L'AAMOI assigne le GROUPE AVENIR (et donne son avis) (2) (Rhone)

Bonjour,

Appel à témoin : Les sociétés mises en cause AMBITION LOIRE AIN LYONNAIS et AMBITION ISERE SAVOIE (quelles que soient les enseignes) ont produit dans la procédure un contrat prétendument modifié au mois d'avril 2014. Or il se trouve qu'un futur client nous a contacté en demandant ce que nous pensions du contrat (encore vierge) qui lui était proposé.
Nous nous sommes alors rendu compte que le contrat proposé à cette candidate à la construction était un modèle de 2013 et donc que contrairement à ce que prétend le GROUPE TEBER AVENIR devant les juges leur contrat n'a jamais été modifié, ou très temporairement, et que l'ancien contrat est toujours utilisé.

Nous faisons ainsi un appel à témoin pour obtenir un contrat de construction définitif visé par la direction d'une des deux sociétés et qui daterait de 2015 (par exemple d'une lecteur qui aurait fait jouer son droit de rétractation).

Je vais me renseigner autour de moi il va y avoir encore de nombreuses constructions surtout que le Groupe Avenir dans sa nouvelle apparition dans la presse celui-ci annonce dans ses responsablités un CCMI régie par la loi de 1990 que l'on trouve sous ce liens http://www.groupeavenir.fr/p[...]i-2015.html

Bonjour,

Décidément, le(s) dirigeants des sociétés AMBITION LOIRE AIN LYONNAIS et AMBITION ISERE SAVOIE (du GROUPE AVENIR ou plutôt du GROUPE TEBER AVENIR) ont manifestement peur de se retrouver devant un juge pour soumettre leur contrat à la critique de la justice.

Rappel :

A la suite de la critique de leur contrat de construction, le GROUPE AVENIR nous encourage fin 2012 à engager contre lui "l'impertinente assignation" que nous leur promettions s'ils ne corrigeaient pas leurs pratiques et leur contrat.

Comme nous ne somme pas contrariants, c'est ce que nous faisons au mois de mars 2013 devant le TGI de Lyon, critiquant la quasi totalité des clauses de leur contrat (voir la première page de ce fil).
Elles engagent 1 premier incident en septembre 2013 visant à faire annuler la procédure sous le prétexte que la demande serait irrecevable car nous n'aurions ni qualité, ni intérêt à agir. Ce premier incident a été rejeté .

Elles tentent ensuite de provoquer une enquête administrative par la DDPP visant à faire annuler notre agrément actuel et engagent 1 deuxième incident visant à faire stopper la procédure par un sursis à statuer jusqu'au résultat de cette enquête. La DDPP répond le 27 janvier 2015 qu'elle n'ouvrira pas d'enquête sur la validité de l'agrément actuel mais qu'elle sera attentive à son renouvellement. Dont acte, le second incident n'a plus de base.

Comme cela ferme évidemment tout intérêt au second incident, et qu'elle savent qu'il sera rejeté, elles engagent en catastrophe une procédure administrative devant le tribunal administratif de VERSAILLES visant à faire annuler la décision de la DDPP et en justifie pour soutenir malgré tout le second incident. Le second incident est rejeté quand même le 5 mars 2015 et le juge de la mise en l'état fixe le dépôt des conclusions des sociétés AMBITION LOIRE AIN LYONNAIS et AMBITION ISERE SAVOIE au 29 mai 2015.

Elles font aussitôt appel devant la Cour d'Appel de Lyon de la décision du 2ème incident en justifiant qu'il faut attendre le résultat du tribunal administratif (alors que le président du TA n'a toujours pas ouvert la procédure), cet appel doit être plaidé le 18 juin (sans jeu de mot).

Au lieu de conclure pour le 29 mai comme l'avait demander le juge de la mise en l'état, Elles viennent de déposer un troisième incident demandant un sursis à statuer dans l'attente ... de la décision sur le sursis à statuer de la Cour d'appel. Mais encore demandant ce sursis à statuer dans l'attente du résultat d'une l'enquête administrative sur l'opportunité du retrait de l'agrément de l'AAMOI, qui n'aura jamais lieu, puisqu'elle a été rejetée et que cela a été signifié au GROUPE TEBER AVENIR le 27 janvier dernier.

