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Toit terrasse interdit par plu questions

Ce sujet comporte 31 messages et a été affiché 8.523 fois
Zemop
Auteur du sujet

Picto recompense Nouvel Aviseur

Messages : Env. 20
De : Canejan (33)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 03/01/2014 à 22h45
Toit terrasse interdit par plu questions
Bonjour à tous,

Je souhaite à la fin de ma construction me construire un garage attenant à la maison (toiture 4 pans) et la seule solution esthétique que je vois est un garage du style "toit terrasse" mais le plu me l'interdit. J'ai du coup plusieurs questions qui viennent pour trouver une solution..

La première qu'elle est la définition légale d'un toit terrasse?
Est ce qu'un toit avec une pente faible et un acrotère serait accepté? Si oui, faut-il marquer quelque chose en particulier sur la demande de permis ou de déclaration de travaux?
Est ce que le fait que ce soit un garage d'environ 30m2 change quelque chose?

Merci par avance de vos avis ou retour d'expérience..
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thefairy

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 700
Ancienneté : + de 7 ans
Le 04/01/2014 à 09h36
Bonjour,

Mettez la partie du PLU qui concerne les toitures en ligne et on pourra vous aider... Sans ça c'est impossible !
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Adhérente à l'AAMOI N°4859
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thefairy

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 700
Ancienneté : + de 7 ans
Le 04/01/2014 à 09h45
Facile pour Le Barp, le PLU est en ligne. Mais dans quelle zone êtes-vous ?

http://www.ville-le-barp.fr/images/lebarp/r%E8glement%20plu2013.pdf


Le règlement concernant les toitures a l'air d'être le même partout, à savoir :

Les dispositions qui suivent concernant les toitures et les façades sont applicables à toutes les
constructions.
Toitures : Elles seront à deux pentes minimum sans décrochement excessif, avec débords
de toit de 0,50 mètre minimum sauf en mitoyenneté.
Leur pente sera fonction du matériau de couverture sans excéder 39 %.
Les toitures terrasses sont interdites.
Les couvertures seront réalisées avec des matériaux traditionnels utilisés dans le
pays : tuiles canal ou mécaniques de Marseille, de teinte terre cuite naturelle.
Ces prescriptions de toiture ne s’appliquent pas dans le cas de construction de
serre.
La toiture des vérandas doit s’intégrer au bâtiment auquel elle s’accole sans pour
autant utiliser systématiquement la tuile.
Des dispositions autres sont autorisées pour les constructions utilisant des
« énergies renouvelables »


Annexes : les bâtiments annexes aux habitations tels que garage, remise, abris de jardin
seront traités avec les mêmes matériaux que ceux utilisés pour la construction
principale ou en bois.
Pour les annexes de moins de 10 m2, il est autorisé une couverture de type
fibrociment ou bardeau, de couleur tuile traditionnelle.
L’usage du bois ou d’un revêtement de type enduit dans la teinte de la
construction principale est obligatoire.
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Zemop
Auteur du sujet

Picto recompense Nouvel Aviseur

Messages : Env. 20
De : Canejan (33)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 04/01/2014 à 10h42
The Fairy, c'est bien ce PLU en effet et je suis en zone 1AU.
Le PLU interdit les toits terrasse mais quelle est la définition d'un toit terrasse? Est ce qu'un toit à 2 pentes faibles en tuiles (car visiblement il n'y a que ça qui est autorisé) soit 15% mini (préco constructeur) pourrait être autorisé avec un acrotère pour donner un effet toit terrasse?
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LEMAJOR

Messages : Env. 50
De : La Fare Les Oliviers (13)
Ancienneté : + de 3 ans
Le 04/01/2014 à 11h05
Zemop a écrit:The Fairy, c'est bien ce PLU en effet et je suis en zone 1AU.
Le PLU interdit les toits terrasse mais quelle est la définition d'un toit terrasse?

Définition toit terrasse:

Un toit-terrasse est un dispositif architectonique selon lequel la couverture d'un édifice peut être utilisée comme espace à vivre, convivial ou de loisir. Un toit-terrasse peut être traité en jardin (parfois seulement végétalisé) ou il peut être constitué de partie à l'air libre et d'éléments construits, avec un solarium par exemple.
Pente 3% à 5% ou pente nulle

Est ce qu'un toit à 2 pentes faibles en tuiles (car visiblement il n'y a que ça qui est autorisé) soit 15% mini (préco constructeur) pourrait être autorisé avec un acrotère pour donner un effet toit terrasse?


