a écrit:

Donc vous qui êtes Maitre d'œuvre, et que votre rôle en tant que tel est d' exercer en tant que prestataire de service dans une démarche qualité, supposons ou imaginons..que vous retrouveriez dans la peau du MOE en question et un cas de figure comme le mien, quel serait votre sentiment et votre marge de manœuvre. ?

C'est difficile de répondre à ce genre de question sachant que je ne suis pas et n'ai jamais été concerné par ce genre de cas.
De plus, je ne connais même pas le projet donc... je tente quand même.

Avant de commencer, je pars du principe que les plans d'exécution remis en période de préparation de chantier par les entreprises sont justes (visa de votre humble serviteur)

Mon sentiment : Il a merdé donc qu'il assume les éventuelles conséquences (notamment financières mais par seulement)

Ma marge de manoeuvre après constat en visite de chantier :
- je lui signifie ses malfaçons ou autres dans la réunion de chantier qui suit ;
- je lui demande quelles solutions il souhaite apporter pour les corriger ;
- si rien n'est convenable, je lui demande par OS de les recommencer ;
- si toujours rien ne se passe, je demande à mon client/MO de réaliser une mise en demeure ;
- la suite dépendra si l'entrepreneur fautif s'y met ou pas.

Merci quand même pour m'avoir apporter quelques suppositions car effectivement chaque cas est diffèrent. le MOE a demandé à son tour une expertise. maintenant moi ayant déjà demandé une expertise qui démontre les fautes, j'ai pas envie que cela s'éternise... parcequ'au final tous ces gens continuent à bosser sans être inquiété et c'est une famille entière qui se retrouve sur le carreau...

Je pense plutôt que c'est son assureur qui a missionné un expert pour vérifier tout celà.

L'expert se basera sur les documents produit par le MOE et ceux du maçon (plans EXE notamment)

Bonne chance à vous.

Merci spoonman, effectivement il s'agit bien de son expert d'assurance. quant à la légitimité de ce genre d'exercice , je suis pas très convaincu mais je ne laisserai pas passer quelque soit l'artisan ou le MOE concerné. les plans EXE, je suppose que c'est des plans d'exécution ? je n'ai aucun exemplaire. d'autre part ces plans doivent logiquement être encadré par un BET et une étude de sol. Chose que je n'ai pas.

L'étude de sol se fait au préalable, avant les études d'avant-projet, au frais du MO. Vous auriez du la fournir.
Les études EXE (exécution) prennent en compte l'étude de sol et sont réalisé par le MOE si le projet l'impose ou à défaut par les entrepreneurs de chacun des lots dont la maçonnerie-GO.

Sinon...à suivre.
N'hésitez pas, le forum est fait pas ça.

Concernant l'étude de sol on nous a dit c'est du sable... donc pas besoin...

Un maître d œuvre ne contrôle pas le ferraillage des ouvrages en béton, il n'est pas bureau de contrôle ni ingénieur béton.
Par contre , il peut demander au maçon s'il celui-CIO a fait appel à un bureau d'étude béton.

Salut,

... Tiens, je l'avais raté cette réponse :

looping_usa a écrit:

Concernant l'étude de sol on nous a dit c'est du sable... donc pas besoin...

Donc, si je comprends bien vous passez par un MOE et c'est donc à vous de fournir cette étude.
Pourquoi ne pas l'avoir fait ?

D'un autre coté, si le MOE dit qu'il n'y a pas besoin d'études techniques (y compris étude de sol), il en prend la responsabilité en tant que sachant.

Oui, mais qu'en est t'il si problème ?
Ce ne sera "que" la décennal des intervenants, non ?

En l'occurence surtout celle du MOE... Après la decennale sans sinistre... pas gagné.

Pour revenir sur ce sujet, personne ne reconnait ses responsabilités. Le maçon m'a assigné par un avocat des soi disant propos qui ne tiennent pas la route malgré une expertise d'un bureau d'étude mené et payé par mes soins. Certes elle n'est pas contradictoire mais les faits sont là, celui ci a révélé de graves manquement sur le ferraillage et les liaisons internes non conformes... messieurs il y'a des lois, et elles ne sont pas là pour faire jolies mais on travaille dans la région comme on fait d'habitude et s'il faut on rajoutera de la ferraille. I. voilà le discours de l'artisan. Ma maison n'est pas non plus un puzzle... Après on s'étonne que l'artisanat dans le bâtiment se porte mal et que l'on voit de plus en plus d'entreprises de l'UE qui viennent concurrencer de plus en plus certains artisans. Oui cela fait mal de subir cela mais ma position a été tranché puisque j'envoie tout ce beau monde devant la justice.

De toute façon, il faut se conformer à l'avis de votre avocat. Et appeler à la cause un maximum d'intervenants, l'expert judiciaire se chargera du reste.

Tout à fait et malgré notre volonté de négocier à l'amiable ; la mauvaise foi ou l'incompétence professionnelle prédominent faisant croire à un travail dans les règles de l'art. donc notre avocat a publier une assignation devant les tribunaux et la désignation d'un expert judiciaire. je n'arrive pas à comprendre devant les faits rapportés par des spécialistes le fait de nier l'évidence... c'est ahurissant...