Enfin ce troisième incident demande également de prononcer un sursis à statuer dans l'attente d'une décision "par la Cour de Cassation" ce qui annonce clairement que si l'appel est rejeté, le GROUPE TEBER AVENIR a déjà l'intention de se pourvoir en cassation pour essayer encore d'annuler ce procès.

Il leur restera à faire 4ème incident, pour demander une sursis à statuer dans l'attente de l'appel sur le 3ème incident, qui visait à attendre le résultat de l'appel, qui visait à faire contester le résultat sur le 2ème incident, qui visait à faire attendre le résultat d'une décision du tribunal administratif, qui visait à contester la décision du préfet de ne pas faire d'enquête sur l'agrément actuel de l'AAMOI

Tout ça pour ne pas avoir à défendre leur contrat devant le juge. Et pourtant, d'après "une logique de droit implacable" comme ils disent par la voie de leur très compétent directeur juridique, leur contrat ne présente évidemment aucune clause illicite ou abusive. Ce procès serait la meilleure façon de démontrer la validité du contrat et que nous ne sommes que des juristes à la petite semaine comme ils le clament.

Conclusions :

Nous ne savons pas si nous y arriverons finalement un jour mais pour nous la preuve est déjà faite.

Et le juge dans tout ça, il ne peut pas refuser les incidents demandant sursis ?

aamoi a écrit:

Conclusions :

Nous ne savons pas si nous y arriverons finalement un jour mais pour nous la preuve est déjà faite. Car celui qui fuit le juge n'est pas celui qui a la conscience tranquille, et celui qui fuit la l'arbitrage du tribunal après avoir défié n'a pas l'honneur comme principale valeur morale.

Evidemment que l'AAMOI va y arriver un jour !

aamoi a écrit:

Il leur restera à faire 4ème incident, pour demander une sursis à statuer dans l'attente de l'appel sur le 3ème incident, qui visait à attendre le résultat de l'appel, qui visait à faire contester le résultat sur le 2ème incident, qui visait à faire attendre le résultat d'une décision du tribunal administratif, qui visait à contester la décision du préfet de ne pas faire d'enquête sur l'agrément actuel de l'AAMOI

Cet empilement de procédure, on appel pas ça des poupées russes ?

Que l'AAMOI soit patiente et fasse de même de son côté chaque fois que des infractions civiles ou pénales sont constatées, la patience paie toujours et l'heure de rendre des comptes arrivera, tôt ou tard. La saveur et les conséquences n'en seront que plus grandes, patience, patience...

A ce jeu là, j'espère qu'ils finiront par être condamné à afficher leur condamnation sur tous les sites de leurs marques commerciales pendant un temps donné.

Cela dit, lorsque tous les incidents seront levé et que GA sera débouté de tout, que le jugement sur le fond aura lieu et qu'ils seront bien entendu condamnés, il y aura encore un appel, puis un pourvoi en cassation ... voilà quoi.

Je confirme ils font parfois appel quand ils sont déboutés pour moi dans la procédure pour diffamation et injure publique qu'ils ont entamé , en première instance j'ai été relaxé, en appel confirmation du jugement du première degré, aujourd'hui en cour de cassation je vous tiendrais informé bien évidement.

La procédure pénale pour appel de fond anticipé et absence de garantie de remboursement la justice n'a pas partagé les points de vu du dirigeant Mr T d'ambition loire ain lyonnais et la société elle même mais cette fois ci ils n'ont pas fait appel. (peut être par crainte de se voir condamné a plus).

Moi quand ils m'ont assigné pour diffamation et injure je me suis déplacé en personne au TGI.
Etrangement le dirigeant Mr T lui ne fait pas le déplacement pour justifier de sa bonne fois et faire preuve de courage.
Et le plus surprenant quand on voit plus haut le message du service qualité envoyé en privé (je remercie celui qui l'a retransmit) ou ils indique être contre les procédures judiciaires longues et couteuses (je trouve leurs arguments en total incohérence avec leur actes).

Triste réalité et si quelqu'un veut en savoir plus sur la qualité de leurs réalisations et confirmation des propos tenu dans mon message venez visiter ma maison
http://www.aamoi.fr/s-inform[...]ons-temoins   mes coordonnées sont dans le département de l'isère sur la commune de tignieu

Peut-être que c'est un cabinet d'avocats, pas un constructeur ?

projetsinette a écrit:

Et le plus surprenant quand on voit plus haut le message du service qualité envoyé en privé (je remercie celui qui l'a retransmit) ou ils indique être contre les procédures judiciaires longues et couteuses (je trouve leurs arguments en total incohérence avec leur actes).