Non ce n'est pas autorisé d'avoir un acrotère apparemment.
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 12 ans
Le 04/01/2014 à 18h23
Re: Toit terrasse interdit par plu questions
Bonjour,

construction en cours ? donc RT2012 et EnR ?
PLU a écrit:Des dispositions autres sont autorisées pour les constructions utilisant des « énergies renouvelables »

ce passage + le Grenelle doivent te permettre de réaliser ce garage comme tu le souhaites .

Zemop a écrit:...
Est ce qu'un toit avec une pente faible et un acrotère serait accepté? Si oui, faut-il marquer quelque chose en particulier sur la demande de permis ou de déclaration de travaux?...


faible pente OUI c'est autorisé puisqu'il y a seulement une limite mini à respecter.
pour la pente mini, voir la doc technique de la tuile choisie.

plutot que "toit terrasse" on peut noter "toit plat" ou "toiture faible pente" ; c'est ce que j'ai fait, et je l'ai prévu végétalisé car avec le Grenelle de l'Environnement çà ne peut, normalement, pas être refusé.
J'ai ajouté un petit blabla sur l'interet de la végétalisation (retenue des eaux de pluies).

fonction recherche, il y en a d'autres dans ce cas
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Zemop
Auteur du sujet

Picto recompense Nouvel Aviseur

Messages : Env. 20
De : Canejan (33)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 04/01/2014 à 19h07
Oui c'est une construction rt2012

Super merci de ton aide Elisa, je vais rechercher ça![/quote]
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LEMAJOR

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De : La Fare Les Oliviers (13)
Ancienneté : + de 3 ans
Le 04/01/2014 à 19h10
La toiture végétalisé fait partie des tes toitures terrasse qui sont interdit dans ton plu et on peux pas dire qu'elle fasse partie d"une énergie renouvelable puisqu'elle ne fournit pas d'énergie.
Elle permet d'avoir un confort acoustique et thermique plus accru par rapport aux complexe d'étanchéité standard, protection de l'étanchéité , effet retardateur des pluies d'orage , amélioration de l'air,etc...
Par contre tu as le droit de mettre des panneaux photovoltaïque considéré comme énergie renouvelable sur la toiture.
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 12 ans
Le 04/01/2014 à 19h19
LEMAJOR a écrit:La toiture végétalisé fait partie des tes toitures terrasse qui sont interdit dans ton plu et on peux pas dire qu'elle fasse partie d"une énergie renouvelable puisqu'elle ne fournit pas d'énergie...


effectivement une toiture végétalisée n'est pas une source de production EnR, on est d'accord

je re-cite le PLU donné en début de post :

PLU a écrit:Les toitures terrasses sont interdites.
Des dispositions autres sont autorisées pour les constructions utilisant des « énergies renouvelables »


=> Zemop, je vais t'aider un peu : je pensais au récit de "flipflap" mais il y en a d'autres
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LEMAJOR

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De : La Fare Les Oliviers (13)
Ancienneté : + de 3 ans
Le 04/01/2014 à 19h23
elisa21 a écrit:
LEMAJOR a écrit:La toiture végétalisé fait partie des tes toitures terrasse qui sont interdit dans ton plu et on peux pas dire qu'elle fasse partie d"une énergie renouvelable puisqu'elle ne fournit pas d'énergie...


effectivement une toiture végétalisée n'est pas une source de production EnR, on est d'accord

je re-cite le PLU donné en début de post :

PLU a écrit:Les toitures terrasses sont interdites.
Des dispositions autres sont autorisées pour les constructions utilisant des « énergies renouvelables »




=> Zemop, je vais t'aider un peu : je pensais au récit de "flipflap" mais il y en a d'autres


Navré de te contre dire mais la toiture végétalisé fais partie des toitures terrasse est donc elles sont interdites par son plu.
Et ne font pas partie des énergies renouvelables
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Zemop
Auteur du sujet

Picto recompense Nouvel Aviseur

Messages : Env. 20
De : Canejan (33)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 04/01/2014 à 19h29
J'avoues que je suis un peu perdu car au final derrière toiture terrasse certains comprennent certaines choses et d'autres non et il n'y a pas de définition "légale" qui explique clairement ce que comprends ou non une toiture terrasse..
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

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Ancienneté : + de 12 ans
Le 04/01/2014 à 19h33
Voici le lien du récit de "flipflap" http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=9558

et la copie de ce que j'ai noté sur la notice PCMI4, çà peut être une piste.

Citation: De par ses petites dimensions et sa faible hauteur la construction ne modifiera pas l'environnement paysager.
Elle sera implantée au Nord du terrain, en conformité avec les distances imposées par le POS, et en préservant un passage accessible sur toute la limite Nord du terrain.