Tiens, on a reçu le même, alors que sur le terrain rien ne s'arrange, bien au contraire. Evidemment, procédure en cours, puisqu'ils ne comprennent que ça.

dargoll a écrit:

A ce jeu là, j'espère qu'ils finiront par être condamné à afficher leur condamnation sur tous les sites de leurs marques commerciales pendant un temps donné.

Cela dit, lorsque tous les incidents seront levé et que GA sera débouté de tout, que le jugement sur le fond aura lieu et qu'ils seront bien entendu condamnés, il y aura encore un appel, puis un pourvoi en cassation .... bref encore un paquet d'année avant d'en voir le bout et autant de clients entubés entre temps ... voilà quoi.

Rappel sur leurs marques  :Pour ma part je suis passé par terre et pierre mais je sais qu'il y a d'autres marques qui auraient un liens ou un rapprochement avec le groupe comme: primo house, tradi confort, tradybel, créavilla, tradi concept, maison barbier, maison lenac, esquiss, beaumond construction,maison vestale, maison idéale, pavillon création, maison cevi et très peu d'information pouvant distinguer la différence entre les marques.
(éventuellement différent modèles, matériaux et intervenant je n'en sais pas plus)?

Et je dois certainement en oublier si quelqu'un sait la différence entre ces marques merci de les apporter.
Nous pouvons comparez nos intervenant, nos matériaux et nos contrats celà permettrait de distinguer les différences.


Il semblerait que des points communs existes sur les marques citées ci-dessus , certaines ont des offres promotionnelles ,d'emploi, partenaires et la présentation de leur site sont similaire constaté sous ces liens;
http://www.tradybel.fr/ , http://www.tradiconfort.com/ , http://www.creavilla.fr/ , http://www.tradiconcept.fr/ , http://www.esquiss-construction.fr/ , http://www.maisons-lenac.fr/ , http://www.demeuresdromoises.com/
http://www.maisons-pbarbier.fr/ celle-ci a le logo UMF , http://www.beaumont-construction.fr/ , http://www.maisonsvestale.com/ , http://www.maisonideale.com/modx/index.php , http://www.maisons-cevi.fr/47-nos-agences.html , http://www.pavillons-creation.fr/ les deux précédents ont la présentation différente , http://www.maisonsterreetpierres.fr/ , http://www.groupeavenir.fr/

Et après on se demande pourquoi les tribunaux sont débordés et on des délais qui se comptent parfois en années...

Waiting a écrit:

projetsinette a écrit:

Et le plus surprenant quand on voit plus haut le message du service qualité envoyé en privé (je remercie celui qui l'a retransmit) ou ils indique être contre les procédures judiciaires longues et couteuses (je trouve leurs arguments en total incohérence avec leur actes).

Tiens, on a reçu le même, alors que sur le terrain rien ne s'arrange, bien au contraire, chantier arrêté depuis plusieurs mois sans motifs valables. Evidemment, procédure en cours, puisqu'ils ne comprennent que ça.

non je parlais de ton message pour moi ils ne l'ont jamais envoyé ils ont préféré m'assigner dans une longue procédure et couteuse (qu'ils préfèrent éviter). crédible non?

gill a écrit:

Et après on se demande pourquoi les tribunaux sont débordés et on des délais qui se comptent parfois en années...

C'est vrai que pour des sociétés qui préfèrent éviter les procédures on en est à 6 sur 1 seul procès (l'instance initiale, 3 incidents, un appel d'incident, et un recours devant le tribunal administrative).

Maintenant, au regard des délais qui sont accordés pour conclure par le juge de la mise en état, on sent qu'il n'est pas dupe de la manoeuvre. 4 mois pour le premier incident 2 mois pour le second, 1 mois pour l'appel sur le 2eme incident, 15 jours pour le 3ème...

je crois qu'il ne faut pas qu'ils pensent pouvoir tenir jusqu'à la fin de notre agrément, ce qui serait tout a fait inutile d'ailleurs puisque de toute façon il sera renouvelé..