Conception bio-climatique sur les bases du Grenelle de l'Environnement :
La façade principale (pièce de vie) sera orientée plein Sud pour bénéficier des apports solaires et de la vue sur le terrain.
L'ensemble de la construction (habitation et chaufferie) sera recouvert d'une toiture mono-pente 5° revêtue d'une végétalisation extensive (sédums), bordée par des couvertines en zinc qui masqueront la pente et le système de récupération des eaux pluviales (filtres et chenaux).
Cette toiture végétalisée permet une régulation des eaux de pluie et une meilleure protection thermique du bâtiment.
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Zemop
Auteur du sujet

Picto recompense Nouvel Aviseur

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De : Canejan (33)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 04/01/2014 à 19h38
Merci
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

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Le 04/01/2014 à 19h57
LEMAJOR a écrit:
Navré de te contre dire mais la toiture végétalisé fais partie des toitures terrasse est donc elles sont interdites par son plu.
Et ne font pas partie des énergies renouvelables


NON !!! la toiture végétalisée ne fait pas OBLIGATOIREMENT partie des toitures terrasses .
relis la définition que tu as donnée plus haut : *
Citation: Un toit-terrasse est un dispositif architectonique selon lequel la couverture d'un édifice peut être utilisée comme espace à vivre, convivial ou de loisir.
c'est une terrasse ... qui, au lieu d'être posée au sol et est sur un toit.
on est pas obligé d'avoir un toit plat ou faible pente ACCESSIBLE, et, vu TA définition : si ce n'est pas accessible, ce n'est pas un toit terrasse.

D'autre part, la végétalisation des toitures n'est pas toujours réalisée sur des toits plats, on peut la faire sur un toit monopente, 2 pentes, courbes... donc les 2 termes (toit végétalisé et toit terrasse) ne sont pas OBLIGATOIREMENT liés.
certe on fait souvent souvent l'amalgame et c'est ce qui fait qu'on se créé des contraintes ou interdictions qui n'étaient pas imposées.

LEMAJOR a écrit:
Et ne font pas partie des énergies renouvelables

je pense que tu fais exprès ?
une terrasse végétalisée, qu'elle soit en toit ou au sol, c'est comme un jardin : y a des plantes...
où as-tu lu que ces plantations étaient considérées comme EnR ?
sérieux, çà m'interesserait : j'ai un grand jardin, si la végétalisation EST une énergie renouvelable je n'aurai pas besoin d'EDF ou similaire !

on reprend :
le PLU de Zemop a écrit:
Des dispositions autres sont autorisées pour les constructions utilisant des « énergies renouvelables »

cela veut dire que : si la construction prévue (la maison et le garage) utilise des EnR comme une PAC , un poele, un chauffe-eau thermotrucmuch... alors, il est possible que les toits terrasses ne soient pas interdits.
c'est doublement interessant :
construction soumise à la RT2012 => obligation d'utiliser des EnR donc on est dans ce cas.
ils peuvent, dans ce cas, autoriser même les toits terrasses (accessibles comme espace à vivre) et il n'est pas prévu de terrasse -espace à vivre- simplement un toit "plat" .

Edité 2 fois, la dernière fois il y a +3 ans.
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

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De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 12 ans
Le 04/01/2014 à 20h07
=> Zemop, je recopie un vieux post sur ce que j'ai fait, ce n'est pas LA solution, çà donne simplement une idée :

Elisa a écrit:
Citation: comment le stipuler sur les plans?(doit on mettre juste toit vegetalise?)

voici ce que j'ai fait : j'ai dessiné en vert et ajouté une légende "toit végétalisé gestion des eaux de pluie"
je ne dis pas que c'est LA solution, mais c'est passé.
au lieu du vert, tu peux envisagé des sédums plus rouge, vu d'avion çà doit faire "couleur tuiles".

pcmi2-zoom échelle 1/500 avec les cotes et toutes les infos.



beaucoup d'instructeurs ne connaissent pas et plutôt que de prendre des risques -et qu'on leur reproche ensuite d'avoir accepté n'importe quoi- ils préfèrent refuser.
en leur expliquant un peu, çà passe mieux...
mais pour les explications : toujours par écrit, ils liront quand ils voudront, rechercheront des infos complémentaires s'ils le souhaitent ; le risque à l'oral c'est qu'ils se bloquent, pour ne pas dire "je ne connais pas, expliquez-moi " ils risquent de couper court avec un refus.


et certains se font bâcher quand ils apportent leur dossier en mairie : les personnes sensées prendre le permis refusent carrément le dossier, oralement bien sur... et ils repartent avec leur dossier sous le bras ;

pour éviter çà : il suffit de l'envoyer COMPLET en LR+AR , la date de dépot de permis sera celle de l'AR , s'ils veulent le refuser ils seront obliger de le notifier par écrit.
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